Les négociations financières qui ne manqueront pas d’accompagner la loi de finances : le non retour des contrats […]
Départements
Au JO de ce jour se trouve le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités […]
au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 27 avril 2021 (NOR : INTE2109630A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/INTE2109630A/jo/texte […]
La DGFiP ouvre ce jour le service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce service est […]
Les départements devraient être enfin indemnisés au titre de la non compensation de la hausse du RSA, grâce […]
Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines […]
Un département peut-il, en temps covidiens ou post-covidiens, « faire du développement économique » ? Réponse NON sauf… mais […]
Au Jo de ce matin a été publiée la loi du 11 mai 2020 : 14 points à retenir […]
L’Alsace fusionne (voir ici) … Mais ce mariage ne doit pas masquer un mouvement discret, mais notable, dans notre […]
Le Conseil constitutionnel vient d’estimer conforme à la Constitution le nouveau régime de fichage des mineurs non accompagnés (MNA ; […]
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]
ATTENTION MISE À JOUR DANS CETTE AFFAIRE : LA CAA DE LYON A INVALIDÉ CETTE POSITION DU TA. […]
Réponse au JO de ce matin avec ce décret et surtout son annexe (rappel : le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population) :
A été publié au JO le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Ce texte, peu consensuel (opposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées notamment) réforme donc tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
On procède en deux étapes.
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
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Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]
Le droit des mineurs non accompagnés (MNA) se révèle aussi complexe que débattu : Hébergement d’urgence des mineurs […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Les Mineurs non accompagnés (MNA) ne cessent de donner lieu à moult débats. Voir : Mineurs non accompagnés […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
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Vient d’être diffusée une note en date du 19 juillet 2018 relative aux modalités de répartition du fonds […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]
Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
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Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
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Dans l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les départements ont beaucoup perdu par la voie […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de […]
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Par les temps qui courent, une nouvelle compétence départementale peut surprendre. C’est pourtant ce qui vient d’être promulgué […]
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Les départements ont vu leurs compétences restreintes dans divers domaines, notamment en matière économique ou de transport. Mais […]
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En Assemblée générale extraordinaire, le 16 décembre 2015, l’Assemblée des départements de France a demandé à l’Etat une recentralisation du […]
A voir dès demain en ligne (et cet après midi en direct) : une webconférence de deux heures […]
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