La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur la fermeture de certains services, les camouflages budgétaires, l’application ou non de la théorie de l’imprévision, l’avenantabilité des contrats, etc.
Mais ce qui était fort attendu depuis des semaines, c’était, d’une part, l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision et, d’autre part, la note de la DAJ de Bercy rendue à ce même propos, en aval de la position du Conseil d’Etat.
Voici ces deux documents :
- CE, avis, 15 septembre 2022n° 405540, NOR – ECOM2217151X86
- Fiche technique DAJ septembre 2022 prix imprévision
Pour décortiquer ces documents et leur mode d’emploi parfois malaisé, voici une vidéo détaillée (16 mn 42) avec les interventions de :
- Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés
- Me Mathilde Ifcic, avocate au cabinet Landot & associés
- Me Eric Landot, avocat associé au cabinet Landot & associés
Voir aussi :
- Flambée des prix et carbonisation de la continuité des services [VIDEO]
- Dans quelles conditions un concessionnaire a-t-il le droit au versement d’une indemnité d’imprévision?
- Flambée des prix et carbonisation de la continuité des services [VIDEO]
- CRC des Haut-de-France : l’indemnité d’imprévision Covid doit être suffisamment justifiée !
- La FNCCR demande que l’eau soit préservée des prix qui flambent (ou plus précisément des coupures…)
- Prix de l’énergie : les 5 propositions de la FNCCR (dont 3 pour les territoires)
- Marchés publics et flambée des prix : quels possibles aménagements du contrat ? [VIDEO]
- Hausse des prix des matières premières : une circulaire est parue !
- Energie et préparation budgétaire : comment, en droit, combiner posture politique et prudence juridique ?
- IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision
- etc.