Friches : une multiplicité d’outils juridiques à maîtriser [VIDEO]

par Éric Landot 15/10/202115/10/2021

Urbanisme : pas rejet par ordonnance d’une requête manifestement irrecevable sans une invitation à régulariser au regard des exigences de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme

par Éric Landot 15/10/202115/10/2021

Le juge peut-il permettre en cours d’instance la régularisation de travaux sur une construction irrégulière ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 15/10/2021

Un arrêté sur l’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant

par Éric Landot 15/10/202115/10/2021

1e application, par le Conseil constitutionnel, de sa nouvelle notion, souverainiste par nature, de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » !

par Éric Landot 15/10/202115/10/2021

Vers un retour aux règles dérogatoires de tenue des assemblées des collectivités territoriales ?

par Éric Landot 14/10/202115/10/2021

Sortie du n°7 de « Titre VII » (revue du Conseil constitutionnel, en accès libre et gratuit)

par Éric Landot 14/10/2021

Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique [VIDEO]

par Éric Landot 14/10/202114/10/2021

Un skieur est l’usager d’un SPIC. Mais l’est-il encore quand on vient le sauver ?

par Éric Landot 14/10/2021

Taxe d’aménagement, RAP : qui paye en cas de permis de construire valant division ? [très courte VIDEO]

par Éric Landot 14/10/202114/10/2021

Le Conseil d’Etat donne un avis… appuyé… en faveur d’un futur démantèlement progressif, territoire par territoire le cas échéant, du passe sanitaire

par Éric Landot 14/10/202114/10/2021

TASCOM : le Conseil d’Etat confirme qu’il faut voir une « unité locale » quand on a, sur un même site, des « locaux d’une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent »

par Éric Landot 14/10/202114/10/2021

Affaire du siècle : un nouveau jugement ; un symbole fort ; des seuils à atteindre précis ; un contenu juridique imprécis

par Éric Landot 14/10/202115/10/2021

Prescription d’un droit : à souplesse nouvelle, application immédiate (aux délais en cours non expirés)

par Éric Landot 14/10/2021

Un vrai-faux avocat 🥑 peut-il plaider pour lui-même 🤨… au titre d’un contentieux sur… son exercice illégal de la procession d’avocat ? 😂

par Éric Landot 14/10/202115/10/2021

Le Conseil d’Etat accepte, pour la 1e fois, de déroger à son refus d’assimiler faute contractuelle et faute quasi-délictuelle, mais au seul bénéfice des tiers que sont les titulaires des marchés publics de travaux, dans leurs relations entre eux

par Evangelia Karamitrou 14/10/202115/10/2021

Obligation vaccinale : débat entre TA sur le point de savoir si l’agent en congé de maladie peut être suspendu

par Guillaume Glénard 14/10/202115/10/2021

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

par Éric Landot 14/10/202112/10/2021

Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique [VIDEO]

par Éric Landot 13/10/202113/10/2021

Requisition du comptable pour paiement aux agents de compléments illégaux de rémunération : la responsabilité de l’ordonnateur retenue devant la CDBF

par Éric Landot 13/10/202113/10/2021

Magistrats administratifs : débats significatifs [VIDEO]

par Éric Landot 13/10/202107/10/2021

Libération du passage au long des sentiers douaniers [suite et fin]

par Éric Landot 13/10/202113/10/2021

Cumul des mandats : adoption du texte, hier, au Sénat en 1e lecture

par Éric Landot 13/10/202113/10/2021

Micro-crèches et crèches familiales : prolongation des aides

par Éric Landot 13/10/202113/10/2021

Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique [VIDEO et article]

par Éric Landot 13/10/202121/09/2021

L’octroi de la protection fonctionnelle aux élus relève de la seule compétence de l’organe délibérant.

par Guillaume Glénard 13/10/202115/10/2021

Dépendance : mobilisation de crédits pour le maintien à domicile

par Éric Landot 12/10/2021

Quand un parlementaire peut-il agir devant le Conseil d’Etat ? Cela va-t-il changer ? [mise à jour]

par Éric Landot 12/10/202112/10/2021

Collectivités qui ont abandonné des loyers de novembre 2020 : comment obtenir un concours de l’Etat ?

