Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Départements
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
Un département peut-il refuser par principe l’hébergement hôtelier des MNA, des femmes enceintes et des mères isolées avec […]
Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]
Le droit des mineurs non accompagnés (MNA) se révèle aussi complexe que débattu : Hébergement d’urgence des mineurs […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Les Mineurs non accompagnés (MNA) ne cessent de donner lieu à moult débats. Voir : Mineurs non accompagnés […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Vient d’être diffusée une note en date du 19 juillet 2018 relative aux modalités de répartition du fonds […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]
Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]
Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
