Auteur : Éric Landot

QPC : piège en cas de question subsidiaire [VIDEO, dessin et article]

Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]

Timide ouverture du corps électoral néo-calédonien : publication de la loi organique

Hier, le Conseil constitutionnel validait la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien. Conduisant à la publication de la loi organique correspondante au JO de ce matin (II), suite (et pas fin) d’une Odyssée si longue (I) que Christopher Nolan envisagerait d’en faire un film. 

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Publication du « Petit Combarnous » 2025 (sélection et commentaires de décisions du CE, par celui-ci)

Le florilège du  Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon. Mais à côté de ce succès de […]

Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ? [VIDEO et article] [mise à jour au 27 mai 2026]

Nouvelle diffusion 

Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ? 

Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé. 

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RIIPM et espèces protégées : qu’est-ce qu’une « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque ? Faut-il aller chercher au-delà des frontières communales ?

Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le Conseil d’Etat a en 2025 (à la suite d’une décision de 2024 de la CJUE) défini la notion de « solution alternative satisfaisante », appliquée en l’espèce au remplacement de ponts existants (II).

Or, de manière fort intéressante, voici que la Haute Assemblée se penche de nouveau sur cette notion de « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque cette fois (III). Avec une non obligation, en l’espèce, pour la commune, d’aller chercher une solution alternative satisfaisante  au-delà du territoire de la commune. 

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Pétanque : si la commune se tire, le domaine privé se pointe… Mais que le domaine public revienne, et c’est la ville qui marque le point

Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? Réponse… ça dépend. Et ce sport étant comme chacun sait à forts rebondissements (I), voici une affaire piquante. Après avoir fait casquette (II) en 1e instance, la ville de Paris a ensuite gagné sa revanche au nom de vieilles affectations qui avaient même fait revenir en vie les critères du domaine public d’avant le CG3P (III). Autrement dit, la commune avait, dans le temps, galéjé… lui permettant de remporter le point.
Et vient maintenant l’épilogue de cette affaire qui démontre que, quand revient la rigueur du droit public, c’est la fantaisie qui se tire. Ou le professionnalisme qui se pointe. Selon la lecture qu’aura chacun de ce dossier pagnolesque (IV).

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Retour aux 90 km/h : un point jurisprudentiel au 21 mai 2026

Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80) ont donné lieu à une série de jurisprudences très intéressantes en termes de : démonstration au cas par cas de la proportionnalité de la mesure ; de recevabilité des recours des associations nationales ; d’appréciation de l’urgence en référé.

Faisons un rapide point au 21 mai 2026.

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Adoption en conseil des ministres du « projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics »

Le Conseil des ministres du 20 mai 2026 a adopté le « projet de loi visant à renforcer […]