QPC et 1er tour : audience le 15 juin

par Éric Landot 05 Juin. 2020

La FNCCR présente 14 propositions et 29 travaux de proximité

par Éric Landot 05 Juin. 2020

La Cour des comptes, au chevet de la santé scolaire

par Éric Landot 05 Juin. 2020

M. D. Maus : « élections municipales : le Conseil d’État ”joue la montre”…»

par Éric Landot 05 Juin. 202005 Juin. 2020

Peut-on faire un référé liberté contre l’élection d’un(e) maire ?

par Éric Landot 05 Juin. 202005 Juin. 2020

Peut-on être maire sans être candidat ?

par Éric Landot 04 Juin. 202004 Juin. 2020

Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire ?

par Evangelia Karamitrou 04 Juin. 202004 Juin. 2020

Culture, sport… avis du HCSP sur la reprise des activités et les mesures de sécurité à adopter

par Éric Landot 04 Juin. 2020

Covid : un TA refuse de censurer l’usage de caméras thermiques à l’entrée de bâtiments municipaux (si les usagers ont le droit d’éviter d’être ainsi « scannés »)

par Éric Landot 04 Juin. 202004 Juin. 2020

Pouvoirs de police du maire et « tours d’eau »

par Éric Landot 04 Juin. 202004 Juin. 2020

Un PLU peut-il classer en zone A des parcelles dépourvues de tout caractère agricole ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 04 Juin. 2020

Ecoles, ALSH et Covid : que faire en cas de canicule ?

par Éric Landot 04 Juin. 2020

Lors d’une négociation nationale, sur l’avenir d’un secteur, le Ministre est-il libre d’inviter qui bon lui semble ?

par Éric Landot 04 Juin. 2020

Voici le texte adopté par le Sénat sur la sécurisation du 2nd tour des municipales et sur la possibilité de double procuration

par Éric Landot 03 Juin. 202003 Juin. 2020

Un « guide » d’un Ministère… constitue-t-il un acte susceptible de recours ?

par Éric Landot 03 Juin. 202003 Juin. 2020

Quid des EPCI composés de communes où l’élection a, à chaque fois, été acquise au 1er tour ? [VIDEO]

par Éric Landot 03 Juin. 202002 Juin. 2020

StopCovid, enfin téléchargeable (mais difficile à trouver) peut démarrer. Voici les liens et quelques bases technico-juridiques.

par Éric Landot 02 Juin. 202002 Juin. 2020

Quel avenir, post-covid, pour la visioconférence à l’échelle intercommunale ? [courte VIDEO]

par Éric Landot 02 Juin. 202004 Juin. 2020

Avant même que le Conseil constitutionnel ne tranche sur les QPC à ce sujet, un TA statue sur l’effet de la baisse de la participation sur la sincérité du 1er tour des élections municipales

par Éric Landot 02 Juin. 202002 Juin. 2020

Les ministres reconfinés à l’approche des municipales

par Éric Landot 02 Juin. 202002 Juin. 2020

L’ANCT : le brouillard continue de se dissiper, petit à petit

par Éric Landot 02 Juin. 2020

Un maire peut-il refuser de rouvrir son école et ses services de petite enfance (hors enfants des personnels prioritaires) ? [mise à jour au 2/6 en raison de 3 nouvelles décisions de Justice]

par Éric Landot 02 Juin. 202002 Juin. 2020

Déconfinement : nouvelle mue du cadre juridique [mise à jour 2/6]

par Éric Landot 02 Juin. 202002 Juin. 2020

Expulsion du domaine public : à partir de quand une astreinte est-elle due ?

par Éric Landot 02 Juin. 202001 Juin. 2020

Quid des EPCI composés de communes où l’élection a, à chaque fois, été acquise au 1er tour ? [VIDEO]

par Éric Landot 02 Juin. 202002 Juin. 2020

Un riverain a-t-il qualité pour agir contre la décision de refus de transférer une voie privée dans le domaine public communal ?

par Éric Landot 02 Juin. 202001 Juin. 2020

Un gestionnaire de domaine public non routier (eau potable en l’espèce) peut-il se voir imposer le maintien de la présence d’antennes relais ?

par Éric Landot 02 Juin. 202001 Juin. 2020

Quid des EPCI composés de communes où l’élection a, à chaque fois, été acquise au 1er tour ? [VIDEO]

par Éric Landot 01 Juin. 202002 Juin. 2020

Algorithmes et discriminations : le Défenseur Des Droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective

par Éric Landot 01 Juin. 2020

Déconfinement : nouvelle mue du cadre juridique

par Éric Landot 01 Juin. 202002 Juin. 2020

Au JO : décret relatif aux services de médecine de prévention dans la FPE

par Guillaume Glénard 29 Mai. 2020

ESMS, restauration collective, climatisation… Quelles normes de déconfinement respecter ?

