- S’inscrire à notre formation en ligne « Le B.A. – BA des marchés publics pour les nouveaux élus »
par Éric Landot
- Les blaireaux et le droit public [brève VIDEO et article détaillé]
par Éric Landot
- [VIDEO et article] Florilège de cas, certes rares, où le juge admet le recours aux « questions diverses » dans les ordres du jour des organes délibérants locaux…
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « collectivités et réseaux sociaux, quelles règles appliquer ? »
par Éric Landot
- Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le statut de l’élu local en 1h30 »
par Éric Landot
- Permis de construire prorogé : il vaut mieux avoir de bonnes relations avec le voisinage
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Compte épargne-temps dans la FPT : l’employeur public peut fixer un plafond de jours indemnisables [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Nouvelle, et abondante, moisson de récompenses pour notre cabinet
par Éric Landot
- Les « racines d’arbres » s’ancrent dans nos mémoires. Mais s’inscrustent-elles dans le domaine public routier ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : mettre en place le « déontologue élus » si ce n’est déjà fait… et ne pas nommer à cet effet l’avocat usuel de la collectivité
par Éric Landot
- Notes blanches » : le droit sort de la zone grise [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Quelles sont les marges de manoeuvre des communes en termes de dénominations de rues ? Et doivent-elles « canceler » les dénominations qui, aujourd’hui, choquent ? [ARTICLE ET VIDEO]
par Éric Landot
- Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Sanctions aux transporteurs routiers : le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle de proportionnalité
par Éric Landot
- Guide du datacenter durable et acceptable
par Éric Landot
- Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (série 2 ; 5 juin ; 27 septembre)
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le fonctionnement du conseil municipal »
par Éric Landot
- Peut-on, dans un RI, interdire aux élus « de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion » ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les délégations de fonctions et signatures »
par Éric Landot
- Les relations avec les autorités administratives / publiques indépendantes [VIDEO]
par Éric Landot
- Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Accès illégalement crée sur une voie publique : que doit faire la collectivité ?
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Délégations de fonctions : les erreurs à éviter [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Publication de lignes directrices pour une mise en oeuvre pragmatique de la directive « Oiseaux »
par lauralattanzi
- S’inscrire à notre formation en ligne « Que faire des bâtiments dangereux sur son territoire ? »
par Éric Landot
- Le juge peut de son propre chef, sans contradictoire, fonder sa décision sur la consultation de Geoportail… mais pas sur celle de GoogleEarth 😂 [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les honoraires d’avocats sont-ils une dépense à inscrire dans le compte de campagne ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : en cas de saisine de la Cour d’appel financière, prendre une bonne marge de sécurité
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux »
par Éric Landot
- Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin) !
par Evangelia Karamitrou
- Un requérant peut se faire imposer un mémoire récapitulatif… même si la partie défenderesse n’a pas répondu
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La vérification des attestations à fournir lors de l’attribution de contrats de la commande publique »
par Éric Landot
- Ajustements du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Quels financements demander aux constructeurs ? »
par Éric Landot
- Pas d’abrogation d’un acte non créateur de droits aux effets DIRECTS épuisés à son entrée en vigueur [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Deux textes sur les données sensibles de certains GIP
par Éric Landot
- Juge administratif et recours des tiers contre une convention de gestion du domaine privé d’une personne publique. Etat du droit au 19 avril 2025.
par Éric Landot
- Quelles règles de prudence juridique pour qui visite de possibles fournisseurs ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et une pépinière d’entreprises ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Urbanisme et reconstruction à l’identique [article et vidéo]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Que faire des biens abandonnés sur son territoire ? »
par Éric Landot
- Electoral : à quelle date le juge apprécie-t-il une inéligibilité ou une incompatibilité ?
par Éric Landot
- Pas de pot pour les arrêtés anti-jardinières [VIDEO, article et dessin]
par Éric Landot
- Possible future loi sur la prise en charge de la protection fonctionnelle en RFGP : un point au 17 avril 2026
par Éric Landot
- Le retour terrain du vendredi
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Election présidentielle de 2027 : premier décret
par Éric Landot
- Vers un « contrat de réciprocité » entre un EPCI et une commune voisine. Ce qui est super. Mais qu’on peut, très souvent, déjà conclure…
par Éric Landot
- Recul du trait de côte et consignation des sommes nécessaires pour, un jour, démolir le bâtiment voué à l’engloutissement
par Éric Landot
- Conseil du jour : Repentez-vous… mais pas trop tard !
