Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs

Rechercher

Recherche

Partager :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • Facebook
  • E-mail
  • Telegram
  • Imprimer
  • WhatsApp
  • Plus
  • Reddit
  • Tumblr
  • Pinterest
  • Pocket
  • Skype

WordPress:

J'aime chargement…

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Rejoignez les 8 976 autres abonnés

Articles Phares

  • Le Conseil d'Etat rend, ce jour, un très important arrêt « French Data Network et autres » (communications électroniques ; sécurité publique ; rôle du juge français face au droit européen)
  • Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
  • Départementales et régionales : le décret est paru !
  • Le harcèlement moral peut coûter très très très cher à son auteur !
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • VOICI LES NOUVEAUX CCAG !!!
  • Vaccination : diffusion d'un vade-mecum destiné aux élus locaux
  • Qu'est-ce que le volontariat territorial en administration (VTA) ?
  • Le principe d'impartialité des juridictions ne peut être invoqué à l'encontre de l'autorité assurant les fonctions de poursuites
  • Publication de la loi « visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste »

Publications récentes

  • Majoration de pension : contrairement aux époux, les concubins doivent justifier avoir la charge de trois enfants mais ils peuvent le faire par tout moyen. 23/04/2021
  • Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂) 23/04/2021
  • Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO] 23/04/2021
  • Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement 23/04/2021
  • Connaissez vous nos sites et nos blogs ? 23/04/2021
  • Voisinage d’éoliennes et taxes foncières 23/04/2021
  • Travaux visant à l’implantation d’antennes-relais : le maire dispose de moyens limités de s’y opposer… 23/04/2021
  • Qu’est-ce que le volontariat territorial en administration (VTA) ? 23/04/2021
  • La FNCCR lance le sous programme ACT’EAU dédié aux piscines publiques 23/04/2021
  • Intercommunalité : suspension peut valoir résurrection 23/04/2021
  • Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article] 23/04/2021
  • Le principe d’impartialité des juridictions ne peut être invoqué à l’encontre de l’autorité assurant les fonctions de poursuites 22/04/2021
  • Départementales et régionales : le décret est paru ! 22/04/2021
  • Plateformes d’intermédiation numérique en matière de transports : une ordonnance fait le tri 22/04/2021
  • Publication de la loi « visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste » 22/04/2021
  • Non, le référé liberté n’est pas un couteau suisse ! 22/04/2021
  • Attribution de compensation : que dit le juge ? [VIDEO] 21/04/2021

Archives

  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

  • Majoration de pension : contrairement aux époux, les concubins doivent justifier avoir la charge de trois enfants mais ils peuvent le faire par tout moyen. 23/04/2021
  • Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂) 23/04/2021
  • Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO] 23/04/2021
  • Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement 23/04/2021
  • Connaissez vous nos sites et nos blogs ? 23/04/2021

Archives

  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015

Publications en ligne

  • Brèves et articles
  • Ouvrages
  • Tutoriels
  • Vidéos

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Create a website or blog at WordPress.com Thème Hive par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.
%d blogueurs aiment cette page :