Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Association

Associations et urbanisme : être en retard d’une commune nouvelle, c’est être hors jeu en termes d’intérêt à agir

Lire la Suite

Quand une association dépose un recours en matière d’urbanisme, son intérêt à agir sera apprécié à l’aune des dispositions de l’article […]

Éric Landot 12/12/2022 Brèves et articles

Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]

Éric Landot 25/11/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée) en raison du droit propre à la « coopération décentralisée ».

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]

Éric Landot 19/10/2022 Brèves et articles

Statuts-types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique, avec un vrai mode d’emploi par le Conseil d’Etat [MISE A JOUR 2022]

Lire la Suite

Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]

Éric Landot 21/07/2022 Brèves et articles

Voici le texte de la déjà fameuse décision du juge des référés du TJ de Créteil… conduisant en droit à une situation juridique assez embrouillée

Lire la Suite

ATTENTION MISE À JOUR AU 10/6 : DÉCISION CENSURÉE PAR LA CA DE PARIS : PS / NUPES […]

Éric Landot 09/06/2022 Brèves et articles

La procédure d’appel à projets [VIDEO]

Lire la Suite

Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de plus […]

Éric Landot 25/04/2022 Brèves et articles, Vidéos

Le prêt de salle, même oral, reste un cadre contractuel [veille Observatoire SMACL]

Lire la Suite

Merci à l’observatoire de la SMACL d’avoir identifié l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, 10 mars […]

Éric Landot 19/04/2022 Brèves et articles

Un décret définit le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat »

Lire la Suite

Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]

Éric Landot 03/01/2022 Brèves et articles

Intérêt public local et aide aux migrants : un TA admet qu’un département ait subventionné l’association SOS Méditerranée

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]

Éric Landot 20/10/2021 Brèves et articles

L’inéligibilité d’un « entrepreneurs de services municipaux » peut se nicher dans des fonctions associatives et bénévoles…

Lire la Suite

Le président, bénévole, d’une association peut être, dans certains cas, entrepreneurs de services municipaux, inéligible à ce titre.  […]

Éric Landot 22/06/2021 Brèves et articles

Quand une subvention est-elle un dû ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]

Éric Landot 04/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Quand une subvention est-elle un dû ?

Lire la Suite

Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]

Éric Landot 31/05/2021 Brèves et articles

Contentieux électoral : invoquer l’illégalité d’un financement par une personne morale, revient à l’évoquer tant pour un financement public que privé

Lire la Suite

Le droit du contentieux électoral comporte de nombreuses spécificités, dont le fait que dans un délai très court […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

Relations collectivités / associations : survol juridique à destination des élus [VIDEO détaillée]

Lire la Suite

Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]

Éric Landot 21/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Financement des campagnes électorales par des associations de droit commun : le Conseil d’Etat reste souple….

Lire la Suite

L’article L. 52-8 du Code électoral est formel : une personne morale (autre que l’Etat — si si […]

Éric Landot 05/05/2021 Brèves et articles

Transiger en s’affranchissant des étapes de la procédure peut constituer une infraction financière (au sens de la CDBF) [arrêt confirmatif]

Lire la Suite

Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]

Éric Landot 04/05/2021 Brèves et articles

Dissolution de « Génération identitaire » : que dit le Conseil d’Etat ?

Lire la Suite

Le régime de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure est assez clair : Sont dissous, […]

Éric Landot 04/05/2021 Brèves et articles

Comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif : mise à jour des commentaires officiels

Lire la Suite

L’autorité des normes comptables a mis à jour ses commentaires sur le  règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 […]

Éric Landot 04/03/2021 Brèves et articles

Marché ou subvention ? Une intéressante illustration

Lire la Suite

Le point de savoir si une aide à une association ou à une fondation est : un marché […]

Éric Landot 03/02/2021 Brèves et articles

A la recherche de la frontière entre culturel et cultuel…

Lire la Suite

Le TA de Montpellier vient de rendre une intéressant décision sur le fait que c’est légalement que le maire […]

Éric Landot 06/11/2020 Brèves et articles

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

Lire la Suite

Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Peut-on subventionner un festival de débats politiques ?

Lire la Suite

Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? Réponse du juge : non pas si la personne qui […]

Éric Landot 21/10/2020 Brèves et articles

Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle a par ailleurs (sans que ce soit l’objet de la subvention) un positionnement militant sur tel ou tel débat de société. Au prix de certaines précautions toutefois.

Lire la Suite

En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]

Éric Landot 10/07/2020 Brèves et articles

Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]

Lire la Suite

L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]

Éric Landot 28/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Commune et associations : mise à jour de notre ouvrage

Lire la Suite

Alléluia Amen : voici la mise à jour du guide coécrit par votre serviteur (au fil de diverses […]

Éric Landot 12/11/2019 Brèves et articles

Les chiffres clefs de la vie associative

Lire la Suite

Grâces soient rendues à l’INJEP qui vient de diffuser un document fort bien fait, en téléchargement libre et […]

Éric Landot 29/07/2019 Brèves et articles

Les nouveaux statuts-types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique sont enfin fournis avec un vrai mode d’emploi par le Conseil d’Etat [MISE A JOUR]

Lire la Suite

Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]

Éric Landot 24/07/2019 Brèves et articles

Une association perçoit des loyers de sous-location de locaux communaux mis à sa disposition. Sont-ce des recettes publiques ? Il y a-t-il gestion de fait ?

