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Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/03/2023 par Éric Landot 12/03/202312/03/2023
Un bâtiment exemplaire environnementalement pourra se hausser du col par Éric Landot 12/03/202315/03/2023
Nouvelle volée de décisions du Conseil constitutionnel en contentieux électoral des élections législatives de 2022 par Éric Landot 11/03/2023
Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO] par Éric Landot 11/03/202311/03/2023
Commande publique et rédemption des soumissionnaires repris de Justice : un nouveau mode d’emploi au JO de ce matin par Éric Landot 10/03/202313/03/2023
Future loi EnR : le Conseil constitutionnel valide 99,9 % du texte par Éric Landot 09/03/202312/03/2023
Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ? par Guillaume Glénard 09/03/2023
Soutien au tourisme durant la crise sanitaire : une réussite à court terme ; une occasion manquée à moyen terme (selon la Cour des comptes) par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
La CAA de Lyon se joint au cortège de juridictions condamnant l’Etat à indemniser les victimes de déprédations commises par des Gilets-jaunes par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Par un arrêt « 3 en 1 », le Conseil d’Etat verrouille le droit en matière de délégations de compétences au maire, de préemption et d’exception d’illégalité. Sans huile ni dégrippant. par Éric Landot 09/03/2023
Pour la journée de la femme, extension de l’index égalité femmes-hommes aux collectivités territoriales par crancelauren 09/03/202309/03/2023
De la flambée des prix en commande publique à l’inflation des bêtisiers en contentieux administratif par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ? [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202306/03/2023
Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202308/03/2023
Un décret fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé (MSS), avec un régime déconcentré par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Un permis ne peut être refusé au seul motif que le projet gênerait les voisins par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 09/03/2023
Agrément des association de protection de l’environnement : silence vaut, désormais, acceptation par Éric Landot 09/03/2023
Recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par titre de perception : ajustements textuels par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d’immatriculation de véhicules par Éric Landot 08/03/202309/03/2023
Un salafiste qui, sans s’en repentir, récidive des propos attentatoires à la dignité humaine…. pourra être privé de conférence par Éric Landot 08/03/2023
Autorisations uniques (éoliennes en l’espèce) : la « saturation visuelle » est un paramètre (avec une large marge de manoeuvre pour le juge du fond) par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Autorisations environnementales et régularisations « dans le prétoire » : nouvelles précisions jurisprudentielles, toujours dans le sens de la souplesse par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Suivi statistique des décisions du Conseil constitutionnel : un outil fluide, complet et interactif par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Aide sociale et EHPAD : dans l’appréciation du montant des ressources, doit-on déduire des loyers perçus les frais de gestion y afférents ? par Éric Landot 08/03/202310/03/2023
Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. De cette évidence, résultent quelques conséquences… par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
L’omission d’une publicité, pourtant obligatoire, en amont de l’adoption d’un acte, sera, parfois, « Danthonysable » par Éric Landot 08/03/202310/03/2023
Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO] par Éric Landot 08/03/202308/11/2022
Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article] par Éric Landot 08/03/202328/02/2023
Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. par Guillaume Glénard 07/03/202307/03/2023
GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite par Éric Landot 07/03/202306/03/2023
Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique » par Éric Landot 07/03/202305/03/2023
Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article] par Éric Landot 07/03/202314/02/2023
Recours contre l’acte d’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes [VIDEO et article] par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
La Cour des comptes juge les taxes foncières dynamiques mais lourdes à gérer par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Les agriculteurs anciens élus lésés par un décret sur les revenus à prendre en compte pour la PAC [maire-info] par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : survol de la nouvelle loi par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ? par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale ? par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités ! par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
La commune est-elle libre d’implanter ses écoles où bon lui semble ? [VIDEO et article] par Éric Landot 06/03/202306/10/2022
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