Les rapports sur la mise en place des MRAe vont devoir être communiqués et, pour les associations environnementales, c’est une victoire notable.

par Éric Landot 01/08/2021

Le 15e protocole de la CEDH entre en vigueur aujourd’hui !

par Éric Landot 01/08/2021

Recensement de la population avec recours à des entreprises : l’expérimentation, repoussée à 2022, attire moins de volontaires

par Éric Landot 01/08/2021

Performances énergétiques des bâtiments : le décret performance énergétique et environnementale des constructions « RE2020 » au JO de ce matin

par Éric Landot 31/07/202131/07/2021

Voici le texte de la loi « terrorisme et renseignement »

par Éric Landot 31/07/202131/07/2021

Le cadre juridique de la mendicité en France [article de L. Montesuit]

par Éric Landot 31/07/202117/07/2021

Loi Terrorisme et renseignement : censure (très) partielle par le Conseil constitutionnel (mais la loi n’a pas été examinée en son entier)

par Éric Landot 30/07/202130/07/2021

ICPE : nouvelle application de ce que, même en dessous les seuils, une évaluation environnementale peut s’imposer

par Éric Landot 30/07/202130/07/2021

Refonde du modèle d’avis pour la passation des marchés publics entre 90.000 € HT et les seuils de procédure formalisée

par Éric Landot 30/07/202130/07/2021

Au JO : décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPE

par Guillaume Glénard 30/07/2021

Circulation « inter-files » des motos : relance de l’expérimentation

par Éric Landot 30/07/2021

Protocole sanitaire pour la rentrée scolaire

par Éric Landot 29/07/2021

Les concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités… étrillés par la Cour des comptes

par Éric Landot 29/07/2021

L’Etat communique sur les chartes « plages sans déchet plastique » pour les « communes éco-exemplaires »

par Éric Landot 29/07/202129/07/2021

La nouvelle loi bioéthique validée par le Conseil – voici des extraits des mémoires puis la décision commentée par le Conseil lui-même

par Éric Landot 29/07/202129/07/2021

La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire

par Éric Landot 29/07/202130/07/2021

Commande publique : comment faire son affaire du secret des affaires ? [VIDEO]

par Éric Landot 29/07/202129/06/2021

Le PLU peut-il imposer des conditions d’accès aux voies publiques ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/07/2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ça se précise !

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/07/202129/07/2021

Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

par Éric Landot 28/07/2021

Décryptage de la version sénatoriale du projet de loi 4D (3DS), avec Mme la sénatrice F. GATEL  [VIDEO détaillée]

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [2 VIDEOS + ARTICLE + Graphique]

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

Un arrêté porte « distraction de parcelles du régime forestier ». Son éventuelle illégalité ab initio peut-elle être soulevée pour demander, plus de 4 mois après, son abrogation ?

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

Bureau annexe d’un office notarial : quel est le sens d’une décision implicite ?

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

Elections : qu’est-ce qu’un « conseiller forain » ?

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

ANCTS : à noter sur vos tablettes…

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

Est-il possible de surseoir à statuer sur une demande d’autorisation environnementale au motif que le PLU est en cours d’élaboration ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28/07/2021

Dans quels cas la procédure de modification simplifiée d’un PLU peut-elle être utilisée pour rectifier une erreur matérielle ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28/07/2021

Parité dans les listes d’adjoints au maire : une erreur lors du vote ne se rattrape pas à la proclamation des résultats

par Éric Landot 28/07/202119/07/2021

Cumul des mandats : état du droit ; retour des débats [VIDEO avec interview du sénateur H. Marseille]

par Éric Landot 28/07/202115/07/2021

Pour ne pas voir arraché, à une tombe, un baiser… l’Etat peut classer la sépulture en son entier [courte VIDEO et article]

par Éric Landot 28/07/202108/07/2021

Droit public national et arbitrage international : le droit est enfin (presque entièrement) clair

par Éric Landot 28/07/202128/07/2021

Danse dans le classement et les affectations des aérodromes (suite)

par Éric Landot 28/07/2021

Peut-on encore construire, dans les territoires ultramarins non raccordables au réseau national, une centrale électrique au fioul domestique ?

par Éric Landot 28/07/2021

AMO de passation de marchés ou autres opérations assez juridiques : il faut prendre de l’avocat pour éviter toute salade juridique… MAIS en cas de recours Tarn-et-Garonne, ce ne sont pas les formations ordinales de cette profession qui pourront agir. Sic.

