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  • FPT : clap de fin pour la publication de l’ouverture des concours et examens au JO
  • Cours d'eau : quand le juge réajuste, lui-même, le débit minimal à laisser à l’aval immédiat d'une prise d’eau...
  • Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO]
  • Expulsions : pas d'électronique ? pas de force publique...
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • Une atteinte à l'Ordre public émanant d'un établissement dans une commune relève en premier ressort du maire et non du préfet (sauf police spéciale, sauf carence du maire...)
  • Un dispositif local d'aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ?
  • Aux véhicules hors d'usage, un décret refonde l'usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d'un éco-organisme)
  • Lorsqu'une construction surplombe le domaine public, la demande de permis doit comporter l'accord du gestionnaire
  • Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport dont les employeurs publics pourraient opportunément s’inspirer.

Publications récentes

  • Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO] 02/12/2022
  • Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO] 01/12/2022
  • Adoption d’un nouveau règlement intérieur du Comité national de la biodiversité 01/12/2022
  • Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ? [colloque CE] 01/12/2022
  • Un dispositif local d’aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ? 01/12/2022
  • Expulsions : pas d’électronique ? pas de force publique… 01/12/2022
  • Une atteinte à l’Ordre public émanant d’un établissement dans une commune relève en premier ressort du maire et non du préfet (sauf police spéciale, sauf carence du maire…) 01/12/2022
  • En matière de récupération d’indu d’APL, s’impose une prescription biennale 01/12/2022
  • Remembrement : un moyen nouveau peut aller directement à la case JUGE sans passer par la case CDAF 01/12/2022
  • Confirmation : l’intervenant ne peut se voir condamner aux frais irrépétibles (sauf cas rares) 01/12/2022
  • La priorité au logement social et au DALO s’apprécie HORS étrangers en situation irrégulière (confirmation) et HORS étrangers n’habitant pas en France 01/12/2022
  • Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme) 01/12/2022
  • FPT : clap de fin pour la publication de l’ouverture des concours et examens au JO 01/12/2022
  • 4 vidéos sur la nouvelle responsabilité financière des acteurs publics, 1 mois avant la grande bascule 01/12/2022
  • Recette du marché public fourré aux repris de Justice [VIDEO et article] 01/12/2022
  • Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives 30/11/2022
  • Lorsqu’une construction surplombe le domaine public, la demande de permis doit comporter l’accord du gestionnaire 30/11/2022

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