par Éric Landot 12/10/202112/10/2021

L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles [VIDEO]

par Éric Landot 12/10/202120/09/2021

RPE (ex RAM) : nouveau référentiel CAF (CNAF)

par Éric Landot 12/10/2021

La plupart des contentieux de redevances « Agence de l’eau » doivent confluer vers le juge administratif

par Éric Landot 12/10/202112/10/2021

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

par Éric Landot 12/10/202112/10/2021

Les 5′ juridiques (10/10/21, WEKA) / Brèves + dossier « Les positions du SNDGCT avant le Congrès de Metz ? »

par Éric Landot 12/10/202110/10/2021

Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? Comparons quelques jurisprudences… [VIDEO et article]

par Éric Landot 11/10/202111/10/2021

Vaccination et Covid : la CEDH, avec ses nouvelles décisions, a une ligne claire et constante… dont la compréhension est hélas brouillée par des infox en tous sens [article mis à jour]

par Éric Landot 11/10/202111/10/2021

Un évènement constitutif d’un cas de force majeure, mais survenu consécutivement à une décision de l’administration, remplit-il la condition d’extériorité pouvant l’exonérer de sa responsabilité contractuelle ?

par Evangelia Karamitrou 11/10/2021

Les 5′ juridiques (10/10/21, WEKA) / Brèves + dossier « Les positions du SNDGCT avant le Congrès de Metz ? »

par Éric Landot 11/10/202110/10/2021

Décorticage des nouvelles règles de publicité des actes des collectivités (ordonnance et décret)

par Éric Landot 11/10/202115/10/2021

Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels [petit article et courte VIDEO avec Weka]

par Éric Landot 11/10/202107/10/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 11/10/2021

par Éric Landot 11/10/202110/10/2021

Transports : train de réformes au JO (sécurité, finances… et un volet sur les « minerais de conflits »)

par Éric Landot 09/10/202109/10/2021

Cannabis : le CE passe le joint à son voisin

par Éric Landot 09/10/202109/10/2021

Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ? [VIDEO]… IN MEMORIAM de Claude Danthony décédé ce jour juste avant un colloque où il devait intervenir au sujet de « son » arrêt

par Éric Landot 08/10/202110/10/2021

La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et les collectivités territoriales [VIDEO]

par Éric Landot 08/10/202108/10/2021

Vaccination et Covid : la CEDH, avec ses nouvelles décisions rendues hier, a une ligne claire et constante… dont la compréhension est hélas brouillée par des infox en tous sens

par Éric Landot 08/10/202109/10/2021

Lisons publiquement la future loi sur les bibliothèques….

par Éric Landot 08/10/202108/10/2021

Pôle pénal environnemental breton : cap sur Brest !

par Éric Landot 08/10/202108/10/2021

Covid-19 : un Tribunal administratif valide la vaccination obligatoire pour tous, avec amende pour certains (mais dans le cadre du droit néo-calédonien). 

par Éric Landot 08/10/202108/10/2021

Commande publique : méconnaître une convention collective peut rendre une offre irrégulière [courte VIDEO]

par Éric Landot 08/10/202105/10/2021

Faible participation aux élections : il importe ne pas s’abstenir à la consultation nationale

par Éric Landot 08/10/202108/10/2021

Table ronde sur les nouveaux CCAG [échange, très détaillé, en VIDEO]

par Éric Landot 08/10/202108/10/2021

Accords collectifs dans la fonction publique : renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC contestant les dispositions qui surbordonnent la dénonciation des accords à des conditions de représentativité des organisations syndicales

par Guillaume Glénard 08/10/2021

Scissions de communautés : ça commence

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

Petite fournée de décisions, ce jour, au Conseil constitutionnel

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

Convention d’Aarhus et participation du public : un effet parfois direct… parfois pas (application aux questions de réseaux 5G)

par Éric Landot 07/10/202113/10/2021

Open data des décisions de Justice : et si on soulevait le capot ? [renvoi vers un excellent décorticage technique]

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

Panorama des administrations publiques 2021

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

Plein gaz pour la méthanisation ? [rapport Sénatorial]

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

26 propositions de l’AMF pour susciter des vocations de secrétaires de mairie

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

Un entretien d’évaluation professionnelle mal vécu par l’agent n’est pas a priori un accident de service.

par Guillaume Glénard 07/10/202107/10/2021

Réforme de la publicité des actes des collectivités : l’ordonnance est au menu du Conseil des ministres de cet après-midi

par Éric Landot 07/10/202115/10/2021

L’arrêté corrigeant les CCAG au JO de ce matin !

par Éric Landot 07/10/2021

Quand une subvention est-elle un dû ? [VIDEO et article]

par Éric Landot 07/10/202107/10/2021

Biens de retour en DSP : la CEDH s’empare du dossier

par Éric Landot 06/10/2021

Obligation vaccinale : quelques jurisprudences de plus…

par Éric Landot 06/10/202107/10/2021

Candidats aux offres irrégulières : RETOUR VERS LE RECOURS [courte VIDEO + article]

par Éric Landot 06/10/202106/10/2021

Réforme de la haute fonction publique de l’État : les magistrats administratifs exclus de l’accès au Conseil d’État ?.. OU PAS finalement ? (détachement maintenu en tant que maître des requêtes ; pas d’accès en tant qu’auditeur semble-t-il ; possible futur accès en détachement comme maîtres des requêtes en service extraordinaire)

par Éric Landot 06/10/202107/10/2021

Hébergement d’urgence : quand le département peut-il demander indemnisation à l’Etat ?

