La commune et l’éolien [VIDEO]

par Éric Landot 07/12/202207/06/2022

Commande publique et données numériques [VIDEO]

par Éric Landot 07/12/202220/06/2022

Gestion de Crise : Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde – Une organisation à co-construire [journée technique CEREMA à revoir en vidéo, en accès libre et gratuit]

par Éric Landot 06/12/202204/12/2022

Un guide de l’Etat sur l’utilisation du Fonds vert par les communes et l’intercommunalité

par Éric Landot 06/12/202205/12/2022

La collectivité peut-elle avoir sa carte de membre d’une association ? [VIDEO]

par Éric Landot 06/12/202203/12/2022

OM : peut-on repasser du porte-à-porte à l’apport volontaire ? [VIDEO et article]

par Éric Landot 06/12/202203/12/2022

Les 10′ juridiques (5/12/22, WEKA) – Brèves + « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? »

par Éric Landot 06/12/202204/12/2022

Bilans sociaux des collectivités locales : la DGCL publie la synthèse nationale 2019 (en lien avec le CNFPT)

par Guillaume Glénard 05/12/202206/12/2022

Les 10′ juridiques (5/12/22, WEKA) – Brèves + « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? »

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Eoliennes et espèces protégées : un train de contentieux peut en cacher un autre

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Validation du passage de Paris aux 30 km/h : de l’importance des études

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Droit funéraire : la mort prend un coup de jeune [VIDEO + article]

par Éric Landot 05/12/202203/12/2022

Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ?

par Éric Landot 05/12/202203/12/2022

Pollution lumineuse : éteindre la nuit [VIDEO avec Weka]

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Performance énergétique et environnementale : petit délai pour les constructions temporaires

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Le TA de Paris enjoint à l’inspection du travail de contrôler Uber

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Quand un TA enjoint à un maire d’évacuer un campement dans un parc

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Retour aux 90 km/h : sortie de route pour les arrêtés aux motivations stéréotypées [suite]

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Téléservice « Gérer mes biens immobiliers » et collectivités territoriales propriétaires : de nouvelles fonctionnalités

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 05/12/2022

par Éric Landot 05/12/202204/12/2022

Législatives : 14 nouvelles décisions en contentieux électoral, dont 3 annulations

par Éric Landot 04/12/202204/12/2022

Sapeurs-pompiers : transfert de la gestion des concours et examens (A+B) aux CNFPT et centres de gestion de la FPT Sapeurs-pompiers : transfert de la gestion des concours et examens (A+B) aux CNFPT et centres de gestion de la FPT

par Guillaume Glénard 03/12/2022

Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO]

par Éric Landot 02/12/202202/09/2022

Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO]

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Adoption d’un nouveau règlement intérieur du Comité national de la biodiversité

par Éric Landot 01/12/202202/12/2022

Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ? [colloque CE]

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Un dispositif local d’aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ?

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Expulsions : pas d’électronique ? pas de force publique…

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Une atteinte à l’Ordre public émanant d’un établissement dans une commune relève en premier ressort du maire et non du préfet (sauf police spéciale, sauf carence du maire…)

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

En matière de récupération d’indu d’APL, s’impose une prescription biennale

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Remembrement : un moyen nouveau peut aller directement à la case JUGE sans passer par la case CDAF

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Confirmation : l’intervenant ne peut se voir condamner aux frais irrépétibles (sauf cas rares)

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

La priorité au logement social et au DALO s’apprécie HORS étrangers en situation irrégulière (confirmation) et HORS étrangers n’habitant pas en France

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme)

par Éric Landot 01/12/202201/12/2022

FPT : clap de fin pour la publication de l’ouverture des concours et examens au JO

par Guillaume Glénard 01/12/202201/12/2022

4 vidéos sur la nouvelle responsabilité financière des acteurs publics, 1 mois avant la grande bascule

par Éric Landot 01/12/202225/09/2022

Recette du marché public fourré aux repris de Justice [VIDEO et article]

par Éric Landot 01/12/202230/11/2022

Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives

par Éric Landot 30/11/2022

Lorsqu’une construction surplombe le domaine public, la demande de permis doit comporter l’accord du gestionnaire

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 30/11/2022

Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie [VIDEOS]

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

La Cour des comptes invite à sortir de l’enfance de l’ART

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

EPL : un rapport très, très copieux [brève VIDEO et article]

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

Le Conseil européen approuve définitivement la lutte contre les subventions étrangères générant des distorsions dans le marché intérieur (marchés publics notamment)

par Éric Landot 30/11/2022

L’instruction des dossiers d’AJ peut rester anonyme

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

La pornographie en ligne reste, pour le juge administratif, un fruit défendu

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

Large toilettage décrétal du droit minier

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

Cours d’eau : quand le juge réajuste, lui-même, le débit minimal à laisser à l’aval immédiat d’une prise d’eau…

par Éric Landot 30/11/202203/12/2022

Du bon usage des QPC… [VIDEO]

par Éric Landot 30/11/202224/10/2022

Plus grandes exigences au stade des diagnostics de performance énergétique des bâtiments

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

Chauffage : obligation, désormais, du contrôle du thermostat (et GTB à terme)

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

2nde vague d’expérimentation d’un régime où la pub n’est distribuée qu’en cas d’accord dans nos boîtes à lettres

par Éric Landot 30/11/202230/11/2022

Loi « maltraitance animale » : revenons sur la loi du 30 novembre 2021, pour son premier anniversaire [VIDEO]

par Éric Landot 30/11/202207/12/2021

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation (rapport du DDD)

par Éric Landot 29/11/202229/11/2022

Consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

par Evangelia Karamitrou 29/11/2022

Mon FranceConnect : prolongation (31/12/2023) et extension (200.000 usagers) de l’expérimentation

par Éric Landot 29/11/2022

Le battement d’ailes d’un papillon en Polynésie peut-il provoquer une tornade dans les écuries présidentielles parisiennes ? et froisser les plumes sur Twitter ?

