Depuis la crise covid-19, notre cabinet peut en témoigner, les personnes publiques ont été fréquemment sollicitées de la […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
CJUE, 7 septembre 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-601/21 La nécessaire information des candidats à l’attribution […]
CAA Toulouse, 19 sept. 2023, Société Betem Ingénierie, n° 21TL02394. Aux termes de l’article 12.1.3 du CCAG-PI de […]
L’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la […]
Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ. Pour rappel le […]
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, req. n°469673, Mentionné Dans un arrêt du 9 novembre 2023, […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
La dernière édition de ce guide datait de 2013. Depuis de nombreuses évolutions du droit de la commande […]
A la suite d’une question de M. Marc Le Fur, député, sur le projet de plateforme unique […]
La DAJ a publié le 4 septembre dernier une fiche technique relative aux nouvelles obligations pour les acheteurs […]
Cette loi dont les dispositions sont entrées en vigueur le 3 août dernier, modifie certains articles du code […]
Dans le cadre de la loi dite Climat et résilience ( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 […]
Après la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la […]
Après les récentes émeutes (survenues entre le 27 juin et le 5 juillet dernier) et le dégradation […]
CAA de Nancy, 21 juin 2023, société Granger, req. n° 20NC02252 C’est la question à laquelle a dû […]
Par deux décisions du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser comment un maître d’ouvrage peut […]
La sécheresse pointe le bout de son nez, et les esprits se commencer déjà à se projeter sur […]
La réponse à cette question est donnée par une récente décision du Conseil d’Etat (CE, 12 avril 2023, […]
L’arrêté du 14 avril dernier, publié au JO du 22 avril, modifie l’annexe 6 du code de la […]
La Direction des achats de l’Etat (DAE) vient de publier un guide sur les achats socialement responsables (Réussir […]
Le 14 avril dernier a été publié au JO le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant […]
L’application des pénalités suscite souvent un grand nombre d’interrogations. La question qui revient le plus souvent étant : […]
La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose notamment que les conventions d’occupation du domaine public permettant une […]
Lorsque l’administration résilie un contrat administration en raison de la faute commise par son cocontractant, ce dernier doit […]
Oui répond la Haute Juridiction si par ailleurs elle est aussi divisible! Dans cet arrêt du Conseil d’Etat […]
Si le pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat administratif est toujours possible pour la personne publique, même lorsque […]
Lorsqu’un marché public de travaux rencontre de telles difficultés dans son exécution qu’il en est résilié, il n’est […]
La relation de quasi-régie entre un pouvoir adjudicateur et une personne morale contrôlée, ou in house, permet d’écarter […]
Si le principe selon lequel le besoin du pouvoir adjudicateur doit être défini avec précision avant le lancement […]
Lorsqu’il s’agit de résoudre les différends qui opposent l’administration et les titulaires de ses marchés publics, il y […]
Un nouvel arrêté a été publié en fin de l’année dernière : il s’agit de l’arrêté du 29 […]
A la question de savoir si les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA, la Direction des affaires […]
Dans un arrêt, en date du 24 novembre 2022 (CAA Lyon, 24 novembre 2022, n°20LY03771), la Cour administrative […]
Le 17 novembre dernier, la Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés […]
Par une ordonnance, en date du 18 octobre 2022 (TA de la Polynésie française, 18 octobre 2022, n°2200398), […]
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022 (CE, 7-2 chr, 10 oct. 2022, n° 454446), mentionné […]
Comme le relevait le rapporteur public Gilles Pelissier, « le régime juridique de la garantie décennale traduit un équilibre […]
Dans une récente décision, (CE, 12 octobre 2022, n°464074), le Conseil d’État rappelle de nouveau l’obligation pour les pouvoirs […]
Ces derniers mois (depuis mars 2022) le monde de la commande publique est fortement préoccupé par la flambée […]
Dans une ordonnance rendue le 22 juin 2022 (disponible en ligne uniquement sur le site doctrine – Tribunal administratif […]
À l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au mois de mai 2022 (Question n° 43028 de publiée au JO […]
Il s’agit d’une question parlementaire adressée au ministre de l’Économie des Finances et de la Relance Bruno Lemaire […]
Publiée il y a un an, la loi du n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect […]
Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]
A l’instar de tout changement jurisprudentiel d’ampleur, l’arrêt Béziers II (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers, […]
En matière de contrats privés de la commande publique, tous les candidats évincés ne peuvent pas saisir le […]
Dans un arrêt récent (19 mai 2022, req. n°454637), le Conseil d’Etat fait évoluer la question relative au […]
Apportant une précision sur la conciliation entre le principe de l’indivisibilité du décompte général définitif et la possibilité […]
Dans sa décision du 3 juin 2022 (Conseil d’État, 7ème chambre, 03/06/2022, 462256), le Conseil d’État a reconnu, […]
Il est difficile d’imaginer, à la vue des déboires de l’équipe de France lors de ses derniers matchs […]
C’est un revirement de situation qu’a entériné le Conseil d’État ce jeudi 19 mai concernant la possibilité pour […]
Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
L’objectif avait été posé l’été dernier par la loi climat et résilience et le décret d’application est […]
Dans un arrêt du 14 avril 2022 n°22BX00534, la CAA de Bordeaux reconnait le titre de mémoire en réclamation à un document auquel est joint l’ensemble des demandes de payements antérieurs.
CE, 12 avril 2022, Société Arest, req. n°448946,mentionné aux tables. Dans cet arrêt récent, le Conseil d’État est […]
Les Prestations Éventuelles Supplémentaires (ci-après PES) sont un bon moyen pour les acheteurs de prévoir dans les documents […]
Nous l’avions commenté il y a de cela un an dans cet article, en ce 12 avril 2022, […]
Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]
Ce 27 mars 2022, la circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
Mise à jour : voir aussi Top chef : recette du marché public fourré aux repris de Justice […]
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]
C’est un vrai petit coin de paradis qui a vu son futur placé entre les mains du Conseil […]
Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]
Dans un arrêt n° 19BX02138 du 31 janvier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion […]
L’effet boule de neige prévu est bel et bien en cours d’avalanche. Le Conseil d’État a, dans un […]
Quand on n’est pas sûr, il est toujours bon de demander ! C’est de cette sagesse dont a fait […]
La décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region […]
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