Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂)

par Éric Landot 23/04/202123/04/2021

Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO]

par Éric Landot 23/04/202109/01/2021

Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement

par Éric Landot 23/04/2021

Connaissez vous nos sites et nos blogs ?

par Éric Landot 23/04/202123/04/2021

Voisinage d’éoliennes et taxes foncières

par Éric Landot 23/04/202123/04/2021

Travaux visant à l’implantation d’antennes-relais : le maire dispose de moyens limités de s’y opposer…

par Éric Landot 23/04/2021

Qu’est-ce que le volontariat territorial en administration (VTA) ?

par Éric Landot 23/04/2021

La FNCCR lance le sous programme ACT’EAU dédié aux piscines publiques

par Éric Landot 23/04/2021

Intercommunalité : suspension peut valoir résurrection

par Éric Landot 23/04/2021

Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article]

par Éric Landot 23/04/202122/04/2021

Le principe d’impartialité des juridictions ne peut être invoqué à l’encontre de l’autorité assurant les fonctions de poursuites

par Éric Landot 22/04/202122/04/2021

Départementales et régionales : le décret est paru !

par Éric Landot 22/04/202122/04/2021

Plateformes d’intermédiation numérique en matière de transports : une ordonnance fait le tri

par Éric Landot 22/04/202122/04/2021

Publication de la loi « visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste »

par Éric Landot 22/04/2021

Non, le référé liberté n’est pas un couteau suisse !

par Éric Landot 22/04/202112/04/2021

Attribution de compensation : que dit le juge ? [VIDEO]

par Éric Landot 21/04/202121/04/2021

Que prévoit l’ambitieux Green new deal européen ?

par Éric Landot 21/04/2021

Le Conseil d’Etat rend, ce jour, un très important arrêt « French Data Network et autres » (communications électroniques ; sécurité publique ; rôle du juge français face au droit européen)

par Éric Landot 21/04/202122/04/2021

Vaccination : diffusion d’un vade-mecum destiné aux élus locaux

par Éric Landot 21/04/202121/04/2021

Eau, électricité, gaz : un décret précise le régime de celles des entreprises qui, pour cause de Covid, bénéficient d’un report de facturation

par Éric Landot 21/04/2021

Chantiers : travailler sur-mesure, est-ce sous-traiter ? [très courte VIDEO]

par Éric Landot 21/04/202118/03/2021

Le harcèlement moral peut coûter très très très cher à son auteur !

par Guillaume Glénard 20/04/202120/04/2021

Rappel à la suite d’un nouveau jugement : adaptez bien au cas par cas vos délégations L. 2122-22… Un copier-coller du code NE POUVANT PAS faire l’affaire

par Éric Landot 20/04/202120/04/2021

Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (comparaison de 6 décisions de TA, hors droit propre à l’état d’urgence sanitaire )

par Éric Landot 20/04/202120/04/2021

Gares de voyageurs : la Cour des comptes en appelle à un nouveau modèle économique et à une forte réaction de l’Etat

par Éric Landot 20/04/202121/04/2021

Police de la publicité : le maire d’une commune nouvelle a-t-il compétence sur le RLP d’une commune historique ?

par Éric Landot 20/04/2021

Expérimentations locales : le grand assouplissement [VIDEO]

par Éric Landot 20/04/2021

L’acompte versé aux expropriés et à leurs locataires est inconstitutionnel !

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 20/04/2021

Les 5′ juridiques (19/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « CCAG : comment s’y engager ? » [VIDEO]

par Éric Landot 20/04/202119/04/2021

La loi organique sur les expérimentations locales au JO de ce matin [ARTICLE ET VIDÉO]

par Éric Landot 20/04/202120/04/2021

Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO]

par Éric Landot 20/04/202119/03/2021

Les 5′ juridiques (19/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « CCAG : comment s’y engager ? » [VIDEO]

par Éric Landot 19/04/202119/04/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 19/04/2021

par Éric Landot 19/04/202118/04/2021

Extension au recensement citoyen des échanges de données entre administrations

par Éric Landot 18/04/2021

L’Etat peut s’opposer à la nomination du directeur d’un établissement privé hors contrat pour cause de manque de disponibilité de celui-ci

par Éric Landot 17/04/202117/04/2021

Nos dernières vidéos

par Éric Landot 16/04/2021

Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec de nouvelles précisions jurisprudentielles

par Éric Landot 16/04/202117/04/2021

Eau en Guadeloupe : voici le texte de la loi adoptée à titre définitif, hier, à l’A.N.

