- Ecart de voix et distribution de profession de foi
par Éric Landot
- Il est légal de bouter hors de France les aliments souillés de pesticides interdits
par Éric Landot
- La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Tchernobyl communal : le nuage décisionnel de l’EPCI s’arrête rarement à la frontière communale
par Estelle Vilela
- Un maire qui injurie en conseil municipal a-t-il droit à la protection fonctionnelle ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- La concussion en 5 mn 30 [VIDEO]
par Éric Landot
- Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée [VIDEO et article]
par Éric Landot
- RFGP : questions pour des champions en infractions [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de gestion des services publics culturels »
par Éric Landot
- Conseil du jour : mieux documenter les paramètres de calcul des redevances d’occupation domaniale qu’on ne le fait usuellement
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La représentation des salariés dans les régies SPIC »
par Éric Landot
- Peut-on s’en prendre au BOSS ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Assainissement : s’intéresser à la DERU2 [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Réparer dans le cadre de la dommages-ouvrage, est-ce interrompre la prescription décennale ?
par Evangelia Karamitrou
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le fonctionnement du conseil municipal »
par Éric Landot
- Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Recours hors télérecours : le cachet de la poste, désormais, fera foi [VIDEO et article ; nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cet arrêt]
par Éric Landot
- Conseil du jour : quand on étudie les conséquences d’une possible illégalité… penser à la RFGP
par Éric Landot
- Faut-il mieux, armer, juridiquement, la police de l’eau ?
par Éric Landot
- AirBnB peut être parfois responsable de sous-locations illicites… [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Compétence déchets pour les intercommunalités : survol en deux heures »
par Éric Landot
- ICPE et bascule possible du régime de l’enregistrement à celui de l’autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise l’analyse qui doit être celle du Préfet (puis du juge de cassation)
par Éric Landot
- Socle commun / épandage : publication du décret sur la surveillance et l’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Maîtriser la location des logements communaux »
par Éric Landot
- Publication de la directive européenne anti-corruption
par Éric Landot
- Attributions individuelles des DGF et du reversement de la compensation part salaires de feu la TP (point de départ d’un éventuel recours)
par Éric Landot
- Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Quatre réflexes à retenir de la circulaire du 24 avril 2026 !
par Evangelia Karamitrou
- Décret 2026-81 du 12 février 2026 : morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines de l’eau [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Fonctionnaires en disponibilité pour exercer une activité professionnelle : un arrêté fixe la liste des pièces pour conserver ses droits à l’avancement
par Guillaume Glénard
- Quand l’Université issue d’une fusion hérite des fautes pénales antérieures… [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Vers la création d’un service public de la formation des élus locaux ?
par Éric Landot
- La riposte graduée française contre le piratage en ligne n’est pas eurocompatible
par Éric Landot
- Etre classé par l’INSEE peut être attaqué.
par Éric Landot
- Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- « La santé sur votre territoire » : un guide (gratuit) de la FHF pour les élus municipaux
par Éric Landot
- Un arrêté et un décret sur l’hantavirus Andes
par Éric Landot
- Conseil du jour : mettre en place une information des agents pour leur droit au report des congés annuels non pris
par Éric Landot
- Portrait du Président de la République dans les mairies : oui ce n’est qu’une tradition républicaine… Mais en droit tout n’est pas si simple
par Éric Landot
- Les intérêts moratoires, dus de plein droit [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le Conseil d’État rappelle qu’en cas de litige concernant la TEOM, une communauté de communes, simple bénéficiaire de la taxe, n’a pas la qualité de partie au litige et ne peut pas être condamnée au paiement des frais irrépétibles de l’article L.761-1 du CJA.
