MISE À JOUR AU 28/9/2023 VOIR : Circulation et applications de guidage : le décret et l’arrêté font […]
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« TousAntiCovid Verif » est l’application destinée aux professionnels, dans le cadre du contrôle des Passes Sanitaires. Voir […]
Finalement, l’application mobile StopCovid à la française a donné lieu à une présentation officielle, à un avis de la CNIL, à un vote au parlement, à un décret ce week-end… et à une diffusion un peu tardive ce jour sur les appstores d’Apple et d’Android. Avec une efficacité prévisionnelle qui donne lieu à débats, et un contenu en tensions entre centralisation ou décentralisation technique, entre libertés et efficacité.
Mise à jour ; pour voir notre analyse de la loi définitive, voir :
14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin
A été définitivement adoptée la future loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».
Il ne reste plus qu’à passer par la case Conseil constitutionnel (affaire n° 2020-800 DC), sans doute à grande vitesse, avant de parvenir à la case finale du jeu : le JO.
Le Conseil constitutionnel doit finalement, après un feuilleton complexe qui a marqué la journée de ce dimanche, rendre sa décision ce lundi 11 mai pour une promulgation prévue (sous réserve donc d’éventuelles censures des sages de la rue Montpensier) mardi 12 mai.
Survolons ensemble le contenu de ce texte en 12 points :
Lutte contre le virus…
Lutte contre les risques de big-brotherisation de notre société…
Chacun est dans sa lutte. Et ces deux luttes sont légitimes.
Mais quel équilibre trouver, dès lors, en ce domaine ?
Est-il raisonnable pour le citoyen de s’affoler quand on fait une application volontaire alors… que tout aussi volontairement une grande majorité de nos concitoyens ne s’émeuvent pas que FaceBook et Google sachent tout de leurs vies et monétisent ces données sans vergogne ?
Est-il raisonnable de penser qu’une application (dont nous n’aurions pas tout le code source, semble-t-il ; voir ici à ce sujet ; et avec un protocole « Robert » qui n’est pas exempt de centralisation, voir par là ) puisse être efficace sans intégrer les iPhones et sans être obligatoire ?
Mais était-il raisonnable que la France refuse (au nom d’une indépendance nationale que l’on peut comprendre) les offres d’Apple et de Google visant à un outil mondial sans transmission de données (voir ici et là ou encore de ce côté là ; au contraire de l’Allemagne ce qui peut comme ici être interprété comme une défaite teutonne — voir ici une présentation de ce tonneau là — ou au contraire être perçu comme un pragmatisme, outre-Rhin, intelligent et surtout plus respectueux des droits : voir ici) ? A moins que les discussions entre Orange et Apple ne fassent bouger les lignes (voir ici) ?
Cela dit, il est possible qu’on se dirige vers un enterrement discret de cet outil (voir ici en ce sens) qui ne devrait pas, plus, donner lieu à un débat parlementaire semble-t-il (voir ici mais bon… tout peut encore changer).
Entre ces injonctions contradictoires, nous voici tous un peu perdus.
Alors, de manière neutre (ou lâche ; à vous de choisir le bon qualificatif…) nous avons préféré vous donner des informations brutes et à chacun de choisir. Avec ci-après, en ces domaines :
- l’avis de la CNIL
- l’avis du Conseil national du numérique
- les orientions de la Commission européenne
- les lignes directrices du CEPD
- l’avis de la Quadrature du net, de la LDH de la CNDH et de quelques autres
- des éléments sur le protocole « Robert »
- une alerte sur les confusions possibles
- des renvois vers quelques articles intéressants (avec notamment l’arrêt du recours à une application qui pourtant semblait très efficace en Israël)
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