Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Alors Me […]
Achat public
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers moyens […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]
L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Une société avait successivement transmis sur le profil d’acheteur de la commune, dans les délais fixés par le […]
Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », […]
Ils auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable […]
Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]
A moins d’un mois et demie de la rentrée, voici un utile rappel des règles sur les achats […]
L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]
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