Open Data et anonymisation des décisions de Justice : la Cour de cassation lève le voile sur ses techniques

Les décisions du juge, devront, après anonymisation (partielle), être toutes mises en ligne gratuitement après 2 mois (6 mois pour le judiciaire)…. Nous avons déjà signalé au lendemain du décret pris en ce domaine, en date du 29 juin 2020, que ce beau principe est acté, clair, mais que cela prendra un temps considérable. 

D’où l’intérêt de la récente communication par la Cour de cassation, qui sur ce point a une sorte de chef de filât, de ses techniques d’anonymisation / pseudonymisation des décisions de Justice et du processus de mise en place, informatiquement, de cet important Big Data. 

 

 

Les décisions du juge administratif, jugements de TA y inclus (y compris les ordonnances en référé en 1e instance), devront, après anonymisation (partielle), être toutes mises en ligne après 2 mois (6 mois pour le judiciaire)…. ce beau principe législatif dans un cadre plus large d’open data, après une gestation de 14 mois, a eu enfin sa traduction concrète avec le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020.

Ce big-bang dans l’accès aux informations jurisprudentielles, non seulement va être fort commode, mais peut à terme changer la donne dans le monde très coûteux de l’accès à l’information en ce domaine…

CELA DIT, le délai de mise en oeuvre de ce décret va s’avérer fort long et la Chancellerie fait montre de lenteur très calculée en ce domaine, pour de bonnes raisons, mais pas seulement. Pendant ce temps là, se (re)fait une union entre acteurs du dossier pour tenter de relever le défi de la justice prédictive (qui est un sujet connexe à celui que nous évoquons) et du big data lié à cet open data avec des difficultés d’anonymisation (et, là, on est au coeur de ce débat).

Dans ce domaine, il importe de savoir que la Cour de cassation a, en quelques sorte, un rôle de chef de file.

Nous avions diffusé au lendemain de ce décret du 29 juin 2020 et des circulaires qui avaient suivi (et qui annonçaient, quant à elles, une lente, très lente diffusion), une petite vidéo de 3 mn 25 :

 

Pour une analyse bien plus complète, voir notre article :

Voir aussi un sujet connexe et important :

 

L’anonymisation automatique doit entrer en production en cette fin d’année mais l’anonymisation semble complexe. D’où l’intérêt de la diffusion récente par la Cour de cassation des solutions techniques à utiliser.

Voir :

 

Avec quelques extraits tout à fait instructifs :