Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article]

by Éric Landot 28 Mar. 202022 Mar. 2020

Paiement des loyers et des charges : le Gouvernement donne une bouffée d’oxygène à certains professionnels

by Nicolas Polubocsko Avocat Associé 27 Mar. 2020

Covid-19 : 1e série de vidéos pour le monde public

by Éric Landot 27 Mar. 2020

Inflation normative : débats, mythes et réalités [VIDEO de 5 mn ; en partenariat avec Weka]

by Éric Landot 27 Mar. 202027 Mar. 2020

Contentieux des aides aux entreprises : le Conseil d’Etat donne un mode d’emploi détaillé de l’office du juge

by Éric Landot 27 Mar. 2020

Covid-19 : les mesures prises à la mi-mars étaient-elles légales ? [VIDEO + article]

by Éric Landot 27 Mar. 202025 Mar. 2020

Transports publics et Covid-19 [VIDEO mini webconférence Idéal connaissances]

by Éric Landot 27 Mar. 202026 Mar. 2020

Pandémie du Coronavirus : gestion de crise et continuité des services publics [WEBCONFÉRENCE ; VIDÉO avec WEKA et ANCTS]

by Éric Landot 27 Mar. 202023 Mar. 2020

Confinement, commerces, halles et marchés, autres établissements recevant du public, gels, outre-mer, transports aériens et maritimes… Mise à jour au JO de ce 27 mars

by Éric Landot 27 Mar. 2020

La garantie décennale garantit-elle contre la bêtise ? [article + courte VIDEO]

by Éric Landot 27 Mar. 202022 Mar. 2020

Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO]

by Éric Landot 27 Mar. 202021 Mar. 2020

Covid-19 : liste des principaux textes adoptés [mise à jour 27/03/20]

by Éric Landot 27 Mar. 2020

Préfets et Covid-19 : pouvoirs de réquisition fortement élargis au JO de ce matin

by Éric Landot 27 Mar. 2020

ADP : que le RIP repose en paix…

by Éric Landot 27 Mar. 2020

Budgets, finances, fiscalité : quelles dérogations pour les collectivités locales et leurs établissements pendant cette période de crise sanitaire ?

by Benjamin Carrey 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Des mesures d’urgence pour renforcer les réseaux de télécommunication (covid-19)

by Yann Landot 26 Mar. 2020

Factures d’électricité, de gaz et d’eau potable pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19 :  report pour tous, rééchelonnement et absence de frais pour certains

by Arnaud Barthélémy 26 Mar. 2020

Le conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de la loi organique Covid-19

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Parution d’une ordonnance adaptant les délais d’instruction de l’ONIAM et du FIVA pendant la période de confinement (COVID-19)

by Yann Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Mise en place d’un site Internet pour identifier les places disponibles pour garder les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise du Covid-19

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Les assistants maternels pourront, le temps de la crise Covid-19, passer plus aisément de 4 à 6 enfants gardés

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Covid-19 : les comptables publics peuvent souffler un peu

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Ajustements internes aux juridictions administratives le temps de gérer l’épidémie de coronavirus Covid-19…

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Transports publics et Covid-19 [VIDEO mini webconférence Idéal connaissances]

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Halles et marchés : quelles sont les marges de manœuvre des maires en ces temps de Covid-19 ? [VIDEO mini webconférence Idéal connaissances]

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Crise du Covid 19 : quel impact sur la durée du mandat des syndics actuels ?

by Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26 Mar. 2020

Mémoires récapitulatifs et clôture d’instruction : le temps s’étend…

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Covid 19 : les juridictions civiles se confinent et s’adaptent à l’état d’urgence sanitaire

by Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26 Mar. 2020

ERP et Covid-19 [VIDEO mini webconférence Idéal connaissances]

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Covid-19 et le droit de retrait, la DGAFP a corrigé sa note !

by Guillaume Glénard 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Quel est l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables ?

by Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26 Mar. 2020

Feu vert pour la vérification préventive de la légalité externe d’un acte non réglementaire par le juge administratif

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Le Conseil d’Etat valide les restrictions pesant sur les anciens juges administratifs dans leurs nouvelles fonctions d’avocats (mais en précisant que certaines d’entre elles ne sont que des préconisations)

by Éric Landot 26 Mar. 202027 Mar. 2020

Le Conseil d’Etat s’auto-absout de tout péché en matière d’encadrement de la liberté de parole de ses ouailles

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Le covid-19 justifie-t-il qu’un agent public exerce son droit de retrait ?

by Guillaume Glénard 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Le Conseil d’Etat délimite, restrictivement, le champ des textes à soumettre pour avis au CSTACAA

