Voici le protocole sanitaire appliqué aux réunions électorales, en date de demain, et diffusé en premier, à notre […]
Auteur : Éric Landot
Les arrêtés préfectoraux, voire municipaux, en matière de port de masques doivent être calibrés, selon qu’il y a […]
Un budget annexe (de la régie des eaux en l’espèce, budget M49) peut-il être adopté à une autre […]
Décidement, le régime des aides, dites « aides Loi Sueur » que les communes ou intercomunalités peuvent accorder […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes […]
Voici 4 vidéos sur les prochaines élections régionales et départementales : I. Élections régionales : survol du […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Après toute une série de textes sur la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) : Cartes CNI biométriques : […]
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
Nouvelle diffusion Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu le […]
A la suite de diverses fraudes, le droit est devenu très strict en matière de mentions manuscrites lors […]
A cette question, la CAA de Bordeaux vient de répondre ainsi : « il incombe à l’exploitant d’une concession minière […]
Rappel Comme nous vous l’indiquions jeudi dernier : Juridictions administratives : appel intersyndical à la grève du 18 […]
Voici une très intéressante étude qui montre à quel point toute politique municipale requérant le concours de divers […]
« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce samedi matin, le comité national de l’eau (CNE) se voit adjoindre un un comité d’anticipation […]
Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est loin […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, la dernière phrase de […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie les chiffres 2021 sur l’intercommunalité (Bulletin d’Information Statistique, BIS n°152). […]
Nouvelle diffusion Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de […]
Voici le nouveau protocole de semi-déconfinement diffusé par le MInistère de la Santé pour les EHPAD, les USLD […]
Hier, en conseil des Ministres, a été adopté le très attendu projet de loi 4D. Un texte qui […]
Au JO de ce matin se trouvent : l’ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la […]
Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés […]
La réforme de la haute fonction publique passe très mal auprès des syndicats des magistrats administratifs, comme nous […]
En cas de carence du préfet et des autorités municipales, lesquels disposent de pouvoirs en ce domaine, un […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
CSA : une décision ou un refus de faire usage de ses pouvoirs de communication et d’enquête ne […]
Les prochaines élections départementales et régionales ne cessent de donner lieu à ajustements : Circulaire sur l’organisation des […]
Nouvelle diffusion Le régime des biens vacants et sans maître constitue, pour les communes, souvent une découverte, parfois une […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité : Bornes, infrastructures de […]
Bravo à l’Observatoire de la SMACL d’avoir identifié cet arrêt intéressant qui confirme qu’une adjointe victime d’un accident […]
Bercy (DAJ notamment a conduit un travail collaboratif avec le Médiateur des entreprises, mais aussi avec les CCI, les CMA, le MEDEF, la […]
Demain sera adopté en Conseil des Ministres le très attendu projet de loi 4D. Un texte qui fourmille […]
Les prochaines élections départementales et régionales ne cessent de donner lieu à ajustements : Circulaire sur l’organisation des […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Nouvelle diffusion Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
L’open data des décisions de Justice progresse lentement. Voir : Calendrier de l’open data des décisions de justice […]
A l’occasion d’un contentieux portant sur le référendum en Nouvelle-Calédonie devant décider, de l’accession, ou non, à la pleine souveraineté de ce territoire, […]
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) vient de rendre un intéressant avis « n°2021-03 DU 29 […]
Le Conseil d’Etat s’apprête à avoir compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 […]
Contentieux de la responsabilité : le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale doit s’exercer y compris en […]
Citons les faits tels que narrés par le Conseil d’Etat : « 5. Il ressort des pièces du […]
Le 6 mai, le Premier Ministre a annoncé aux membre du corps préfectoral leur prochaine disparition… non pas […]
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a, les 18 et 28 avril dernier, diffusé deux avis […]
L’INSEE (sous la plume de mesdames S. Dumartin et S. Firquet) vient de passer au scanner les 1,3 millions […]
Qui sont les 44 collectivités lauréates du Plan national de lutte contre les logements vacants (organisés par le […]
France relance : quelles sont les mesures de soutien de l’Etat aux collectivités locales ? A la clef […]
À la demande, pour partie, de M. Éric Kerrouche, et pour partie de M. Philippe Bonnecarrère, sénateurs, la […]
Récemment, par décret (n° 2021-396 du 6 avril 2021), ont été définis les documents de diagnostics applicables au […]
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat public » […]
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Le Défenseur des droits (DDD) a publié un rapport de 68 pages dédié aux droits fondamentaux des personnes […]
Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil d’Etat, depuis le début de la pandémie, a […]
au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 27 avril 2021 (NOR : INTE2109630A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/INTE2109630A/jo/texte […]
En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs […]
L’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]
le Gouvernement était doublement habilité à adopter des ordonnances propres à l’éducation dans les mondes ultramarins, et ce […]
Aides aux cinémas dès leur 1e année d’exploitation : une proposition de loi Sueur veut corriger la loi […]
Les vaccinés sont-ils, du confinement, libérés ? délivrés ? Non en droit, lequel ne s’est piqué d’aucune dérogation […]
Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de ces prochaines […]
Nouvelle diffusion Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Ce que l’on appelle un « recours Tarn-et-Garonne » (capitale Montauban), depuis l’arrêt éponyme, est le recours possible, […]
L’article L. 52-8 du Code électoral est formel : une personne morale (autre que l’Etat — si si […]