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Le blog juridique du monde public
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Concession

Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2018) [VIDEO]

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En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]

Éric Landot 28 Jan. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 : précisions sur la régularisation des offres papiers et sur la signature des contrats de concession

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Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]

Marie Gouchon 25 Jan. 2019 Brèves et articles

DSP, fixation de tarifs, marchés publics : quand la collectivité territoriale peut-elle, elle-même, être responsable pénalement ?

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Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]

Éric Landot 17 Jan. 2019 Brèves et articles

Fin des concessions  : à qui reviennent les sommes provisionnées en investissements à venir ? [COURTE VIDÉO]

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Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]

Éric Landot 28 Nov. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Biens de retour et provisions dans le cadre d’une concession: retour gratuit à la personne publique!

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Après s’être prononcé, en 2012, sur le sort, en fin de contrat, des biens acquis par le concessionnaire […]

Evangelia Karamitrou 16 Nov. 2018 Brèves et articles

Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

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Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant […]

Éric Landot 26 Sep. 2018 Brèves et articles, Tutoriels

Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO]

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Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet […]

Éric Landot 17 Sep. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 30 Août. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Voici l’ordonnance, rendue ce jour, sur l’attribution de la concession « restaurants de la Tour Effeil »

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Voici l’ordonnance, rendue ce jour, sur l’attribution de la concession « restaurants de la Tour Effeil ». Le juge des […]

Éric Landot 22 Août. 2018 Brèves et articles

Une concession ou un marché est conclu. Les données, alors à publier, sont modifiées au JO de ce matin.

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Au Jo de ce matin se trouve l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 […]

Éric Landot 04 Août. 2018 Brèves et articles

Si une concession de plage de l’Etat à une commune est illégale, cela peut-il rendre illégaux, bien après, les actes de gestion de la commune ?

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ALLEZ, EN CETTE VEILLE DE 1er AOÛT, VOICI DEUX DÉCISIONS EN MATIÈRE DE PLAGE… SEA, LAW AND SUN.  […]

Éric Landot 31 Juil. 2018 Brèves et articles

Quel droit en matière d’avenants au lendemain de l’ordonnance et du décret de 2016 ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

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  Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un […]

Éric Landot 15 Mai. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Les piscines font plonger les comptes publics

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  « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]

Éric Landot 07 Fév. 2018 Brèves et articles

Concessions : le juge explique comme rattraper une procédure qui déraille

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  Revenons (tardivement… désolé !) sur un arrêt du 8 novembre 2017. Le Conseil d’État avait rejeté le recours mettant […]

Éric Landot 01 Fév. 2018 Brèves et articles

Concession d’aménagement : le juge judiciaire compétent en cas de conflit entre l’aménageur et les constructeurs

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  Par une décision en date du 11 décembre dernier, le Tribunal des conflits (TC) a jugé que […]

Evangelia Karamitrou 15 Déc. 2017 Brèves et articles

EHPAD : selon le TA de Poitiers, une activité privée reprise par le public… resterait une activité privée insusceptible de faire l’objet d’une DSP !?

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Reprenons la chronologie des faits : 1929 : la maison de retraite Raby-Barboteau est créée par l’association des […]

Éric Landot 07 Déc. 2017 Brèves et articles

Décret plages de 2006 : chronique d’un tsunami annoncé

  Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]

Éric Landot 29 Mai. 2017 Brèves et articles

Une SEM délégataire refuse de prononcer la résiliation de plein droit (dans le cadre d’une liquidation judiciaire) d’une concession domaniale ?

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la requête par laquelle le liquidateur judiciaire d’une société […]

Éric Landot 28 Avr. 2017 Brèves et articles

La Cour des comptes critique le modèle français de développement du haut et du très haut débit. La Cour promeut notamment un échelon au moins pluri-départemental voire régional.

Ce matin, la Cour des comptes a diffusé un rapport dédié au haut et au très haut débit en France. […]

Éric Landot 31 Jan. 2017 Brèves et articles

Fin des incertitudes : le concessionnaire doit désormais systématiquement remettre les bases de données gratuitement à l’autorité concédante.

Lors d’un changement de concessionnaire, il n’était pas rare que les autorités concédantes se retrouvent confrontées au refus du […]

Marie Gouchon 02 Jan. 2017 Brèves et articles

Lancement de DSP, création de régie… est-ce à l’exécutif de consulter la CCSPL ?

NON sauf délégation expresse de l’organe délibérant en ce sens… contrairement à ce que l’on croit usuellement.  Doivent […]

Éric Landot 06 Oct. 2016 Brèves et articles
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