- S’inscrire à notre formation en ligne « La représentation des salariés dans les régies SPIC »
par Éric Landot
- Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe
par Evangelia Karamitrou
- ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Réforme de l’encadrement supérieur de la FPT : parution de l’arrêté fixant la liste des emplois supérieurs relevant de chacun des quatre niveaux.
par Guillaume Glénard
- Médiation administrative : premier grand arrêt [VIDEO et article]
par Éric Landot
- PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI [VIDEO]
par Éric Landot
- Archéologique préventive : l’Etat allège certaines formalités
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Ne pas trop zoomer sur les terrains nus à Saint-Tropez…
par Éric Landot
- Coeur de ville va battre encore… jusqu’à la fin du mandat
par Éric Landot
- La commission des sondages a-t-elle compétence pour réglementer les instituts de sondage ?
par Éric Landot
- Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Collectivités : quand le quorum doit-il être constaté ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Des référés-liberté à répétition, OUI. Entrecoupés d’ordonnances relatives à des demandes d’exécution. OUI. Mais la cassation, ensuite, ne sera plus à répétition…
par Éric Landot
- Faute des services de l’Etat dans le calcul des dotations : application de la quadriennale
par Éric Landot
- Confirmation en Conseil des ministres du calendrier électoral de 2027 ; débats et incertitudes
par Éric Landot
- Promotion en fanfare « d’Agora », plateforme de participation citoyenne souveraine
par Éric Landot
- Un point partenarial sur le SPASER de l’Etat (DAE)
par Éric Landot
- Assainissement : s’intéresser à la DERU2 [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Jesus changeait l’eau en vin. Plus fort : le Conseil d’Etat change l’usager en propriétaire… puis le propriétaire en usager. A chaque fois pour le mettre au pain sec. Sans eau. [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Extension de la responsabilité contractuelle des organisateurs professionnels d’une activité sportive ou de loisirs
par Éric Landot
- Martinique : la CTM pourra en partie fixer ses propres règles en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
par Éric Landot
- Transmission des données au registre national Trackdéchets : nouveaux délais
par Éric Landot
- Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : ne pas se précipiter pour adapter le nouveau régime indemnitaire des emplois supérieurs de la FPT
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) »
par Éric Landot
- A69-A680 : la barrière juridique se lève ; pleins gaz pour la RIIPM
par Éric Landot
- Sur ton urbanisme futur, jamais tu ne transigeras [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Quand la réintégration d’un fonctionnaire dans le service risque d’en compromettre le bon fonctionnement fait obstacle, dans le cadre d’un référé, à ce qu’il y ait urgence à suspendre la révocation dont il a fait l’objet.
par Guillaume Glénard
- Le cachet de la poste, désormais, fera foi… y compris pour les recours administratifs [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Un décret permettant, notamment, de faciliter la géothermie
par Éric Landot
- Conseil du jour : ne pas sous-estimer les étapes préalables à une démarche de recensement des chemins ruraux
par Éric Landot
- Validation de la votation citoyenne, parisienne, de 2024, « sur la place des » SUV et 4×4 » les plus lourds dans la capitale »
par Éric Landot
- Deux textes relatifs à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS
par Éric Landot
- Illustration basque de l’équilibre des décisions en matière d’autorisation préalable de changement d’usage vers le régime des meublés de tourisme
par Éric Landot
- Le Premier ministre préconise l’utilisation de tests salivaires dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic.
par Guillaume Glénard
- A quelles prestations sociales et avantages sociaux ont droit les salariés titulaires de mandats municipaux qui s’absentent de leur travail
par Éric Landot
- Quelles sont nos prochaines formations ?
par Éric Landot
- Les ordonnances de tri, en cas d’irrecevabilité manifeste [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de recrutement des agents contractuels »
par Éric Landot
- Comment apprécier le préjudice consistant à avoir besoin d’un aidant pour les enfants dont on a la charge ?
par Éric Landot
- Retrait d’une autorisation d’urbanisme, mode d’emploi [article et VIDEO]
par Éric Landot
- Quelles sont les conséquences juridiques d’une élection du maire qui ne serait pas suivie d’une élection des adjoints ?