par Éric Landot
- Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics [VIDEO]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Droit de l’urbanisme pour les nouveaux élus : les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) »
par Éric Landot
- Conseil du jour : nouveaux élus, créez votre compte formation DIFE
par Éric Landot
- Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article]
par Éric Landot
- ICPE : buller n’est pas dissimuler
par Éric Landot
- Voici le fameux rapport de la Cour des comptes sur la « tarification des services publics locaux »
par Éric Landot
- Le plastique c’est plus fantastique… mais encore le politique doit-il avoir la bonne tactique
par Éric Landot
- Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans le RC, indiquer les volumes maxima des pièces ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Élaborer un règlement local de publicité »
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Compétence déchets pour les intercommunalités : survol en deux heures »
par Éric Landot
- Délégations de fonctions : les erreurs à éviter [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le drapeau européen est-il obligatoire ? [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « collectivités et réseaux sociaux, quelles règles appliquer ? »
par Éric Landot
- Les pouvoirs de police du maire au quotidien – Réédition 2026 du guide gratuit… et amusant… de la SMACL
par Éric Landot
- Exemple de quote-part de responsabilité pour un maître d’ouvrage qui ne contrôle pas assez…[VIDEO et article]
par Éric Landot
- Qui peut décider de transformer un musée en dispositif itinérant ?
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le B.A. – BA des marchés publics pour les nouveaux élus »
par Éric Landot
- Résurrection juridictionnelle de sections de communes que, souvent, et à tort, on croyait ne pas ou ne plus exister
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Droit de l’urbanisme pour les nouveaux élus : les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…) »
par Éric Landot
- Conseil du jour : mettre en place le (trop oublié) registre des dons
par Éric Landot
- Le maire et les réunions : entre libertés et ordre public [VIDEO « En bref »]
par Éric Landot
- Circulaire relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le statut de l’élu local en 1h30 »
par Éric Landot
- Environnement : porter à connaissance + 4 mois d’attente = refus implicite
par Éric Landot
- Edition 2026 du « Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives »
par Éric Landot
- Peut-on subordonner l’admission à un SAD à un accord préfectoral fondé sur des critères non publiés ?
par Evangelia Karamitrou
- Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 ?
par Evangelia Karamitrou
- Conseil du jour : penser à voter les majorations de crédits d’heures (si la commune est concernée)
par Éric Landot
- Quand le règlement devient loi… qui est le gardien de la légalité ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) »
par Éric Landot
- Marché de travaux : avant la réception, le risque de perte de l’ouvrage pèse sur l’entreprise !
par Evangelia Karamitrou
- Mémoires récapitulatifs et clôture d’instruction : un point au 13 avril 2026
par Éric Landot
- Frais de garderie et d’administration à verser à l’ONF : censure complète du régime législatif… mais sans qu’il soit certain qu’à l’avenir cesseront d’être taxables des recettes sans lien avec les dépenses forestières
par Éric Landot
- 68 délégations spéciales
par Éric Landot
- La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 2025
par Éric Landot
- CCAS et CIAS : assouplissement des règles d’assimilation (strates) [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Fixer la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international… est un acte réglementaire et non individuel
par Éric Landot
- Commande publique : jusqu’où peut-on exclure certains candidats pour cause de risque de conflits d’intérêts ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Possible future loi sur la prise en charge de la protection fonctionnelle en RFGP : un point au 11 avril 2026
par Éric Landot
- Premiers chiffres sur les contentieux électoraux liés aux municipales de 2026
par Éric Landot
- Recodification du Code des douanes au JO de ce matin (entrée en vigueur au 1er mai 2026)
par Éric Landot
- Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter !
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- S’inscrire à notre formation en ligne « Que faire des bâtiments dangereux sur son territoire ? »
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les frontières entre la Gemapi, la GEPU, le petit cycle et le ruissellement : quelles lignes de partage ? Quelles responsabilités ? »
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »
par Éric Landot
- Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ? [VIDEO et ARTICLE]
par Éric Landot
- Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.
par Gabriel Dubois
- Modification des statuts : le juge confirme que les délibérations prises en amont de l’arrêté préfectoral sont des actes préparatoires insusceptibles de recours.
par Gabriel Dubois
- Le « retour terrain » du vendredi
par Evangelia Karamitrou
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