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Le report de la treve hivernale est confirmé

by Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26 Mar. 2020

Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]

by Éric Landot 26 Mar. 202023 Mar. 2020

Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO]

by Éric Landot 26 Mar. 202022 Mar. 2020

Réforme du droit des règlements locaux de publicité : le grand dossier [VIDEO ; en partenariat avec Weka]

by Éric Landot 26 Mar. 202029 Fév. 2020

Au JO : prolongation du délai de recours contre les élections municipales acquises au 1er tour.

by Guillaume Glénard 26 Mar. 2020

Garantie décennale et équipements dissociables [courte VIDEO]

by Éric Landot 26 Mar. 202022 Mar. 2020

Covid – 19 et contrats publics: que dit l’ordonnance publiée ce matin au JO?

by Evangelia Karamitrou 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Indemnités de fonctions des élus en ces temps de Covid-19… la DGCL fait le point

by Éric Landot 26 Mar. 2020

Confinement, commerces, halles et marchés, autres établissements recevant du public, gels hydro-alcooliques : mise à jour au JO de ce 26 mars

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Covid-19 : liste des principaux textes adoptés [mise à jour 26/03/20]

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

25 ordonnances au JO ce ce matin : voici le texte ET le rapport explicatif de chacun de ces textes

by Éric Landot 26 Mar. 202026 Mar. 2020

Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]

by Éric Landot 25 Mar. 202023 Mar. 2020

Covid-19 : la bataille du couvre-feu

by Éric Landot 25 Mar. 2020

La loi Covid-19 : voici le texte ainsi qu’un court décryptage [mise à jour du rectificatif de la loi au JO de ce 25 mars]

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Covid-19 : liste des principaux textes adoptés [mise à jour 25/03/20]

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Est-il légal qu’une région délègue intégralement, ses attributions de subventions dans un domaine donné à une structure privée qu’elle contrôle ?

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Calendrier électoral et crise sanitaire [VIDEO mini webconférence Idéal connaissances]

by Éric Landot 25 Mar. 202025 Mar. 2020

Covid-19 : mode d’emploi pour limiter les risques de la transmission par gouttelettes via la ventilation des bâtiments

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Décret relatif aux enquêtes publiques simplifiées applicables aux modifications mineures de périmètres de protection

by Yann Landot 25 Mar. 2020

Covid-19 : vidéos sur le report des municipales et la gestion transitoire dans les communes et intercommunalités [VIDEO]

by Éric Landot 25 Mar. 202025 Mar. 2020

Covid-19 : la liste des services prioritaires… au Québec

by Éric Landot 25 Mar. 2020

L’eau potable… le reste

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Secret des affaires : quel est le juge compétent quand l’Autorité de la concurrence décide, ou non, de caviarder certaines de ses décisions ?

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Accord cadre : le montant maximal des prestations peut-il n’être fixé qu’à la fin des négociations ? [VIDEO]

by Éric Landot 25 Mar. 202022 Mar. 2020

Covid-19 : les mesures prises à la mi-mars étaient-elles légales ? [VIDEO + article]

by Éric Landot 25 Mar. 2020

Du bon usage de ces temps de confinement … Connaissez vous nos divers sites et blogs ?

by Éric Landot 25 Mar. 202022 Mar. 2020

5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement [courte VIDEO]

by Éric Landot 25 Mar. 202025 Mar. 2020

Pandémie du Coronavirus : gestion de crise et continuité des services publics [WEBCONFÉRENCE ; VIDÉO avec WEKA et ANCTS]

by Éric Landot 25 Mar. 202023 Mar. 2020

Vers un report à juin de la date de dépôt des recours contentieux contre le 1er tour des municipales

by Éric Landot 24 Mar. 202024 Mar. 2020

Projets d’ordonnances portant sur l’adaptation du contentieux administratif en ces temps de Covid-19

by Éric Landot 24 Mar. 2020

Mise à jour des SAGE et des SDAGE : diffusion d’une note technique

by Éric Landot 24 Mar. 2020

Ressorts territoriaux des juridictions administratives : les lignes bougent

by Éric Landot 24 Mar. 2020

Halles et marchés en ces temps de Covid-19 : quelle attitude adopter pour les maires ?

by Éric Landot 24 Mar. 2020

Covid-19 : liste des principaux textes adoptés à ce jour [mise à jour 24/03/20]

by Éric Landot 24 Mar. 202025 Mar. 2020

Confinement, commerces, halles et marchés, autres établissements recevant du public, gels hydro-alcooliques : compilation et durcissement des règles au JO de ce matin

by Éric Landot 24 Mar. 202024 Mar. 2020

Eau, assainissement et Covid-19 : où va-t-on ?

