Nouvelle CNI biométrique : le calendrier précisé au JO

Après toute une série de textes sur la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) :

• Cartes CNI biométriques : c’est parti 
• A quoi ressemblera, en 2021, la carte d’identité ? 
• Pièces justificatives de domiciles et pièces d’identité : un assouplissement par expérimentation 
• Gestion des titres sécurisés par certaines communes : dotations au JO de ce matin 
• Qui peut fournir une facture à prendre en compte pour justifier d’un domicile dans le cadre particulier d’une « vérification automatisée du domicile » ? 
• Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance de nombreux documents 
• voir aussi, sur les bases (un peu plus anciennes donc) de la réforme :
  • Le très contesté (par l’AMF, notamment) décret « CNI » a été promulgué 
  • Psychodrame sur la CNI 
  • Peut-on obtenir une indemnisation de l’Etat au titre des transferts de charges pour les CNI et les passeports si on a déjà, mais pour une autre période, eu gain de cause au contentieux à ce même titre ? 

 

Le régime de la nouvelle CNI est pour l’essentiel fixé par le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES ; NOR : INTD2104790D) et par un arrêté du même jour (que nous avions présenté ici).

A été publié au JO l’arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES ; NOR : INTD2114680A) :

 

Tableau que voici :