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  • Retour sur la suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d'agglomération
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  • La DGCL à la rescousse des parlementaires sur la loi engagement et proximité (voici les projets de circulaire et de questions/réponses de la DGCL)

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  • Déclasser une voirie départementale vaut-il classement en voirie communale ? 20 Jan. 2020
  • Les 10′ juridiques (20/1/20) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier règlement local de publicité + 15 brèves] 20 Jan. 2020
  • Responsabilité financière des gestionnaires publics : deux missions lancées en parallèle 20 Jan. 2020
  • Maisons sport santé : nous partîmes 138 ; mais par un prompt renfort nous nous verrons 500, nous mettant au sport 20 Jan. 2020
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  • Les villes face aux défis de la précarité alimentaire 17 Jan. 2020
  • Pénalités de retard et groupement conjoint : le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions. 17 Jan. 2020
  • Nuançage politique : une polémique politique qui manque de nuances 17 Jan. 2020
  • DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement! 17 Jan. 2020
  • Adoption par le Sénat de la proposition de Loi contre le mitage de la forêt en Ile de France 17 Jan. 2020
  • Les arbres ont des droits 17 Jan. 2020
  • Connaissez vous nos divers sites et blogs ? 17 Jan. 2020
  • Nouvelles règles de référé suspension : attention, 18 mois après, la règle n’est toujours pas connue 17 Jan. 2020
  • Restitution des compétences intercommunales : un article au CGCT, moins inutile qu’il ne le paraît, mais entaché d’un bug… 17 Jan. 2020

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