- Année scolaire 2027-2028
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « Les modes de gestion des services publics culturels »
par Éric Landot
- Murs de soutènement de la voirie : domaine public ? ouvrages publics ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Elargissement de la catégorie des « véhicules d’intérêt général prioritaires »
par Éric Landot
- Bulletins de vote et professions de foi aux sénatoriales : tarifs maxima de remboursement
par Éric Landot
- Requiem pour des retenues que plus rien ne retient
par Éric Landot
- Une circulaire sur l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
par Éric Landot
- Lancement de « voies locales en commun » (outil public gratuit)
par Éric Landot
- Ingérences étrangères dans nos élections : renforcement de notre arsenal juridique (décret publié ; projet de loi en cours)
par Éric Landot
- RFGP : importante clarification en matière de poursuites devant la Cour des comptes
par Éric Landot
- Responsabilité indemnitaire et pouvoirs de police : décidément, l’arrêt Doublet est dépassé… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Une instruction sur la sauvegarde du patrimoine cultuel
par Éric Landot
- En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les « racines d’arbres » s’ancrent dans nos mémoires. Mais s’inscrustent-elles dans le domaine public routier ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Mayotte : un pas de plus vers le droit commun en matière de Sécurité sociale
par Éric Landot
- Sécurité sociale à St-Pierre-et-Miquelon
par Éric Landot
- SPASER : état des lieux
par Éric Landot
- Un décret adapte le régime des collaborateurs de cabinet à la réforme de l’encadrement supérieur de la FPT.
par Guillaume Glénard
- S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »
par Éric Landot
- Stratégie nationale biodiversité 2030 : gros enjeux ; petits moyens (et 9 recommandations)
par Éric Landot
- Service public à la petite enfance : combien la commune va-t-elle percevoir, pour 2026 ?
par Éric Landot
- Marchés publics : pas de renonciation aux intérêts moratoires… même via une transaction… même après une médiation [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des trolls étrangers ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Dépôts sauvages de déchets : un site fort bien fait par la Gendarmerie nationale, couvrant aussi la procédure administrative
par Éric Landot
- Conseil du jour : en cas de conflit d’intérêts frappant un AMO en marché public… pas de demie mesure ! [nouvelle diffusion mais avec une VIDEO en sus, en lien avec IdéalCo]
par Éric Landot
- Quels sont les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2025 ?
par Éric Landot
- Santé : quand l’Ordre ou l’union régionale peuvent-ils déposer plainte pour le compte d’un de ses membres ?
par Éric Landot
- Les indics ont leur décret !
par Éric Landot
- Un enfant naît avec un handicap qui aurait du être décelé en phase prénatale… la fratrie a-t-elle un droit à indemnisation ?
par Éric Landot
- Eoliennes et monuments : un nécessaire regard croisé [VIDEO et article]
par Éric Landot
- AEP–AC et raccord via une servitude de passage : branchement individuel ou extension de réseau ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le juge peut de son propre chef, sans contradictoire, fonder sa décision sur la consultation de Geoportail… mais pas sur celle de GoogleEarth 😂 [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Renouvellement forestier et participation du public : décret mal planté se détruit bien…
par Éric Landot
- Article 2 subtilisé au nez et à la barbe du JO : la sécurité portuaire est sur les dents…
par Éric Landot
- Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Vous demandez le retrait d’un permis de construire pour fraude ? N’oubliez pas d’en informer son titulaire !
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Identité (blason, gentilé, nom…) de la collectivité et autres symboles utilisés sur le parvis : petit cadrage juridique [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Un PLU peut imposer l’utilisation de certains matériaux, mais pas n’importe comment.
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Un rapport du HCSP sur les aides au développement économique
par Éric Landot
- Faut-il vraiment craindre l’absence de clause de révision des prix dans un marché public ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Prise illégale d’intérêts : oui, la loi nouvelle est plus douce. Voyons cela en détails [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Tarn-et-Garonne se Czabajise [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Rapatriement des français de Syrie : par un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat résiste en partie à la position de la CEDH (maintien de l’Acte de Gouvernement s’il faut négocier avec des autorités étrangères ou y intervenir)
par Éric Landot
- Un intervenant en 1e instance peut-il se muer en intimé à hauteur d’appel ?
par Éric Landot
- Définition des budgets carbone nationaux et révision de la stratégie nationale bas-carbone
par Éric Landot
- Pratiques sexuelles consenties et dignité de la personne humaine : le Palais Royal se convertit-il au jansénisme ? Ou étend-il la protection de la dignité humaine contre une certaine « culture du viol » ?
