Derniers billets Les 10′ juridiques (20/3/23, WEKA) – « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi » par Éric Landot 21/03/202318/03/2023 Mise à jour des — remarquables — tables analytiques du Conseil constitutionnel par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Les effectifs de cétacés plongent, l’Etat aussi. Les Dauphins s’échouent, l’Etat aussi [suite] par Éric Landot 20/03/2023 Quand une association gestionnaire d’ESSMS doit-elle respecter le droit de la commande publique ? [VIDEO] par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Statuts des Fédérations sportives : rebonds contentieux et billard juridique par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Les moyens de cassation chassés du jardin d’EDEN par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Principe d’impartialité et inévitable entre-soi au Conseil d’Etat : suite et pas fin avec, cette fois, la question des nominations passant du CSTA–CAA à une décision prise par le VP du CE, siégeant au CSTA–CAA par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Concilier le secret des affaires et le nécessaire droit d’information en matière environnementale par Yann Landot 20/03/2023 Déserts médicaux : comment lutter ? [VIDEO] par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Les officiers judiciaires de l’environnement prennent leur place dans le code de procédure pénale par Éric Landot 20/03/2023 Evolutions en matière de pièces justificatives et de transmission de celles-ci aux comptables publics de l’Etat par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 A la rencontre de Marie MARTINANGELI, une des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 20/03/202315/03/2023 La langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales : retour sur les jugements du TA de Bastia par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Les 10′ juridiques (20/3/23, WEKA) – « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi » par Éric Landot 20/03/202318/03/2023 Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé devient une Liberté fondamentale [VIDEO et article] par Éric Landot 20/03/202322/09/2022 Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 20/03/2023 par Éric Landot 20/03/202320/03/2023 Nouvelle série de décisions en contentieux des élections législatives par Éric Landot 18/03/202318/03/2023 A la rencontre de Flore HUILLET, une des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 17/03/202315/03/2023 Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO] par Éric Landot 17/03/202317/03/2023 A la rencontre de Paul D’ANDREA, un des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 16/03/202316/03/2023 Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023 [VIDEO et article] par Éric Landot 16/03/202314/03/2023 AirBnB et autres meublés de tourisme : jurisprudences sur le régime d’autorisation (art. L. 631-7 s. du CCH) [VIDEO et article] par Éric Landot 16/03/202308/03/2023 Inacceptable occupation du TA de Bastia, laquelle est un acte violent et antidémocratique par nature par Éric Landot 15/03/202316/03/2023 A la rencontre de Thomas SAINTE THERESE, un des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 15/03/202315/03/2023 Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension [VIDEO Landot & associés ; Weka] par Éric Landot 15/03/202309/03/2023 La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 4 mn [VIDEO] par Éric Landot 15/03/202314/03/2023 Un TA refuse d’exclure l’écriture inclusive par Éric Landot 14/03/202314/03/2023 Voirie : refuser d’adapter aux PMR, une chausse-trappe pour le maire par Éric Landot 14/03/202314/03/2023 Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH par Éric Landot 14/03/202314/03/2023 Conseil de discipline et audition de témoins : il faut respecter le principe du contradictoire. par Guillaume Glénard 14/03/2023 Prélèvements d’eau et irrigation agricole : une annulation contentieuse de plus par Éric Landot 14/03/2023 Rapport d’expertise provisoire : jugement à revoir par Éric Landot 14/03/202314/03/2023 Intercommunalités de France « pour une France des bassins de vie qui assument leur destin » par Éric Landot 14/03/2023 Commande publique et repris de Justice : nouveau mode d’emploi (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023) [VIDEO et article] par Éric Landot 14/03/202313/03/2023 Intercommunalité : faut-il une « compétence » consistant à pouvoir faire… des études sur de possibles futures compétences ? par Éric Landot 14/03/202313/03/2023 Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double) par Éric Landot 14/03/202313/03/2023 Chronique vidéo de D. Maus – Vers une nouvelle révision de la Constitution ? [VIDEO] par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils [VIDEO Observatoire SMACL] par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Des évolutions, même importantes, sur un PLU après suspension