Derniers billets 5e révision des « Règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives » par Éric Landot 04/12/202304/12/2023 « Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies.» par Éric Landot 04/12/202304/12/2023 Eclairage public : prolongation des aides aux collectivités du sous-programme Lum’ACTE par Éric Landot 04/12/202304/12/2023 Recours en contestation de la validité du contrat : le délai de deux mois commence à courir, pour les élus, à compter de la séance autorisant la conclusion du contrat ! par Evangelia Karamitrou 04/12/202301/12/2023 Les 10′ juridiques (4/12/23, WEKA) – Brèves + « RH : attractivité et fidélisation, de nouvelles équations » par Éric Landot 04/12/202303/12/2023 Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il aussi être assesseur ? [VIDEO et article] par Éric Landot 04/12/202317/11/2023 Réforme de la Constitution, décentralisation et « répartition nouvelle des pouvoirs » [table ronde ; VIDEO] par Éric Landot 04/12/202317/11/2023 Chronique vidéo de D. Maus – Le référendum : une occasion manquée, hélas. Mais, demain, une nécessité par Éric Landot 03/12/202303/12/2023 Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 3/12/2023 par Éric Landot 03/12/202303/12/2023 Stockage de déchets radioactifs Cigéo : validation par le Conseil d’Etat de la légalité du projet par Éric Landot 03/12/202303/12/2023 Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités (par des pactes et contrats locaux des solidarités avec les départements) par Éric Landot 02/12/202303/12/2023 Jean Messiha, l’Arcom, la cagnotte, le pénaliste et les référés liberté : comédie bouffonne en 5 actes par Éric Landot 02/12/202303/12/2023 Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) [VIDEO] par Éric Landot 02/12/202327/11/2023 La recette du cumul des mandats à la sauce lyonnaise n’est pas au goût du Conseil constitutionnel… qui renvoie ce plat en cuisine, certes, mais avec douceur, onctuosité… par Éric Landot 01/12/202301/12/2023 Le monde public, expressément mentionné pour l’accueil des stagiaires de seconde (15j) par Éric Landot 01/12/2023 Le « retour terrain » du vendredi par Guillaume Glénard 01/12/202301/12/2023 Au JO : parution d’un arrêté sur la formation des cadres supérieurs du service public par Guillaume Glénard 01/12/2023 SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref] par Éric Landot 01/12/202329/11/2023 Nouvelle campagne de recrutement dans l’emploi fonctionnel de sous-préfet pour l’année 2024 par Éric Landot 30/11/2023 En cours de passation d’une DSP, peut-on colmater une fuite informatique… en estimant comme définitives des offres intermédiaires (déposées avant la fuite) ? par Éric Landot 30/11/202301/12/2023 Associations : une instruction relative à la gestion du FDVA par Éric Landot 30/11/2023 La CNCCFP adopte le nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes (avec dématérialisation) par Éric Landot 30/11/2023 9000 pages pour une requête en référé-liberté !? par Éric Landot 30/11/2023 Liquidations de sociétés : morts-vivants et contentieux administratif par Éric Landot 30/11/2023 Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article] par Éric Landot 30/11/202329/11/2023 Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 29/11/23 (nouvelle décision, du TA de Strasbourg cette fois) par Éric Landot 29/11/202329/11/2023 L’intelligence artificielle (IA) et la commande publique [VIDEO] par Éric Landot 29/11/202329/11/2023 Un guide de l’Etat, très clair, en accès libre et gratuit, sur le ZAN (à jour au 27/11/2023 ; niveau débutant ou moyen) par Éric Landot 29/11/2023 Objectif ZAN : trois nouveaux décrets d’application viennent d’être publiés par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/11/202330/11/2023 Covid-19 et force majeure : un examen au cas par cas doit être effectué avant d’accorder une indemnisation ! par Evangelia Karamitrou 29/11/202329/11/2023 Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO] par Éric Landot 29/11/202328/11/2023 Obligation, à compter du 1er janvier 2024, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales (LRAR dans les 15 jours francs) par Éric Landot 29/11/202301/12/2023 Un nouveau décret sur les traitements de données issus de vidéoprotection ou de drones dans le cadre particulier des jeux olympiques et paralympiques par Éric Landot 29/11/202329/11/2023 La France a passé une première vitesse avec la loi APER. L’UE passe