par Éric Landot
- Enseignes, publicités : au-delà d’une (simple) mise à jour des formulaires ? Survolons le nouvel arrêté et, surtout, échangeons avec M. Jean-Philippe Strebler à ce propos
par Éric Landot
- Enterrement de 3e classe pour le projet de loi Etat local
par Éric Landot
- Publication de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
par Éric Landot
- Ouverture des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats de TA–CAA
par Éric Landot
- Petits rappels estivaux sur les recours des tiers contre les contrats en droit public
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « conduire une procédure disciplinaire »
par Éric Landot
- Un accident de service peut se garer dans le garage de la résidence de l’agent ! [vidéo et article]
par Éric Landot
- Indemnisation des proches ayant noué des liens affectifs avec la victime… après le fait dommageable
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Gabriel Dubois
- Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine ? [courte VIDEO et article]
par Éric Landot
- Contrats publics externaliser la dette… ou pas ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO]
par Éric Landot
- ICPE = Préfet. Dépôt sauvage et autres hors ICPE ou mine = Maire. … Mais exploitation irrégulière ICPE hors autorisation => retour à la case préfectorale
par Éric Landot
- Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Algues vertes : nouveau nouveau nouveau nouveau carton rouge
par Éric Landot
- Contraventions de grande voirie : l’exception d’illégalité entre par la petite porte
par Evangelia Karamitrou
- Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion nouvelle » [COURTE VIDEO et article]
par Éric Landot
- Réforme de l’encadrement supérieur de la FPT (3/3) : un nouveau régime indemnitaire applicable aux emplois supérieurs.
par Guillaume Glénard
- Collèges et Lycées : pas de nom sans consultation
par Éric Landot
- Actualisation de la convention de gestion type pour le RSA
par Éric Landot
- Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même après sa signature [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Dire non à un conventionnement est un acte administratif unilatéral
par Éric Landot
- Les juridictions financières publient leur « recueil de jurisprudence 2025 »…
par Éric Landot
- RFGP : ne les appelez plus « mis en cause »…
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »
par Éric Landot
- L’Etat gratuit, intervenant pour une autre personne morale de droit public, même fautif… ne sera pas responsable. L’Etat payant, en revanche… pourra l’être
par Éric Landot
- Qualification d’un terrain à bâtir et procédure d’expropriation : le Conseil Constitutionnel précise comment faire
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Réforme de l’encadrement supérieur de la FPT (2/3) : une nouvelle nomenclature des emplois fonctionnels de direction
par Guillaume Glénard
- Nomination du directeur d’un SDIS : inexistence de la décision du président du conseil d’administration qui passe outre le refus du ministre de l’intérieur [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Redevances domaniales : le Conseil d’État rappelle qui tient la plume !
par Evangelia Karamitrou
- A la rencontre, en vidéo, des membres de nos équipes : aujourd’hui, Carla De Olival
par Éric Landot
- Vers des PEdT de seconde génération
par Éric Landot
- Notification des attributions individuelles de la dotation élu local
par Éric Landot
- Réforme de l’encadrement supérieur de la FPT (1/3) : la modification du statut des administrateurs territoriaux.
par Guillaume Glénard
- Peut-on faire une rupture conventionnelle avec une indemnité à 0 € ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Peut-on utiliser comme critère de sélection des offres le nombre de pages d’un mémoire technique ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- De l’intérêt à agir à celui d’apprendre les droits étrangers pour le juge administratif français…
par Éric Landot
- CCAS facultatifs : simplifier ? non… fragiliser
par Éric Landot
- Fixation des redevances domaniales entre pouvoir tarifaire et contrôle du juge [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Référé suspension et urbanisme : la présomption d’urgence s’applique aussi aux recours dirigés contre les retraits
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Conseil du jour : vérifier le respect obligations en matière de transmission des dénominations et numérotations des voiries
par Éric Landot
- Un décret sur la sûreté portuaire
par Éric Landot
- Médiation administrative : premier grand arrêt [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux »
par Éric Landot
- Droit au report ou à l’indemnisation des congés annuels non pris : survol du décret et de l’arrêté [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Prise illégale d’intérêts : oui, la loi nouvelle est plus douce. Voyons cela en détails [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le »retour terrain » du vendredi
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH [VIDEO et article]
par Éric Landot
- La décennale s’applique-t-elle au photovoltaïque posé sur une couverture existante ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Adaptations multiples au droit européen des règles nationales en matière d’installations de traitement de déchets
par Éric Landot
- La validation, pour l’essentiel, de la loi « fraudes sociales et fiscales » : apports importants du Conseil constitutionnel (respect de la vie privée ; standards minimaux de revenus et de prise en charge en santé)
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le fonctionnement du conseil municipal »
par Éric Landot
- Forfait élève pour les écoles privées : peut-on saisir le préfet par mandataire ?
par Éric Landot
- Adoption du décret n°2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
par Gabriel Dubois
- Conseil du jour : en cas de conflit d’intérêts frappant un AMO en marché public… pas de demie mesure !
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux »
par Éric Landot
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