Aux termes de l’article R. 222-1 du Code de justice administrative (CJA), un certain nombre de juges administratifs peuvent par ordonnance accomplir toute une série d’actions… dont celle de « rejeter les requêtes manifestement irrecevables ».
Passons en revue quelques caractéristiques de ce régime, via une vidéo, un article et quelques sources.
I. VIDEO
Commençons avec cette courte (3 mn 51) vidéo :
II. ARTICLE
Voir :
III. SOURCES
- article R. 222-1 du Code de justice administrative (CJA)
- devant le Conseil d’Etat, voir aussi l’article R. 122-12 du CJA.
- CE, S., 5 octobre 2018, n° 412560, au rec.
- CE, 10 juin 2020, n° 427806. Voir : Une CAA peut-elle, sans attendre, rejeter un appel par simple ordonnance alors qu’un mémoire complémentaire est annoncé ?
- toujours sur le contradictoire, voir CE, 27 juin 2008, n° 305540
- sur la présence d’un avocat, il peut falloir parfois concilier ceci avec la règle dégagée par CE, 23 mars 2018, n° 406802 : Un recours impose le ministère d’un avocat. Il n’y a plus d’avocat en cours d’instance. Que faire ?
- CE, 31 décembre 2020, n° 431799, aux tables, Concl. de Mme Céline Guibé.
- décision Czabaj du Conseil d’Etat en date du 13 juillet 2016, n°387763. À corréler à CE, 10 février 2020, 429343).
- CE, 9 juin 2020, n° 438822, aux tables ; voir ici cette décision et notre article).
- article R. 611-17 du CJA et CE, 10 juin 2020, 427806, aux tables.
- Conseil d’État, 24 octobre 2023, n° 465360, à publier aux tables du recueil Lebon
- CE, 7 juin 2023, n° 458264, aux tables du recueil Lebon
- Conseil d’État, 19 juillet 2023, n° 463520, aux tables du recueil Lebon
- CE, 30 mars 2023, req., n° 453389. Pour lire l’arrêt, cliquer ici. Voir déjà antérieurement CE, 14 octobre 2021, n° 441415, à publier aux tables.
- CE, 1er décembre 2023, Association « En toute franchise Département du Var« , req., n° 466492 ; voir auparavant CE, 29 janvier 2003, Union des propriétaires pour la défense des Arcs, req., n° 199692 ; CE, 9 décembre 1996, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, req., n° 155477…
- article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme :
- CE, 13 décembre 2021, Société Océan’s Dream Resort, req., n° 450241.
- CAA Toulouse,16 avril 2024, Association Canopée, n° 23TL01699, C+
