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  • Trois arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers
  • IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision
  • Sapeurs-pompiers volontaires : création d'un nouveau seuil de la PFR et abaissement de la durée de service dans certains cas
  • LOPMI : premier survol et base documentaire (avec de nombreux volets, y compris pour les sous-préfectures...)
  • Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »... de la « Charte de l'environnement » à la « Liberté fondamentale » (au sens du référé liberté)
  • Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin
  • Ajustements RH pour les sapeurs-pompiers (déconcentration de gestion pour les officiers supérieurs et pour certaines procédures de changements de grade ; création de certains emplois et de référents de spécialité ; etc.)
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • Le droit de préemption « ressources en eau » en 20 questions-réponses
  • Sapeurs-pompiers volontaires : réforme des instances consultatives communales, intercommunales et départementales

Publications récentes

  • Loi SRU : le juge affine la procédure d’exemption [VIDEO] 23/09/2022
  • Le droit de préemption « ressources en eau » en 20 questions-réponses [VIDEO] 23/09/2022
  • Communes nouvelles : l’IGA, dubitative et déçue, formule de stimulantes recommandations 22/09/2022
  • « Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO] 22/09/2022
  • Un rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance du sport 22/09/2022
  • Prise illégale d’intérêts : un point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO] 22/09/2022
  • IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision 22/09/2022
  • Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé devient une Liberté fondamentale [VIDEO et article] 22/09/2022
  • Protection sociale complémentaires dans la FPE : pas de participation de l’employeur au financement des assiettes de cotisations sociales 22/09/2022
  • Trois arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers 22/09/2022
  • Pas d’usage direct des eaux pluviales pour un jardin public sans respect des procédures prévues par le Code de l’environnement 21/09/2022
  • La responsabilité du service public de la Justice peut être engagée au titre des agissements de ses agents, pas de ses collaborateurs occasionnels du service public 21/09/2022
  • ICPE : la preuve de dépôt électronique change-t-elle le régime administratif et contentieux des déclarations ? 21/09/2022
  • Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »… de la « Charte de l’environnement » à la « Liberté fondamentale » (au sens du référé liberté) [VERSION COMPLÉTÉE de notre article de cette nuit] 21/09/2022
  • Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s’aligne. Reste à convaincre le Conseil d’Etat… 21/09/2022
  • Procédure de sourcing et communication d’informations privilégiées [VIDEO] 21/09/2022
  • Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »… de la « Charte de l’environnement » à la « Liberté fondamentale » (au sens du référé liberté) 20/09/2022

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