Une INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en […]
Auteur : Éric Landot
Un organisme militant a brandi des chiffres fantaisistes sur le bilan des 80 km/h qui tournent en boucle, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
Comment dire… Le Conseil d’Etat est très fort pour se hausser du col et monter le ton quand la rigidité de ses arrêts n’a pas trop d’inconvénient pour l’Etat. En voici un magnifique exemple.
Nouvelle diffusion I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes […]
Une société demande à un maire d’abroger le règlement local de publicité. Le maire répond par la négative, sans consulter le conseil municipal. Etait-ce […]
« Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle »… […]
Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d’information statistique (BIS) […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire commencera bien le 1er novembre 2019 et ce sans […]
La CNIL a diffusé le document que voici sur l’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement […]
La mort du courageux maire de Signes cet été avait révélé : une immense émotion et une reconnaissance […]
Dans un rapport adopté en bureau début septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) reformule et fait évoluer […]
L’Etat accélère ses réflexions et expérimentations en matière de gestion des questions financières, lato sensu, mais avec […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
Les anciens Premiers Ministres auront enfin un statut plus clair et plus cadré que celui résultant d’une simple […]
Hier au congrès de l’APVF (petites villes de France), ce matin à celui de l’AMRF (maires ruraux)… le […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2 800 […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
L’article 453 du code de procédure pénale dispose que : « Le greffier tient note du déroulement des […]
Une délibération en matière d’indemnités de fonctions doit donner lieu à élaboration d’une annexe. Faute d’annexe, que se […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Le BRGM est formel : après des années de sécheresse, un été caniculaire et un début d’automne fort […]
