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  • Pollution atmosphérique : ajustement des indices ATMO 06 Août. 2020
  • Conventions entre communautés de communes ou d’agglomérations et communes en matière d’eau et/ou d’assainissement : comment gérer le délai de trois mois ? 05 Août. 2020
  • Une commune peut-elle inventer un nouveau financement pour la délivrance des autorisations d’occupation du sol ? 05 Août. 2020
  • L’action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé connaît une nouvelle limite 04 Août. 2020
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  • Simplification des expérimentations et préfiguration des différentiations : un projet de loi organique dédié aux territoires 03 Août. 2020
  • Que prévoit la nouvelle ordonnance « déchets » ? 03 Août. 2020
  • Don de jours de congés contre chèques vacances pour les travailleurs du Covid : un régime généreux mais un peu lourd… 03 Août. 2020
  • Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un transfert de compétences, en dépit de l’exercice de leur droit de véto, exercé par des communes avant le 1er juillet 2019 ? 02 Août. 2020
  • Rappel : plus qu’un mois pour préparer la reprise de l’activité foires-congrès-salons 01 Août. 2020
  • Voici le texte de la nouvelle loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 01 Août. 2020
  • Quelle compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance des élus (communes de moins de 3500 habitants) ? 01 Août. 2020
  • Mise à jour de notre ouvrage sur le conseil municipal 31 Juil. 2020
  • Toilettage et re-codification de la partie « sûreté » dans le code des transports 31 Juil. 2020
  • Au JO de ce matin la LFR…R…R 31 Juil. 2020

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