par Éric Landot 29 Mai. 202029 Mai. 2020

Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ? [mise à jour au 29 mai ; décret au JO de ce matin]

par Éric Landot 29 Mai. 202002 Juin. 2020

Marché à prix forfaitaire: quelle rémunération des travaux supplémentaires?

par Evangelia Karamitrou 28 Mai. 202028 Mai. 2020

Importante décision, ce jour, du Conseil constitutionnel en 1/ droit des ordonnances de l’article 38 de la Constitution 2/ en droit de l’environnement

par Éric Landot 28 Mai. 2020

Est-ce pécher que d’élire sous un clocher ?

par Éric Landot 28 Mai. 2020

Valses-hésitations contentieuses : un étrange bal masqué

par Éric Landot 28 Mai. 2020

Reprise des chantiers… à quel prix ? Selon quelles modalités juridiques ? [VIDEO]

par Éric Landot 28 Mai. 202028 Mai. 2020

Les collectivités locales en chiffres 2020

par Éric Landot 28 Mai. 2020

Le juge administratif commence à éteindre les couvre-feux préfectoraux [mise à jour au 28/5]

par Éric Landot 28 Mai. 202028 Mai. 2020

Un décret relatif aux violences intra-familiales

par Éric Landot 28 Mai. 2020

2nd tour : 3 décrets pour tout de suite… 2 projets de loi pour la suite

par Éric Landot 28 Mai. 2020

TA et contentieux électoraux : le temps s’étend

par Éric Landot 28 Mai. 202028 Mai. 2020

Marchés publics sans formalité : le groupe LREM au Sénat veut remonter provisoirement le seuil de 40 000 à 100 000 €

par Éric Landot 28 Mai. 202002 Juin. 2020

La commission européenne, inquiète des fractures territoriales françaises post-covid

par Éric Landot 27 Mai. 202027 Mai. 2020

Débats sur le quorum en ces temps covidiens…

par Éric Landot 27 Mai. 202027 Mai. 2020

Nouveau « pseudo rescrit préfectoral » : décret au JO de ce matin

par Éric Landot 27 Mai. 202027 Mai. 2020

Indemnités de fonctions : une nouvelle transparence… nimbée de brouillards juridiques [courte VIDEO]

par Éric Landot 27 Mai. 202005 Mai. 2020

1er tour des municipales : le Conseil constitutionnel aura bien à juger d’au moins deux QPC. Qu’en résulte-t-il ?

par Éric Landot 27 Mai. 202028 Mai. 2020

Déplacements : le Palais Royal immobile

par Éric Landot 27 Mai. 202027 Mai. 2020

Covid et application mobile : un peu de droit dans un monde de luttes… [mise à jour au 27/5]

par Éric Landot 27 Mai. 202027 Mai. 2020

Du nouveau sur les heures complémentaires des agents territoriaux à temps non complets

par Guillaume Glénard 27 Mai. 202026 Mai. 2020

Les 10′ juridiques (25/05/20) [VIDEO 15 brèves + dossier EPCI et régime « mixé »]

par Éric Landot 26 Mai. 202024 Mai. 2020

Point d’étape dans le plan de lutte contre les rodéos urbains

par Éric Landot 26 Mai. 2020

Le 1er tour des municipales est-il fragile en droit ? [VIDEO]

par Éric Landot 26 Mai. 202022 Mai. 2020

A quelle liberté l’obligation du port du masque peut-elle porter atteinte ? [mise à jour, au 26 mai, d’une nouvelle décision]

par Éric Landot 26 Mai. 2020

Reprise des chantiers… à quel prix ? Selon quelles modalités juridiques ? [VIDEO]

par Éric Landot 26 Mai. 202022 Mai. 2020

Un maire peut-il refuser de rouvrir son école et ses services de petite enfance (hors enfants des personnels prioritaires) ?

par Éric Landot 25 Mai. 2020

Eaux résiduaires urbaines : en raison de 169 dossiers sensibles, la France se rapproche d’un recours devant la CJUE

par Éric Landot 25 Mai. 202025 Mai. 2020

La Commission européenne demande à la France d’améliorer l’accès à l’information en matière d’environnement

par Éric Landot 25 Mai. 202025 Mai. 2020

Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ? [mise à jour au 25 mai]

par Éric Landot 25 Mai. 202025 Mai. 2020

Les 10′ juridiques (25/05/20) [VIDEO 15 brèves + dossier EPCI et régime « mixé »]

par Éric Landot 25 Mai. 202024 Mai. 2020

A quelle liberté l’obligation du port du masque peut-elle porter atteinte ?

