Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs

Registration

Partager :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • Facebook
  • E-mail
  • Telegram
  • Imprimer
  • WhatsApp
  • Plus
  • Reddit
  • Tumblr
  • Pinterest
  • Pocket
  • Skype

WordPress:

J'aime chargement…

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Rejoignez les 9 250 autres abonnés

Articles Phares

  • Passe sanitaire : pour le Conseil d'Etat, la théorie juridique « des circonstances exceptionnelles » et la caducité prochaine du texte attaqué... l'emportent sur le texte même de la loi applicable à ce jour ! Ce qui est hardi...
  • Un courriel entre le maire et des élus... constitue-t-il un document administratif communicable ?
  • Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
  • Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • Le harcèlement moral peut coûter très très très cher à son auteur !
  • AMO de passation de marchés ou autres opérations assez juridiques : il faut prendre de l'avocat pour éviter toute salade juridique... MAIS en cas de recours Tarn-et-Garonne, ce ne sont pas les formations ordinales de cette profession qui pourront agir. Sic.
  • Voici le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, telle qu'adoptée définitivement au Parlement, avant passage au Conseil constitutionnel
  • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : ça se précise !
  • Dans quels cas la procédure de modification simplifiée d'un PLU peut-elle être utilisée pour rectifier une erreur matérielle ?

Publications récentes

  • Protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 29/07/2021
  • Les concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités… étrillés par la Cour des comptes 29/07/2021
  • L’Etat communique sur les chartes « plages sans déchet plastique » pour les « communes éco-exemplaires » 29/07/2021
  • La nouvelle loi bioéthique validée par le Conseil – voici des extraits des mémoires puis la décision commentée par le Conseil lui-même 29/07/2021
  • La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire 29/07/2021
  • Commande publique : comment faire son affaire du secret des affaires ? [VIDEO] 29/07/2021
  • Le PLU peut-il imposer des conditions d’accès aux voies publiques ? 29/07/2021
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ça se précise ! 29/07/2021
  • Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article] 28/07/2021
  • Décryptage de la version sénatoriale du projet de loi 4D (3DS), avec Mme la sénatrice F. GATEL  [VIDEO détaillée] 28/07/2021
  • Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [2 VIDEOS + ARTICLE + Graphique] 28/07/2021
  • Un arrêté porte « distraction de parcelles du régime forestier ». Son éventuelle illégalité ab initio peut-elle être soulevée pour demander, plus de 4 mois après, son abrogation ? 28/07/2021
  • Bureau annexe d’un office notarial : quel est le sens d’une décision implicite ? 28/07/2021
  • Elections : qu’est-ce qu’un « conseiller forain » ? 28/07/2021
  • ANCTS : à noter sur vos tablettes… 28/07/2021
  • Est-il possible de surseoir à statuer sur une demande d’autorisation environnementale au motif que le PLU est en cours d’élaboration ? 28/07/2021
  • Dans quels cas la procédure de modification simplifiée d’un PLU peut-elle être utilisée pour rectifier une erreur matérielle ? 28/07/2021

Archives

  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

  • Protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 29/07/2021
  • Les concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités… étrillés par la Cour des comptes 29/07/2021
  • L’Etat communique sur les chartes « plages sans déchet plastique » pour les « communes éco-exemplaires » 29/07/2021
  • La nouvelle loi bioéthique validée par le Conseil – voici des extraits des mémoires puis la décision commentée par le Conseil lui-même 29/07/2021
  • La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire 29/07/2021

Archives

  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015

Publications en ligne

  • Brèves et articles
  • Ouvrages
  • Tutoriels
  • Vidéos

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.
%d blogueurs aiment cette page :