Quel sort pour les données accumulées sur Telerecours ?

Les données et documents archivés sur Telerecours seront centralisés aux Archives nationales avec une DUA (Durée d’Utilité Administrative) de 5 ans, après choix entre deux scénarios, vient de trancher le Ministère de la culture qui vient, à ce sujet, de « circulariser ». 

 

 

I. Le choix fait pour l’archivage des données de Telerecours

 

Une circulaire sur l’archivage des données et documents numériques gérés par l’application Télérecours a été diffusée.

La Durée d’Utilité Administrative (DUA ; durée durant laquelle les documents d’archives doivent être conservés à des fins de consultation et d’utilisation) est fixée à 5 ans.

En papier, à ce jour, voici le processus :

 

Les données numériques de Telerecours ont donné lieu à deux scénarios (scenarii si on veut latiniser) et le scénario retenu est celui d’une centralisation aux archives nationales :

 

Voici la circulaire en son entier :

Circulaire Culture, 26 juillet 2021, DGPA:SIAF:2021:006

 

 

 

II. Sujet à ne pas confondre avec l’accès en open data aux décisions de Justice

 

NB : je viens d’ajouter ce « II » à la suite de réactions, sur Twitter, à la première version de mon article. 

 

Attention : ce sujet porte  donc sur les mémoires échangés, les pièces produites… il n’est donc pas à confondre avec celui de l’open data des décisions de Justice. Au sujet de cette autre question, voir :

VOIR AUSSI CETTE PETITE VIDÉO DE 3 MN 25 QUE J’AVAIS FAITE FIN JUIN 2020 (le droit n’ayant pas été bouleversé depuis mais voir les références ci-avant) :

 

https://youtu.be/KejD7KfcNYU