Le CGEDD a, en décembre 2021, diffusé un « Audit CGEDD des Agences de l’eau » (Rapport n°013432-01 ; […]
Agences de l’eau
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils […]
A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau.
La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) :
Il y a un peu plus de deux ans, nous publiions et commentions l’arrêté du 13 mars 2019 […]
En matière de schéma de distribution d’eau potable, le mode d’emploi qui vient d’être donné par le Conseil […]
A été publié le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau (NOR: TREL2017963D) qui réforme […]
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