Vient d’être diffusée une note en date du 19 juillet 2018 relative aux modalités de répartition du fonds […]
Départements
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]
Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]
Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Les dépenses d’action sociale des départements n’ont que peu augmenté en 2016. Mais selon l’Odas, cette tendance est […]
Dans l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les départements ont beaucoup perdu par la voie […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de […]
Supprimer les départements, un jour, nécessiterait (nécessitera ?) une réforme constitutionnelle. Mais est-il constitutionnel, en attendant, de leur […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. […]
Etat v. Assemblée des Départements de France (ADF) : 2 / 0 pour l’Etat. Mais le match n’est […]
Par les temps qui courent, une nouvelle compétence départementale peut surprendre. C’est pourtant ce qui vient d’être promulgué […]
Plus de 11 ans après la loi Handicap du 11 février 2005, l’Etat a fini par se faire condamner […]
Les départements ont vu leurs compétences restreintes dans divers domaines, notamment en matière économique ou de transport. Mais […]
Une fois passée la date couperet du premier janvier 2016, les départements ne pourront plus guère, en matière […]
