Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème des fusions entre métropoles et départements (voir par exemple ici).
A la suite d’une réunion tenue à l’Elysée le 1er octobre 2018, filtraient de maigres informations, dont il ressortait que :
- ni l’Assemblée des départements de France ni les présidents des départements concernés n’ont été invités, ce qui fait tache et tranche avec ce qui dans le passé avait, pour Lyon, été la méthode douce, transpartisane et trans-niveaux de collectivités entre G. Collomb et M. Mercier
- le Gouvernement et le Président de la République ont toujours clamé que cette démarche :
- se ferait au consensus, sur la base du volontariat (pour les métropoles concernées)
- ne concernerait que les grandes métropoles
- la Présidente de la Métropole nantaise a claqué la porte des discussions, hier
- de toute manière, la très atypique métropole du grand Paris devra avoir un traitement spécial pour lequel on attend les annonces Gouvernementales depuis décembre (voire septembre) 2017… et alors que d’ici à 2020 de toute manière l’équilibre fiscal actuel devra au minimum être revu (voir entres autres ici et ici, mais surtout là)
Plus nombreuses étaient les questions laissées en suspens :
- parlait-on :
- de fusion avec les départements et donc avec extension des métropoles aux frontières départementales conduisant à une disparition pure et simple du département ? On en parle par exemple pour Aix-Marseille-Provence…
- OU de transposer comme il l’est, en général, chuchoté, le modèle lyonnais où le département, au contraire, est resté (mais pour la part non métropolitaine du périmètre)(NB l’hypothèse qui tiendrait la corde serait l’extension du modèle lyonnais mais avec un traitement spécial pour les Bouches-du-Rhône où une extension du périmètre de la métropole règlerait la question par coïncidence des périmètres… sauf que cette hypothèse ne concorde pas exactement avec ce qui est annoncé pour les questions électorales évoquées ci-dessous).
- cela se fera-t-il, ou non, avec élection au suffrage universel direct (grand sujet ; voir ici)… on dit que le président ou la présidente du département-métropole serait élu(e) au suffrage universel direct… en 2026. Mais ceci reste fort flou encore.
- cela se combinerait-il avec une élection municipale, mais aussi régionale et départementale les mêmes dimanches comme le suggérait la semaine passée le Conseil d’Etat (voir ici) ?
Or, d’ici à 2020, et même 2019 pour avoir une base stabilisée avant les municipales, le temps presse… Sauf si tout est repoussé à 2026 (hypothèse qui semble tenir la corde ?).
Ce qui a progressé courant octobre ce sont :
- la promotion de Mme Gourault au Gouvernement avec pour tâche de faire de la câlinothérapie (voir La DGCL sous la houlette de J. Gourault )
- la crise qui s’amplifie autour de l’architecture de la Métropole du Grand Paris (voir Le Grand Paris brûle-t-il ? (suite et pas fin) )
- un nouveau régime de DGF qui reposera moins qu’avant sur des catégories de groupements (voir notamment Que prévoit le projet de loi de finances en matière d’intercommunalité ? Voici les brillants éclairages de 5 cabinets financiers )
- le Président du Sénat qui, devant l’ADF, refuse le principe du moule unique pour la possible fusion métropoles/départements (voir ici)
- la quasi-confirmation que Aix Marseille provence métropole aura un régime spécifique avec extension de périmètre à tout le département des Bouches-du-Rhône avec fusion avec les organes départementaux… vécues comme un tour de force de la présidente du Département qui deviendra le catalyseur… et la pacificatrice de ce territoire
Tout ceci confirme qu’on va vers des scénarios à la carte métropole par métropole, département par département, avec encore de grandes incertitudes sur le régime électoral et l’extension des périmètres (notamment à Bordeaux et à Nantes ?) à l’échéance 2026.
mise à jour au 30/11/2018
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, tenu à Rennes début novembre, les départements représentés ont adopté une motion demandant au Gouvernement :
« d’abandonner définitivement les projets de fusion forcée des départements et leurs métropoles respectives comme cela a été évoqué dans les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord. »
A cela, recevant les maires (au lieu de les rencontrer au Congrès de l’AMF), le Président E. Macron a confirmé les 21 et 22 novembre 2018 :
- que certains départements ne seront finalement pas concernés (le Nord avec Lille par exemple, ce qui semble logique vu largement hors métropole)
- que les solutions seraient différentes d’un département à l’autre
Le 28 novembre, les présidents des départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde et de la Haute-Garonne tentent un baroud d’honneur pour demander au Gouvernement « de renoncer à passer en force », à la suite d’une réunion qu’ils ont eu avec les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu et qui ne leur a pas laissé le sentiment qu’ils disposaient d’une vraie marge de négociation.
A suivre…