- Voies contentieuses alternatives, mais parfois partielles, d’obtenir l’exécution d’une ordonnance en référé liberté [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas de condition suspensive ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Guillaume Glénard
- Un marché public peut être signé électroniquement pour une partie et manuellement pour l’autre [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA [VIDEO, article, dessin… et poème]
par Éric Landot
- Conseil du jour : associations mieux clarifier le type de relations
par Éric Landot
- Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… [article et VIDEO]
par Éric Landot
- Précisions sur les dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences dans chaque département
par Éric Landot
- Elections dans certaines collectivités ultramarines au JO de ce matin
par Éric Landot
- Projet immobilier complexe : permis unique ou pas ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Dépôts sauvages de déchets : inaction = danger. Pénal seul = illégalité. Pouvoirs de police (avec ou sans pénal) = sécurité [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Prestations funéraires : entrée en vigueur, demain, de nouvelles obligations d’information des familles
par Éric Landot
- Conseil du jour : prendre en compte les incertitudes juridiques propres aux pouvoirs de police sur les voiries entre maire et président(e) de l’interco… et adopter des solutions en conséquence
par Éric Landot
- Quand s’arme le Pacifique…
par Éric Landot
- Repose en paix, Géoportail
par Éric Landot
- Une ARS peut-elle prendre un engagement financier qui sera à tenir par un établissement public de santé ?
par Éric Landot
- Contrats publics externaliser la dette… ou pas ? [VIDEO]
par Éric Landot
- Conseil du jour : deux commissions trop souvent oubliées !
par Éric Landot
- Retrait d’une autorisation d’urbanisme, mode d’emploi [article et VIDEO]
par Éric Landot
- QPC : piège en cas de question subsidiaire [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable !
par Evangelia Karamitrou
- Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil d’État valide un régime la dérogatoire.
par Guillaume Glénard
- Une circulaire relative à l’agrément pour une action de groupe
par Éric Landot
- Parfois, peu importe la dimension du bulletin de vote pourvu qu’on aie l’ivresse électorale [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Une préemption peut, temporellement, être un saut dans l’inconnu [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Les droits, importants, de l’usager d’un service public numérique (VIDEO, dessin et article)
par Éric Landot
- Conseil du jour : Qui passe entre les gouttes doit ensuite réduire l’humidité
par Éric Landot
- Quand l’anonymisation peut-elle passer par une pseudonymisation ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Fixation des redevances domaniales entre pouvoir tarifaire et contrôle du juge [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Mise en retraite d’office pour inaptitude et accès au dossier (VIDEO et article]
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux »
par Éric Landot
- Aire de stationnement et ensemble commercial : faut-il inclure les voies de desserte ? les cheminements piétons ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan rêve d’un grand plan Freycinet pour le XXIe siècle
par Éric Landot
- Application in mitius des sanctions administratives : la modulation, nouvelle, bénéficie au sanctionné [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : enquête administrative et rôle de l’avocat à bien calibrer (et sans y siéger selon nous)
par Éric Landot
- Report de congés annuels non pris des fonctionnaires : la réglementation a été complétée !
par Guillaume Glénard
- Lutte contre les constructions irrégulières : jusqu’à quand l’administration peut-elle remonter dans le temps ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Forêts communales : une gestion de longue date par l’ONF n’a plus à être, par celle-ci, prouvée
par Éric Landot
- La régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cours d’instance reste parfois possible, même si le terrain est devenu inconstructible [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Les membres de cabinet des collectivités à statut particulier rentrent, en termes d’éligibilité, dans le droit commun
par Éric Landot
- A la rencontre, en vidéo, des membres de nos équipes : aujourd’hui, Etienne Gallouin
par Éric Landot
- Arrêtés en matière d’accord collectif : le Conseil d’Etat accepte de regrouper les recours même entre actes réglementaires et non réglementaires
par Éric Landot
- Evolution du régime des frais de transport d’un corps vers une chambre funéraire par une commune, un opérateur funéraire ou une association
par Éric Landot
- La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à la commune ne fait pas d’elle une colotie.
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Conseil du jour : argumenter solidement la décision d’autoproduire.
par Éric Landot
- Le refus de délivrer un certificat de permis tacite est légal si, postérieurement, l’autorisation a été retirée
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences [VIDEO]
par Éric Landot
- Inventaire comptable et physique : conseils et méthode [VIDEO]
par Éric Landot
- Conseil du jour : ne pas paniquer si on doit refuser un permis pour incomplétude des pièces passé le délai d’un mois…
par Éric Landot
- Un simple courrier peut-il, en fiscal (TFPB en l’espèce) constituer une réclamation préalable ?
par Éric Landot
- ICPE et bascule possible de la procédure d’enregistrement à celle de l’autorisation environnementale [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Report de congés annuels non pris des fonctionnaires territoriaux : la réglementation doit être complétée !
