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Auteur : Éric Landot
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » […]
Au JO de ce matin, se trouve l’avis
Nouvelle diffusion Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]
Deux textes, deux petits textes, ornent maigrement le JO de ce matin qui ne concernera au global que […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
Des biens publics ne peuvent jamais être : « aliénés ou durablement grevés de droits au profit de […]
Nouvelle diffusion Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Nouvelle diffusion Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet […]
En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au sens de […]
Nouvelle diffusion La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du […]
Le CGEDD a, en juillet 2019, communiqué un rapport de mars 2019 intitulé « Protection des points d’eau : […]
Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]
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Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]
En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
Les réponses aux questions écrites d’un conseil d’arrondissement ne sont pas des actes susceptibles de recours devant le […]
La mort du courageux maire de Signes révèle : une immense émotion et une reconnaissance de nos concitoyens, […]