la seconde avec la directive RED III par Éric Landot 29/11/202329/11/2023 Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique [article Hydroplus / Environnement magazine en accès libre et gratuit] par Éric Landot 29/11/2023 Des cas où la protection des intérêts essentiels de la sécurité d’un Etat, justifie qu’un marché public ne fasse pas l’obligation de mesures de publicité et de mise en concurrence : la reconnaissance des limites des outils contractuels pour assurer la confidentialité des informations les plus sensibles. par Evangelia Karamitrou 28/11/2023 Contrats : le juge ne pourra que dans de rares cas transformer un recours en exécution en recours « Béziers 1 » par Éric Landot 28/11/202328/11/2023 Nouvel arrêt de la Cour des comptes : l’importance de l’enjeu financier peut servir à qualifier la gravité de la faute de gestion par Éric Landot 28/11/202328/11/2023 Dissolutions d’associations et de groupements de fait : quel est le droit applicable au jour où le Ministre de l’Intérieur annonce trois nouvelles dissolutions ? [VIDEO et article] par Éric Landot 28/11/202328/11/2023 Transaction et secret [VIDEO « En bref »] par Éric Landot 28/11/202328/11/2023 Protection des logements contre l’occupation illicite : après la loi, la circulaire par Éric Landot 28/11/202328/11/2023 Elections européennes : un décret sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires par Éric Landot 28/11/2023 Nouveau cadre pour les subventions de l’Etat « en matière d’investissement forestier » (incendies ; montagne ; dunes côtières) par Éric Landot 28/11/2023 Faut-il des études d’impact en béton ? Y compris avec les effets indirects ? (ou… la chaufferie au bois des 3 petits cochons) [VIDEO et article] par Éric Landot 28/11/202324/11/2023 Les 10′ juridiques (27/11/23, WEKA) – Brèves + « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) » par Éric Landot 28/11/202325/11/2023 Une circulaire relative aux « Territoires engagés pour le Logement » par Éric Landot 27/11/202327/11/2023 Reconnaître le caractère cultuel d’une association constitue-t-il une situation d’urgence au sens du référé suspension ? par Éric Landot 27/11/2023 Stratégie nationale biodiversité 2030 (sans cadre juridique contraignant pour l’essentiel) par Éric Landot 27/11/202328/11/2023 Nouvelle moisson de récompenses pour notre cabinet par Éric Landot 27/11/202327/11/2023 Une circulaire sur le fonds territorial d’accessibilité et sur les « ambassadeurs de l’accessibilité » par Éric Landot 27/11/2023 Tascom ; urbanisme commercial… Les sas d’entrée ne sortent pas [la circulaire, un an après l’arrêt] par Éric Landot 27/11/202327/11/2023 Un « Guide de la sécurité pour les maires » (fiches pratiques par thème) par Éric Landot 27/11/202327/11/2023 Les 10′ juridiques (27/11/23, WEKA) – Brèves + « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) » par Éric Landot 27/11/202325/11/2023 Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : publication des décrets par Éric Landot 27/11/202326/11/2023 Transfert de routes nationales aux départements, région et métropoles : un nouveau texte au JO (sur la convention type de mise à disposition de services) par Éric Landot 26/11/202326/11/2023 L’Etat réorganise, juridiquement, la lutte contre la cybercriminalité par Éric Landot 26/11/202326/11/2023 Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 26/11/2023 par Éric Landot 26/11/2023 L’agent contractuel qui refuse un nouveau contrat modifiant son affectation et qui ne la rejoint pas n’est pas en situation d’abandon de poste. par Guillaume Glénard 24/11/2023 Une cartographie, en accès libre et gratuit, 3D du sol et du sursol de la France par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…. en grande partie à des EP de l’Etat… Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 Au JO, les chiffres de divers prélèvements sur fiscalité, ponctionnant les communes ou leurs groupements par Éric Landot 24/11/2023 Justice : institution des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 Préalable indispensable à ce qu’un cotraitant puisse saisir le juge administratif : le mandataire du groupement conjoint, et lui seul, doit adresser au pouvoir adjudicateur un mémoire en réclamation. par Evangelia Karamitrou 24/11/2023 Invalidation des validations législatives de confort… suite (application à certaines préemptions dans les ENS ; pas de motif impérieux d’intérêt général en