Prise illégale d’intérêts : une réforme bonne à prendre ? [VIDEO + ARTICLE]

par Éric Landot 26/01/202226/01/2022

Hydroportail : nouveau site de référence des données hydrométriques et hydrologiques (en complément de Vigicrues)

par Éric Landot 26/01/202226/01/2022

Appel possible pour une ordonnance relative à la fin de mesures précédemment ordonnées en référé liberté

par Éric Landot 26/01/2022

Aux âmes bien nées (ici ou à l’étranger), la valeur de la scolarité ne s’éteint point avec le nombre des années

par Éric Landot 26/01/202226/01/2022

Le fonctionnaire qui demande sa mutation dans une commune n’a pas à l’informer qu’il fait l’objet d’une enquête pénale.

par Guillaume Glénard 26/01/202226/01/2022

Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges [VIDEO avec Weka et interviews + compléments]

par Éric Landot 26/01/202219/01/2022

Une commande publique plus durable [VIDEO]

par Éric Landot 26/01/202215/12/2021

Loi « maltraitance animale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ? [VIDEO]

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

DETR, DSIL, DSID et FNADT : une importante instruction

par Éric Landot 25/01/2022

FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains [information Maire Info]

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

En Justice, spammer, est-ce tromper ? ou juste se tromper ?

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

La DAJ lance une consultation publique concernant le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience

par Evangelia Karamitrou 25/01/2022

Le Conseil constitutionnel lance son site dédié au suivi de l’élection présidentielle de 2022

par Éric Landot 25/01/2022

Drogues : pas de paradis artificiel ? alors pas d’enfer juridique…

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

Affaire des achats de sondages durant le mandat de N. Sarkozy : l’Elysée est un acheteur public comme un autre

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

Survol de la loi sécurité intérieure publiée au JO de ce matin

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

5 — LES PRÉDÉCESSEURS DES MAIRES À LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION [UNE VIDÉO DE PLUS DANS NOTRE SÉRIE HISTORIQUE !]

par Éric Landot 25/01/2022

Quel juge pour connaître du tableau d’avancement des magistrats administratifs ? Réponse : en l’état du droit, l’entre-soi reste inévitable…

par Éric Landot 25/01/202225/01/2022

Les 5′ juridiques (24/1/22, WEKA) – Brèves + « Submersion marine : gérer la montée des périls » [VIDEO]

par Éric Landot 25/01/202224/01/2022

Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ? [VIDEO]

par Éric Landot 25/01/202226/09/2021

La liberté syndicale n’exonère pas un syndicaliste de ses obligations professionnelles.

par Guillaume Glénard 25/01/2022

Les 5′ juridiques (24/1/22, WEKA) – Brèves + « Submersion marine : gérer la montée des périls » [VIDEO]

par Éric Landot 24/01/202224/01/2022

Réforme de la haute fonction publique de l’Etat et décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2022 [VIDEO]

par Éric Landot 24/01/202217/01/2022

FPT : décret relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet

par Guillaume Glénard 24/01/202224/01/2022

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 24/01/2022

par Éric Landot 24/01/202223/01/2022

La loi et les textes réglementaires sur le passe vaccinal au JO de ce matin

par Éric Landot 23/01/2022

Crise sanitaire : une nouvelle circulaire relative à la prolongation du télétravail dans la fonction publique.

par Guillaume Glénard 22/01/2022

Renouvellement d’un contrat en commande publique : quelles informations donner en matière de personnel ? [VIDEO]

par Éric Landot 21/01/202221/01/2022

Le passe vaccinal franchit sans encombre les portes du Palais Royal… mais il ne pourra pas franchir celles des réunions politiques

par Éric Landot 21/01/2022

Remise du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (« Rapport pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis »)

par Éric Landot 21/01/202220/01/2022

L’obligation de reclassement d’un agent contractuel s’impose avant tout licenciement y compris à l’issue d’un congé pour convenances personnelles.

par Guillaume Glénard 21/01/202220/01/2022

Pandémie : voici le résumé des annonces du Premier Ministre

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Méthanisation : nouvel appel à projets

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Mise à jour des tarifs de l’IFER

par Éric Landot 20/01/2022

Recodification et mise à jour du tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroute

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

L’action contentieuse du contribuable au nom de la commune ou de l’EPCI [VIDEO et article]

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Un non-chasseur pouvant chasser devra parfois chasser même sans son chien (mais de chez lui il saura chasser la chasse)

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Il n’est pas inconstitutionnel qu’il appartienne aux chasseurs d’indemniser le monde agricole pour les dégâts commis par le grand gibier.

