Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
L’objectif avait été posé l’été dernier par la loi climat et résilience et le décret d’application est […]
Dans un arrêt du 14 avril 2022 n°22BX00534, la CAA de Bordeaux reconnait le titre de mémoire en réclamation à un document auquel est joint l’ensemble des demandes de payements antérieurs.
CE, 12 avril 2022, Société Arest, req. n°448946,mentionné aux tables. Dans cet arrêt récent, le Conseil d’État est […]
Les Prestations Éventuelles Supplémentaires (ci-après PES) sont un bon moyen pour les acheteurs de prévoir dans les documents […]
Nous l’avions commenté il y a de cela un an dans cet article, en ce 12 avril 2022, […]
Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]
Ce 27 mars 2022, la circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
Le lundi 21 mars, le juge des référés du Tribunal Administratif de Pau (TA de Pau, société Chalair Aviation, […]
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]
C’est un vrai petit coin de paradis qui a vu son futur placé entre les mains du Conseil […]
Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]
Dans un arrêt n° 19BX02138 du 31 janvier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion […]
L’effet boule de neige prévu est bel et bien en cours d’avalanche. Le Conseil d’État a, dans un […]
Quand on n’est pas sûr, il est toujours bon de demander ! C’est de cette sagesse dont a fait […]
La décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region […]
Chaque année, l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la […]
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a ouvert, jusqu’au 27 janvier 2022, une […]
Dans un arrêt n° 19VE02748 du 02 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Versailles rappelle dans quel […]
CAA de NANCY, 28 décembre 2021, Req. 19NC03717 Dans cette affaire, une société s’était vue attribuée le […]
Pour rappel, l’article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre […]
CE, 11 octobre 2021, Société CMEG, req. n°438872, Publié. *article rédigé par Julie Lahiteau, Avocat au sein […]
CE, 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, req. n° 440428, Publié au recueil Lebon, […]
*article rédigé par Julie Lahiteau, avocate au sein du cabinet Landot et associés CE, 23 septembre 2021, RATP […]
*article rédigé par Jean-Loup Mirabel, avocat au sein du cabinet landot et associés CE, 27 septembre 2021, commune […]
Article rédigé par Julie Lahiteau, avocat Une réponse ministérielle revient sur le référentiel sur le cycle de vie […]
Dans une décision du 18 mai 2021 (à n°448618), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’obligation qui […]
Dans une décision n° 442530 du 18 mai, le Conseil d’Etat apporte de très utiles précisons concernant […]
Dans une décision n° 443153 du 18 mai 2021, le Conseil d’Etat rappelle les règles concernant l’interdiction de la […]
Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public […]
Le 23 février dernier, deux parlementaires – la députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice […]
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics d’établir et communiquer, chaque année, « les données contribuant […]
L’opérateur attributaire d’un marché public ou son sous-traitant, s’il est accepté et si ses conditions de paiement ont […]
Dans un arrêt du 4 février 2021, le Conseil d’Etat apporte certaines précisions sur l’application des règles d’interruption […]
CAA Douai, 26 janvier 2021, req. n° 19DA00948 Dans cet arrêt, la CAA de Douai apporte quelques précisions […]
(TA Rouen, 28 janvier 2021, req. n° 390801501) Un jugement récent du Tribunal administratif de Rouen nous éclaire […]
Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’oeuvre? Réponse apportée par le Conseil d’Etat dans […]
(CAA de Douai, 21 janvier 2021, Siden-Sian, req. n°19DA01988) Les faits de cette affaire concernent un cas […]
La dernière réforme des CCAG commence maintenant à dater (2009 tout de même…!) et les évolutions juridiques […]
C’est du moins ce que laisse sous-entendre un arrêt du 28 septembre 2020, rendu par la cour administrative […]
Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]
Dans un arrêt rendu le 7 octobre dernier (CE, Lyon Métropole Habitat, n°440575), le Conseil d’Etat a confirmé […]
Par un nouveau décret publié au JO ce jour, deux nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence […]
Avec ce récent arrêt (CE, 9 juin 2020, n° 420282), le Conseil d’Etat permet d’établir quel est le […]
Par cette mise à jour de sa fiche technique, la DAJ insiste sur l’obligation de l’octroi d’une prime […]
Cet arrêt (CE, 10 juin 2020, n° 425993) apporte des précisions utiles sur la saisine du juge compétent […]
Une ordonnance et une loi au JO d’aujourd’hui viennent compléter les dispositions en matière de commande publique applicables […]
Dans un arrêt très récent (CE 10 juin 2020, n°431194), le Conseil d’Etat se prononce sur les règles […]
La DAJ vient d’actualiser ses Guides « très pratiques » sur la dématérialisation des marchés. En fonction de leur position, […]
L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin 2020 (CE, 3 juin 2020, n° 428845) permet d’apporter des précisions sur […]
Le 20 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi n° 440 […]
Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre […]
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles, 28 avril 2020, n° 17VE01594) permet de […]
Toujours dans le contexte de la crise sanitaire, une nouvelle série d’ordonnance a été publiée au Journal Officiel […]
Nouvelle diffusion Le 24 avril dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour […]
Nouvelle diffusion Le 24 avril dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour […]
Le 24 avril dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la FNCCR […]
Noyée dans la masse des informations de toute nature sur la crise sanitaire liée au covid-19, cette réponse […]
Un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris (17 avril 2020, Société Pimentel BTP, req. n° 18PA02345) permet […]
Par la publication le 1er avril 2020 de ses Orientations, la Commission met en lumière les solutions juridiques […]
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 facilite la prise des […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), pour faire face à l’épidémie de COVID-19, a […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]
Par un arrêt en date du 28 février 2020 (CE, 28 février 2020, Société Régal des Iles, n°426162), […]
En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]
Une nouvelle fiche a été mise en ligne par la DAJ concernant les problématiques de passation et d’exécution […]
Dans un arrêt du 4 mars 2020 (CE, 4 mars 2020, société Savima, req. n°423443), le Conseil d’Etat […]
Par un arrêt du 10 février 2020 (CE, 10 février 2020, n°429228), le Conseil d’Etat a statué sur le […]
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