Lire la Suite

C’est un important arrêt en matière de gestion de fait par les recettes que vient de rendre le […]

Éric Landot 28/06/2019 Brèves et articles

C’est par un recours pour excès de pouvoir (et non par un recours « Tarn-et-Garonne ») que peuvent, finalement, être attaqués les refus de subventions

Lire la Suite

Une association ou une fondation peut toujours attaquer un refus de subvention. Certes. Mais selon quel recours (si […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles

Une subvention est donnée par contrat après appel à projets. Un candidat dont l’offre est rejetée peut-il attaquer ce refus ?

Lire la Suite

MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]

Éric Landot 29/05/2019 Brèves et articles

Domanialité publique virtuelle, service public et usage des locaux par une association (petite enfance en l’espèce) : un arrêt du Conseil d’Etat

Lire la Suite

Lors de l’adoption du Code général des propriétés des personnes publiques, l’immense majorité des commentateurs a cru qu’était […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles

RSA et bénévolat : le TA de Grenoble tente d’affiner le mode d’emploi donné par le Conseil d’Etat (ce qui le conduit à un niveau de contrôle poussé)

Lire la Suite

Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

Les nouveaux statuts-types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique sont enfin fournis avec un vrai mode d’emploi par le Conseil d’Etat

Lire la Suite

Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]

Éric Landot 09/01/2019 Brèves et articles

Une association LGBT peut légalement recevoir une subvention… même si elle a pu (sans que ce soit l’objet de la subvention) s’exprimer pour la GPA, le mariage pour tous et l’élargissement de la PMA (arrêt rendu ce jour)

Lire la Suite

  MISE À JOUR AU 10/7/2020 VOIR : Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle […]

Éric Landot 05/10/2018 Brèves et articles

Fondations et associations reconnues d’utilité publique : de nouveaux statuts types

Lire la Suite

Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les […]

Éric Landot 14/09/2018 Brèves et articles

Subvention aux clubs sportifs et documents budgétaires antérieurs : à l’impossible nul n’est tenu

Lire la Suite

Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club […]

Éric Landot 30/07/2018 Brèves et articles

Non, il n’est pas possible d’être à la fois parlementaire et président(e) d’une association d’élus assurant des prestations pour des collectivités publiques. 

Lire la Suite

Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]

Éric Landot 29/06/2018 Brèves et articles

RSA et bénévolat : le Conseil d’Etat ouvre les vannes pour toutes les catégories

Lire la Suite

Oui, non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin […]

Éric Landot 18/06/2018 Brèves et articles

Expulsion d’un occupant du domaine public et référé mesure utiles… gare au critère de l’urgence !

Lire la Suite

Si une association occupe irrégulièrement le domaine public, la première procédure qui vient à l’esprit des praticiens est […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une […]

Éric Landot 13/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]

Lire la Suite

En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une courte vidéo (moins […]

Éric Landot 01/02/2018 Brèves et articles, Vidéos

EHPAD : selon le TA de Poitiers, une activité privée reprise par le public… resterait une activité privée insusceptible de faire l’objet d’une DSP !?

Lire la Suite

Reprenons la chronologie des faits : 1929 : la maison de retraite Raby-Barboteau est créée par l’association des […]

Éric Landot 07/12/2017 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le demander (suite)

Lire la Suite

  Le 12 mai 2017, le présent blog titrait : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, […]

Éric Landot 20/11/2017 Brèves et articles

Comment faire un office de tourisme supra-communautaire ?

Lire la Suite

Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]

Éric Landot 10/10/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

Lire la Suite

En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles, Vidéos

Atteinte fautive à l’environnement : une association ne peut demander réparation qu’au titre de son préjudice direct et certain

Lire la Suite

Une association de protection de l’environnement peut agir en Justice. Mais sur le terrain indemnitaire, qu’en est-il ? […]

Éric Landot 01/09/2017 Brèves et articles

Hébergement des demandeurs d’asile : oui c’est un service public, mais les indemnisations des associations qui s’en occupent peuvent relever du juge judiciaire

Lire la Suite

Le Tribunal des conflits a estimé que la gestion de l’hébergement des demandeurs d’asile est bien un service […]

Éric Landot 07/08/2017 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le demander

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]

Éric Landot 12/05/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]

Éric Landot 16/01/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]

Éric Landot 16/12/2016 Brèves et articles

Octroi de subvention sous condition de signer une charte de laïcité : une pratique qui se répand ; une première suspension prononcée par un TA

Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]

Éric Landot 28/10/2016 Brèves et articles

Subvention : deux ans après, une vraie fausse nouveauté

Deux ans après la (re)définition de la notion de subvention, un an après la “circulaire Valls”, esquissons un bilan… […]

Éric Landot 05/07/2016 Brèves et articles

Contrat confiant la gestion d’un camping à une association : quel est le juge compétent ?

Selon une jurisprudence établie (CE, sect., 11 mai 1956, Société française des transports Gondrand Frères ; TC, 11 […]

Éric Landot 08/06/2016 Brèves et articles

Quel contrôle de l’objet social du requérant en référé précontractuel ?

  Un requérant en référé précontractuel doit, naturellement, avoir « intérêt à agir ». Si le requérant est […]

Éric Landot 18/05/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.