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par Éric Landot
- Ajustements à venir pour les terrains de Basket
par Éric Landot
- Sécurité alimentaire : au demandeur de prouver l’innocuité de son produit (confirmation)
par Éric Landot
- Projets de loi de réforme de la HATVP et de diverses règles d’intégrité publique
par Éric Landot
- Travaux sur une construction irrégulière : le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence Thalamy mais avec deux petits trucs en plus [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Elus et candidats sont dans des situations spécifiques : au juge pénal de le prendre parfois en compte, y compris selon la CEDH
par Éric Landot
- Sanction administrative anticoncurrentielle : exigence d’un contrôle juridictionnel poussé (au niveau de la CEDH)
par Éric Landot
- AirBnB peut être parfois responsable de sous-locations illicites… [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Limitation des aides aux entreprises en difficulté : l’objectif de guérison ne vaut pas certificat de bonne santé
par Éric Landot
- Les réseaux de chaleur et froid en 2025 [étude]
par Éric Landot
- Faute de publicité préalable et/ou de stand still… pas de rejet du référé précontractuel intervenu après signature du contrat
par Éric Landot
- Un contentieux devant le juge administratif peut ne pas être un contentieux au sens du Code de la commande publique !
par Éric Landot
- Conseil du jour : ne pas négliger les visas même si en droit ceux-ci importent peu
par Éric Landot
- Le non-renouvellement d’un contractuel ne peut être justifié par la mise en place d’une procédure de sélection.
par Guillaume Glénard
- Quand l’Université issue d’une fusion hérite des fautes pénales antérieures… [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : prévoir une fin de mandat 2033
par Éric Landot
- Référé précontractuel : au Palais-Royal, la signature du contrat ferme toujours la cassation (confirmation) [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Un important colloque, en présentiel ou distanciel, sur la RFGP (gratuit)
par Éric Landot
- Rapport 2025-2026 de l’Observatoire SMACL : échanges en vidéo avec Luc Brunet
par Éric Landot
- Au JO : circulaire relative aux règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d’un mandat électif
par Guillaume Glénard
- Quand le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Cybersécurité des collectivités territoriales : dix sanctions
par Éric Landot
- La prise illégale d’intérêts : l’état du droit fin 2026 [VIDEO]
par Éric Landot
- Conseil du jour : prendre en compte les 5 règles à connaître en matière de réseaux sociaux des collectivités publiques
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) »
par Éric Landot
- Démission d’office après une inéligibilité pénale : un régime automatique mais avec recours souvent suspensif [VIDEO ; article ; annexe]
par Éric Landot
- Couverture anti-disciplinaire pour qui dénonce de bonne foi et de manière désintéressée (même sans être légalement un lanceur d’alerte
par Éric Landot
- Les agents publics peuvent désormais cumuler leur activité principale avec celle d’assistant familial.
par Guillaume Glénard
- Les délibérations doivent-elles être examinées dans l’ordre mentionné dans la convocation ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Bénéfriches : outil gratuit de l’ADEME
par Éric Landot
- Confirmation de la requête au fond après un rejet en référé-suspension faute de moyen sérieux : état du droit fin 2026 [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Rapport 2025-2026 de l’Observatoire SMACL : échanges en vidéo avec Luc Brunet
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Guillaume Glénard
- Le déclassement du domaine public suppose-t-il toujours une désaffectation préalable et matérielle du bien ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Remise en cause d’une autorisation d’urbanisme par son auteur : le retrait oui, l’abrogation non !
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- Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Un important colloque, en présentiel ou distanciel, sur la RFGP (gratuit)
par Éric Landot
- Gel du fonds chaleur
par Éric Landot
- Référé suspension et urbanisme : la présomption d’urgence s’applique aussi aux recours dirigés contre les retraits [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Déchets ménagers et socle commun… Le compost change de régime ; les contrats aussi
par Éric Landot
- Ajustements de l’aide aux départements versée par la CNSA
par Éric Landot
- Conseil du jour : est-ce que vraiment les crèches de Noël, quand elles sont illégales, peuvent être maintenues sans danger ? Vraiment ?
par Éric Landot
- Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé mais pas n’importe comment [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Mémoires récapitulatifs et clôture d’instruction [article et VIDEO]
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par Éric Landot
- Abrogation du code noir
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- Adaptations des appels d’offres pour la production d’électricité renouvelable
par Éric Landot
- Tant va, cruche, la commune qui brade son eau, qu’à la fin elle se fracasse [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : en matière de services numériques, vérifier que la collectivité, en ligne, est bien à la hauteur des exigences du juge
par Éric Landot
- Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Retrouvez-nous aux Journées de la propriété publique (EFE)
par Éric Landot
- Compétence judiciaire pour les actions indemnitaires en cas de contention dans un établissement public de santé [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Evolution du soutien public aux énergies renouvelables électriques
par Éric Landot
- Assurance dommages-ouvrage et désordres de gravité décennale apparus durant le délai de garantie de parfait achèvement [VIDEO et article : nouvelle publication pour les deux ans de l’arrêt]
par Éric Landot
- Prévoyance de la protection sociale des agents territoriaux : un décret fixe le cadre.
