- AirBnB peut être parfois responsable de sous-locations illicites… [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Circulaire relative à la modernisation de la politique des sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
par Éric Landot
- Quelles sont nos prochaines formations ?
par Éric Landot
- Clarification et modernisation de la procédure arbitrale
par Éric Landot
- Taxe de séjour : validation, par le Conseil constitutionnel, du régime des amendes civiles… Collectivités : plus rien ne vous retient d’agir pour récupérer d’importantes sommes non payées
par Éric Landot
- Comment réaliser, désormais, un diagnostic social et financier en cas de procédure judiciaire aux fins de résiliation d’un bail ?
par Éric Landot
- Non-titularisation d’un stagiaire : est-ce grave de ne pas informer la CAP à temps ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Bruit : nouvelles échéances, nouveaux plans…. nouvelle circulaire
par Éric Landot
- RLP de la métropole du Grand Lyon : nouvelles annulations, commentées par Jean-Philippe Strebler
par Éric Landot
- Quand le juge rappelle qu’en principe le dossier d’un agent public ne peut contenir aucune pièce faisant état de ses opinions ou activités syndicales [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les leçons contrastées de l’arrêt Congrier [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Publication de la loi de réforme du sport professionnel
par Éric Landot
- Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement proposées par une mission inter-inspections ministérielles
par Éric Landot
- Un décret sur les directeurs des délégations départementales des ARS
par Éric Landot
- Mémoires récapitulatifs et clôture d’instruction [article et VIDEO]
par Éric Landot
- Evolution des indicateurs du risque d’exposition au bruit en milieu de travail
par Éric Landot
- Droits d’eau : le préfet peut jouer sur les autorisations, voire constater la perte du droit d’eau. Mais il ne peut abroger le droit d’eau. Dixit le juge en 2025. Dixit le JO ce matin.
par Éric Landot
- Quelles sont nos prochaines formations ?
par Éric Landot
- Quelle est la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est rattaché au CBCM de Matignon ?
par Éric Landot
- Une dispense d’évaluation environnementale de la loi EnR de 2023 est-elle, en soi, un acte attaquable ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Défrichement : un même terrain peut-il relever des catégories bois/forêts ET parcs/jardins ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Travaux sur une construction irrégulière : le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence Thalamy mais avec deux petits trucs en plus
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- De combien de temps peut-on, par voie législative (et parfois décrétale), proroger ou réduire un mandat en cours ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Simplification du droit de l’urbanisme : encore un nouveau décret !
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Amende forfaitaire pour qui se baigne ou pratique des activités nautiques là où c’est interdit
par Éric Landot
- Couverture anti-disciplinaire pour qui dénonce de bonne foi et de manière désintéressée (même sans être légalement un lanceur d’alerte) [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les GHT vont devoir établir un bilan de leurs actions puis préparer un « plan d’actions de consolidation de l’offre publique »
par Éric Landot
- Le Conseil d’Etat précise les modalités de désignation des délégués à un syndicat mixte ouvert (SMO) [VIDEO et article ; rediffusion pour l’anniversaire de cette décision ]]
par Éric Landot
- Mines, stockages souterrains, géothermie… Il ne faut pas confondre urgence et précipitation…. et ne se précipiter que pour ce qui est urgent. Pour le reste, le contradictoire n’attendra pas.
par Éric Landot
- De l’intérêt électoral des GIP à composition bigarrée
par Éric Landot
- Intéressante illustration des règles de répartition des sièges pour les élections municipales (dans toutes les communes) et communautaires (à compter de 1000 hab.)
par Éric Landot
- Quand régulariser l’offre peut coûter l’attribution… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les inspecteurs de l’environnement vont pouvoir ouvrir leurs caméras individuelles (caméras piéton)
par Éric Landot
- Une AMM n’est pas un droit de propriété
par Éric Landot
- Quelle stratégie pluriannuelle en matière de parc d’hébergement ?
par Éric Landot
- Et la flotille de Gaza fendit les eaux de l’Acte de Gouvernement…
par Éric Landot
- En voiture pour le tribunal [courte VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les 10 commandements de la rue Cambon pour mieux gérer la préfectorale
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Élaborer un règlement local de publicité »
par Éric Landot
- Parent menaçant : inscription à répétition
par Éric Landot
- Spectaculaire extension du référé pénal environnemental [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Certificats de décès : la camarde réduit le papier en cendres (suite)
par Éric Landot
- Quand l’Université issue d’une fusion hérite des fautes pénales antérieures… [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Simplification du droit de l’urbanisme : 🎼 ça continue encore et encore (mais ce n’est pas le début, d’accord, d’accord).
