Auteur : Éric Landot

Loi Terrorisme et renseignement : censure (très) partielle par le Conseil constitutionnel (mais la loi n’a pas été examinée en son entier)

Saisi de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, le Conseil constitutionnel valide la création d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion mais censure certaines dispositions relatives aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (et formule une réserve sur un point).

N.B. : il y aura sans doute des QPC à venir car certaines dispositions discutées de cette loi n’ont pas été soumises à la censure des sages de la rue Montpensier. 

 

Lire la suite →

La nouvelle loi bioéthique validée par le Conseil – voici des extraits des mémoires puis la décision commentée par le Conseil lui-même

Le projet de loi Bioéthique, adopté par le Parlement, a été validé sans la moindre censure par le Conseil constitutionnel, et ce par une décision rendue à l’instant.

Sur un sujet aussi sensible et touchant aux conceptions que chacun d’entre nous a de la vie, de la mort, de l’humain et, parfois, de la religion, j’ai préféré (d’autant que j’ai moi-même des opinions nettes à ce sujet) donner dans le présent article, de manière brute,

  1. des extraits de la requête 
  2. des extraits du mémoire en défense du Gouvernement 
  3. un lien vers les mémoires des intervenants 
  4. le communiqué de presse, très complet, du Conseil constitutionnel 
  5. la décision rendue ce jour (n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 – Loi relative à la bioéthique)

 

Lire la suite →