Nouvelle diffusion  Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Rafael GUTIERREZ, avocat […]

Nouvelle diffusion  Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux […]

C’est nouveau, c’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 5 mn)… et c’est un podcast quotidien sur […]

Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de ces arrêts importants  Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]

Pour l’implantation d’un parc éolien, il est clair que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer […]

L’Etat réajuste sa doctrine CLOUD pour les données d’une sensibilité particulière (afin de mieux délimiter le périmètre desdites […]

Le Sénat planche sur l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, un peu dans l’ordre inverse de celui […]

Nouveau régime de responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables : ça y est, la Cour des comptes […]

Nouvelle diffusion  En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]

A été diffusée (le 31 mai 2023) une instruction, en date du 24 mai 2023, relative à la […]

Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (de nouveau très […]

Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9 % entre 2021 […]

Les stratégies nationale et régionales (actes de l’Etat) en matière de trait de côte s’inscrivent dans un cadre […]

Nouvelle diffusion  L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé […]

Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]

L’Etat veut remplacer les bases de données juridiques alimentant Légifrance par un référentiel unique (RUNE)… avec un petit […]

La CJUE, dans l’affaire C-487/21, Österreichische Datenschutzbehörde et CRIF, a défini ce que sont, en droit du RGPD, […]

Nouvelle diffusion  Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, […]

Confondre note de synthèse et projet de délibération n’est pas toujours, du moins si le projet s’avère très […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

A été publié le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d’instruction […]

Nouvelle diffusion  L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les […]

ARTICLE RÉDIGÉ PAR STEPHANE BATHIA, stagiaire    Tumultes lors des manifestations contre la réforme des retraites : le Tribunal […]

Nouvelle diffusion  En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Benjamin GIRARDO, docteur en droit, […]

Nouvelle diffusion  En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre […]

En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]

L’Etat vient d’annoncer que pour les communes qui se connectent à la plate-forme de prise de rendez-vous en […]

L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de […]

Au JO de ce matin se trouvent : l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions […]

L’Etat vient de lancer une feuille de route en matière de planification écologique du système de santé avec […]

Les scénarios de décarbonation reposent en général, notamment en France, sur un recours croissant à l’énergie et aux […]

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien […]

La guerre des drones a recommencé. Avec de nouveaux épisodes de cette saga drolnatique. Avec l’ascension de Skywlaker […]

Nouvelle diffusion – attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain   La taxe […]

M. le Professeur P. Cassia, dont l’énergie contentieuse n’est plus à démontrer, vient de diffuser ceci en ligne […]

Nouvelle diffusion  L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les […]

C’est nouveau, c’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 5 mn)… et c’est un podcast quotidien sur […]

Nouvelle diffusion  Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges […]

Ce sont, sans surprise hélas, des documents inquiétants, sur les risques de sécheresse a l’été 2023, qui ont […]

Un recours pour excès de pouvoir est possible contre un rescrit fiscal (CE, S., 2 décembre 2016,  Ministre […]

Nouvelle diffusion  Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, […]

Nouvelle diffusion  Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce […]

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de négligences alléguées […]

Nouvelle diffusion    En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas […]

Nouvelle diffusion  A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]

A été diffusée l’instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la […]

A été diffusée (le 22 mai 2023 en ligne) une Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 […]

Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer […]

Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 565 e édition de ce best seller […]

Le 9 mai 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé la phase opérationnelle du […]

Une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice n’empêche pas la juridiction de renvoi de […]

A été publiée la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de […]

La loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a donné lieu, après un match confus […]

Nouvelle diffusion  Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

L’article 159 de la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) modifiait la loi 2013-431 du 28 […]

Au JO du 18 mai 2023, se trouve un arrêté relatif aux Maisons sport-santé, avec le modèle de […]

Article de Flore HUILLET, avocate du pôle TEI (Transition, environnement et intercommunalité) du cabinet   Pas d’engagement de […]