par Guillaume Glénard
- Des référés-suspension à répétition, OUI. Mais la cassation, ensuite, ne sera plus à répétition… [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Décrets en CE : le Gouvernement peut adopter son projet initial ou tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat. Mais il ne peut contourner le Palais Royal en adoptant in fine un tout autre texte…
par Éric Landot
- Omettre le nom d’un juge se corrige par simple rectification d’erreur matérielle
par Éric Landot
- Que retenir du nouvel arrêté sur le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) ?
par Éric Landot
- S’inscrire à notre formation en ligne « La passation d’une délégation de service public »
par Éric Landot
- Conseil du jour : s’adapter au nouvel état des droits, importants, de l’usager d’un service public numérique
par Éric Landot
- CNAC : same player shoots again… sans limitation [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du droit de se taire ? [VIDEO et article ; 1 an après]
par Éric Landot
- Ne pourront s’échapper d’une expertise en cours que ceux qui, vraiment, n’ont rien à voir avec le sujet… (ou en tous cas sont « insusceptibles de voir leur responsabilité engagée »)
par Éric Landot
- Cours d’eau artificialisés : vers une extension de responsabilité de l’autorité gemapienne ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Oui METZ pouvait bien louer des écrans géants pour retransmettre la venue du Pape. Au nom du droit alsacien et mosellan… et peut-être « pas que »
par Éric Landot
- Frais d’expertise comptable dans les comptes de campagne : une possibilité même rétroactive ; pas une obligation ; sans qu’une QPC ne soit à transmettre à ce propos
par Éric Landot
- Outils pour que les CAF accompagnent leurs partenaires d’action sociale pour bénéficier des fonds LEADER
par Éric Landot
- Préconisations de la Cour des comptes sur le FCTVA : contrôler ; rembourser à n+2 ; exclure le fonctionnement
par Éric Landot
- Survol du projet de loi « réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public »
par Éric Landot
- Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Nicolas Polubocsko Avocat Associé
- Les DGS et DGA ne peuvent se présenter aux élections au CST d’un centre de gestion auquel est rattaché la collectivité qui les emploie.
par Guillaume Glénard
- Urbanisme et reconstruction à l’identique [article et vidéo]
par Éric Landot
- La décennale s’applique-t-elle au photovoltaïque posé sur une couverture existante ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Anticor mise sous administration provisoire (mais sans exécution provisoire)
par Éric Landot
- Conseil du jour : respecter quelques règles de prudence pour qui, en phase de sourcing, visite de possibles fournisseurs
par Éric Landot
- Avancement des administrateurs de l’État : une circulaire fait le point.
par Guillaume Glénard
- Décalage des SDAGE…
par Éric Landot
- Recouvrement des dommages-intérêts par le FGTI : large compétence judiciaire
par Éric Landot
- Contrôle du RSA : l’assermentation, exigée des agents de la CAF, s’impose-t-elle aussi aux agents départementaux ?
par Éric Landot
- Conseil du jour : ne pas demander d’amende pour recours abusif (tout au plus le suggérer très discrètement)
par Éric Landot
- Opération de démolition-construction : une seule demande, une seule décision mais deux permis ! [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Sur les simples remblais, ne poussent pas les garanties décennales [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Offres anormalement basses : précisions du Tribunal de l’Union européenne [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes
par Éric Landot
- Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA [VIDEO, article, dessin… et poème]
par Éric Landot
- Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des biens de retour ! [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : Trottinettes et autres EDPM… ne pas déraper au stade des arrêtés de police administrative
par Éric Landot
- Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi [VIDEO]
par Éric Landot
- Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans le RC, indiquer les volumes maxima des pièces ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Qualibat : le juge administratif n’est compétent que pour les « signes de qualité » délivrés par cette association
par Éric Landot
- Règlements de services, clauses abusives, eau et copropriétés : retour sur un arrêt important [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Conseil du jour : CRC vérifier les pièces en cas d’étrangeté
par Éric Landot
- Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités [VIDEO]
par Éric Landot
- L’usager victime d’un SPIC devra-t-il toujours saisir le juge judiciaire ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- Procédures collectives et collectivités [VIDEO]
par Éric Landot
- Est-ce que le non-paiement de la prime d’un contrat d’assurance justifie sa résiliation ? [VIDEO, dessin et article]
par Éric Landot
- Le « retour terrain » du vendredi
par Evangelia Karamitrou
- Eaux et périmètres de protection : quel est le point de départ de la prescription en cas de restrictions à l’utilisation d’une parcelle ? [VIDEO et article]
par Éric Landot
- La seule présence d’une marque cutanée liée à une pratique religieuse ne permet pas de refuser l’agrément d’un futur policier.
par Guillaume Glénard
- S’inscrire à notre formation en ligne « La mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux »
par Éric Landot
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