by Éric Landot 24 Mar. 202024 Mar. 2020

Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? [Courte vidéo]

by Éric Landot 24 Mar. 202025 Mar. 2020

Contrôles financiers, séparation ordonnateurs/comptables… Réformes et débats [MINI VIDEO]

by Éric Landot 24 Mar. 202021 Mar. 2020

Syndicats des eaux : 4 questions sur ce que change la loi engagement et proximité [VIDEO de – de 3 mn]

by Éric Landot 24 Mar. 202020 Mar. 2020

Gratuité de l’accueil en crèche (et autres services de petite enfance ?) à des enfants des personnels de santé et assimilés, le temps de la crise

by Éric Landot 24 Mar. 202024 Mar. 2020

La loi ordinaire Covid-19 au JO de ce matin : voici le texte ainsi qu’un court décryptage

by Éric Landot 24 Mar. 202025 Mar. 2020

Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]

by Éric Landot 24 Mar. 202024 Mar. 2020

Pandémie du Coronavirus : gestion de crise et continuité des services publics [WEBCONFÉRENCE ; VIDÉO avec WEKA et ANCTS]

by Éric Landot 23 Mar. 202023 Mar. 2020

Le Premier Ministre, conformément à l’art. 61 de la Constitution, a saisi le Conseil constitutionnel de la Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19

by Éric Landot 23 Mar. 2020

Que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités ? [VIDEO de 6 mn ; en partenariat avec Weka]

by Éric Landot 23 Mar. 202023 Mar. 2020

Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? [Courte vidéo]

by Éric Landot 23 Mar. 202024 Mar. 2020

Budgets 2020 des communes et des EPCI et Covid-19 : cinq questions à Fabian Meynand

by Éric Landot 23 Mar. 202023 Mar. 2020

DSP : quelle indemnisation pour un candidat irrégulièrement évincé ?

by Evangelia Karamitrou 23 Mar. 2020

Territoires et loi Covid-19 : un très bon guide du Ministère

by Éric Landot 23 Mar. 202024 Mar. 2020

Quelle gestion des budgets publics locaux pendant la crise du Covid-19 ?

by Éric Landot 23 Mar. 202024 Mar. 2020

Quel sera, le temps de la crise sanitaire, le régime provisoire de gestion des entreprises publiques locale ? des CCAS / CIAS ? des caisses des écoles ? des OPH ? des Syndicats mixtes ouverts ?

by Éric Landot 23 Mar. 202024 Mar. 2020

Commande publique : qu’est-ce qu’une information nécessaire à l’élaboration des offres ? [VIDEO]

by Éric Landot 23 Mar. 202022 Mar. 2020

Intercommunalité : quel calendrier pour la recomposition des organes ? … et pourquoi avoir fait si compliqué ?

by Éric Landot 23 Mar. 202024 Mar. 2020

Loi Covid-19 : il y aura-t-il maintien du 1er tour ? qui va gérer les communes pendant le temps de la crise ?

by Éric Landot 23 Mar. 202024 Mar. 2020

La convocation dématérialisée devient, dans le monde local, la règle par défaut [courte VIDEO]

by Éric Landot 23 Mar. 202020 Mar. 2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : un guide pratique de l’Etat

by Éric Landot 23 Mar. 2020

Travaux et Covid-19 : la hache de guerre est, au moins provisoirement, enterrée

by Éric Landot 23 Mar. 202023 Mar. 2020

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision en référé liberté sur le caractère suffisant, ou non, des mesures actuelles contre le Coronavirus Covid-19.

by Éric Landot 22 Mar. 202023 Mar. 2020

Projet de loi état d’urgence sanitaire / Covid-19 : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Voici le texte compilé

by Éric Landot 22 Mar. 202023 Mar. 2020

Covid-19 : liste des principaux textes adoptés à ce jour et des projets (loi ordinaire et loi organique) en cours d’adoption [mise à jour 22/3/2020]

by Éric Landot 22 Mar. 202022 Mar. 2020

Nouvelles mesures relatives à la lutte contre le Coronavirus Covid-19, au JO de ce dimanche matin (pouvoirs aux directeurs des ARS ; limitations aux transports aériens ultramarins)

by Éric Landot 22 Mar. 2020

Le référé mesures utiles, outil d’exécution d’un marché public [VIDEO]

by Éric Landot 22 Mar. 202022 Mar. 2020

Un référé liberté, demain dimanche, au Conseil d’Etat sur le caractère suffisant, ou non, des mesures actuelles contre le Coronavirus Covid-19 !

by Éric Landot 21 Mar. 202023 Mar. 2020

Le Premier ministre annonce la suspension du jour de carence.

by Guillaume Glénard 21 Mar. 202021 Mar. 2020