l’espèce) par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 Vidéoprotection intelligente (algorithmique) : censure du célèbre logiciel Briefcam par un TA par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 Les cours criminelles départementales jugées conformes à la Constitution par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 L’IA et la Commande publique [colloque en replay vidéo] par Éric Landot 24/11/202324/11/2023 Dans quels EPS les directeurs d’ESSMS de la FPH peuvent-ils exercer les fonctions de directeur ? par Éric Landot 24/11/2023 Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour par Evangelia Karamitrou 24/11/202323/11/2023 Un nouveau formulaire DC4 est à utiliser à compter du 1er janvier 2024 ! par Evangelia Karamitrou 24/11/202323/11/2023 Le « retour terrain » du vendredi par Yann Landot 24/11/2023 Quel recours contre une lettre informant un agent public d’une retenue sur traitement ? [article + VIDEO] par Éric Landot 24/11/202317/11/2023 Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. Avec quelles conséquences ? [mini-VIDEO et article] par Éric Landot 23/11/202323/11/2023 Reconnaissance du créole comme langue officielle : la CAA de Bordeaux tranche, au carrefour de plusieurs problématiques juridiques délicates par Éric Landot 23/11/202323/11/2023 Halles et marchés : nouveau modèle de règlement pour le commerce non sédentaire par Éric Landot 23/11/202323/11/2023 [Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois d’octobre 2023 par Éric Landot 23/11/2023 GEMAPI et digues de l’Etat : passage en force même en cas d’absence d’accord (pour l’échéance 2024) par Éric Landot 23/11/202323/11/2023 Un arrêté sur l’apurement comptable de l’Etat en cas de pertes de pièces, de dysfonctionnement informatique ou de force majeure par Éric Landot 23/11/202323/11/2023 La production prévisionnelle ou maximale de biométhane peut, désormais, se caler sur une période de 12 mois (et non plus 24) par Éric Landot 23/11/2023 Médiation ou expertise avec médiation… et confidentialité : la grande clarification [VIDEO et article] par Éric Landot 23/11/202322/11/2023 Contrats et domaine : quelles règles de publicité et de concurrence appliquer après les arrêts du 2 décembre 2022 ? [2 vidéos et 1 article] par Éric Landot 22/11/202322/11/2023 Finances publiques et action pour le climat : passons le rapport Mahfouz / Pisani-Ferry au tamis de Fipeco par Éric Landot 22/11/2023 La CICC se mue, au JO de ce matin, en une « autorité nationale d’audit pour les fonds européens » par Éric Landot 22/11/2023 une circulaire sur l’usage des fusées ou artifices dans les enceintes sportives par Éric Landot 22/11/2023 ALERTE DISPARITION INQUIETANTE : que se passe-t-il sur la partie « circulaires » de Legifrance ??? par Éric Landot 22/11/202323/11/2023 Recours en cassation devant le CE : l’obligation d’avoir un avocat aux conseils doit être rappelée au requérant, et non à celui qui avait été son avocat avant le pourvoi par Éric Landot 22/11/202322/11/2023 A quel stade faut-il du contradictoire quand une partie saisit de nouveau le juge, afin que la décision de celui-ci soit exécutée ? par Éric Landot 22/11/202323/11/2023 Actes individuels non ou mal notifiés (Czabaj) : que change la décision de la CEDH ? [VIDEO et ARTICLE] par Éric Landot 22/11/202327/11/2023 Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] par Éric Landot 22/11/202317/11/2023 Référé liberté : pour quelques euros de plus… (car « plaie d’argent » PEUT « être mortelle ») par Éric Landot 21/11/202321/11/2023 Projet de loi « dérives sectaires » : survol et sources par Éric Landot 21/11/202321/11/2023 Le Sénat ouvre sa plateforme de consultation à propos du statut des élus locaux par Éric Landot 21/11/2023 Financements européen + Caf… et avance de trésorerie par Éric Landot 21/11/202321/11/2023 Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages prévisibles [VIDEO] par Éric Landot 21/11/202321/11/2023 Les deux lois sur la Justice au JO de ce matin… dont la ratification de l’ordonnance sur la réforme de la responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables par Éric Landot 21/11/2023 Le régime des ventes, entre personnes publiques, d’un bien du domaine public… s’étend-il à de futurs logements en « résidence-services » ? par Éric Landot 21/11/2023 Loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un premier bilan. par Guillaume Glénard 21/11/2023 La notification