Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles. Quelques […]
altération de la sincérité du scrutin
Juste avant les élections, un don médiatisé d’une association présidée par un candidat aux écoles de la commune…. […]
De jurisprudence constante, en électoral, quand un vice altère la sincérité d’un scrutin, et sauf dans certains régimes […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.