Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
Auteur : Éric Landot
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Quand il le faut, le président d’une formation de jugement dispose de pouvoirs de police. Et l’usage proportionné de ceux-ci […]
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Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit de […]
Tout est dans le titre… et surtout au delà de ce lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
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Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), puis une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part…. voici qu’a enfin été publié l’arrêté imposant des distances, selon les cas, de 10 ou de 20 m aux abords des habitations.
Revenons point par point sur les grandes étapes de ce dossier.
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En décembre 2021, l’Assemblée de Corse a révisé son règlement intérieur. Puis en février 2022, le président du conseil […]
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