de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, peuvent être exonérées de nouvelle enquête publique par Éric Landot 13/03/2023 Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023. par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Priorités pour 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Recours contre les retours aux 90 km / h. Quand une association nationale peut-elle agir ? par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Débits de boissons : à l’ivresse de l’excès de pouvoir, le Préfet doit préférer, de sagesse, assez se pourvoir par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Géographie de la délinquance à l’échelle communale en 2022 par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand dossier sur la décentralisation, un autre sur l’organisation des compétences en matière d’eau potable, etc. par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Indemnisations à la suite du mouvement des Gilets jaunes : réparation des déprédations, oui ; des pertes d’exploitation à la suite des blocages routiers, non par Éric Landot 13/03/2023 Disciplinaire et Éducation nationale : quelles sont les compétences respectives du Ministre, du Recteur et de la CAP académique ? par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 « Name & shame » : le pilori oui, mais pas sans tri par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 La police des édifices menaçant ruine s’applique aussi au domaine public par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Amendes civiles pour ne pas avoir déclaré un meublé de tourisme (AirBnB) : qui du locataire, du propriétaire ou de la plate-forme encourt l’amende civile de l’article L. 651-2 du CCH ? par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Evolution du ratio d’occupation dans les conventions types de mise à disposition des immeubles de l’Etat… vers les services de l’Etat ou de ses établissements publics par Éric Landot 13/03/202313/03/2023 Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double) par Éric Landot 13/03/202312/03/2023 Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/03/2023 par Éric Landot 12/03/202312/03/2023 Un bâtiment exemplaire environnementalement pourra se hausser du col par Éric Landot 12/03/202315/03/2023 Survol de la loi EnR n° 2023-175 du 10 mars 2023 par Éric Landot 12/03/202312/03/2023 Nouvelle volée de décisions du Conseil constitutionnel en contentieux électoral des élections législatives de 2022 par Éric Landot 11/03/2023 Publication, au JO de ce matin, de la loi ENR par Éric Landot 11/03/202312/03/2023 Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO] par Éric Landot 11/03/202311/03/2023 Commande publique et rédemption des soumissionnaires repris de Justice : un nouveau mode d’emploi au JO de ce matin par Éric Landot 10/03/202313/03/2023 Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? [VIDEO] par Éric Landot 10/03/202308/03/2023 Future loi EnR : le Conseil constitutionnel valide 99,9 % du texte par Éric Landot 09/03/202312/03/2023 Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ? par Guillaume Glénard 09/03/2023 Soutien au tourisme durant la crise sanitaire : une réussite à court terme ; une occasion manquée à moyen terme (selon la Cour des comptes) par Éric Landot 09/03/202309/03/2023 La CAA de Lyon se joint au cortège de juridictions condamnant l’Etat à indemniser les victimes de déprédations commises par des Gilets-jaunes par Éric Landot 09/03/202309/03/2023 Par un arrêt « 3 en 1 », le Conseil d’Etat verrouille le droit en matière de délégations de compétences au maire, de préemption et d’exception d’illégalité. Sans huile ni dégrippant. par Éric Landot 09/03/2023 Pour la journée de la femme, extension de l’index égalité femmes-hommes aux collectivités territoriales par crancelauren 09/03/202309/03/2023 De la flambée des prix en commande publique à l’inflation des bêtisiers en contentieux administratif par Éric Landot 09/03/202309/03/2023 Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ? [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202306/03/2023 Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202308/03/2023 Un décret fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé (MSS), avec un régime déconcentré par Éric Landot 09/03/202309/03/2023 Un permis ne peut être refusé au seul motif que le projet gênerait les voisins par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 09/03/2023 Agrément des association de protection de l’environnement : silence vaut, désormais, acceptation par Éric Landot 09/03/2023 Recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par titre de perception : ajustements textuels par Éric Landot 09/03/202309/03/2023 La computation des seuils dans les marchés publics [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202306/03/2023 Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d’immatriculation de véhicules par Éric Landot 08/03/202309/03/2023 Un salafiste