Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [VIDEO]

par Éric Landot 07 Août. 202024 Juil. 2020

Pollution atmosphérique : ajustement des indices ATMO

par Éric Landot 06 Août. 202006 Août. 2020

Conventions entre communautés de communes ou d’agglomérations et communes en matière d’eau et/ou d’assainissement : comment gérer le délai de trois mois ?

par Rafael Gutierrez 05 Août. 202004 Août. 2020

Une commune peut-elle inventer un nouveau financement pour la délivrance des autorisations d’occupation du sol ?

par Éric Landot 05 Août. 202027 Juil. 2020

L’action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé connaît une nouvelle limite

par Éric Landot 04 Août. 202001 Août. 2020

Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [VIDEO]

par Éric Landot 04 Août. 202021 Juil. 2020

Date limite de recours pour les contentieux électoraux au titre du 1er tour : c’était bien le 25 mai…

par Éric Landot 03 Août. 202002 Août. 2020

Simplification des expérimentations et préfiguration des différentiations : un projet de loi organique dédié aux territoires

par Éric Landot 03 Août. 202001 Août. 2020

Que prévoit la nouvelle ordonnance « déchets » ?

par Éric Landot 03 Août. 202001 Août. 2020

Don de jours de congés contre chèques vacances pour les travailleurs du Covid : un régime généreux mais un peu lourd…

par Éric Landot 03 Août. 202001 Août. 2020

Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un transfert de compétences, en dépit de l’exercice de leur droit de véto, exercé par des communes avant le 1er juillet 2019 ?

par Éric Landot 02 Août. 202002 Août. 2020

Rappel : plus qu’un mois pour préparer la reprise de l’activité foires-congrès-salons

par Éric Landot 01 Août. 2020

Voici le texte de la nouvelle loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

par Éric Landot 01 Août. 202001 Août. 2020

Quelle compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance des élus (communes de moins de 3500 habitants) ?

par Éric Landot 01 Août. 2020

Mise à jour de notre ouvrage sur le conseil municipal

par Éric Landot 31 Juil. 2020

Toilettage et re-codification de la partie « sûreté » dans le code des transports

par Éric Landot 31 Juil. 202031 Juil. 2020

Au JO de ce matin la LFR…R…R

par Éric Landot 31 Juil. 2020

Paris : les arrondissements ne tournent pas rond… mais en rond, selon la CRC

par Éric Landot 31 Juil. 202031 Juil. 2020

Sénat : il est constitutionnel de passer, exceptionnellement, de 6 à 7 ans de réflexion

par Éric Landot 31 Juil. 2020

Le préfet pourra imposer le masque (hors habitations) là où celui-ci, à ce jour, ne s’impose pas

par Éric Landot 31 Juil. 2020

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

par Éric Landot 30 Juil. 202013 Juil. 2020

Sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation

par Éric Landot 29 Juil. 202029 Juil. 2020

Affaire du Parquet national financier : un syndicat peut-il attaquer la décision de lancer une enquête interne, confiée à l’inspection générale de cette administration ?

par Éric Landot 29 Juil. 202029 Juil. 2020

Organes délibérants locaux : quand les assouplissements en matière de publicité des séances et de visioconférence s’achèvent-ils ?

par Éric Landot 29 Juil. 202026 Juil. 2020

Non compensation de la hausse du RSA : victoire des départements en 1e instance

par Éric Landot 29 Juil. 202029 Juil. 2020

Sortie de la circulaire « gestion budgétaire et comptable unique », 2021, pour les organismes et opérateurs de l’Etat

par Éric Landot 29 Juil. 202029 Juil. 2020

2 vidéos sur les pactes de gouvernance intercommunaux

par Éric Landot 29 Juil. 202007 Juil. 2020

L’ADCF cartographie les élections des exécutifs des EPCI à fiscalité propre

par Éric Landot 29 Juil. 2020

Cartographier les friches pour ne pas conquérir les espaces naturels

par Éric Landot 29 Juil. 2020

Nouvel appel à projets pour les « Atlas de la biodiversité communale »

par Éric Landot 28 Juil. 202028 Juil. 2020

Demande de permis de construire dans une zone à risque : voici le vade-mecum du Conseil d’Etat

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28 Juil. 202028 Juil. 2020

Demande de certificat d’urbanisme : errare humanum est !