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Circulaire sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil [exclusivité ActeursPublics]

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Régionalisation du réseau des chambres d’agriculture : nouvelle étape (ord. n° 2022-43 du 20 janvier 2022)

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

Guerre des drones : le Conseil constitutionnel rogne, plutôt à la marge, les ailes des drones des forces de l’Ordre et des services de secours

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables [article et VIDEO]

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Création d’une nouvelle sous-préfecture en Guyane à Saint-Georges de l’Oyapock

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle »

par Éric Landot 20/01/202220/01/2022

Ruissellement : un guide du CEPRI

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

Une ordonnance de référé liberté n’est pas exécutée. Il faut alors vite saisir le juge d’une demande d’exécution. Après, il sera trop tard pour se prévaloir de cette inexécution…

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

Rappel : un requérant n’est pas crédible à invoquer une urgence alors qu’il a tardé à déposer son référé suspension

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

 Friches : une multiplicité d’outils juridiques à maîtriser [VIDEO]

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

3Ds : fumée blanche ou noire ? Réponse… le 27 janvier

par Éric Landot 20/01/202221/01/2022

Mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire pour inaptitude définitive : quel contrôle du juge ?

par Guillaume Glénard 20/01/202221/01/2022

Confirmation d’un possible accès des magistrats de TA–CAA en détachement comme maîtres des requêtes en service extraordinaire au CE

par Éric Landot 19/01/2022

Litiges sociaux ou de la fonction publique : vers une pérennisation et généralisation du dispositif, aujourd’hui expérimental, de la médiation préalable obligatoire (MPO)

par Éric Landot 19/01/202219/01/2022

Sortie du passionnant rapport 2021 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial

par Éric Landot 19/01/2022

Le « DOB instantané » de La Banque Postale est sorti

par Éric Landot 19/01/2022

Aires protégées : plus que 17 jours pour se prononcer sur ce que doit être une « protection forte » (10 % à terme du territoire national)

par Éric Landot 19/01/202219/01/2022

Trackdéchets : délai de tolérance pour ce semestre

par Éric Landot 19/01/2022

Potentiel financier et bugs en série

par Éric Landot 19/01/2022

Le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances [VIDEO]

par Éric Landot 19/01/202231/12/2021

Un REP peut désormais inclure, en cours d’instance, une demande d’abrogation (ce qui change plus qu’il n’y paraît) [VIDEO]

par Éric Landot 19/01/202225/11/2021

Commission de réforme et imputabilité au service : l’absence d’un médecin spécialiste n’est pas forcément illégale.

par Guillaume Glénard 18/01/202218/01/2022

 Référé suspension : que faire après un échec ? [VIDEO]

par Éric Landot 18/01/202218/01/2022

Voici le texte de la future loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » sous réserve des éventuelles censures du Conseil constitutionnel, lequel rendra sa décision ce vendredi 21 janvier 2021

par Éric Landot 18/01/2022

Déféré laïcité : la circulaire

par Éric Landot 18/01/202218/01/2022

Rappel : la pénalité infligée aux propriétaires refusant les contrôles du SPANC peut être désormais majorée de 400 %

par Éric Landot 18/01/202218/01/2022

Confirmation : les grilles tarifaires professionnelles sont bien anti-concurrentielles… mais non sans souplesses entre droit national et droit européen

par Éric Landot 18/01/202218/01/2022

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

par Éric Landot 18/01/202218/01/2022

Les 5′ juridiques (17/1/22, WEKA) – Brèves + Réforme de la haute fonction publique de l’Etat et décision du C. constit. du 14/1/22 [VIDEO]

par Éric Landot 18/01/202218/01/2022

Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges [VIDEO avec Weka et interviews + compléments]

par Éric Landot 18/01/202211/01/2022

Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? [VIDEO et article]

par Éric Landot 18/01/202218/11/2021

Crise sanitaire : l’employeur public peut imposer moins de trois jours de télétravail !

