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  • Décryptage de la loi Schiappa
  • La procédure de rescrit arrive en droit de l'urbanisme
  • T'choupi joue au droit public (et Martine aussi)
  • L’histoire des maires [ouvrage en téléchargement libre et gratuit]
  • Décryptage de la loi Schiappa [mise à jour au 10/8/2018]
  • Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]
  • Après un recours gracieux, il faut une décision expresse pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux (et pour quelques autres contentieux)
  • Vers des ordonnances d'assouplissement du droit de la construction
  • Correction sur le droit des SRADDET dans la loi du 10 août 2018

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Publications récentes

  • T’choupi joue au droit public (et Martine aussi) 15 Août. 2018
  • La procédure de rescrit arrive en droit de l’urbanisme 15 Août. 2018
  • Correction sur le droit des SRADDET dans la loi du 10 août 2018 15 Août. 2018
  • La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO] 14 Août. 2018
  • Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] 14 Août. 2018
  • Vers des ordonnances d’assouplissement du droit de la construction 14 Août. 2018
  • L’histoire des maires [ouvrage en téléchargement libre et gratuit] 14 Août. 2018
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  • Quelle est la « stratégie nationale d’orientation de l’action publique » insérée dans la loi « société de confiance » ? Ce texte pourra-t-il être opposable aux administrés ? 14 Août. 2018
  • Mariages universitaires : mode d’emploi 14 Août. 2018
  • Ca roule pour les ordonnances petite enfance 14 Août. 2018
  • Chambres consulaires : comment apprécier une parité par deux via des blocs de trois ? 13 Août. 2018
  • Société de confiance, droit à l’erreur : voici le texte de la loi publiée ce matin au JO 11 Août. 2018
  • Un colloque sur les 60 ans de la Ve 11 Août. 2018
  • Décryptage de la loi Schiappa [mise à jour au 10/8/2018] 10 Août. 2018
  • Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (09/08/2018) 10 Août. 2018
  • Mise à jour 2018 du « Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement » (en accès libre et gratuit) 09 Août. 2018

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