Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Rechercher

Recherche

Partager :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • Facebook
  • E-mail
  • Telegram
  • Imprimer
  • WhatsApp
  • Plus
  • Reddit
  • Tumblr
  • Pinterest
  • Pocket
  • Skype

WordPress:

J’aime chargement…

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Rejoignez les 11 881 autres abonnés

Articles Phares

  • FPT : clap de fin pour la publication de l’ouverture des concours et examens au JO
  • Cours d'eau : quand le juge réajuste, lui-même, le débit minimal à laisser à l’aval immédiat d'une prise d’eau...
  • Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO]
  • Expulsions : pas d'électronique ? pas de force publique...
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • Une atteinte à l'Ordre public émanant d'un établissement dans une commune relève en premier ressort du maire et non du préfet (sauf police spéciale, sauf carence du maire...)
  • Un dispositif local d'aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ?
  • Aux véhicules hors d'usage, un décret refonde l'usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d'un éco-organisme)
  • Lorsqu'une construction surplombe le domaine public, la demande de permis doit comporter l'accord du gestionnaire
  • Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport dont les employeurs publics pourraient opportunément s’inspirer.

Publications récentes

  • Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO] 02/12/2022
  • Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO] 01/12/2022
  • Adoption d’un nouveau règlement intérieur du Comité national de la biodiversité 01/12/2022
  • Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ? [colloque CE] 01/12/2022
  • Un dispositif local d’aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ? 01/12/2022
  • Expulsions : pas d’électronique ? pas de force publique… 01/12/2022
  • Une atteinte à l’Ordre public émanant d’un établissement dans une commune relève en premier ressort du maire et non du préfet (sauf police spéciale, sauf carence du maire…) 01/12/2022
  • En matière de récupération d’indu d’APL, s’impose une prescription biennale 01/12/2022
  • Remembrement : un moyen nouveau peut aller directement à la case JUGE sans passer par la case CDAF 01/12/2022
  • Confirmation : l’intervenant ne peut se voir condamner aux frais irrépétibles (sauf cas rares) 01/12/2022
  • La priorité au logement social et au DALO s’apprécie HORS étrangers en situation irrégulière (confirmation) et HORS étrangers n’habitant pas en France 01/12/2022
  • Aux véhicules hors d’usage, un décret refonde l’usage du recyclage (refonte du régime actuel en raison de la loi AGEC avec création d’un éco-organisme) 01/12/2022
  • FPT : clap de fin pour la publication de l’ouverture des concours et examens au JO 01/12/2022
  • 4 vidéos sur la nouvelle responsabilité financière des acteurs publics, 1 mois avant la grande bascule 01/12/2022
  • Recette du marché public fourré aux repris de Justice [VIDEO et article] 01/12/2022
  • Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives 30/11/2022
  • Lorsqu’une construction surplombe le domaine public, la demande de permis doit comporter l’accord du gestionnaire 30/11/2022

Archives

  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

  • Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO] 02/12/2022
  • Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO] 01/12/2022
  • Adoption d’un nouveau règlement intérieur du Comité national de la biodiversité 01/12/2022
  • Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ? [colloque CE] 01/12/2022
  • Un dispositif local d’aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ? 01/12/2022

Archives

  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015

Publications en ligne

  • Brèves et articles
  • Ouvrages
  • Tutoriels
  • Vidéos

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

%d blogueurs aiment cette page :