Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En vertu du premier alinéa de l’article L. 5219-2-1 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président, de vice-président et de conseiller d’un établissement public territorial ne peuvent dépasser, respectivement, […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au régime fiscal incertain après 2020 A la base, les lignes devront de toute manière […]