par Éric Landot 27/07/2021

Une fusion de listes entre les deux tours opérée sans l’accord du responsable de la liste… entrainera ipso facto l’annulation de l’élection

par Éric Landot 27/07/202127/07/2021

Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? [comparaison de jurisprudences]

par Éric Landot 27/07/202127/07/2021

Un courriel entre le maire et des élus… constitue-t-il un document administratif communicable ?

par Éric Landot 27/07/2021

Le régime des majorations des indemnités de fonctions des élus municipaux, oubliant sur un point l’outre-mer, est-il constitutionnel ?

par Éric Landot 27/07/202127/07/2021

Les 5′ juridiques (26/7/21, WEKA) – Brèves + dossier « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau  » [VIDEO]

par Éric Landot 27/07/202125/07/2021

TEOM : de l’excédent à la gratuité [VIDEO]

par Éric Landot 27/07/202114/05/2021

Passe sanitaire : pour le Conseil d’Etat, la théorie juridique « des circonstances exceptionnelles » et la caducité prochaine du texte attaqué… l’emportent sur le texte même de la loi applicable à ce jour ! Ce qui est hardi…

par Éric Landot 27/07/202127/07/2021

Le PLU est partiellement annulé : que faire ? [courte VIDEO]

par Éric Landot 27/07/202127/07/2021

Distances d’épandages de pesticides : aggiornamento au Palais Royal

par Éric Landot 26/07/202127/07/2021

Le Conseil d’Etat 1/ étend aux DUP sa jurisprudence sur les régularisations de vices de procédures 2/ accorde un brevet d’indépendance et d’objectivité aux MRAE

par Éric Landot 26/07/202126/07/2021

Les 5′ juridiques (26/7/21, WEKA) – Brèves + dossier « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau  » [VIDEO]

par Éric Landot 26/07/202125/07/2021

Licenciement pour insuffisance professionnelle : des témoignages irréguliers n’affectent pas nécessairement la procédure !

par Guillaume Glénard 26/07/2021

Communes de 1000 habitants et plus : un bulletin de vote peut être valable même s’il ne mentionne pas le nom des candidats supplémentaires

par Éric Landot 26/07/202119/07/2021

Lancement de la concertation sur le plan national de prévention des déchets (du 30 juillet au 30 octobre 2021)

par Éric Landot 26/07/202125/07/2021

Marchés : au minimum… faut-il un maximum [article + VIDEO + entretien]

par Éric Landot 26/07/202118/07/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 26/07/2021

par Éric Landot 26/07/202126/07/2021

Urbanisme et échanges électroniques

par Éric Landot 26/07/202129/07/2021

Un décret sur la gestion et l’exploitation des gares de voyageurs des réseaux ferrés

par Éric Landot 26/07/2021

Voici le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, telle qu’adoptée définitivement au Parlement, avant passage au Conseil constitutionnel

par Éric Landot 26/07/202126/07/2021

Une fraude à l’éligibilité peut conduire à l’inéligibilité de la tête de liste qui l’avait manigancée… Mais est-il légitime pour autant de ruser avec le contradictoire sur les pièces relatives à cette fraude ?

par Éric Landot 25/07/2021

Aménagement commercial : pour le juge européen, les chambres consulaires ne peuvent siéger dans les CDAC françaises

par Éric Landot 25/07/202125/07/2021

Protocole de retour au droit commun dans les ESMS avec hébergement

par Éric Landot 24/07/202125/07/2021

Reclassement d’un fonctionnaire et injonction du juge.

par Guillaume Glénard 23/07/2021

4 vidéos complémentaires sur la mutualisation

par Éric Landot 22/07/202122/07/2021

Peut-on faire des barrages filtrants anti-covid… la vaccination étant une des causes permettant de passer ?

par Éric Landot 22/07/2021

Voici le texte, définitivement voté au Parlement, rapidement commenté, de la loi climat / résilience… avant passage au Conseil constitutionnel

par Éric Landot 22/07/2021

L’agent reclassé pour des raisons médicales est éligible à la NBI dès son affectation!

par Guillaume Glénard 22/07/2021

Candidats aux offres irrégulières : RETOUR VERS LE RECOURS [courte VIDEO + article]

par Éric Landot 21/07/202121/07/2021

Aires de grand passage : comment gérer les flux de 2021 en période de pandémie ? Faudra-t-il prévoir d’autres sites en sus ?