par Éric Landot 16/04/2021

Appel à projets « France Expérimentation – 4D »

par Éric Landot 16/04/202116/04/2021

Sanctionner les dépôts sauvages : mode d’emploi de l’article L.541-3 du code de l’environnement [VIDEO]

par Éric Landot 16/04/202109/01/2021

Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DEVRA être soumis à une évaluation environnementale

par Éric Landot 15/04/202116/04/2021

Demande d’avis à la CEDH… pour le CE, c’est une toute première fois… toute toute 1e fois…

par Éric Landot 15/04/202115/04/2021

Future loi organique les expérimentations locales : feu vert du Conseil constitutionnel

par Éric Landot 15/04/202115/04/2021

Protection du domaine public ferroviaire et servitudes associées : l’ordonnance prévue par la LOM est publiée

par Éric Landot 15/04/2021

Compte financier unique sous M57 : ajustements au JO de ce matin

par Éric Landot 15/04/2021

Véhicules autonomes, big data, responsabilité pénale : ordonnances au JO

par Éric Landot 15/04/202115/04/2021

La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles [suite]

par Éric Landot 15/04/202115/04/2021

Erreurs dans les listes de candidats : le Conseil d’Etat admet l’existence de péchés véniels

par Éric Landot 15/04/2021

Profession de foi (circulaire) des candidats : pas de drapeau français, fût-ce celui du fronton de la mairie !

par Éric Landot 15/04/2021

La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens]

par Éric Landot 15/04/202113/04/2021

Consultation du CHSCT : l’administration ne peut quitter la séance avant que les représentants élus se soient prononcés

par Guillaume Glénard 15/04/2021

Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO]

par Éric Landot 15/04/202114/04/2021

Campagnes électorales et logos d’associations : qui récolte la confusion récolte l’annulation

par Éric Landot 15/04/202115/04/2021

Quand les documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public deviennent-ils des documents administratifs communicables ?

par Éric Landot 15/04/2021

Baccalauréat et égalité de traitement : le « hors contrat » ne peut être privé d’options

par Éric Landot 14/04/2021

Loi « patrimoine sensoriel » : le bruit et l’odeur… [VIDEO et ARTICLE]

par Éric Landot 14/04/202102/02/2021

Tests et vaccination pour les membres des bureaux de vote et les agents mobilisés

par Éric Landot 14/04/2021

Comment évaluer le préjudice fonctionnel permanent dû à deux infirmités de même nature l’une antérieure l’autre imputable au service ?

par Guillaume Glénard 14/04/2021

Gendarmerie : le fichage mis aux arrêts (partiellement) par le CE

par Éric Landot 13/04/202114/04/2021

Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris

par Éric Landot 13/04/202113/04/2021

Elections régionales et départementales : vers un décalage d’une semaine (20 et 27 juin) !

par Éric Landot 13/04/2021

Les 5′ juridiques (12/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « Expérimentations locales : le grand assouplissement » [VIDEO]

par Éric Landot 13/04/202118/04/2021

Epandages des boues : la concertation, sur le nouveau projet d’arrêté, s’achève ce jour

par Éric Landot 13/04/2021

Les maires en faveur du maintien de la date des régionales et des départementales (56 % c/ 40 % et abstention 4%)

par Éric Landot 12/04/2021

Les 5′ juridiques (12/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « Expérimentations locales : le grand assouplissement » [VIDEO]

par Éric Landot 12/04/202112/04/2021

Redevance pour pollution de l’eau non domestique et contrôle de conventionnalité

par Éric Landot 12/04/202112/04/2021

La carte de maire est-elle une pièce justificative d’attestation permanente de sortie ?

