Open data et jurisprudences françaises : la douche écossaise

Hier nous claironnions notre joie :

Nous célébrions la publication au JO du décret 2020-797 du 29 juin 2020 visant à ce que tout le bon peuple puisse dans les deux mois (6 mois en judiciaire…) accéder à terme à toutes les décisions de Justice de notre belle République.

Enfin ça, c’était avant.

Avant que de voir ensuite la circulaire publiée illico par la Chancellerie, que voici :

Capture d’écran 2020-07-01 à 16.19.55.png

Source : https://twitter.com/xavierronsin/status/1278021893057056768?s=12

Même les arrêts des CA  ne seront pas tous en ligne avant 2022 !!! Alors les décisions des juridictions inférieures… autant dire qu’elles seront accessibles en l’an de grâce 2058, et encore si le réchauffement climatique ne nous a pas tous cramés d’ici là.

Certes nous autres publicistes pouvons nous espérer un peu plus de diligence… vu que not’ bon Palais Royal a déjà presque tout en machine (via Ariane… la vraie… pas l’ersatz auquel tout à chacun a accès depuis le site du CE…)… mais bon si le judiciaire va très très lentement, le Conseil d’Etat pourra se donner l’illusion d’être rapide en étant très lent. Un exercice où excellent nos amis du Palais Royal.

Bref, ma pauvre’ dame, c’est pas demain la veille.

Certes l’article 9 du décret prévoit-il un arrêté de la Garde des Sceaux à ce sujet mais tout de même… Un tel calendrier, là, on frise la méconnaissance franche et directe des dispositions pourtant claires du décret.

L’open data à la française, décidément, c’est la douche écossaise.

Explication (de l’expert M. Bruno Mathis) : l’anonymisation automatique doit entrer en production fin2020. Les décisions des CA sont déjà dans JuriCA. S’il faut malgré tout attendre 2 ans, c’est sans doute que le ministère ne mesure pas encore l’impact des occultations complémentaires et/ou que JuriCA doit être réécrit en vue des décidions du 1er degré

 

Mais ça fait depuis la promulgation de la loi bien long tout de même