par Éric Landot 21/07/2021

La mue du droit individuel à la formation des élus locaux continue au JO de ce matin

par Éric Landot 21/07/2021

Restauration collective : préparer l’échéance 2022 [article + vidéos]

par Éric Landot 21/07/202121/07/2021

Que se passe-t-il si à titre définitif le Conseil d’Etat a annulé une élection municipale ?

par Éric Landot 21/07/2021

Le passe-sanitaire et les juges du Palais Royal [VIDEO]

par Éric Landot 21/07/202121/07/2021

Supplément familial de traitement : la DGAFP publie un guide sur les modalités de calcul.

par Guillaume Glénard 21/07/202121/07/2021

Les 5′ juridiques (19/7/21, WEKA) – Brèves + dossier « Marchés : au minimum faut-il un maximum » [VIDEO]

par Éric Landot 20/07/202119/07/2021

Un second tour, oui. Une seconde présence sur les listes, non. Même en cas de fraude.

par Éric Landot 20/07/202119/07/2021

Voici l’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire. Un avis dans la droite ligne des décisions précédentes au point que le cadre juridique général commence à en être clair, bornant la prochaine loi.

par Éric Landot 20/07/202120/07/2021

Décryptage de la version sénatoriale du projet de loi 4D (3DS), avec Mme la sénatrice F. GATEL  [VIDEO détaillée]

par Éric Landot 20/07/202116/07/2021

La DGAFP publie un guide pour la mise en place d’un service mutualisé de médecine de prévention

par Guillaume Glénard 20/07/2021

Commande publique : méconnaître une convention collective peut rendre une offre irrégulière [courte VIDEO]

par Éric Landot 19/07/202119/07/2021

Que doit faire la commune lorsque son PLU est partiellement annulé ?

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/07/2021

Les 5′ juridiques (19/7/21, WEKA) – Brèves + dossier « Marchés : au minimum faut-il un maximum » [VIDEO]

par Éric Landot 19/07/202119/07/2021

Organismes de formation des élus locaux : une circulaire sur la transition à venir

par Éric Landot 19/07/202119/07/2021

Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

par Éric Landot 19/07/2021

Un agent non titulaire, même ayant quitté volontairement son emploi, peut bénéficier sous certaines conditions d’allocations de chômage.

par Guillaume Glénard 19/07/2021

Une DECI… décevante [rapport sénatorial]

par Éric Landot 19/07/202117/07/2021

Une circulaire sur le fonds « Avenir Montagnes » (tourisme ; biodiversité ; ski)

par Éric Landot 19/07/202117/07/2021

« Insalubrité dont la résorption présente un coût plus élevé que la reconstruction  » : ledit coût s’apprécie-t-il démolition incluse ?

par Éric Landot 19/07/202119/07/2021

DGS d’intercommunalités : quelles propositions ? quel mandat ? [interview du Président de l’ADGCF avec Weka]

par Éric Landot 19/07/202115/07/2021

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 19/07/2021

par Éric Landot 19/07/202118/07/2021

Débat avec deux avocats d’associations environnementales

par Éric Landot 19/07/202116/07/2021

Droit minier : l’environnement est un paramètre qui s’apprécie différemment étape par étape

par Éric Landot 19/07/202117/07/2021

Stationnement : souplesse du juge tant pour la preuve du paiement… que pour les marges d’appréciation, ensuite, des communes

par Éric Landot 18/07/202118/07/2021

Déchets : le décret « 7 flux » sur le tri par les professionnels, au JO de ce matin

par Éric Landot 18/07/202118/07/2021

Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée

par Éric Landot 17/07/202121/07/2021

Les 1607 heures [VIDEO]

par Éric Landot 16/07/202116/07/2021

« 1871 et la décentralisation : l’anniversaire oublié », à la RPP

par Éric Landot 16/07/2021

Qu’est-ce qu’une prise illégale d’intérêts ?

par Éric Landot 16/07/2021

Connaissez vous nos sites et nos blogs ?

par Éric Landot 16/07/2021

Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ? [courte VIDEO]

par Éric Landot 16/07/202116/07/2021

TEOM excédentaires : le CE a pu, dans un cas, valider un taux de 14,6 % !

par Éric Landot 16/07/2021

TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête… et bien regarder toutes les pièces produites et utilisées par les parties

par Éric Landot 16/07/2021

OS, tardif, de démarrage des travaux : quelles conséquences ? [courte VIDEO]

par Éric Landot 16/07/202116/07/2021

Que dit la mission flash de l’Assemblée nationale sur les ZFE ?

par Éric Landot 16/07/202116/07/2021

Une vidéo sur l’OFB

par Éric Landot 16/07/202122/06/2021