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28 Juil. 202028 Juil. 2020

Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO]

par Éric Landot 28 Juil. 202002 Juil. 2020

Trois ouvrages de notre cabinet, en téléchargement libre et gratuit

par Éric Landot 28 Juil. 202028 Juil. 2020

Quel est le délai de prescription en cas d’erreur dans le bulletin de paye d’un agent public ?

par Éric Landot 28 Juil. 202028 Juil. 2020

Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [VIDEOS]

par Éric Landot 27 Juil. 202027 Juil. 2020

Démissions et parité, pour les communes de mille habitants et plus

par Éric Landot 27 Juil. 2020

Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise [mini VIDEO +article]

par Éric Landot 27 Juil. 202006 Juil. 2020

Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti !

par Éric Landot 26 Juil. 202026 Juil. 2020

Revalorisation de l’indemnité de feu

par Éric Landot 26 Juil. 2020

Le Conseil d’Etat donne de la souplesse au droit institutionnel polynésien, en cas d’urgence

par Éric Landot 26 Juil. 202026 Juil. 2020

Quels sont les systèmes d’information et de communication qui doivent donner lieu à avis du directeur interministériel du numérique ?

par Éric Landot 26 Juil. 202026 Juil. 2020

Quels sont les EPCI et communes habilités, à compter de 2021, à faire faire leur recensement par une entreprise ?

par Éric Landot 26 Juil. 2020

Mise à jour d’un de nos ouvrages sur la GEMAPI (co-écrit avec J. Graindorge)

par Éric Landot 24 Juil. 202024 Juil. 2020

Plus qu’un mois pour les déclarations de situation patrimoniale !

par Éric Landot 24 Juil. 202030 Juin. 2020

Energie : réforme du CoRDiS

par Éric Landot 23 Juil. 202023 Juil. 2020

Avis du CE sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance « construction/habitation »

par Éric Landot 23 Juil. 202023 Juil. 2020

Marchés publics : nouveaux seuils (temporaires) de dispense de mise en concurrence établis à 70 000 pour les travaux et à 100 000 euros pour les denrées alimentaires !

par Evangelia Karamitrou 23 Juil. 202028 Juil. 2020

Anciennes autorisations « loi sur l’eau » et espèces protégées…

par Éric Landot 23 Juil. 2020

Les mesures réglementaires de confinement pouvaient-elles, constitutionnellement, relever du juge administratif et non du juge judiciaire ?

par Éric Landot 23 Juil. 2020

Do U speak français ? [administrations et langue de Molière ; mise à jour au 23/7/20]

par Éric Landot 23 Juil. 2020

Intérêt communautaire ou métropolitain : un pourcentage enfin clair [courte VIDEO]

par Éric Landot 23 Juil. 202009 Juil. 2020

EPCI n’ayant que des communes de moins de 3 500 habitants : de nouvelles règles méconnues…

par Éric Landot 22 Juil. 202022 Juil. 2020

Répartition de la dotation de solidarité rurale en 2020

par Éric Landot 22 Juil. 2020

Juristes territoriaux et DGS face aux enjeux du nouveau mandat [VIDEO]

par Éric Landot 22 Juil. 202015 Juin. 2020

Quelle obligation de réintégration à l’égard du fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur un emploi fonctionnel ?

par Guillaume Glénard 22 Juil. 2020

Alsace-Moselle : quand un texte de droit local, en allemand, remontant à la période 1871-1918, est-il encore applicable ?

par Éric Landot 21 Juil. 202021 Juil. 2020

Peut-on entièrement déléguer au privé la pause méridienne à l’école ? et le reste du périscolaire ?

par Éric Landot 21 Juil. 2020

Le SPANC doit-il instaurer obligatoirement l’entretien ? Bénéficie-t-il, pour l’entretien, d’un monopole ?

par Yann Landot 21 Juil. 2020

Covid-19 : deux scénarios pour la rentrée scolaire

par Éric Landot 21 Juil. 202021 Juil. 2020

Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle ne peut être licencié que s’il refuse trois propositions d’emploi fermes et précises.

par Guillaume Glénard 21 Juil. 202021 Juil. 2020

Les 10′ juridiques (20/07/2020) [VIDEO 15 brèves + dossier « Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour agir »]

par Éric Landot 21 Juil. 202020 Juil. 2020

CLETC : quelle désignation ? quel mode d’emploi ? quel calendrier…

par Éric Landot 21 Juil. 202020 Juil. 2020

Gouvernance nationale de la protection de l’enfance : la Cour des comptes en appelle à des clarifications et des simplifications

par Éric Landot 21 Juil. 2020

Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [VIDEO]

par Éric Landot 21 Juil. 202021 Juil. 2020

Covid-19 : voici l’avis du HCSP en matière de doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire et pour l’accueil collectif des mineurs pour la rentrée de septembre 2020

par Éric Landot 21 Juil. 202021 Juil. 2020

Réseaux de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire : deux décrets au JO de ce matin

par Éric Landot 21 Juil. 202021 Juil. 2020

Les 10′ juridiques (20/07/2020) [VIDEO 15 brèves + dossier « Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour agir »]

par Éric Landot 20 Juil. 202020 Juil. 2020

Droit de préemption urbain : le projet de la collectivité doit être réaliste !

