La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. […]
Auteur : Éric Landot
Par un Avis délibéré n°2023-49 du 21 septembre 2023, l’Ae (Autorité environnementale) glisse, au passage, qu’elle « recommande […]
Les référés suspension à répétition conduisent, à hauteur de cassation, à des non-lieux : seul un éventuel pourvoi […]
Alors juste pour le bêtisier des amoureux du contentieux administratif : « 2. Il résulte des pièces du […]
Nouvel épisode dans la série des jurisprudences en matière de nuançage : le Conseil d’Etat estime que n’est […]
Anticor est, pour citer l’auto-présentation faite par cette association sur son site Internet : « ANTICOR est une […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
Edifices cultuels : résilier un BEA (pour que l’association de la loi de 1905 en devienne propriétaire) est légal ; prévoir un délai de paiement à cette occasion ne l’est, en revanche, pas.
Le Haut Conseil des finances publiques (institution associée à la Cour des comptes) a rendu un avis n° HCFP-2023-7 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Mise à jour, au 25 septembre 2023, de notre article du 7 septembre 2023, en raison d’une seconde ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat
Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? (réponse… ça dépend ; non dans un cas concernant Paris par […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités […]
Mise à jour en raison de quelques nouveautés La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on […]
Commande publique, finances et urbanisme : comment rebâtir, de manière sinon aisée, du moins accélérée, après les violences […]
A compter du 1er janvier 2024, les règles de transmission, dématérialisée, des diverses informations par les mandataires de […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes […]
A été diffusée ce jour l’Instruction, en date du 19 septembre 2023, relative aux modalités de renouvellement des […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Clara CARBONNEL, […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit […]
Voici le temps de faire le point sur cette rentrée 2023, en 7 mn 15, grâce à […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
La majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale.. peut-elle s’appliquer aux habitations […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 se voient attribuer un financement exceptionnel de l’Etat de 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021.
Au JO de ce matin est paru un arrêté d’application du volet de « la loi Taquet » dédié à la fin des « sorties sèches » de l’ASE (aide sociale à l’enfance)…
Faisons-en un rapide (et incomplet, certes) survol.
I. Rappel de ce volet de la loi Taquet dédié au lancinant problème des « sorties sèches » de l’ASE pour les jeunes majeurs jusqu’à 21 ans (y compris mineurs émancipés de moins de 18 ans) et de ses premiers textes d’application pour les jeunes majeurs
II. Au JO de ce matin, est fixé le financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
Dans la Revue internationale de politique comparée, 2023/1 (Vol. 30), p. 113-145, le « COLLECTIF API » a signé […]
Nouvelle diffusion « Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y […]
Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de […]
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de diffuser un excellent « […]
La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques, avec notamment les plans de […]
Hier le Président de la République a annoncé un plan avec 5 mesures en facteur du patrimoine religieux […]
Le régime de l’équilibre financier des autoroutes en France a donné lieu à quelques rebonds fin juin : […]
Alimentation en eau potable (AEP) et assainissement (AC et SPANC) et intercommunalisation en 2026 pour les communautés de […]
Nouvelle diffusion Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers […]
La République bolivarienne du Vénézuela 🇻🇪 triche à l’URSSAF et refuse de payer ses dettes. 💶.. Conséquence : […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) vient de diffuser le communiqué furibond que voici : « Alors qu’était lancé aujourd’hui […]
La Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin Lyon III publie Livre Blanc “Pour une […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : 1/ que les éclairages peu chers […]
C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]
A été diffusée ce 19 septembre 2023 l’instruction en date du 22 août 2023 relative à la dématérialisation […]
A été diffusée en ligne, ce 19 septembre 2023, l’instruction interministérielle (NOR : IOML2320999J) en date du 14 […]
Retraçons l’évolution des règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et des […]
Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base Adresse Nationale […]
Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, […]
Le juge administratif français, à chaque fois, estime légales et conformes à la CEDH les règles françaises interdisant […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le 15 septembre 2023, a été annoncée l’extension, souvent demandée et très attendue, du FCTVA aux dépenses d’aménagement […]
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]
En matière de spectacles ou de manifestations dont on peut s’attendre à ce qu’à leur occasion des infractions […]
Nouvelle diffusion Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]
Les rangs du Conseil d’Etat sont fournis de troupes sorties de l’INSP et de quelques autres voies, dont […]
Jeudi dernier, je diffusais le lien relatif à la Mise en ligne des candidatures pour les sénatoriales : […]
Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 […]
L’Assemblée Nationale (A.N.) a constitué en son sein une Commission d’enquête « sur la structuration, le financement, les […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application […]
… et c’est le JO de ce matin qui nous le dit : Décret n° 2023-882 du 16 […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion à quelques jours du premier anniversaire de cette importante décision du Conseil d’Etat Le « […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Farid MAFAMANE, […]
Nouvelle diffusion Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les […]
Nouvelle diffusion Evangelia Karamitrou et Eric Landot présentent, en 15 mn 56, les grandes règles et les petites […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs […]
Dans les départements ont été structurés au niveau des services de l’Etat des MISE, puis MISEN (Missions Inter-Services […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.