par Éric Landot 25 Mai. 202026 Mai. 2020

Intercommunalités : apprêtez-vous à adresser une foultitude de documents à tous les élus des communes membres ! [VIDEO]

par Éric Landot 25 Mai. 202022 Mai. 2020

Installation du conseil municipal en temps de pandémie [VIDEO + article]

par Éric Landot 23 Mai. 202023 Mai. 2020

NON ce n’est pas ce jour, samedi 23 mai, mais lundi 25 mai que s’achèvera le délai de dépôt des « protestations » contre les élections du 15 mars

par Éric Landot 23 Mai. 202022 Mai. 2020

2nd tour : ce sera le 28 juin, sauf avis contraire du Conseil scientifique

par Éric Landot 22 Mai. 202022 Mai. 2020

Installation du conseil municipal en temps de pandémie [VIDEO + article]

par Éric Landot 22 Mai. 202023 Mai. 2020

Voici la déclaration de déplacement pour les trajets de plus de 100 km hors-département [mise à jour au 22/5 ; nouvelle dérogation + cas de l’international]

par Éric Landot 22 Mai. 2020

Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? [courte vidéo]

par Éric Landot 22 Mai. 202022 Mai. 2020

Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ? [mise à jour au 21 mai en raison du décret 2020-604]

par Éric Landot 21 Mai. 202021 Mai. 2020

Dotations de l’Etat et péréquation : important décret au JO de ce matin

par Éric Landot 21 Mai. 202021 Mai. 2020

Pouvoirs de police et habitat indigne : déconfinement des délais

par Éric Landot 21 Mai. 2020

Contentieux administratif : requiem pour un cocon ?

par Éric Landot 21 Mai. 202021 Mai. 2020

Installation du conseil municipal en temps de pandémie [VIDEO + article]

par Éric Landot 20 Mai. 202023 Mai. 2020

Le législateur a jusqu’à la fin de l’année pour mieux encadrer l’accès, par la HADOPI, des données des internautes

par Éric Landot 20 Mai. 202020 Mai. 2020

La charte de l’élu local pourra bien être transmise par voie dématérialisée

par Éric Landot 20 Mai. 2020

Reprise des chantiers… à quel prix ? Selon quelles modalités juridiques ? [VIDEO]

par Éric Landot 20 Mai. 2020

Quelle sanction pour un conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’être assesseur d’un bureau de vote ?

par Éric Landot 20 Mai. 2020

L’administration peut-elle, au stade de l’examen préalable, rejeter une demande d’autorisation unique (éolienne en l’espèce) de manière stéréotypée ?

par Éric Landot 20 Mai. 2020

Plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance : le juge confirme la large marge de manoeuvre du préfet

par Éric Landot 20 Mai. 202020 Mai. 2020

Quand la Commission nationale d’aménagement commercial peut-elle s’auto-saisir ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 20 Mai. 2020

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

par Éric Landot 20 Mai. 2020

Que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités ? [VIDEO de 6 mn ; en partenariat avec Weka]

par Éric Landot 20 Mai. 202019 Mai. 2020

Faute de co-financement de la voirie, une autorisation ICPE peut-elle être refusée ?

par Éric Landot 20 Mai. 202021 Mai. 2020

Covid19 : fin annoncée au 23 juin des mesures dérogatoires en matière de télécommunications

par Yann Landot 20 Mai. 2020

Crise sanitaire : prime exceptionnelle pour les personnels mobilisés de la FPE et FPT

par Guillaume Glénard 19 Mai. 2020

Covid-19 : comment concilier l’état d’urgence et les enquêtes publiques ?

par Yann Landot 19 Mai. 2020

Covid-19 et contrats publics : nos vidéos

par Éric Landot 19 Mai. 202020 Mai. 2020

Le sport se déconfine… lentement (avec des critiques de l’AMF)

par Éric Landot 19 Mai. 202019 Mai. 2020

Une personne mise en quarantaine peut exiger de faire celle-ci à son domicile selon un TA

par Éric Landot 19 Mai. 2020

Une mission ADF sur la valorisation des métiers de l’aide à domicile

par Éric Landot 19 Mai. 2020

Traduisons l’avis du Conseil scientifique Covid-19 sur le second tour des municipales

par Éric Landot 19 Mai. 202019 Mai. 2020

Cocorico : nous est né le CoCoLiCo !

par Éric Landot 19 Mai. 2020

Eau, assainissement, mobilités, PLUI, Pacte de gouvernance, pouvoirs de police, RI… plus que quelques mois pour des choix cruciaux

par Éric Landot 19 Mai. 2020

Responsabilité pénale des décideurs locaux et état d’urgence sanitaire : état des lieux

par Éric Landot 19 Mai. 202019 Mai. 2020

Les municipalités à installer dans les communes où l’élection a été acquise au 1er seront-elles toutes fragiles ?

par Éric Landot 19 Mai. 2020

Quelques pièges à éviter pour l’installation des conseils municipaux à venir

par Éric Landot 19 Mai. 202020 Mai. 2020

Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? [courte vidéo]

par Éric Landot 19 Mai. 202019 Mai. 2020

Le 1er tour des municipales est-il fragile en droit ? [VIDEO]

par Éric Landot 19 Mai. 202019 Mai. 2020