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ANAH

Qui sont les 44 collectivités lauréates du Plan national de lutte contre les logements vacants ?

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Qui sont les 44 collectivités lauréates du Plan national de lutte contre les logements vacants (organisés par le […]

Éric Landot 10/05/2021 Brèves et articles

Prime de transition énergétique : comment un mandataire est-il habilité ?

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Le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut habiliter des mandataires proposant aux bénéficiaires de la […]

Éric Landot 30/03/2021 Brèves et articles

Aides de l’ANAH : élargissement des bénéficiaires et massification des actions

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides […]

Éric Landot 30/12/2020 Brèves et articles

L’Agence nationale de cohésion des territoires portée sur les fonts baptismaux au JO de ce matin

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  Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]

Éric Landot 23/07/2019 Brèves et articles

L’ANAH : un sang juridiquement neuf pour irriguer les coeurs de ville

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L’ANAH a été conçue dès le début pour pouvoir financier les programmes et actions coeur de ville (1,2 […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

Quel est le contrôle du juge en matière de refus d’aides à l’amélioration de l’habitat ?

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Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles
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