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  • Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques
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  • La sécurité publique peut justifier, en référé mesures utiles, l’expulsion de « gilets jaunes » d’un rond-point 17 Jan. 2019
  • Confirmation en appel : pas de commune nouvelle sans consultation des comités techniques AVANT la délibération des conseils municipaux 17 Jan. 2019
  • C’est constitutionnellement que subsiste, en temps de paix, une justice militaire (mais composée de magistrats civils), et ce pour les Gendarmes lors des opérations de maintien de l’Ordre 17 Jan. 2019
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  • Quelques pistes de travail à travers le désert médical 17 Jan. 2019
  • Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 17 janvier 2018] 17 Jan. 2019
  • La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités. Côté fair-play, y’aurait quand même à dire… 17 Jan. 2019
  • RSA : le CE donne un mode d’emploi logique, mais complexe, pour appréhender les revenus professionnels non salariés 17 Jan. 2019
  • Un juge d’instruction peut autoriser une vidéosurveillance sur la voie publique 17 Jan. 2019
  • Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques 16 Jan. 2019
  • Octroi de mer : la circulaire qui dit tout… de la doctrine de l’Etat 16 Jan. 2019
  • La loi ELAN circularisée 16 Jan. 2019
  • Deux arrêts récents sur les actions récursoires et appels en garanties de l’ONIAM 16 Jan. 2019
  • Nos dernières vidéos en matière de marchés publics et de commande publique [VIDEO] 16 Jan. 2019
  • Qui veut expérimenter le compte financier unique dans le monde des collectivités ? 16 Jan. 2019
  • Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO] 16 Jan. 2019
  • Le comptable public n’a pas à vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs 16 Jan. 2019

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