d’un décompte général, même irrégulier, fait obstacle à la possibilité pour le titulaire d’initier l’établissement d’un DGD tacite ! par Evangelia Karamitrou 21/11/202320/11/2023 Urbanisme : survol de l’arrêt CE, 2 juin 2023, n° 461645, au rec. [VIDEO + articles] par Éric Landot 21/11/202321/11/2023 Dissolutions d’associations et de groupements de fait : le droit après les arrêts du 10 novembre 2023 [VIDEO et article] par Éric Landot 21/11/202318/11/2023 Charger d’autres articles Chargement en cours… Un problème est survenu. Veuillez actualiser la page et/ou essayer à nouveau. Partager :TwitterLinkedInFacebookE-mailImprimerWhatsAppMastodonTelegramPlusRedditTumblrPinterestPocketJ’aime ça :J’aime chargement…
5e révision des « Règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives » par Éric Landot 04/12/202304/12/2023
« Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies.» par Éric Landot 04/12/202304/12/2023
Eclairage public : prolongation des aides aux collectivités du sous-programme Lum’ACTE par Éric Landot 04/12/202304/12/2023
Recours en contestation de la validité du contrat : le délai de deux mois commence à courir, pour les élus, à compter de la séance autorisant la conclusion du contrat ! par Evangelia Karamitrou 04/12/202301/12/2023
Les 10′ juridiques (4/12/23, WEKA) – Brèves + « RH : attractivité et fidélisation, de nouvelles équations » par Éric Landot 04/12/202303/12/2023
Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il aussi être assesseur ? [VIDEO et article] par Éric Landot 04/12/202317/11/2023
Réforme de la Constitution, décentralisation et « répartition nouvelle des pouvoirs » [table ronde ; VIDEO] par Éric Landot 04/12/202317/11/2023
Chronique vidéo de D. Maus – Le référendum : une occasion manquée, hélas. Mais, demain, une nécessité par Éric Landot 03/12/202303/12/2023
Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 3/12/2023 par Éric Landot 03/12/202303/12/2023
Stockage de déchets radioactifs Cigéo : validation par le Conseil d’Etat de la légalité du projet par Éric Landot 03/12/202303/12/2023
Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités (par des pactes et contrats locaux des solidarités avec les départements) par Éric Landot 02/12/202303/12/2023
Jean Messiha, l’Arcom, la cagnotte, le pénaliste et les référés liberté : comédie bouffonne en 5 actes par Éric Landot 02/12/202303/12/2023
Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) [VIDEO] par Éric Landot 02/12/202327/11/2023
La recette du cumul des mandats à la sauce lyonnaise n’est pas au goût du Conseil constitutionnel… qui renvoie ce plat en cuisine, certes, mais avec douceur, onctuosité… par Éric Landot 01/12/202301/12/2023
Le monde public, expressément mentionné pour l’accueil des stagiaires de seconde (15j) par Éric Landot 01/12/2023
Au JO : parution d’un arrêté sur la formation des cadres supérieurs du service public par Guillaume Glénard 01/12/2023
SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref] par Éric Landot 01/12/202329/11/2023
Nouvelle campagne de recrutement dans l’emploi fonctionnel de sous-préfet pour l’année 2024 par Éric Landot 30/11/2023
En cours de passation d’une DSP, peut-on colmater une fuite informatique… en estimant comme définitives des offres intermédiaires (déposées avant la fuite) ? par Éric Landot 30/11/202301/12/2023
La CNCCFP adopte le nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes (avec dématérialisation) par Éric Landot 30/11/2023
Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article] par Éric Landot 30/11/202329/11/2023
Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 29/11/23 (nouvelle décision, du TA de Strasbourg cette fois) par Éric Landot 29/11/202329/11/2023
L’intelligence artificielle (IA) et la commande publique [VIDEO] par Éric Landot 29/11/202329/11/2023
Un guide de l’Etat, très clair, en accès libre et gratuit, sur le ZAN (à jour au 27/11/2023 ; niveau débutant ou moyen) par Éric Landot 29/11/2023
Objectif ZAN : trois nouveaux décrets d’application viennent d’être publiés par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/11/202330/11/2023
Covid-19 et force majeure : un examen au cas par cas doit être effectué avant d’accorder une indemnisation ! par Evangelia Karamitrou 29/11/202329/11/2023
Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO] par Éric Landot 29/11/202328/11/2023