par Guillaume Glénard 17/01/202217/01/2022

Voie de circulation dans un ensemble immobilier : qui paie quoi ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 17/01/2022

Les 5′ juridiques (17/1/22, WEKA) – Brèves + Réforme de la haute fonction publique de l’Etat et décision du C. constit. du 14/1/22 [VIDEO]

par Éric Landot 17/01/202217/01/2022

Plastique : le droit moins souple [courte VIDEO avec Weka]

par Éric Landot 17/01/202210/11/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 17/01/2022

par Éric Landot 16/01/202216/01/2022

A Paris et dans les Yvelines, c’est bas les masques. Le 92, lui, reste masqué…

par Éric Landot 14/01/202214/01/2022

Enterrement de 2nde classe pour Datajust ! (info confidentielle d’ActeursPublics)

par Éric Landot 14/01/2022

Vidéos sur l’histoire des maires

par Éric Landot 14/01/2022

Indépendance des magistrats administratifs et réforme de la Haute fonction publique de l’Etat : le Conseil constitutionnel valide, en QPC, les modes de désignation des maîtres des requêtes au Conseil d’État et de conseiller référendaire à la Cour des comptes ainsi que certaines modalités propres aux inspections générales

par Éric Landot 14/01/202214/01/2022

Congrès de l’ANCTS

par Éric Landot 14/01/202212/01/2022

Engagement de servir des policiers municipaux : un décret en précise les modalités.

par Guillaume Glénard 14/01/2022

Offre irrégulière retenue : le candidat irrégulièrement évincé peut-il être indemnisé ?

par Evangelia Karamitrou 13/01/2022

Capteurs CO2 dans les écoles, mode d’emploi de l’aide gouvernementale aux communes

par Éric Landot 13/01/202214/01/2022

Diffusion d’un kit de prévention des discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche

par Éric Landot 13/01/2022

RSA : un dispositif efficace, mais trop complexe et avec des trous dans la raquette, juge la Cour des comptes

par Éric Landot 13/01/202214/01/2022

Hydrocarbures : permis de recherches contigus et accès non discriminatoire

par Éric Landot 13/01/202213/01/2022

Lutte anti-corruption et primauté du droit européen pour l’imposer : le dossier « Euro Box » devient une boîte de Pandore [suite]

par Éric Landot 13/01/202213/01/2022

Affichage des autorisations de travaux sur monument historique classé : un arrêté qui ne fera pas date

par Éric Landot 13/01/2022

Fontaine, je devrai boire de ton eau [message de service pour les gestionnaires d’ERP…]

par Éric Landot 13/01/202213/01/2022

Peut-on faire du hors-piste dans le hors-piste qu’est, déjà, l’expérimentation ?

par Éric Landot 13/01/2022

Réseaux de chaleur & de froid : lancement d’un AMI pour les collectivités

par Éric Landot 13/01/2022

Fin de la période d’abstinence de 4 mois imposée aux donneurs de sang hommes homosexuels

par Éric Landot 13/01/2022

Un AMI doit être impartial et s’arrêter en Tarn-et-Garonne (bref, le TA de Limoges nous décrit Fernand Naudin)

par Éric Landot 13/01/202213/01/2022

Label « Bas-Carbone », mode d’emploi (rénové et surtout déconcentré fin 2021)

par Éric Landot 13/01/202213/01/2022

Quand une subvention est-elle un dû ? [VIDEO et article]

par Éric Landot 13/01/202213/01/2022

Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

par Éric Landot 13/01/202228/07/2021

FPT : quels indicateurs doivent figurer dans la base de données sociales ?

par Guillaume Glénard 13/01/202212/01/2022

Chantiers publics : le maître d’ouvrage ne saurait indemniser les fautes commises par les autres intervenants

par Evangelia Karamitrou 12/01/202212/01/2022

Inscription scolaire : les principales difficultés

par Éric Landot 12/01/2022

Le TA « démasque » les Yvelines

par Éric Landot 12/01/2022