- Modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes
par Éric Landot
- Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA.
par Éric Landot
- Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des biens de retour ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : Trottinettes et autres EDPM… ne pas déraper au stade des arrêtés de police administrative
par Éric Landot
- Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi [VIDEO]
par Éric Landot
- Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans le RC, indiquer les volumes maxima des pièces ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Qualibat : le juge administratif n’est compétent que pour les « signes de qualité » délivrés par cette association
par Éric Landot
- Règlements de services, clauses abusives, eau et copropriétés : retour sur un arrêt important [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : CRC vérifier les pièces en cas d’étrangeté
par Éric Landot
- Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités [VIDEO]
par Éric Landot
- L’usager victime d’un SPIC devra-t-il toujours saisir le juge judiciaire ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Procédures collectives et collectivités [VIDEO]
par Éric Landot
- Est-ce que le non-paiement de la prime d’un contrat d’assurance justifie sa résiliation ? [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Evangelia Karamitrou
- Eaux et périmètres de protection : quel est le point de départ de la prescription en cas de restrictions à l’utilisation d’une parcelle ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- La seule présence d’une marque cutanée liée à une pratique religieuse ne permet pas de refuser l’agrément d’un futur policier.
par Guillaume Glénard
- S’inscrire à notre formation en ligne « La mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux »
par Éric Landot
- Conseil du jour : ne pas mettre tous les « appels incidents » dans le même panier en cas de litige contractuel
par Éric Landot
- Projet immobilier complexe : permis unique ou pas ? [VIDEO]
par Éric Landot
- ASA liées à la parentalité : la DGAFP publie une note explicative.
par Guillaume Glénard
- Passage du porte-à-porte à l’apport volontaire : choix du maire (pouvoir de police) ou de l’intercommunalité (règlement de service) ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Est-il illégal que la rémunération d’un médecin soit majoritairement variable ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : aux EPCI (et parfois communes) sièges de la CEREMA de voir s’ils n’ont pas un peu de CFE à récupérer
par Éric Landot
- Nouveau renforcement de la compétence judiciaire pour les actions indemnitaires en cas de contention mécanique et/ou chimique intervenue dans un établissement public de santé
par Éric Landot
- Crèches collectives et les jardins d’enfants : évolution du taux d’encadrement ; diffusion d’une FAQ
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de recrutement des agents contractuels »
par Éric Landot
- Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité (et c’est normal) [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « GERER ET ANTICIPER LA FIN DE SA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC »
par Éric Landot
- Un PNR peut-il voir son classement renouvelé… après l’expiration dudit classement ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Consigne : trois petits tours (pendables ?) et s’en vont (avant que de revenir encore ?)
par Éric Landot
- Report du « projet de loi sur l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres »
par Éric Landot
- Universités : les filiales, solution miracle ou piège ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Le référé liberté se fraye, petit à petit, un chemin sinueux en matière d’animaux [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Annuaires, journaux et autres calendriers… Mairies : attention ! [MINI–VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La représentation des salariés dans les régies SPIC »
par Éric Landot
- Conseil du jour : prendre garde aux frontières entre règlements de service et arrêtés de police ; au besoin combiner « doublonnage » et astuce rédactionnelle [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Gare à la nouvelle extension de responsabilité en matière d’activités de sport et de loisirs [article et VIDEO]
par Éric Landot
- PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI [VIDEO]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) »
par Éric Landot
- Une juridiction nationale peut se rebeller contre une juridiction supérieure déclarée dépendante ou partiale par la CJUE.
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Guillaume Glénard
- Bon anniversaire à la République !
par Éric Landot
- Conseil du jour : vérifier, si on est un SPIC, qu’on en paye pas trop de cotisations URSSAF
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne MAITRISER L’ESSENTIEL DES MARCHÉS PUBLICS (en une journée)
par Éric Landot
- Élection de représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFP : un arrêté fixe la feuille de route.
