article R.2122-3 1° du CCP

Dans quelles conditions une oeuvre d’art peut-elle être commandée dans le cadre d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence ?

« La critique est aisée, mais l’art est difficile ». Cette maxime du XVIIIe siècle, attribuée au comédien Philippe Néricault, […]

Evangelia Karamitrou 28/01/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

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