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  • Les 10′ juridiques (30/11/20, avec WEKA) – 15 brèves + dossier « Elections départementales et régionales : les scénarios se précisent…» 30/11/2020
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  • Open Data et anonymisation des décisions de Justice : la Cour de cassation lève le voile sur ses techniques 30/11/2020
  • Travaux sur un établissement recevant du public : attention à la rédaction du permis de construire 30/11/2020
  • Travaux non conformes : comment les régulariser ? 30/11/2020
  • Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 30/11/2020 30/11/2020
  • Refuser de présider la séance d’installation du conseil, est-ce s’en exclure ? 30/11/2020
  • Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour au 29 novembre 2020] 29/11/2020
  • Quelles sont les communes qui sont classées en ZORCOMIR (Zone de Revitalisation des COmmerces en MIlieu Rural) ? 28/11/2020
  • Suspension par le Conseil d’Etat des visio-audiences criminelles (assises ou cours criminelles) , validation de ces visio-audiences dans d’autres cas (mais avec une importante réserve d’interprétation) 27/11/2020
  • Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 27/11/20] 27/11/2020
  • Transformation de la fonction publique : importante ordonnance sur les règles relatives à la santé et à la famille des agents publics. 27/11/2020
  • Un maire peut-il décider que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune ? 27/11/2020
  • Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral 27/11/2020
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