par Éric Landot
- Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Agrandissement d’un bâtiment : extension ou construction nouvelle ? Le Conseil d’Etat précise la marche à suivre [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Infarctus du myocarde et imputabilité au service : le Conseil d’État apporte des précisions [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi [VIDEO et article] [1 an après]
par Éric Landot
- DSP et biens de retour : l’arrêt Berck-sur-Mer c/ Société du Grand Casino de Dinant, un an après [article et vidéo]
par Éric Landot
- Diffusion de la version 2026 du « livret du citoyen »
par Éric Landot
- FPE, radiation des cadres d’un CDI et après congé maladie sans traitement et obligation d’information [VIDEO et article] [rediffusion 1 an après]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « GERER ET ANTICIPER LA FIN DE SA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC »
par Éric Landot
- Aménagement commercial : qui a intérêt à agir contre le PC initial peut contester le permis modificatif ultérieur [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Assistance éducative : droit de l’enfant à un avocat
par Éric Landot
- Taxe de séjour et sommes à recouvrer (de Booking notamment)… vite [VIDEO]
par Éric Landot
- Rente viagère d’un fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité : un barème indicatif [VIDEO et article]
par Éric Landot
- 14 Juillet… en souvenir de celui de l’été 1789… ou en célébration de la fête de la Fédération de 1790 ? ou des deux ?
par Éric Landot
- Le drapeau européen est-il obligatoire ? [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Acheteurs d’un bien immobilier, avant de signer le compromis, faites un petit tour en mairie…
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Quelles sont nos prochaines formations ?
par Éric Landot
- Le déclassement d’une dépendance du domaine public suppose-t-il toujours une désaffectation préalable et matérielle du bien ?
par Evangelia Karamitrou
- Assainissement : l’ANC est bien possible dans les agglomérations ayant atteint le seuil de 120 Kg/j. [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Parution (enfin !) du décret sur les ASA liées à la parentalité et à des événements familiaux
par Guillaume Glénard
- S’inscrire à notre formation en ligne « La mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux »
par Éric Landot
- Alternance municipale : le changement de projet culturel peut-il justifier la résiliation d’une DSP ?
par Evangelia Karamitrou
- L’histoire des maires et de leurs prédécesseurs, de l’ère médiévale à la fin du XIXe s. [VIDEO et ouvrage ; soit en bloc soit par chapitre]
par Éric Landot
- Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques [mise à jour au 10/7/2026]
par Éric Landot
- Les bulletins de vote négligent de mentionner la nationalité étrangère d’un candidat aux municipales… est-ce que cela entraîne l’annulation de l’élection ? [mise à jour au 10/7/2026]
par Éric Landot
- Les collectivités et le cinéma [VIDEO]
par Éric Landot
- Et que sonnent les cloches ! Au grand dam des requérants à qui cela file le bourdon… (suite)
par Éric Landot
- Améliorer la vie face aux canicules : pour une France du frais : un point de vue (Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan )
par Éric Landot
- 2 vidéos sur les villes désimperméabilisées et basse température, ainsi que sur l’arbre en agglomération [VIDEOS]
par Éric Landot
- Foot : les maillots ne peuvent pas rouler sur n’importe quel or… pas plus que les chaînes de télévision ne peuvent rouler les juges [suite]
par Éric Landot
- Marchés publics d’assurances et résiliation par l’assureur [mini-VIDEO et article]
par Éric Landot
- Hydroélectricité : ouverture des vannes législatives
par Éric Landot
- Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique
par Éric Landot
- 50 millions d’euros pour adapter les écoles aux fortes chaleurs
par Éric Landot
- La Cour des comptes accepte qu’on ponctionne les collectivités… mais pas n’importe comment ni en disant n’importe quoi. Et elle étrille le DILICO au passage.
par Éric Landot
- Aire de stationnement et ensemble commercial : faut-il inclure les voies de desserte ? les cheminements piétons ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Réponse à une demande d’autorisation d’urbanisme : quelle date de réception faut-il retenir ?
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Exercice du droit de préemption urbain : soyez attentifs aux conditions de la vente
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Taxe de séjour et sommes à recouvrer (de Booking notamment)… vite [VIDEO]
par Éric Landot
- La divulgation d’informations considérées comme confidentielles dans le cadre d’un marché public doit-elle conduire à l’annulation de la procédure ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »
par Éric Landot
- Autorisations d’urbanisme : non seulement le maire doit être désintéressé mais il doit aussi être impartial
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Registre communal des personnes vulnérables : enfin une assise solide et de larges finalités ! A terme du moins…
par Éric Landot
- Quel juge saisir lorsqu’une collectivité reproche à l’Etat de faire un cadeau fiscal à ses dépens ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La représentation des salariés dans les régies SPIC »
par Éric Landot
- Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe
par Evangelia Karamitrou
- ICPE : bien-être et intégrité des animaux… dehors… pas dedans [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Réforme de l’encadrement supérieur de la FPT : parution de l’arrêté fixant la liste des emplois supérieurs relevant de chacun des quatre niveaux.
par Guillaume Glénard
- Médiation administrative : premier grand arrêt [VIDEO et article]
par Éric Landot
- PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI [VIDEO]
par Éric Landot
- Archéologique préventive : l’Etat allège certaines formalités
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Ne pas trop zoomer sur les terrains nus à Saint-Tropez…
par Éric Landot
- Coeur de ville va battre encore… jusqu’à la fin du mandat
par Éric Landot
- La commission des sondages a-t-elle compétence pour réglementer les instituts de sondage ?
par Éric Landot
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