par Éric Landot 06/10/202106/10/2021

CJUE : s’abstenir de poser une question préjudicielle ne peut se faire sous le manteau, fût-ce celui de la Justice. Et ceci s’apprécie question de droit par question de droit, et non affaire par affaire.

par Éric Landot 06/10/2021

Fonds Barnier et prévention des inondations : ajustements au JO, dont le dispositif MIRAPI

par Éric Landot 06/10/202106/10/2021

Le volet local de la loi sécurité globale [TABLE RONDE VIDÉO]

par Éric Landot 06/10/202105/10/2021

Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique [VIDEO]

par Éric Landot 06/10/202105/10/2021

Élections des représentants des régions et département au CNFPT : un arrêté fixe le calendrier électoral et les modalités de vote.

par Guillaume Glénard 06/10/2021

1871 et la décentralisation : l’anniversaire oublié [VIDEO + article ; en lien avec le comité Carnot]

par Éric Landot 05/10/202105/10/2021

« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? » : d’intéressantes vidéos détaillées et pourtant assez simples

par Éric Landot 05/10/2021

Une illégalité fiscale (TEOM en l’espèce) s’apprécie au jour du fait générateur de l’imposition et non au jour de la délibération (et application de ce principe à toutes les exceptions d’illégalité)

par Éric Landot 05/10/202105/10/2021

Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant une aide d’une agence de l’eau en l’espèce)

par Éric Landot 05/10/202105/10/2021

L’élimination des offres, transmises par voie électronique, reçues hors délai, n’est plus forcément automatique et cet assouplissement s’accompagne d’incertitudes…

par Evangelia Karamitrou 05/10/2021

Le Conseil d’État donne une nouvelle occasion de rappeler que le non-respect du formalisme du mémoire de réclamation entraîne l’irrecevabilité du recours.  

par Evangelia Karamitrou 05/10/202105/10/2021

Table ronde sur les nouveaux CCAG [échange, très détaillé, en VIDEO]

par Éric Landot 05/10/202105/10/2021

Les 5′ juridiques (4/10/21, WEKA) – Brèves + dossier « Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels » [VIDEO]

par Éric Landot 05/10/202102/10/2021

Le numéro INSEE doit-il obligatoirement s’achever par une indication incrémentielle de l’ordre de naissance dans la commune ?

par Éric Landot 05/10/2021

Qui dit le lieu-dit ?

par Éric Landot 05/10/2021

Passe sanitaire et mairie : suite

par Éric Landot 05/10/2021

Inscriptions scolaires : toute petite section… mais grandes obligations ?

par Éric Landot 05/10/2021

Non-respect de l’obligation vaccinale : l’agent en congé de maladie ne peut pas être suspendu.

par Guillaume Glénard 05/10/202115/10/2021

Caducité de concession minière et actes attaquables (mine d’or « Dieu Merci » à Saint-Elie, en Guyane)

par Éric Landot 05/10/202105/10/2021

Dotations de l’Etat, péréquations… Ajustements au JO de ce matin

par Éric Landot 05/10/2021

La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens]

par Éric Landot 05/10/202105/10/2021

Les 5′ juridiques (4/10/21, WEKA) – Brèves + dossier « Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels » [VIDEO]

par Éric Landot 04/10/202104/10/2021

TEOM : de l’excédent à la gratuité [VIDEO]

par Éric Landot 04/10/202104/10/2021

La partialité des auteurs d’un rapport n’entache pas en soi la légalité de la procédure disciplinaire

par Guillaume Glénard 04/10/202104/10/2021

Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ? [VIDEO]

par Éric Landot 04/10/202126/09/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 04/10/2021

par Éric Landot 04/10/202103/10/2021

Contentieux électoral : nul besoin de transmettre les protestations électorales aux candidats non élus (confirmation)

par Éric Landot 03/10/202103/10/2021

CAUE et formation des élus locaux : normalisation en 2023

par Éric Landot 03/10/202103/10/2021

Incidents de sécurité : de nouvelles obligations pour les opérateurs de communication électroniques avec notamment des transmissions de messages d’alerte aux populations

par Éric Landot 03/10/202103/10/2021

Conseil constitutionnel : mise à jour de remarquables tables analytiques

par Éric Landot 03/10/202104/10/2021

Open data des décisions de Justice : le bonheur des privatistes, l’enfer des publicistes (en tous cas pour l’instant…)

par Éric Landot 02/10/202102/10/2021