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Calendrier

Collectivités : gare aux manoeuvres de démarchage de certains prestataires vendant de l’espace publicitaire

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Je viens encore de raccrocher avec une personne, d’ailleurs fort désagréable, m’expliquant que M. XXX, maire de la […]

Éric Landot 05/04/2022 Brèves et articles

Présidentielle les 10 et 24 avril 2022 ; Législatives les 12 et 19 juin

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Comme nous vous l’indiquions il y a trois semaines déjà (voir ici), l’élection présidentielle aura lieu les 10 et […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles

Nouvelle CNI biométrique : le calendrier précisé au JO

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Après toute une série de textes sur la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) : Cartes CNI biométriques : […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Départementales et régionales : le décret est paru !

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  Avec plus de rebondissements que dans les meilleures séries, le feuilleton de la date des élections régionales […]

Éric Landot 22/04/2021 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le cadre juridique de fixation du nouveau calendrier de diffusion des films à la télévision (pas d’urgence en dépit de Netflix et alii)

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Une ordonnance de décembre 2020 impose aux chaînes de télévision et aux plateformes de vidéos à la demande […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Calendrier scolaire hexagonal au JO de ce matin

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Au JO ce ce matin se trouve l’arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année […]

Éric Landot 16/12/2020 Brèves et articles

Collectivités locales : une note sur le calendrier fiscal 2020

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Nous avons en son temps donné le calendrier budgétaire et fiscal propre à l’année 2020, adapté à la […]

Éric Landot 22/06/2020 Brèves et articles

Finances locales : de nombreuses associations d’élus demandent de nouvelles souplesses

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Une lettre signée de nombreuses associations d’élus locaux (AMF ; ADCF ; ADF ; France urbaine ; APVF […]

Éric Landot 21/04/2020 Brèves et articles

Report du confinement au 11 mai : de la parole élyséenne à l’écrit officiel

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Hier au soir, le Président de la République nous annonçait une sortie du confinement au 11 mai, avec […]

Éric Landot 14/04/2020 Brèves et articles

Quand sera-t-il de nouveau légal de voter pour refuser l’intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement ? (ou : désolé M. le Ministre mais avant l’heure c’est pas l’heure)

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L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Vers un maintien du calendrier électoral ?

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Depuis mai dernier, nous évoquions la rumeur selon laquelle il y aurait un regroupement des élections départementales, régionales […]

Éric Landot 13/11/2017 Brèves et articles

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable

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Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]

Éric Landot 24/10/2017 Brèves et articles
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