Le Grand Paris brûle-t-il ?

 

Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les rumeurs abondent, en sens contradictoires, sur ce que le Chef de l’Etat aurait comme visées s’agissant du Grand Paris.

Avec de toute manière l’obligation de revoir la copie de l’architecture de la Métropole du Grand Paris, ne serait-ce qu’en termes financiers. Voir sur ce point :

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

Et avec la CRC Ile-de-France qui milite pour un transfert de l’eau potable à la MGP et non à ses Etablissements publics territoriaux (EPT). Voir La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable

 

Rappelons que la MGP est une métropole dotée de la personnalité morale et à fiscalité propre, contrairement au projet initial de 2013 où elle ne devait être qu’un simple syndicat mixte.

Avec de nombreuses spécificités :

  • la MGP est divisée en EPT d’au moins 300 000 habitants  (à qui on applique en bonne partie le droit des syndicats intercommunaux, non sans complexités) qui sont dotés de compétences très importantes.
  • Paris et la MGP ont des politiques de transports mais la compétence est pour l’essentiel dévolue à la région (et in fine au STIF), ce qui s’avère fort complexe.
  • la fiscalité est répartie entre MGP et EPT selon des modalités transitoires jusqu’à 2020 (selon des modalités qui avaient fait hurler les élus des parties les plus pauvres de la future MGP, toutes tendances confondues), imposant de toute manière à terme un aggiornamento sur ce point.
  • la MGP a une considérable difficulté à boucler son budget et à se mouvoir vu sa taille (entre autres facteurs bloquants).
  • la maire de Paris et le président de la MGP, par delà leurs tendances politiques différentes, ont fini par trouver une forme d’équilibre sous le regard courroucé de la présidente de la région qui, elle, semble continuer de préférer que la MGP soit dissoute ou transformée en simple syndicat mixte (voir déjà ce que nous écrivions il y a presque deux ans : Quel avenir pour la Métropole du Grand Paris après 2017 ?).

 

La-Metropole-du-Grand-Paris-fait-un-grand-pas-les-decrets-Territoires-publies

Les solutions en présence les plus fréquemment évoquées sont :

  • la transformation de la MGP en syndicat mixte et les EPT deviennent ou redeviennent des communautés d’agglomération voire des communautés urbaines
  • ou au contraire on renforce la MGP, y compris en termes financiers, avec éventuellement :
    • suppression des départements de petite couronne (92 ; 93 ; 94).
    • et/ou extension plus nette sur le pourtour d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle, voire vers le plateau de Saclay.
    • et/ou intégration ou liens renforcés avec l’etablissement public dédié à La Défense (voir ici et ici) voire avec la puissante Société du Grand Paris.

 

L’hypothèse qui tenait le plus la corde dans les pronostics ces temps-ci était celle :

  1. d’un renforcement de la MGP,
  2. avec une possible extension (limitée ?),
  3. quelques transferts de compétences et de fiscalité des EPT vers la MGP
  4. et la suppression à terme 2021 des départements 92, 93 et 94 (mais maintien du régime, tout nouveau de Paris [75] – voir à ce sujet ici , ici et surtout ici).C’est en réponse à ce projet que les départements 92 et 78 ont engagé en mars 2016 un rapprochement par une entente interdépartementale dotée de pouvoirs conséquents. Un contre-feu qui ne devrait pas contrer grand chose si le Gouvernement décide de supprimer lesdits départements..

 

Depuis hier, les bruits se confirment pour cette dernière hypothèse (renforcement de la MGP et suppression des trois départements de la petite couronne), qui semble confirmée par des annonces à l’instant dans le quotidien Le Monde daté de demain.

A suivre…

 

NB iconographie : comment ça vous n’avez pas vu ce film de René Clément ou lu le livre éponyme de Lapierre et Collins ???

 

Paris_brule_t_il

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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