Eaux pluviales urbaines : fuite du rapport choc

Éric Landot

il y a 8 ans

Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un rapport choc qu’il a obtenu, de haute lutte, via la CADA. Ce rapport tire le signal d’alarme sur les eaux pluviales urbaines et il préconise :

une refonte totale « de l’encadrement réglementaire de la gestion des eaux pluviales urbaines et de leur financement.»
une intercommunalisation de la compétence (prévue mais ce point est discuté dans la proposition de loi Ferrand-Fesneau) étendue au ruissellement
financer cette compétence non pas par le budget M49 mais par une combinaison entre les budgets M14 (au titre de la voirie) … et « redevances d’usage du service perçues sur les constructions et leurs annexes »

Comme le souligne ce journaliste un brin polémiste :

« Ce rapport, commandé par le ministère de l’Ecologie en 2015 au CGEDD, établi sous la direction de Pierre-Alain Roche, a été rendu en décembre 2016 au ministère de l’Ecologie, qui l’a immédiatement enfoui dans un placard. »

« A la lecture des préconisations du CGEDD on comprend pourquoi la DEB l’avait mis sous clé : […]

Tout est dit : pour légaliser enfin le financement de la gestion des eaux pluviales, il faut donc recourir à la fiscalité locale (M14), et non plus à la facture de l’usager domestique du service public de l’assainissement (M49), et surtout taxer les aménageurs de tout poil, publics comme privés ! »

Evidemment ces propositions sont délicates car elles vont à l’encontre des mouvements actuels. Voir :