Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont, […]
Auteur : Éric Landot
Un préfet réglemente des activités annexes de producteurs ostréicoles. Il s’agit en l’espèce de réglementer la dégustation de coquillages […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
La Cour des comptes vient de diffuser un rapport sur les finances de l’Etat en Outre-mer. Voici : […]
Médiation : c’est collégialement que le juge administratif doit acter d’une homologation d’un accord de médiation, vient de […]
Nouvelle diffusion Faisons un petit point sur le régime de recentralisation du RSA tel que pratiqué, désormais, dans 5 […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur […]
Nouvelle diffusion Notre monde politique est en pleine recomposition, accélérée par le fait que le droit propre aux élections […]
A été publiée, le 20 mai, la circulaire DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges […]
Voici, aux bons soins de la CAA de Versailles, un intéressant exemple de contrôle juridictionnel sur la création […]
Si une victime engage, au judiciaire, la responsabilité civile sur le fondement de la faute personnelle d’un agent […]
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, par une décision n° 20MA01786 en date du 3 mai 2022, vient de […]
Nouvelle diffusion Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]
Dans la perspective des législatives de 2022, voici la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des […]
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 prévoyait initialement un plafonnement des cabinets ministériels comme suit : […]
Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État et plus […]
France Stratégie (organisme public qui diffuse des études indépendantes) vient de diffuser une intéressante et courte monographie portant […]
Quel est le juge compétent quand un navire heurte un « corps-mort » (dalle de béton ou autre objet pesant, […]
Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A cette question, le Conseil d’État, par une décision n° 437810 en date du 20 mai 2022, a apporté […]
Nouvelle diffusion Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de […]
Notre monde politique est en pleine recomposition, accélérée par le fait que le droit propre aux élections législatives […]
Il résulte de l’ article L. 52-15 du code électoral que la procédure par laquelle la Commission nationale […]
L’AMF et l’ANEL attaquent en Justice, par un recours pour excès de pouvoir, une importante et récente ordonnance sur le […]
La CEDH valide le recours à la force armée par un gendarme sur une personne détenue agressant sa […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, […]
Nouvelle diffusion Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi […]
Les tenants d’une écriture traditionnelle m’incitent parfois à limiter mon recours aux smileys, aux boutades, aux jeux de […]
Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de 2022. […]
Nouvelle diffusion 4 mois après la lecture de cet arrêt Un recours pour excès de pouvoir (REP) […]
nouvelle diffusion I. Notre site général de présentation Voici notre site institutionnel présentant notre activité, les équipes du cabinet, […]
Nouvelle diffusion Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, […]
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs […]
Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre […]
Si un EPCI (établissement public industriel et commercial) adopte une décision, comme par exemple une délibération sur le […]
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur […]
Une circulaire est une instruction hiérarchique pour des subordonnés, certes. De très longue date le juge censure les […]
Si une ordonnance de référé doit, en principe, outre le nom des parties et les dispositions législatives et […]
En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]
Mise à jour de notre article du 4 mai 2022 à la suite d’une nouvelle circulaire qui fait polémique et […]
Au JO a été publié l’arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai […]
Les motards étaient contre le contrôle technique. Dès octobre prochain, ils seront contre… tout contre. C’est le Conseil […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ont désormais la possibilité d’accéder à […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs […]
Dans l’affaire de la mosquée de Beauvais, la rédemption des associations cultuelles et l’effacement des prêches doit entraîner […]
Le régime de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure est assez clair : Sont dissous, […]
Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]
Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à […]
Au JO de ce matin, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, […]
Au JO de ce matin se trouve le décret qui prévoit la fin de l’obligation de porter un […]
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties […]
En contentieux administratif, l’intervention du rapporteur public relève des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés […]
C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]
Les partis politiques, vilipendés par facilité, restent un rouage démocratique majeur et s’en passer est la porte ouverte […]
Les échanges d’écritures en contentieux administratif ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales pour injure ou diffamation. […]
L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 dispose que : « […]
Nouvelle diffusion Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le […]
Un article de Mme Laura Lattanzi, stagiaire au sein de notre cabinet (retouché à la marge) […]
Dans un arrêt rendu ce jour (affaire C-377/20 Presse et Information Servizio Elettrico Nazionale e.a.), la CJUE a précisé les critères pour qualifier d’abusive une position dominante en matière de pratiques d’éviction, sur le fondement des effets anticoncurrentiels du comportement d’un opérateur historique dans le contexte de la libéralisation du marché électrique (en Italie en l’espèce).
Faute de notifications, en bonne et due forme, des voies et délai de recours, c’est dans un délai […]
En octobre 2020, la commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur […]
A été diffusée une instruction de l’Intérieur, en date du 5 mai 2022, relative à la « Gestion du […]
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