Obligation, à compter du 1er janvier 2024, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales (LRAR dans les 15 jours francs) par Éric Landot 29/11/202301/12/2023
Un nouveau décret sur les traitements de données issus de vidéoprotection ou de drones dans le cadre particulier des jeux olympiques et paralympiques par Éric Landot 29/11/202329/11/2023
La France a passé une première vitesse avec la loi APER. L’UE passe la seconde avec la directive RED III par Éric Landot 29/11/202329/11/2023
Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique [article Hydroplus / Environnement magazine en accès libre et gratuit] par Éric Landot 29/11/2023
Des cas où la protection des intérêts essentiels de la sécurité d’un Etat, justifie qu’un marché public ne fasse pas l’obligation de mesures de publicité et de mise en concurrence : la reconnaissance des limites des outils contractuels pour assurer la confidentialité des informations les plus sensibles. par Evangelia Karamitrou 28/11/2023
Contrats : le juge ne pourra que dans de rares cas transformer un recours en exécution en recours « Béziers 1 » par Éric Landot 28/11/202328/11/2023
Nouvel arrêt de la Cour des comptes : l’importance de l’enjeu financier peut servir à qualifier la gravité de la faute de gestion par Éric Landot 28/11/202328/11/2023
Dissolutions d’associations et de groupements de fait : quel est le droit applicable au jour où le Ministre de l’Intérieur annonce trois nouvelles dissolutions ? [VIDEO et article] par Éric Landot 28/11/202328/11/2023
Protection des logements contre l’occupation illicite : après la loi, la circulaire par Éric Landot 28/11/202328/11/2023
Elections européennes : un décret sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires par Éric Landot 28/11/2023
Nouveau cadre pour les subventions de l’Etat « en matière d’investissement forestier » (incendies ; montagne ; dunes côtières) par Éric Landot 28/11/2023
Faut-il des études d’impact en béton ? Y compris avec les effets indirects ? (ou… la chaufferie au bois des 3 petits cochons) [VIDEO et article] par Éric Landot 28/11/202324/11/2023
Les 10′ juridiques (27/11/23, WEKA) – Brèves + « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) » par Éric Landot 28/11/202325/11/2023
Une circulaire relative aux « Territoires engagés pour le Logement » par Éric Landot 27/11/202327/11/2023
Reconnaître le caractère cultuel d’une association constitue-t-il une situation d’urgence au sens du référé suspension ? par Éric Landot 27/11/2023
Stratégie nationale biodiversité 2030 (sans cadre juridique contraignant pour l’essentiel) par Éric Landot 27/11/202328/11/2023
Une circulaire sur le fonds territorial d’accessibilité et sur les « ambassadeurs de l’accessibilité » par Éric Landot 27/11/2023
Tascom ; urbanisme commercial… Les sas d’entrée ne sortent pas [la circulaire, un an après l’arrêt] par Éric Landot 27/11/202327/11/2023
Un « Guide de la sécurité pour les maires » (fiches pratiques par thème) par Éric Landot 27/11/202327/11/2023
Les 10′ juridiques (27/11/23, WEKA) – Brèves + « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) » par Éric Landot 27/11/202325/11/2023
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : publication des décrets par Éric Landot 27/11/202326/11/2023
Transfert de routes nationales aux départements, région et métropoles : un nouveau texte au JO (sur la convention type de mise à disposition de services) par Éric Landot 26/11/202326/11/2023
L’Etat réorganise, juridiquement, la lutte contre la cybercriminalité par Éric Landot 26/11/202326/11/2023
L’agent contractuel qui refuse un nouveau contrat modifiant son affectation et qui ne la rejoint pas n’est pas en situation d’abandon de poste. par Guillaume Glénard 24/11/2023
Une cartographie, en accès libre et gratuit, 3D du sol et du sursol de la France par Éric Landot 24/11/202324/11/2023
Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…. en grande partie à des EP de l’Etat… Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision par Éric Landot 24/11/202324/11/2023
Au JO, les chiffres de divers prélèvements sur fiscalité, ponctionnant les communes ou leurs groupements par Éric Landot 24/11/2023
Justice : institution des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales par Éric Landot 24/11/202324/11/2023
Préalable indispensable à ce qu’un cotraitant puisse saisir le juge administratif : le mandataire du groupement conjoint, et lui seul, doit adresser au pouvoir adjudicateur un mémoire en réclamation. par Evangelia Karamitrou 24/11/2023