qui, sans s’en repentir, récidive des propos attentatoires à la dignité humaine…. pourra être privé de conférence par Éric Landot 08/03/2023 Autorisations uniques (éoliennes en l’espèce) : la « saturation visuelle » est un paramètre (avec une large marge de manoeuvre pour le juge du fond) par Éric Landot 08/03/202308/03/2023 Autorisations environnementales et régularisations « dans le prétoire » : nouvelles précisions jurisprudentielles, toujours dans le sens de la souplesse par Éric Landot 08/03/202308/03/2023 Suivi statistique des décisions du Conseil constitutionnel : un outil fluide, complet et interactif par Éric Landot 08/03/202308/03/2023 Aide sociale et EHPAD : dans l’appréciation du montant des ressources, doit-on déduire des loyers perçus les frais de gestion y afférents ? par Éric Landot 08/03/202310/03/2023 Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant par Éric Landot 08/03/202308/03/2023 Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. De cette évidence, résultent quelques conséquences… par Éric Landot 08/03/202308/03/2023 L’omission d’une publicité, pourtant obligatoire, en amont de l’adoption d’un acte, sera, parfois, « Danthonysable » par Éric Landot 08/03/202310/03/2023 Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO] par Éric Landot 08/03/202308/11/2022 Assurances : subrogé, c’est subrogé. par Éric Landot 08/03/202308/03/2023 Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article] par Éric Landot 08/03/202328/02/2023 Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. par Guillaume Glénard 07/03/202307/03/2023 GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite par Éric Landot 07/03/202306/03/2023 Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique » par Éric Landot 07/03/202305/03/2023 Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article] par Éric Landot 07/03/202314/02/2023 Protection fonctionnelle et commissaires enquêteurs par Éric Landot 06/03/2023 Recours contre l’acte d’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes [VIDEO et article] par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 La Cour des comptes juge les taxes foncières dynamiques mais lourdes à gérer par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 Les agriculteurs anciens élus lésés par un décret sur les revenus à prendre en compte pour la PAC [maire-info] par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : survol de la nouvelle loi par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ? par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale ? par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités ! par Éric Landot 06/03/202306/03/2023 Les dépenses par politique publique en 2021 [FIPECO] par Éric Landot 06/03/202305/03/2023 La commune est-elle libre d’implanter ses écoles où bon lui semble ? [VIDEO et article] par Éric Landot 06/03/202306/10/2022 Charger d’autres articles Chargement en cours… Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau. Partager :TwitterLinkedInFacebookE-mailTelegramImprimerWhatsAppPlusRedditTumblrPinterestPocketSkypeWordPress:J’aime chargement…
Les 10′ juridiques (20/3/23, WEKA) – « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi » par Éric Landot 21/03/202318/03/2023
Mise à jour des — remarquables — tables analytiques du Conseil constitutionnel par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
Les effectifs de cétacés plongent, l’Etat aussi. Les Dauphins s’échouent, l’Etat aussi [suite] par Éric Landot 20/03/2023
Quand une association gestionnaire d’ESSMS doit-elle respecter le droit de la commande publique ? [VIDEO] par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
Statuts des Fédérations sportives : rebonds contentieux et billard juridique par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
Principe d’impartialité et inévitable entre-soi au Conseil d’Etat : suite et pas fin avec, cette fois, la question des nominations passant du CSTA–CAA à une décision prise par le VP du CE, siégeant au CSTA–CAA par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
Concilier le secret des affaires et le nécessaire droit d’information en matière environnementale par Yann Landot 20/03/2023
Les officiers judiciaires de l’environnement prennent leur place dans le code de procédure pénale par Éric Landot 20/03/2023
Evolutions en matière de pièces justificatives et de transmission de celles-ci aux comptables publics de l’Etat par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
A la rencontre de Marie MARTINANGELI, une des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 20/03/202315/03/2023
La langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales : retour sur les jugements du TA de Bastia par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
Les 10′ juridiques (20/3/23, WEKA) – « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi » par Éric Landot 20/03/202318/03/2023
Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé devient une Liberté fondamentale [VIDEO et article] par Éric Landot 20/03/202322/09/2022
Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 20/03/2023 par Éric Landot 20/03/202320/03/2023
Nouvelle série de décisions en contentieux des élections législatives par Éric Landot 18/03/202318/03/2023
A la rencontre de Flore HUILLET, une des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 17/03/202315/03/2023
Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO] par Éric Landot 17/03/202317/03/2023
A la rencontre de Paul D’ANDREA, un des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 16/03/202316/03/2023
Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023 [VIDEO et article] par Éric Landot 16/03/202314/03/2023
AirBnB et autres meublés de tourisme : jurisprudences sur le régime d’autorisation (art. L. 631-7 s. du CCH) [VIDEO et article] par Éric Landot 16/03/202308/03/2023
Inacceptable occupation du TA de Bastia, laquelle est un acte violent et antidémocratique par nature par Éric Landot 15/03/202316/03/2023
A la rencontre de Thomas SAINTE THERESE, un des 8 jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s qui viennent de rejoindre nos équipes par Éric Landot 15/03/202315/03/2023
Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension [VIDEO Landot & associés ; Weka] par Éric Landot 15/03/202309/03/2023
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 4 mn [VIDEO] par Éric Landot 15/03/202314/03/2023
Voirie : refuser d’adapter aux PMR, une chausse-trappe pour le maire par Éric Landot 14/03/202314/03/2023
Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH par Éric Landot 14/03/202314/03/2023
Conseil de discipline et audition de témoins : il faut respecter le principe du contradictoire. par Guillaume Glénard 14/03/2023
Prélèvements d’eau et irrigation agricole : une annulation contentieuse de plus par Éric Landot 14/03/2023
Intercommunalités de France « pour une France des bassins de vie qui assument leur destin » par Éric Landot 14/03/2023
Commande publique et repris de Justice : nouveau mode d’emploi (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023) [VIDEO et article] par Éric Landot 14/03/202313/03/2023
Intercommunalité : faut-il une « compétence » consistant à pouvoir faire… des études sur de possibles futures compétences ? par Éric Landot 14/03/202313/03/2023
Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double) par Éric Landot 14/03/202313/03/2023
Chronique vidéo de D. Maus – Vers une nouvelle révision de la Constitution ? [VIDEO] par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils [VIDEO Observatoire SMACL] par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Des évolutions, même importantes, sur un PLU après suspension de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, peuvent être exonérées de nouvelle enquête publique par Éric Landot 13/03/2023
Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023. par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Priorités pour 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Recours contre les retours aux 90 km / h. Quand une association nationale peut-elle agir ? par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Débits de boissons : à l’ivresse de l’excès de pouvoir, le Préfet doit préférer, de sagesse, assez se pourvoir par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand dossier sur la décentralisation, un autre sur l’organisation des compétences en matière d’eau potable, etc. par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Indemnisations à la suite du mouvement des Gilets jaunes : réparation des déprédations, oui ; des pertes d’exploitation à la suite des blocages routiers, non par Éric Landot 13/03/2023
Disciplinaire et Éducation nationale : quelles sont les compétences respectives du Ministre, du Recteur et de la CAP académique ? par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
La police des édifices menaçant ruine s’applique aussi au domaine public par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Amendes civiles pour ne pas avoir déclaré un meublé de tourisme (AirBnB) : qui du locataire, du propriétaire ou de la plate-forme encourt l’amende civile de l’article L. 651-2 du CCH ? par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Evolution du ratio d’occupation dans les conventions types de mise à disposition des immeubles de l’Etat… vers les services de l’Etat ou de ses établissements publics par Éric Landot 13/03/202313/03/2023
Les 10′ juridiques (13/3/23, WEKA) – « Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, 2023-175, du 10 mars 2023 » (n° double) par Éric Landot 13/03/202312/03/2023
Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/03/2023 par Éric Landot 12/03/202312/03/2023
Un bâtiment exemplaire environnementalement pourra se hausser du col par Éric Landot 12/03/202315/03/2023