par Éric Landot 29/11/202202/12/2022

Les communes peuvent instaurer une taxe sur les déchets réceptionnés dans une ISDND présente sur leur territoire

par Clémence Nardin 29/11/202229/11/2022

Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement [VIDEO]

par Éric Landot 29/11/202221/03/2022

Inconstitutionnalité de la restriction du choix d’un fonctionnaire à ne pouvoir être assisté que par le représentant d’un syndicat « représentatif »

par Guillaume Glénard 29/11/2022

Les 10′ juridiques (28/11/22, WEKA) – Brèves + « (Re)fonder le dialogue social après les élections professionnelles (Masterclasse RH publiques)»

par Éric Landot 29/11/202227/11/2022

La juridiction administrative en FALC

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

« 10 RER métropolitains » : réaction des régions sur les annonces présidentielles

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Présence irrégulière de matériaux de construction sur le trottoir : la solution ne réside pas dans le conventionnement, mais dans l’usage de pouvoirs de police [jurisprudence Observatoire Smacl]

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

FPU : la DGCL confirme que ce sont bien les conseils municipaux qui doivent désigner les membres des CLECT (ce qui est rarement respecté sur le terrain…)

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Hébergement d’urgence : responsabilités réciproques et litiges financiers entre Etat et départements [VIDEO]

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Caméras individuelles des gardes champêtres : après la loi un brin floue, puis le décret précis, voici la circulaire accommodante

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Suite du feuilleton (devant, cette fois, le TA de Versailles)

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Indemnisation pour lenteur excessive de la justice administrative : le Palais est vraiment… Royal

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Au JO : décret relatif à la DGAFP et à la politique des ressources humaines

par Guillaume Glénard 28/11/2022

Avancement et rémunération dans la Haute fonction publique : parution des textes réglementaires

par Guillaume Glénard 28/11/2022

Droit et énergies renouvelables : 3 vidéos complémentaires

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Quelles règles d’archivage et de destruction des documents de l’INSEE (après enquête auprès des ménages) ?

par Éric Landot 28/11/2022

Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]

par Éric Landot 28/11/202228/11/2022

Augmentation de plus de 15 % du « forfait télétravail » au 1er janvier 2023 !

par Guillaume Glénard 28/11/202228/11/2022

Les 10′ juridiques (28/11/22, WEKA) – Brèves + « (Re)fonder le dialogue social après les élections professionnelles (Masterclasse RH publiques)»

par Éric Landot 28/11/202227/11/2022

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/11/2022

par Éric Landot 28/11/202227/11/2022

Auberges collectives : après le classement, voici un nouveau règlement

par Éric Landot 26/11/202228/11/2022

Chronique vidéo de D. Maus (échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot) – Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio…)

par Éric Landot 26/11/202224/11/2022

Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d’utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?

par Éric Landot 25/11/2022

Validation (à une réserve d’interprétation près) du régime des contrôles d’identité à Mayotte

par Éric Landot 25/11/2022

Que retenir des annonces de la Première Ministre au Congrès de l’AMF ?

par Éric Landot 25/11/202225/11/2022

Responsabilité financière : est-il constitutionnel que les affaires pendantes basculent en bloc au 1er janvier prochain à la 7e chambre de la Cour des comptes ?

par Éric Landot 25/11/202225/11/2022

Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]

par Éric Landot 25/11/202225/11/2022

Une nouvelle circulaire CNAV sur l’affiliation des élus locaux au régime de l’assurance retraite

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

Création d’un RIFSEEP pour les administrateurs de l’État

par Guillaume Glénard 24/11/2022

Impartialité et mise en concurrence [VIDEO et article]

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

Energie éolienne : le Conseil d’Etat valide dans son principe la « procédure d’amélioration de l’offre du candidat »

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

Juge administratif : qui gardera le gardien ? (Quis custodiet ipsos custodes ?) [VIDEO]

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

Instructions en famille : et une décision de plus sur la dérogation fondée sur « une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif »

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

Parc éolien : la possibilité d’une annulation partielle ne sera examinée que si elle est demandée

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

L’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme peut bien, légalement, évaluer seule s’il lui faut une évaluation environnementale (notamment en raison des garanties de cette procédure ; dont l’avis conforme de l’autorité environnementale)

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

Au JO : parution d’un décret modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État

par Guillaume Glénard 24/11/2022

Quelle publicité des actes de délégation de signature au sein des centres pénitentiaires ?

par Éric Landot 24/11/202224/11/2022

« Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO]

par Éric Landot 24/11/202212/04/2022

Voici le lien vers « l’Enquête 2022 sur les maires de France » (AMF – CEVIPOF)

par Éric Landot 23/11/202223/11/2022

Grande opération de récupération des armes héritées et trouvées : une fenêtre de tir s’ouvre le 25 novembre

par Éric Landot 23/11/202223/11/2022

Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages [chronique du flinguage annoncé d’une réglementation illégale ; SUITE]

par Éric Landot 23/11/202224/11/2022

Chronique vidéo de D. Maus (échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot) – Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio…)

par Éric Landot 23/11/202223/11/2022

Masterclasse RH publiques n°0 – (Re)fonder le dialogue social après les élections professionnelles [VIDEO ; rediffusion libre et gratuite ; événement Weka avec l’intervention de notre cabinet]

par Éric Landot 23/11/202223/11/2022

Tascom ; urbanisme commercial… Les sas d’entrée ne sortent pas

par Éric Landot 23/11/202223/11/2022