Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]
eaux pluviales
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des […]
Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux
A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution […]
Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]
La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]
A 2 doigts de se faire taper sur les siens, l’Etat met les collectivités à l’index via une […]
Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de […]
Diffusé hier, 7 avril 2020, l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) en date du 4 […]
Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
Domaine public sous terrain privé, eaux pluviales causant des dommages imputés à la commune mais entraînant la responsabilité […]
En cas d’accident, quelle répartition entre l’intercommunalité, en charge du pluvial, et une commune, en charge des ouvrages […]
Ça peut faire bien des choses, le référé mesures utiles en contentieux administratif. Voir par exemple : La […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]
Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. […]
Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un […]
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé « Nature sustainability . […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]
Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]
En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]
Depuis la loi NOTRe, un débat fait rage (enfin dans notre petit milieu des juristes …) sur le fait de savoir si les communautés compétentes en matière d’assainissement collectif sont compétentes en matière d’eaux pluviales (rappelons qu’elles auront cette compétence en compétence obligatoire au 1/1/2020 au plus tard … certains la récupérant bien avant soit à l’occasion d’une fusion ou en raison d’une compétence partielle qui serait déjà exercée). A coup de décisions et prises de position du gouvernement on commence à y voir plus clair (encore que …)
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