par Éric Landot 12/04/2021

Politique de la ville et sécurité : où seront les futurs « bataillons de la prévention » ?

par Éric Landot 12/04/2021

L’outrage et l’injure publique punissent des agissements de nature différente

par Éric Landot 12/04/202112/04/2021

DREETS (ex-DIRECCTE) : mise en place opérationnelle

par Éric Landot 12/04/202112/04/2021

Quand le PLU entre-t-il en vigueur ?

par Éric Landot 12/04/2021

Contentieux des contrats publics : en cas de résiliation, la saisine du CCIRA n’interrompt pas le délai de recours contentieux

par Éric Landot 12/04/202112/04/2021

Non, le référé liberté n’est pas un couteau suisse ! [VIDEO]

par Éric Landot 12/04/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/04/2021

par Éric Landot 12/04/202111/04/2021

Les contraventions de voirie, outil de protection du domaine public routier [VIDEO]

par Éric Landot 12/04/202112/02/2021

La procédure judiciaire d’expulsion n’est soumise à aucune prescription

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 11/04/2021

Ne pas consulter les domaines quand cette formalité s’impose est, en soit, une infraction financière justiciable de la CDBF

par Éric Landot 11/04/202111/04/2021

Report ou (sans doute) non-report des élections départementales et régionales : nouvelles du front…

par Éric Landot 11/04/202111/04/2021

Mise à jour du droit applicable au répertoire électoral unique

par Éric Landot 11/04/202111/04/2021

PJJ : ses droits doivent être notifiés au mineur

par Éric Landot 11/04/2021

Carrefours ferré/routier : des passages qui ne sont pas encore à niveau

par Éric Landot 11/04/2021

L’information sur le « droit de se taire » continue de progresser

par Éric Landot 10/04/2021

Refus d’appliquer une fermeture d’école privée : ce n’est pas parce que l’infraction pénale ad hoc n’est pas constituée que la fermeture est illégale en droit administratif

par Éric Landot 10/04/202110/04/2021

Mariages binationaux : le Gouvernement devra déconfiner ceux qui veulent convoler

par Éric Landot 10/04/2021

Un emploi resté vacant après un mouvement collectif doit fait l’objet d’une publicité.

par Guillaume Glénard 10/04/2021

5G : le Conseil d’État valide le régime d’autorisation préalable pour les antennes relais

par Éric Landot 09/04/2021

Eligibilité : retirer à temps une délégation sauve l’élection

par Éric Landot 08/04/202113/04/2021

Quand une demande de permis de construire est déposée par plusieurs personnes, à qui faut-il répondre ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 08/04/2021

Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique [courte VIDEO]

par Éric Landot 08/04/202108/04/2021

Vote par procuration : après les lois, les décrets, les arrêtés… voici (fort heureusement) l’instruction

par Éric Landot 08/04/202108/04/2021

Refus de renouvellement de son CDD et motif légitime ouvrant droit au chômage : quand l’agent invoque des considérations d’ordre personnel

par Guillaume Glénard 07/04/202108/04/2021

Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ? [courte VIDEO]

par Éric Landot 07/04/202107/04/2021

Principe d’égalité : le RIFSEEP applicable aux fonctionnaires d’un corps fusionné dans un nouveau corps peut-il être maintenu ?

par Guillaume Glénard 06/04/2021

Quand un déchet cesse-t-il de l’être ?

par Éric Landot 06/04/202107/04/2021

Encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : ajustements pour tenir compte du plan de relance

par Éric Landot 06/04/2021

Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore

par Éric Landot 06/04/202108/04/2021

Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? [VIDEO avec WEKA ; entretien avec MM. Cassan et Picavez de la DAE]

par Éric Landot 06/04/2021

Convocations au conseil municipal par voie dématérialisée : le juge accepte un peu de souplesse [VIDEO]

par Éric Landot 06/04/202102/04/2021

Instruction à domicile : le Conseil d’Etat valide le principe des contrôles inopinés

par Éric Landot 05/04/202106/04/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 05/04/2021

par Éric Landot 05/04/202105/04/2021