Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Auteur : Éric Landot
Vous êtes un lecteur de notre blog. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR : […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2500 consultations […]
Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]
Le Conseil d’État juge, dans une décision rendue ce jour, que les juridictions administratives sont tenues de fournir […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]
Nouvelle diffusion Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]
Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]
Nouvelle diffusion Comment défusionner ? Comment une partie d’une commune peut-elle rêver, et parfois (rarement) réussir à […]
Nouvelle diffusion Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans […]
Nouvelle diffusion Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]
Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours […]
En complément classique du parallélisme des compétences (et des procédures) se trouve le tout aussi classique principe selon […]
(mise à jour au 12/3/2019 avec notamment de nouvelles décisions du Conseil d’Etat) I. L’homme et l’animal : des […]
Au JO de ce matin se trouve l’Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de […]
I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019) Au JO de ce matin, se […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2500 consultations […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