par Guillaume Glénard
- Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le régime unique de la haie après la loi de mars 2025 et le décret d’août 2026
par Éric Landot
- Fonction publique : ajustement du sur-classement communes « stations classées de tourisme »
par Éric Landot
- Conseil du jour : aborder la TVA et le FCTVA (voire l’IS) en cas d’étude d’un mode de gestion ou d’intercommunalité [article et VIDEO]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Élaborer un règlement local de publicité »
par Éric Landot
- Conseil du jour : du bon usage des amendements [article et VIDEO]
par Éric Landot
- Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Médaille d’or pour notre démarche sociale et environnementale (ECOVADIS)
par Éric Landot
- Conseil du jour : pour toutes vos sauvegardes quand votre responsabilité est en jeu… passez au pdf [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Réinventer le tandem communauté-Communes, les alternatives au transfert de compétence et les mutualisations ? »
par Éric Landot
- Référé précontractuel : au Palais-Royal, la signature du contrat ferme toujours la cassation !
par Evangelia Karamitrou
- S’inscrire à notre formation en ligne « Compétences eau et assainissement : survol en deux heures »
par Éric Landot
- ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La passation d’une délégation de service public »
par Éric Landot
- Le CEREMA doit-il être assujetti à la CFE comme toute entreprise de conseil ?
par Éric Landot
- Un recours contre une démission d’office conduira-t-il à un non-lieu à statuer en cas d’élection pendant l’instance ?
par Éric Landot
- Un contribuable peut-il attaquer, fort de ce seul intérêt à agir, une nomination à la Cour des comptes ? Et quid d’un député ?
par Éric Landot
- Dépôts sauvages de déchets : inaction = danger. Pénal seul = illégalité. Usage des pouvoirs de police (avec ou sans pénal en sus) = sécurité.
par Éric Landot
- Spectaculaire extension du référé pénal environnemental [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La vérification des attestations à fournir lors de l’attribution de contrats de la commande publique »
par Éric Landot
- Une préemption peut, temporellement, être un saut dans l’inconnu [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Lutte contre les travaux irréguliers : la décision de liquider l’astreinte échappe à la procédure contradictoire
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Convention type CAF/MDPH
par Éric Landot
- Données repères des fonctions clés dans les structures d’animation de la vie sociale (AVS)
par Éric Landot
- Trois devis en commande publique : peut-on encore choisir le moins cher ? (vidéo avec IdéalCo)
par Éric Landot
- La parents d’un élève non vacciné ne peuvent se piquer d’y voir un cas d’urgence à obtenir la suspension d’un refus d’inscription
par Éric Landot
- In hoc signo vinces… si solam autem antiquiores est… [suite]
par Éric Landot
- L’AFNOR ne peut normaliser l’anormalité
par Éric Landot
- Quelles sont nos prochaines formations ?
par Éric Landot
- Nouvelle circulaire sur la coordination en matière de communication des services de l’Etat… avec création du bureau unique dans chaque préfecture
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de recrutement des agents contractuels »
par Éric Landot
- Un permis de construire peut être refusé au motif que le dossier de demande est incomplet, même si les pièces manquantes n’ont pas été demandées dans le délai d’un mois
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Nuançage et sénatoriales : la circulaire en fait voir de toutes les couleurs
par Éric Landot
- La CNIL se penche sur les conflits d’intérêts propres aux DPO
par Éric Landot
- Nouveau quiz de l’AFA à destination des agents publics
par Éric Landot
- Survol rapide de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
par Éric Landot
- Parfois, peu importe la dimension du bulletin de vote pourvu qu’on aie l’ivresse électorale [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Evolution des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap aux services de communication au public en ligne
par Éric Landot
- Quinquennat non renouvelable pour les Présidents de Section du CE
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux »
par Éric Landot
- Instances Abusives + Inintelligence Artificielle = Infliction d’une Amende
par Éric Landot
- Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « conduire une procédure disciplinaire »
par Éric Landot
- Recommandations du HCSP sur les boues d’épandages issues de Step (Steu)
par Éric Landot
- Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même après sa signature [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Une nouvelle loi Montagne au JO
par Éric Landot
- Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de gestion des services publics culturels »
par Éric Landot
- Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat
par Éric Landot
- Un cahier des charges « label rouge » peut légalement exclure l’épandage de boues de stations d’épuration [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l’été 2026
par Éric Landot
- Que retenir de la loi RIPOST ?
par Éric Landot
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