Certains observateurs ou médias s’interrogent : mais pourquoi si peu de triangulaires pour ces élections départementales de 2021, […]
Auteur : Éric Landot
L’avant-projet de loi 3D était devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… et décomplexification)… avant que de se muer en […]
L’AMF a fait des propositions de réforme pour le financement des constructions de logements sociaux. Voici ce document, […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires pour appréhender les modes de gestion, pour les communes et les […]
C’est une pratique qui, petit à petit, se développe : on voit des débats glisser des prétoires aux frontons des mairies et des hôtels de communauté.
Education nationale : voici la traditionnelle « circulaire de rentrée », intitulée « L’École de la République, notre maison commune » (NOR : MENE2119494C), en date du 26 juin 2021 (MENJS – DGESCO) :
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté […]
Par une importante décision, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 17 juin 2021 Simonsen & Weel […]
Pas d’antenne-relai sur le littoral (sur les espaces concernés par la loi littoral), hors respect des règles urbanistiques de […]
Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]
Dans l’affaire C-559/19, Commission/Espagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) impose, en matière de ressources en […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot avait célébré, en septembre 2020, les 150 ans de la proclamation de la République. […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires […]
Nouvelle diffusion L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue […]
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
Arbres en bord de voirie : un permis de construire ou d’aménagement peut valoir licence to kill permis de […]
En matière de droit de délaissement, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt dont il ressort […]
Voici le rapport 2020 de l’Autorité environnementale (AE), de 95 pages : sur le site de ladite autorité : […]
Il résulte des dispositions de l’article L. 524-4 du code du patrimoine que le fait générateur de la […]
Nouvelle diffusion Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce […]
Sauf modulation de la décision de Justice dans le temps, la CAA de Nantes vient de rappeler que […]
Alors même que ni la législation applicable en matière de passation de délégations de service public, ni le […]
Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge […]
L’élection présidentielle devrait avoir lieu les 10 et 24 avril 2022, afin d’éviter que le 2nd tour ne […]
Des candidats se présentent au nom d’un parti sans avoir l’investiture de celui-ci. Le parti peut-il engager un […]
Peut-on lancer un référendum local relatif aux projets d’un EPCI ou d’un syndicat mixte dont on est membre […]
Depuis le 1er juillet 2020, toutes les collectivités encaissant plus de 50.000 € de produits locaux par an sont […]
Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de […]
Nouvelle diffusion L’occasion du premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, […]
Nous vous l’annoncions au début du mois de mars dernier : Octroi de mer : le Gouvernement se […]
A été publié l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre […]
Voici un document portant « recommandations pour un plein air – passeurs d’images sécurisé » (cinéma en plein […]
Avec le décret JADE de 2016, l’immense majorité des observateurs ont cru que désormais, après avant de former un recours pécuniaire […]
Le président, bénévole, d’une association peut être, dans certains cas, entrepreneurs de services municipaux, inéligible à ce titre. […]
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat suspend la mise en place de la réforme pour des raisons… de calendrier. […]
Bravo à M. Marc LAIME (voir ici) qui a trouvé un arrêt intéressant rendu récemment par la Cour […]
Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Les communes nouvelles ont eu leur part de nouveauté en… 2019. En effet, cette année antédiluvienne, ou en […]
A noter en ligne : une Circulaire (n° 6276/SG du 16 juin 2021) relative au « Plan interministériel […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ou des autres éléments de […]
En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent à court terme […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
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Nouvelle diffusion Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de […]
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Hormis de nombreux cas particuliers (occupation domaniale, etc.), un contrat entre une personne publique et une personne privée sera administratif […]
A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]
La CEDH valide le principe des inéligibilités touchant les personnes condamnées au pénal, er ce par deux décisions […]
Ce jour, le CJUE a posé que : • l’enregistrement systématique d’adresses IP d’utilisateurs et la communication de […]
Il résulte de l’ensemble des articles L. 342-14, L. 342-16, L. 441, L. 441-1, L. 441-2, R. 441-1, […]
Avec le décret JADE de 2016, nombre d’observateurs ont cru que désormais, après avant de former un recours pécuniaire de plein contentieux […]
Après le premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, et alors […]
Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de […]
Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Réponse : OUI (pour éviter que ce ne soit source de contagion covidienne)… Selon le TA de Pau. […]
Dans une affaire concernant le financement par les collectivités des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, le TA […]
Dans le cas particulier d’une centrale nucléaire en démantèlement, mais selon un raisonnement applicable, sinon à tout bien […]
La CJUE vient de poser que, sous certaines conditions, une autorité nationale de contrôle peut exercer son pouvoir […]
Avec la canicule qui s’abat sur nous tous dès potron-minet, l’heure est venue de sortir l’instruction ad hoc, […]
Certes on redouble moins. Mais à tout le moins l’écart en âge entre les passagers et les conducteurs […]
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
En matière de meublés de tourisme façon Air B&B ou autre, les textes pleuvent, à la demande des […]