par Gabriel Dubois
- S’inscrire à notre formation en ligne « présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) »
par Éric Landot
- Jusqu’où doit on se justifier en cas d’attribution à une offre qui flirte avec l’OAB ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Le drapeau européen est-il obligatoire ? [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Le DGD (décompte général définitif) [VIDEO]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Evangelia Karamitrou
- Conseil du jour : en cas de changement d’équipe municipale, faire le point sur les contentieux en cours et prévenir les avocats
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « conduire une procédure disciplinaire »
par Éric Landot
- Jeûne juridique pour le (mortel) jeûne hydrique [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : en marchés publics, penser à préciser dans le RC les plafonds en termes de tailles de fichiers pour les offres à venir
par Éric Landot
- Assouplissement du régime des aides d’État face à la crise au Moyen-Orient (METSAF)
par Éric Landot
- Intercommunalité : on a oublié les procès-verbaux de transfert. Est-ce grave ? [article et VIDEO]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Que faire des bâtiments dangereux sur son territoire ? »
par Éric Landot
- Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales : florilège de jurisprudences [VIDEO et article]
par Éric Landot
- ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? de fonction ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Eolien : pour le requérant tardif, souffler n’est pas jouer… Et pour l’Etat, confirmer n’est pas rejouer
par Éric Landot
- L’usager d’un service public numérique dispose de droits importants, que le Conseil d’Etat vient de réaffirmer et de renforcer
par Éric Landot
- Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation !
par Evangelia Karamitrou
- S’inscrire à notre formation en ligne « Mandat intercommunal : 1er tour d’horizon »
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux »
par Éric Landot
- Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas de condition suspensive ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire ne démolit pas la compétence du juge administratif [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Aides en matière de logement : les flux faibles et épisodiques ne sont pas des revenus professionnels réguliers
par Éric Landot
- Conseils du jour : scinder les réseaux sociaux dès le début du mandat ; mettre en place une modération des commentaires sur FaceBook
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Le statut de DGS »
par Éric Landot
- 3 vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics, de concertation, de pilotage de projets sensibles…
par Éric Landot
- Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Faire appel à un cabinet d’avocats « low cost » peut coûter cher
par Éric Landot
- RIO : le juge samba-t-il ?
par Éric Landot
- Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Guillaume Glénard
- Dissolutions d’associations ou de groupements de fait : point juridique au 30 avril 2026 (à jour de la décision de ce jour sur La Jeune Garde)
par Éric Landot
- PFAS et STEP : un arrêté (analyse des eaux en amont et aval des stations) et une circulaire (recherche des PFAS dans les boues)
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Quels sont les pouvoirs de police des élus locaux ? Comment en calibrer l’usage ? Avec quelles responsabilités ? »
par Éric Landot
- FAQ de la DGCL sur les « Mesures à prendre à la suite de l’installation des » organes délibérants locaux
par Éric Landot
- Défrichement : un même terrain peut-il relever des catégories bois/forêts ET parcs/jardins ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Sanctions pénales avec exécution provisoire en 1e instance : une motivation spécifique s’impose [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Défaut d’information des conseillers communautaires et des conseillers municipaux non membres du comité syndical ou du conseil communautaire : le juge reconnaît un vice de procédure, privant les élus concernés d’une garantie, mais le considère souvent comme régularisable
par Marig Doucy
- S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux »
par Éric Landot
- Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques.
par lauralattanzi
- Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage
par lauralattanzi
- Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- CNAF : évolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027
par Éric Landot
- Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable ? [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Interdiction des VTC sur certaines voies : y’a des limites…
par Éric Landot
- C’est reparti pour les arrêtés anti-expulsion illégaux. 45e saison
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les entreprises publiques locales en 1h30 »
par Éric Landot
- Acheteurs publics : vos pénalités peuvent parfois être contestées sans mémoire de réclamation [VIDEO et article]
par Éric Landot
- UE : droit positif à demander le changement de genre à son pays
par Éric Landot
- Procédure de classement d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs : l’Etat clarifie la procédure
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- S’inscrire à notre formation en ligne « Droit de l’urbanisme pour les nouveaux élus : les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…) »
par Éric Landot
- Non, une rupture conventionnelle ne peut être imposée ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé selon l’ANSES
par Éric Landot
- Conseil du jour : décorreller hiérarchiquement et, même, fonctionnellement, les personnels de cabinet des autres services
par Éric Landot
- Plus qu’une semaine pour donner votre avis sur le Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
par Éric Landot
- Cat-Nat : vers la cata ?
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Compétence déchets pour les intercommunalités : survol en deux heures »
par Éric Landot
- Stratégie nationale de la délinquance 2026-2030 : sources de base
par Éric Landot
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