Les nappes d’eau souterraines touchent le fond

Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des données à jour au 1er août 2017.   Les deux tiers environ des nappes phréatiques (71%) affichent un niveau modérément bas à très bas. La tendance d’évolution du niveau des nappes traduit la situation estivale des basses eaux […]

L’essentiel de l’actualité récente

Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par thème.  Réformes générales concernant le monde public Un décret pour la prévention des conflits d’intérêts de certains décideurs publics nationaux Le CGefi se dote, au JO de ce matin, d’une section dédiée aux mutations et aux transformations des […]

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

  Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne YouTube https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg     2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités) : [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017 Attention Nous avons sciemment abordé très rapidement dans cette vidéo […]

Un habitant demande indemnisation, à la commune et à l’ONF, au titre de la gestion, par l’ONF, d’une forêt communale. Quel est le juge compétent ?

Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal dont la gestion est confiée à l’Office national des forêts. La question se pose de savoir si c’était bien au juge administratif d’en connaître. Le Tribunal des conflits a répondu par la négative : un tel litige […]

Le juge du contrat ne peut imposer une reprise des relations contractuelles… que si celles-ci ont été rompues. Et « dénoncer » un contrat peut signifier un non renouvellement et non pas une résiliation.

Par un arrêt du 3 avril 2017, une cour administrative d’appel a jugé que le juge du contrat ne peut prononcer une reprise des relations contractuelles que si le contrat (d’occupation domaniale pour une antenne pour la téléphonie) a été résilié… ce qui semble une évidence…. sauf que le contrat avait été « dénoncé » par la […]

Qualité de l’eau potable : trois arrêtés au JO de ce matin

Le JO de ce matin contient trois arrêtés que le petit monde de l’eau scrutera à la loupe : C’est surtout l’arrêté du 4 août 2017 (NOR : SSAP1716704A) modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, […]

Entrée en vigueur de la convention internationale sur le Mercure

La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : le texte de cette convention dans sa version française (https://wedocs.unep.org/rest/bitstreams/14121/retrieve) le (très bon) résumé de cette convention par les Nations Unies (http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/Awareness%20raising/FACT%20SHEETS/La%20Convention%20de%20Minamata%20sur%20le%20Mercure%20en%20bref_04%2016.pdf) un article du Monde (pour les abonnés : http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2017/08/16/la-convention-internationale-sur-le-mercure-entre-en-vigueur_5172902_3244.html) un point sur le site de l’Is@dd […]

Solaire : résultats des appels d’offres stockage et autoconsommation en Corse et en Outre-mer

Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels d’offres lancés en décembre 2016 pour la construction d’installations solaires avec stockage (> 100 kWc) en zones non interconnectées, à savoir en Corse et dans les départements d’Outre-mer. Ce mécanisme vise à atteindre les objectifs de puissance installée fixés […]

Un TA confirme que l’arrondi, lors des répartitions de sièges en conseil communautaire ou en conseil métropolitain, se fait à l’entier inférieur

Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans un conseil communautaire après fusion, en cours de mandat. En l’espèce, faute d’accord amiable (voir les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du CGCT), on arrivait à 66 sièges à se répartir pour 48 communes. Le préfet a, […]

Respect du droit européen environnemental : la France est en progrès mais « peut mieux faire », selon un rapport sénatorial

Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances n° 605 (2016-2017). Voici ce rapport : r16-6051 Voici la présentation générale de ce rapport : Depuis 2011, année du dernier « tableau de bord » des procédures d’infraction visant la France en matière de droit européen […]

Référé-suspension et environnement : une intéressante illustration de l’appréciation de l’urgence par le TA de Rouen

  I. L’affaire en quelques mots   Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la Seine-Maritime, le préfet du Calvados, et le préfet de l’Eure ont autorisé le Grand Port Maritime de Rouen à réaliser des dragages d’entretien de l’estuaire aval, ainsi que l’immersion des sédiments du port de Rouen, en vertu […]

Un décret pour la prévention des conflits d’intérêts de certains décideurs publics nationaux

A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique (NOR : ECOT1720976D). Dans l’objectif de prévenir les conflits […]

Plus qu’un mois pour boucler sa candidature pour la démarche des « Atlas de Biodiversité Communale » (ABC).

L’Agence française pour la biodiversité vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt à toute commune, intercommunalité ou Parc naturel régional intéressé par la démarche Atlas de Biodiversité Communale (ABC). Les dossiers sont à envoyer avant le 15/09/2017 à : atlasbiodiversitecommunale@afbiodiversite.fr   Réaliser un ABC permet, selon l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités : « […]

Le Conseil d’Etat valide l’absence de réaction de l’Etat face à un « camp décolonial » interdit aux blancs. Une ordonnance fort discutable en droit…

  Il est des télescopages temporels qui font tache. De sales taches. Au lendemain des sinistres évènements de Charlottesville (dont on préfèrera retenir le discours fort du Gouverneur de l’Etat de Virginie)… au surlendemain d’une campagne électorale qui nous rappelle l’importance de lutter contre les rejets d’autrui pour des raisons de telle ou telle différence… […]

Créances et dettes ne se compensent pas lors d’un titre exécutoire même au titre des mêmes opérations (de secours en mer en l’espèce)

Un chalutier participe au secours en mer d’un voilier, à la demande des instances publiques compétentes. Ce faisant, l’affaire dérape car ce chalutier dérape et s’échoue, ce qui conduit à une pollution. D’un côté l’armateur du chalutier a été collaborateur occasionnel du service public, ayant droit à indemnisation. D’un autre côté, l’Etat a émis des titres […]

Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !

Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par le département de la Charente-Maritime concernant la consultation de la population sur l’instauration d’un péage sur le pont d’Oléron. Le tribunal a d’abord estimé que le périmètre de consultation limité aux seuls habitants de l’île était illégal […]

Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (NOR : INTD1708130D). Et c’est un basculement. L’ensemble des manifestations sportives passent d’un régime d’autorisation, en gros, à un régime de simple déclaration. Et ce avec effet : immédiat dans son principe mais avec de […]

Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ?

Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique était partout revêtue de jeunes femmes peu vêtues. Nul cliché ne semblait retenir l’édile. En tout environ 125 panneaux… La Pin-up, avenir de l’Homme ou, plutôt, de la Femme ? Non, a répondu le TA de Strasbourg […]

Bibliothèques/médiathèques : l’État appuiera financièrement ceux qui s’engageront dans une plus grande amplitude horaire d’ouverture

C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal Ouest France : l’Etat va promouvoir de bien plus grandes amplitudes horaires pour les bibliothèques et médiathèques. Et la Ministre de constater qu’: « À Paris par exemple, elles sont ouvertes moitié moins qu’à Amsterdam ou Copenhague […]

Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 4 août 2017 « fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires » (NOR : INTE1715886A), laquelle se monte à :   Pour en savoir plus sur ce régime, voir : le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 la […]

Le CGefi se dote, au JO de ce matin, d’une section dédiée aux mutations et aux transformations des organismes publics

Le Contrôle général économique et financier (CGefi), fort de plus de trois cents personnes, est une instance placée auprès du ministre de l’Economie et du ministre de l’Action et des Comptes publics. Il contrôle près de 500 organismes publics avec un rôle d’audit, de conseil, de propositions… Il était jusqu’à présent doté de trois sections : […]