Invalidation des validations législatives de confort… suite (application à certaines préemptions dans les ENS ; pas de motif impérieux d’intérêt général en l’espèce) par Éric Landot 24/11/202324/11/2023
Vidéoprotection intelligente (algorithmique) : censure du célèbre logiciel Briefcam par un TA par Éric Landot 24/11/202324/11/2023
Les cours criminelles départementales jugées conformes à la Constitution par Éric Landot 24/11/202324/11/2023
Dans quels EPS les directeurs d’ESSMS de la FPH peuvent-ils exercer les fonctions de directeur ? par Éric Landot 24/11/2023
Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour par Evangelia Karamitrou 24/11/202323/11/2023
Un nouveau formulaire DC4 est à utiliser à compter du 1er janvier 2024 ! par Evangelia Karamitrou 24/11/202323/11/2023
Quel recours contre une lettre informant un agent public d’une retenue sur traitement ? [article + VIDEO] par Éric Landot 24/11/202317/11/2023
Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. Avec quelles conséquences ? [mini-VIDEO et article] par Éric Landot 23/11/202323/11/2023
Reconnaissance du créole comme langue officielle : la CAA de Bordeaux tranche, au carrefour de plusieurs problématiques juridiques délicates par Éric Landot 23/11/202323/11/2023
Halles et marchés : nouveau modèle de règlement pour le commerce non sédentaire par Éric Landot 23/11/202323/11/2023
GEMAPI et digues de l’Etat : passage en force même en cas d’absence d’accord (pour l’échéance 2024) par Éric Landot 23/11/202323/11/2023
Un arrêté sur l’apurement comptable de l’Etat en cas de pertes de pièces, de dysfonctionnement informatique ou de force majeure par Éric Landot 23/11/202323/11/2023
La production prévisionnelle ou maximale de biométhane peut, désormais, se caler sur une période de 12 mois (et non plus 24) par Éric Landot 23/11/2023
Médiation ou expertise avec médiation… et confidentialité : la grande clarification [VIDEO et article] par Éric Landot 23/11/202322/11/2023
Contrats et domaine : quelles règles de publicité et de concurrence appliquer après les arrêts du 2 décembre 2022 ? [2 vidéos et 1 article] par Éric Landot 22/11/202322/11/2023
Finances publiques et action pour le climat : passons le rapport Mahfouz / Pisani-Ferry au tamis de Fipeco par Éric Landot 22/11/2023
La CICC se mue, au JO de ce matin, en une « autorité nationale d’audit pour les fonds européens » par Éric Landot 22/11/2023
une circulaire sur l’usage des fusées ou artifices dans les enceintes sportives par Éric Landot 22/11/2023
ALERTE DISPARITION INQUIETANTE : que se passe-t-il sur la partie « circulaires » de Legifrance ??? par Éric Landot 22/11/202323/11/2023
Recours en cassation devant le CE : l’obligation d’avoir un avocat aux conseils doit être rappelée au requérant, et non à celui qui avait été son avocat avant le pourvoi par Éric Landot 22/11/202322/11/2023
A quel stade faut-il du contradictoire quand une partie saisit de nouveau le juge, afin que la décision de celui-ci soit exécutée ? par Éric Landot 22/11/202323/11/2023
Actes individuels non ou mal notifiés (Czabaj) : que change la décision de la CEDH ? [VIDEO et ARTICLE] par Éric Landot 22/11/202327/11/2023
Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] par Éric Landot 22/11/202317/11/2023
Référé liberté : pour quelques euros de plus… (car « plaie d’argent » PEUT « être mortelle ») par Éric Landot 21/11/202321/11/2023
Le Sénat ouvre sa plateforme de consultation à propos du statut des élus locaux par Éric Landot 21/11/2023
Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages prévisibles [VIDEO] par Éric Landot 21/11/202321/11/2023
Les deux lois sur la Justice au JO de ce matin… dont la ratification de l’ordonnance sur la réforme de la responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables par Éric Landot 21/11/2023
Le régime des ventes, entre personnes publiques, d’un bien du domaine public… s’étend-il à de futurs logements en « résidence-services » ? par Éric Landot 21/11/2023
Loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un premier bilan. par Guillaume Glénard 21/11/2023
La notification d’un décompte général, même irrégulier, fait obstacle à la possibilité pour le titulaire d’initier l’établissement d’un DGD tacite ! par Evangelia Karamitrou 21/11/202320/11/2023
Urbanisme : survol de l’arrêt CE, 2 juin 2023, n° 461645, au rec. [VIDEO + articles] par Éric Landot 21/11/202321/11/2023