par Nicolas Polubocsko Avocat Associé 20 Juil. 2020

Le Conseil d’Etat atténue sa jurisprudence sur l’interdiction, contre son cocontractant, à la fois d’engager un recours contentieux et d’émettre un titre de recettes (mais faut-il que le recours soit extra-contractuel, ce que le juge accepte avec une tolérance renouvelée)

par Éric Landot 20 Juil. 202021 Juil. 2020

Voici revenu le temps de recomposer les commissions communales et intercommunales des impôts directs [rappel]

par Éric Landot 20 Juil. 202020 Juil. 2020

Nouveaux élus : conseil municipal, concepts de base ; 1e décisions [VIDEO – 1h20 ; partenariat AIDIL]

par Éric Landot 20 Juil. 202020 Juil. 2020

Sécheresse : état des lieux

par Éric Landot 20 Juil. 2020

Le contentieux administratif durant la pandémie et la liberté d’expression des magistrats administratifs seront débattus devant la CEDH

par Éric Landot 20 Juil. 2020

La procédure spéciale d’expulsion applicable aux gens du voyage, qui passe par le Préfet, interdit-elle au propriétaire ou au maire d’engager un référé devant le juge ?

par Éric Landot 20 Juil. 202021 Juil. 2020

Un TA accepte, dans un cas de faible écart de voix, d’annuler une élection viciée uniquement par la très faible participation

par Éric Landot 20 Juil. 202019 Juil. 2020

La protection fonctionnelle est due aussi pour les actions civiles

par Guillaume Glénard 20 Juil. 2020

Après une expérience riche et difficile face au Covid-19, les élus locaux, majoritairement, demandent plus d’anticipation, plus de moyens, plus d’autonomie

par Éric Landot 20 Juil. 202019 Juil. 2020

Plus que 11 jours pour répondre à l’appel à projets Pass Numériques 2020

par Éric Landot 20 Juil. 202019 Juil. 2020

Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille…

par Éric Landot 19 Juil. 202021 Juil. 2020

Exonération des entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale : faut-il, pour autant, une nouvelle société ?

par Éric Landot 19 Juil. 202019 Juil. 2020

Constitution des cabinets des nouveaux élus : attention aux liens familiaux même lointains

par Éric Landot 17 Juil. 2020

Informations des conseillers municipaux par les EPCI : gare aux mentions !

par Éric Landot 17 Juil. 2020

Eau, assainissement, syndicats et conventions : gare au compte à rebours !

par Éric Landot 17 Juil. 202017 Juil. 2020

Dictionnaire des sigles de l’administration française

par Éric Landot 17 Juil. 2020

Contentieux des ordonnances : pugilat au Palais Royal ? [COURTE VIDEO]

par Éric Landot 17 Juil. 202010 Juil. 2020

Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans un contrat de concession : est-ce que cela entraîne la nullité du contrat en entier ?

par Éric Landot 17 Juil. 202021 Juil. 2020

Des propos tenus durant une campagne électorale ne font pas obstacle pour un fonctionnaire au droit à la protection fonctionnelle

par Guillaume Glénard 17 Juil. 2020

Last night, a DJ (dear Judge) saved my life (from the covid)

par Éric Landot 16 Juil. 202021 Juil. 2020

A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de l’élection, ces personnes devaient-elles être proclamées élues ?

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise [mini VIDEO +article]

par Éric Landot 16 Juil. 202021 Juil. 2020

Droit et aides économiques : la mobilisation générale [courte VIDEO]

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

Interview de J.-B. Gaudin : annonces présidentielles sur la TH… « Hold on » ou « Hold up » ?

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

Dotation nationale de péréquation 2020, mode d’emploi

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

Droit de préemption « ressources en eau » : après la loi, que prévoit le projet de décret ?

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

Friches et commerces de centre ville sont à prendre en considération par les CDAC… mais sans être des paramètres dirimants à eux seuls

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

0 phyto sur les tombeaux ?

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

La convocation dématérialisée devient, dans le monde local, la règle par défaut [courte VIDEO]

par Éric Landot 16 Juil. 202017 Juin. 2020

Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]

par Éric Landot 16 Juil. 202016 Juil. 2020

Une aide régionale « à la continuité territoriale » est-elle une aide sociale ?

par Éric Landot 16 Juil. 2020