Nouvelle volée de décisions du Conseil constitutionnel en contentieux électoral des élections législatives de 2022 par Éric Landot 11/03/2023
Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO] par Éric Landot 11/03/202311/03/2023
Commande publique et rédemption des soumissionnaires repris de Justice : un nouveau mode d’emploi au JO de ce matin par Éric Landot 10/03/202313/03/2023
Future loi EnR : le Conseil constitutionnel valide 99,9 % du texte par Éric Landot 09/03/202312/03/2023
Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ? par Guillaume Glénard 09/03/2023
Soutien au tourisme durant la crise sanitaire : une réussite à court terme ; une occasion manquée à moyen terme (selon la Cour des comptes) par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
La CAA de Lyon se joint au cortège de juridictions condamnant l’Etat à indemniser les victimes de déprédations commises par des Gilets-jaunes par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Par un arrêt « 3 en 1 », le Conseil d’Etat verrouille le droit en matière de délégations de compétences au maire, de préemption et d’exception d’illégalité. Sans huile ni dégrippant. par Éric Landot 09/03/2023
Pour la journée de la femme, extension de l’index égalité femmes-hommes aux collectivités territoriales par crancelauren 09/03/202309/03/2023
De la flambée des prix en commande publique à l’inflation des bêtisiers en contentieux administratif par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ? [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202306/03/2023
Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO] par Éric Landot 09/03/202308/03/2023
Un décret fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé (MSS), avec un régime déconcentré par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Un permis ne peut être refusé au seul motif que le projet gênerait les voisins par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 09/03/2023
Agrément des association de protection de l’environnement : silence vaut, désormais, acceptation par Éric Landot 09/03/2023
Recouvrement par la DGFiP de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par titre de perception : ajustements textuels par Éric Landot 09/03/202309/03/2023
Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d’immatriculation de véhicules par Éric Landot 08/03/202309/03/2023
Un salafiste qui, sans s’en repentir, récidive des propos attentatoires à la dignité humaine…. pourra être privé de conférence par Éric Landot 08/03/2023
Autorisations uniques (éoliennes en l’espèce) : la « saturation visuelle » est un paramètre (avec une large marge de manoeuvre pour le juge du fond) par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Autorisations environnementales et régularisations « dans le prétoire » : nouvelles précisions jurisprudentielles, toujours dans le sens de la souplesse par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Suivi statistique des décisions du Conseil constitutionnel : un outil fluide, complet et interactif par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Aide sociale et EHPAD : dans l’appréciation du montant des ressources, doit-on déduire des loyers perçus les frais de gestion y afférents ? par Éric Landot 08/03/202310/03/2023
Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. De cette évidence, résultent quelques conséquences… par Éric Landot 08/03/202308/03/2023
L’omission d’une publicité, pourtant obligatoire, en amont de l’adoption d’un acte, sera, parfois, « Danthonysable » par Éric Landot 08/03/202310/03/2023
Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO] par Éric Landot 08/03/202308/11/2022
Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article] par Éric Landot 08/03/202328/02/2023
Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. par Guillaume Glénard 07/03/202307/03/2023
GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite par Éric Landot 07/03/202306/03/2023
Les 10′ juridiques (6/3/23, WEKA) – « L’égalité Femmes / Hommes dans la fonction publique » par Éric Landot 07/03/202305/03/2023
Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article] par Éric Landot 07/03/202314/02/2023
Recours contre l’acte d’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes [VIDEO et article] par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
La Cour des comptes juge les taxes foncières dynamiques mais lourdes à gérer par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Les agriculteurs anciens élus lésés par un décret sur les revenus à prendre en compte pour la PAC [maire-info] par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : survol de la nouvelle loi par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ? par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale ? par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités ! par Éric Landot 06/03/202306/03/2023
La commune est-elle libre d’implanter ses écoles où bon lui semble ? [VIDEO et article] par Éric Landot 06/03/202306/10/2022