Dissolutions d’associations et de groupements de fait : le droit après les arrêts du 10 novembre 2023 [VIDEO et article] par Éric Landot 21/11/202318/11/2023
![Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il aussi être assesseur ? [VIDEO et article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2022/12/Capture-decran-2022-12-15-a-20.02.17.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Réforme de la Constitution, décentralisation et « répartition nouvelle des pouvoirs » [table ronde ; VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/10/Capture-decran-2023-10-09-a-06.59.25.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) [VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-27-a-08.17.37.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-24-a-21.03.43.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-29-a-00.01.19.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![L’intelligence artificielle (IA) et la commande publique [VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/10/Capture-decran-2023-10-01-a-13.01.58.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-20-a-14.35.38.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique [article Hydroplus / Environnement magazine en accès libre et gratuit]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-29-a-00.29.32.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Dissolutions d’associations et de groupements de fait : quel est le droit applicable au jour où le Ministre de l’Intérieur annonce trois nouvelles dissolutions ? [VIDEO et article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/dissolution-associations.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Transaction et secret [VIDEO « En bref »]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/07/Capture-decran-2023-07-28-a-20.58.40.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Faut-il des études d’impact en béton ? Y compris avec les effets indirects ? (ou… la chaufferie au bois des 3 petits cochons) [VIDEO et article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-24-a-08.53.34.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Tascom ; urbanisme commercial… Les sas d’entrée ne sortent pas [la circulaire, un an après l’arrêt]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2022/11/sas-entree-sortie-commerce-supermarche-shopping.gif?resize=400%2C300&ssl=1)
![L’IA et la Commande publique [colloque en replay vidéo]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-23-a-16.05.18.png?resize=800%2C600&ssl=1)
![Quel recours contre une lettre informant un agent public d’une retenue sur traitement ? [article + VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/06/Capture-decran-2023-06-29-a-13.26.26.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. Avec quelles conséquences ? [mini-VIDEO et article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/03/Capture-decran-2023-03-31-a-08.30.39.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![[Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois d’octobre 2023](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-23-a-12.46.06.png?resize=600%2C450&ssl=1)
![Médiation ou expertise avec médiation… et confidentialité : la grande clarification [VIDEO et article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Capture-decran-2023-11-22-a-13.50.20.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Contrats et domaine : quelles règles de publicité et de concurrence appliquer après les arrêts du 2 décembre 2022 ? [2 vidéos et 1 article]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/01/PIC-D-mise-en-concurrence-et-domaine-public.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Actes individuels non ou mal notifiés (Czabaj) : que change la décision de la CEDH ? [VIDEO et ARTICLE]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/11/Czsabaj-cedh.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/06/Capture-decran-2023-06-05-a-18.41.58.png?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages prévisibles [VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/03/Capture-decran-2023-03-23-a-20.07.55.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)
![Urbanisme : survol de l’arrêt CE, 2 juin 2023, n° 461645, au rec. [VIDEO + articles]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/06/Capture-decran-2023-06-12-a-22.10.17.jpg?resize=1200%2C900&ssl=1)