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- QPC : piège en cas de question subsidiaire [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Tant va, cruche, la commune qui brade son eau, qu’à la fin elle se fracasse
par Éric Landot
- Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics [VIDEO]
par Éric Landot
- Les zones humides [VIDEO]
par Éric Landot
- Comptes de campagne : mise en ligne des décisions de la CNCCFP pour les élections législatives et sénatoriales
par Éric Landot
- Rejets des PFAS : de nouvelles obligations pour les installations de traitement des déchets liquides [Localtis]
par Éric Landot
- Couverture audiovisuelle de la campagne pour les élections municipales de 2026 : équilibre politique ; déséquilibre territorial
par Éric Landot
- Etre classé par l’INSEE peut être attaqué [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Adoption de très nombreuses petites simplifications du droit des collectivités
par Éric Landot
- Aux contractuels de l’Etat s’ouvrent les portes des commissions de sécurité
par Éric Landot
- Recodifications en matière de TVA (déchets ; réseaux de froid ; travaux forestier ; octroi de mer ; ponts…)
par Éric Landot
- Mise à jour du guide de légistique
par Éric Landot
- Déchets : les événements majeurs du premier semestre 2026
par Éric Landot
- Les effectifs de cétacés plongent, l’Etat aussi. [suite]
par Éric Landot
- Quelles sont nos prochaines formations ?
par Éric Landot
- SPIC : gare à tout ce fric (cotisations sociales) qu’indûment on vous pique.
par Éric Landot
- Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics : publication de fiches pratiques par la DAJ
par Éric Landot
- Médiation administrative : premier grand arrêt [1 court article et 2 vidéos]
par Éric Landot
- Quelles conditions de versement de l’indemnité compensatrice pour absence de logement de fonctions dans le patrimoine d’un établissement de santé ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- REP : à quel jour le juge se place-t-il pour juger de la légalité d’un acte ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Année scolaire 2027-2028
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de gestion des services publics culturels »
par Éric Landot
- Murs de soutènement de la voirie : domaine public ? ouvrages publics ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Elargissement de la catégorie des « véhicules d’intérêt général prioritaires »
par Éric Landot
- Bulletins de vote et professions de foi aux sénatoriales : tarifs maxima de remboursement
par Éric Landot
- Requiem pour des retenues que plus rien ne retient
par Éric Landot
- Une circulaire sur l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
par Éric Landot
- Lancement de « voies locales en commun » (outil public gratuit)
par Éric Landot
- Ingérences étrangères dans nos élections : renforcement de notre arsenal juridique (décret publié ; projet de loi en cours)
par Éric Landot
- RFGP : importante clarification en matière de poursuites devant la Cour des comptes
par Éric Landot
- Responsabilité indemnitaire et pouvoirs de police : décidément, l’arrêt Doublet est dépassé… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Une instruction sur la sauvegarde du patrimoine cultuel
par Éric Landot
- En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les « racines d’arbres » s’ancrent dans nos mémoires. Mais s’inscrustent-elles dans le domaine public routier ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Mayotte : un pas de plus vers le droit commun en matière de Sécurité sociale
par Éric Landot
- Sécurité sociale à St-Pierre-et-Miquelon
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- SPASER : état des lieux
par Éric Landot
- Un décret adapte le régime des collaborateurs de cabinet à la réforme de l’encadrement supérieur de la FPT.
par Guillaume Glénard
- S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »
par Éric Landot
- Stratégie nationale biodiversité 2030 : gros enjeux ; petits moyens (et 9 recommandations)
par Éric Landot
- Service public à la petite enfance : combien la commune va-t-elle percevoir, pour 2026 ?
par Éric Landot
- Marchés publics : pas de renonciation aux intérêts moratoires… même via une transaction… même après une médiation [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des trolls étrangers ? [VIDEO et article]
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- Dépôts sauvages de déchets : un site fort bien fait par la Gendarmerie nationale, couvrant aussi la procédure administrative
par Éric Landot
- Conseil du jour : en cas de conflit d’intérêts frappant un AMO en marché public… pas de demie mesure ! [nouvelle diffusion mais avec une VIDEO en sus, en lien avec IdéalCo]
par Éric Landot
- Quels sont les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2025 ?
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- Santé : quand l’Ordre ou l’union régionale peuvent-ils déposer plainte pour le compte d’un de ses membres ?
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- Les indics ont leur décret !
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- Un enfant naît avec un handicap qui aurait du être décelé en phase prénatale… la fratrie a-t-elle un droit à indemnisation ?
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- Eoliennes et monuments : un nécessaire regard croisé [VIDEO et article]
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- AEP–AC et raccord via une servitude de passage : branchement individuel ou extension de réseau ? [VIDEO et article]
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- Le juge peut de son propre chef, sans contradictoire, fonder sa décision sur la consultation de Geoportail… mais pas sur celle de GoogleEarth 😂 [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Renouvellement forestier et participation du public : décret mal planté se détruit bien…
par Éric Landot
- Article 2 subtilisé au nez et à la barbe du JO : la sécurité portuaire est sur les dents…
par Éric Landot
- Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
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