par Guillaume Glénard
- Sur ton urbanisme futur, jamais tu ne transigeras [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Très vives réactions à la fin d’ACTEE (rénovation des écoles et des bâtiments publics des collectivités)
par Éric Landot
- « Convaincre ou manipuler ? L’éthique du numérique à l’épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL »
par Éric Landot
- Retrouvez-nous au Grand forum des marchés publics (avec code réduction)
par Éric Landot
- Diviser un terrain en parcelles… est-ce diviser la taxe sur les terrains nus rendus constructibles ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Urbanisme et reconstruction à l’identique : un point à l’automne 2026 [article et vidéo]
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- Conseil du jour : une évidence parfois oubliée… bien calculer le risque de gestion en amont d’une DSP
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- Echanges entre avocats : en principe confidentiels mais pas toujours…
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- Les zones humides [VIDEO]
par Éric Landot
- Les ESSMS expérimentaux peuvent perdurer plus de 10 ans
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par Éric Landot
- L’Etat intervenant pour une personne publique… coupable de faute… sera-t-il responsable ?
par Éric Landot
- Oui les faux ayant un impact financier continuent d’être de gestions de fait
par Éric Landot
- Validation du FNGIR… exclusion de l’intercommunalité du bénéfice de l’article 72 de la Constitution
par Éric Landot
- RIIPM dès la DUP ou la DP : le décret est sorti
par Éric Landot
- Prévoyance des agents territoriaux : un décret précise les garanties d’incapacité et d’invalidité selon le régime d’affiliation.
par Guillaume Glénard
- Une préemption peut, temporellement, être un saut dans l’inconnu [VIDEO et article]
par Éric Landot
- En matière de restauration immobilière, il faut notifier à chaque propriétaire le programme des travaux à réaliser sur son lot
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Conseil du jour : associations penser à l’annexe charte de laïcité
par Éric Landot
- ICPE et bascule possible de la procédure d’enregistrement à celle de l’autorisation environnementale [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Alternance municipale : le changement de projet peut-il justifier la résiliation d’une DSP ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Droit public et arbitrage [VIDEO et article]
par Éric Landot
- De l’utilité du certificat d’urbanisme dans une commune où manquent des logements sociaux…
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Conseil du jour : redonner à l’interco sa vitalité de projet (quand elle l’a eue et qu’elle l’a perdue en cours de route)
par Éric Landot
- Dans un lotissement, la cristallisation de la règle d’urbanisme intervient dès la délivrance du permis d’aménager, et ce même si les travaux d’aménagement ne sont pas achevés
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- TVA : commune promotrice… commune contributrice [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour en matière de cadeaux et d’ABS : fausse sécurité (avec le nouveau registre…) ; vrais dangers ; moyen de les éviter
par Éric Landot
- La facture impayée prolonge-t-elle la vie d’un marché public ?
par Evangelia Karamitrou
- Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Quand l’élu peut-il s’absenter de son travail (autorisation d’absence) pour cause de commémoration ou de mesure de sûreté ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Trop tarder à mandater une somme due au titre d’une décision de Justice… c’est, même pour un élu, s’exposer à y retourner [mise à jour au 23/10/26]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Gabriel Dubois
- Vifs débats la protection des captages d’eau : suite (mise en consultation des textes fort décriés)
par Éric Landot
- Faire-part de naissance d’une nouvelle infraction financière (à côté de ses soeurs… et de sa demie-soeur pénale)
par Éric Landot
- Conflit d’intérêts : l’acheteur ne peut pas toujours “purger” le vice en changeant d’AMO ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonction peut-il acquérir des droits à pension ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Urbanisme et demande de remboursement d’une somme versée à tort : après l’heure (de la prescription), c’est plus l’heure !
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Le tiers-opposant malgré lui, se croyant à tort appelant, se fera désormais rerouter par le juge d’appel
par Éric Landot
- Conseil du jour : en matière de lutte contre les travaux irréguliers, ne pas s’encombrer de contradictoire avant de liquider l’astreinte.
par Éric Landot
- Fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local : la priorité de mutation trouve sa place dans les lignes directrices de gestion
par Guillaume Glénard
- Marchés publics : le Conseil d’État valide le relèvement des seuils de dispense
par Evangelia Karamitrou
- La perte de confiance est un motif légal de licenciement d’un collaborateur de groupe [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Une ARS peut-elle prendre un engagement financier qui sera à tenir par un établissement public de santé ? [importante mise à jour au 21/10/2026]
par Éric Landot
- Contrats d’édition financés par la publicité : la CAA de Lyon rappelle qu’il s’agit de marchés publics [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : à l’aune des normes de la RFGP… revoir les procédures de comptes-rendus de chantier
par Éric Landot
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