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CNI
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Ce matin a été publié l’arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative […]
Après toute une série de textes sur la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) : Cartes CNI biométriques : […]
Au JO du 14 mars, plusieurs textes assouplissent et précisent les procédures en matière de Cartes nationales d’identité (CNI). […]
Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la […]
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