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ANAH

Qui sont les 44 collectivités lauréates du Plan national de lutte contre les logements vacants ?

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Qui sont les 44 collectivités lauréates du Plan national de lutte contre les logements vacants (organisés par le […]

Éric Landot 10/05/2021 Brèves et articles

Prime de transition énergétique : comment un mandataire est-il habilité ?

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Le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut habiliter des mandataires proposant aux bénéficiaires de la […]

Éric Landot 30/03/2021 Brèves et articles

Aides de l’ANAH : élargissement des bénéficiaires et massification des actions

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides […]

Éric Landot 30/12/2020 Brèves et articles

L’Agence nationale de cohésion des territoires portée sur les fonts baptismaux au JO de ce matin

Lire la Suite

  Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]

Éric Landot 23/07/2019 Brèves et articles

L’ANAH : un sang juridiquement neuf pour irriguer les coeurs de ville

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L’ANAH a été conçue dès le début pour pouvoir financier les programmes et actions coeur de ville (1,2 […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

Quel est le contrôle du juge en matière de refus d’aides à l’amélioration de l’habitat ?

Lire la Suite

Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles
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