La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…

C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France : doit-il favoriser un tandem entre régions et établissements publics territoriaux (EPT ; [re-]devenant des communautés d’agglomération) avec un amoindrissement de la Métropole du Grand Paris (MGP), scénario à peu près défendu par la Région ? doit-il supprimer les départements […]

Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?

Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un bel avenir.      Voici les décrets de création de deux métropoles de plus : Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée » joe_20171228_0302_0005 Décret n° 2017-1778 du 27 […]

Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?

Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, le résultat des lois de 2009, 2010, 2014 et 2015 étant en tout état de cause appelés à évoluer (puisque l’usine à gaz actuelle souffre de sa complexité mais aussi de sa précarité fiscale). Voir par exemple […]

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau   I. sur le grand cycle de l’eau (GEMAPI)   IA. maintien de l’objectif 2018   L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault.  Voir […]

Grand Paris : mais si… mais si… les EPT vont « récupérer » toutes les opérations d’aménagement (non métropolitaines) au 1er janvier 2018

    Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), une analyse, portée par un cabinet d’avocats, se propage de commune en commune : les opérations d’aménagements qui n’auront pas déclarées d’intérêt territorial continueront de relever des communes.  Ben voyons… Et la prose de circuler, fondée sur l’article L. 5219-5, IV, du Code général des collectivités territoriales […]

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En vertu du premier alinéa de l’article L. 5219-2-1 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président, de vice-président et de conseiller d’un établissement public territorial ne peuvent dépasser, respectivement, […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au régime fiscal incertain après 2020 A la base, les lignes devront de toute manière […]