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  • La FNCCR présente 14 propositions et 29 travaux de proximité
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  • Culture, sport… avis du HCSP sur la reprise des activités et les mesures de sécurité à adopter 04 Juin. 2020
  • Covid : un TA refuse de censurer l’usage de caméras thermiques à l’entrée de bâtiments municipaux (si les usagers ont le droit d’éviter d’être ainsi « scannés ») 04 Juin. 2020
  • Pouvoirs de police du maire et « tours d’eau » 04 Juin. 2020
  • Un PLU peut-il classer en zone A des parcelles dépourvues de tout caractère agricole ? 04 Juin. 2020
  • Ecoles, ALSH et Covid : que faire en cas de canicule ? 04 Juin. 2020
  • Lors d’une négociation nationale, sur l’avenir d’un secteur, le Ministre est-il libre d’inviter qui bon lui semble ? 04 Juin. 2020
  • Voici le texte adopté par le Sénat sur la sécurisation du 2nd tour des municipales et sur la possibilité de double procuration 03 Juin. 2020
  • Un « guide » d’un Ministère… constitue-t-il un acte susceptible de recours ? 03 Juin. 2020
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