Nouvelle diffusion     Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée par l’administration, mais seulement pour l’avenir. Pour le […]

France et Grande-Bretagne expérimentent en cette année 2022 des transitions politiques et symboliques majeures : double transition au […]

Nouvelle diffusion  Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, […]

Nouvelle diffusion – attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain   La taxe […]

Nouvelle diffusion  En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs […]

A été diffusée (hier en ligne) l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la […]

Il n’était pas illégal que la prime de recherche et d’enseignement supérieur versée aux professeurs d’universités soit inférieure […]

Nouvelle diffusion  Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », […]

« La guerre et le droit » : tel est le thème, d’une redoutable actualité, de la nuit du droit […]

Nouvelle diffusion  Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général […]

Le 21e colloque de l’Observatoire SMACL, gratuit, à suivre en présentiel (à Paris 9h30-16h30) ou à distance, porte […]

Nouvelle diffusion  En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en […]

L’étude annuelle du Conseil d’Etat est intitulée « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre ». La voici […]

  L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets […]

Hier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. […]

Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]

Nouvelle diffusion  Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]

Propos_liminaires_de_BLM_lors_de_son_audition_par_lors_de_son_audition_par_la_Commission_des_finances_de_lAN_sur_le_PLF_2023Voici les principaux documents à avoir pour passer de merveilleuses nuits à se plonger dans le  délices de […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Le gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’aider les collectivités territoriales à […]

Au JO de ce matin se trouvent deux décrets : n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux […]

A été publié le Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d’information […]

La DGCL tient désormais à jour l’essentiel (pas toutes) de ses données « les collectivités locales en chiffres […]

A été mise en ligne le 23 septembre 2022 une « Instruction relative à la lutte contre la […]

Nouvelle diffusion  La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, […]

Les entreprises, dont (mais pas seulement) certaines qui fournissent les collectivités ou en assurent la gestion déléguée de services publics (voir […]

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre […]

Lors du séminaire gouvernemental du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement. […]

Nouvelle diffusion  Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus […]

Nouvelle diffusion  Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]

Un colloque gratuit va être organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des […]

Nouvelle diffusion  Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Le 23 juin 2022, la Commission du contentieux du stationnement payant avait organisé, à Limoges où elle siège, un […]

La Cour de cassation, en lien avec Lab IA (rattaché à Etalab au sein de la Direction interministérielle […]

Le législateur devra, avant le 1er septembre 2022, mieux définir dans quels cas les agents des douanes peuvent « procéder à […]

Nouvelle diffusion  Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de […]

L’Inspection générale de l’administration a remis un rapport faisant état de ses doutes et déceptions s’agissant des communes […]

Nouvelle diffusion  Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance […]

Nouvelle diffusion  La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que […]

Au JO publié à l’instant, notons trois arrêtés relatifs aux soldats du feu : Arrêté du 19 août […]

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé une décision implicite portant sur le rejet des eaux pluviales pour […]

Les collaborateurs des services publics ont le droit d’obtenir réparation des préjudices subis par eux au cours de […]

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]