Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
Un Office public de l’habitat (OPH) a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché de services concernant […]
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a récemment publié un guide pratique en collaboration avec le médiateur des entreprises (MDE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ). Ce guide vise à promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique.
Les États membres de l’UE ont décidé de se procurer collectivement des vaccins contre le virus SRAS-CoV-2 (Covid-19). […]
Le CHU de Besançon a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un accord cadre […]
Le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire avait annonçait […]
Par un jugement récent du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille s’est positionné sur les conséquences […]
Dans cette affaire, une communauté de communes confie à une société la gestion d’une base de loisirs. Cependant, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Dans cette affaire, un jeune homme a été victime d’un accident lors d’une activité sportive du centre de […]
Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation […]
Cette affaire porte sur une circulaire datée du 13 avril 2012 qui concerne le financement d’accueils de jour […]
Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
L’affaire concerne une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune G. a autorisé Mme A. conseillère […]
Le 16 juin 2016, la commune A. et la société C. ont conclu une convention d’audit et de […]
Pour rappel, le 10 mars 2022, la direction des achats de l’État (DAE) avait réaffirmé son engagement pour […]
Publié le 21 février 2024, ce décret qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024, aborde […]
Dans le cadre de cette affaire, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la commune B. Ces […]
Dans l’arrêt commenté rendu en fin de l’année dernière, la CJUE précise l’interprétation à retenir des dispositions de […]
Deux sociétés ont sollicité le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de la Polynésie Française pour demander […]
La commune de B., par un avis de marché publié au JOUE le 14 août 2023, a appelé […]
Dans ce litige, un syndicat intercommunal de valorisation a confié la conception et la réalisation d’une nouvelle installation […]
Dans cette affaire, la commune de SB a lancé une procédure de passation d’une convention de délégation de […]
Dans cette affaire, pour des faits commis du 8 octobre 2001 au 22 septembre 2011, l’Autorité de la […]
En l’espèce, par un acte d’engagement du 14 juillet 2022, un centre communal d’action sociale (CCAS) a confié […]
Un centre hospitalier a confié à la société de construction F. l’exécution du lot A. de son projet […]
L’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 marque une avancée dans les efforts déployés […]
Par un arrêt du 2 août 2023, le Conseil d’État a réaffirmé les principes établis par la jurisprudence, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Dans cette affaire, un conseil départemental a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence sous […]
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
A la suite des différents désordres apparus, le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de […]
Pour rappel, la loi n°2021-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à […]
Oui répond le juge dans cet arrêt ! Le litige en l’espèce concerne une demande de paiement direct […]
Dans cette affaire, par un avis d’appel public à la concurrence, la communauté d’agglomération GC. a lancé une […]
Le gouvernement a eu récemment à répondre à une question intéressante concernant la facturation des cantines scolaires. En […]
Dans l’affaire ici présentée, le TA de Limoges a eu à répondre à un choix assez inédit d’un […]
Par avis d’appel à la concurrence publié le 26 mai 2022, la commune de C. a lancé une […]
Le Conseil d’État se prononce sur la compétence du juge des référés « mesures utiles » en matière de […]
Aujourd’hui les critères d’évaluation des offres dans le cadre des marchés publics suscitent des questionnements quant à la […]
Par une décision en date du 10 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles souligne l’importance du respect […]
Par une décision du 22 décembre 2023, le Conseil d’État étend la portée du devoir de conseil du […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
La DAJ vient de publier une mise à jour de sa fiche concernant les méthodes de notation dans […]
Dans le cadre du litige porté devant le Conseil d’Etat, les conditions d’appréciation tenant à la chance sérieuse […]
Dans le cadre de cette affaire, le maître de l’ouvrage (une commune) a été condamné par le Tribunal […]
Cette fin d’année n’a pas été pauvre en publication de différents textes concernant la commande publique ! Alors […]
Dans le cadre de passation des marchés publics, à compter du 1er janvier 2024, les seuils à prendre […]
CE, 26 octobre 2023, Commune de Strasbourg, n°474464, Inédit Avant de pouvoir conclure un marché public, le pouvoir […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
CAA de Nantes, 13 novembre 2023, Commune de Tilly-sur-Seulles, req.n °22NT01435 Le recours en contestation de la validité du […]
Depuis la crise covid-19, notre cabinet peut en témoigner, les personnes publiques ont été fréquemment sollicitées de la […]
CJUE, 7 septembre 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-601/21 La nécessaire information des candidats à l’attribution […]
CAA Toulouse, 19 sept. 2023, Société Betem Ingénierie, n° 21TL02394. Aux termes de l’article 12.1.3 du CCAG-PI de […]
L’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la […]
Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ. Pour rappel le […]
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, req. n°469673, Mentionné Dans un arrêt du 9 novembre 2023, […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
La dernière édition de ce guide datait de 2013. Depuis de nombreuses évolutions du droit de la commande […]
A la suite d’une question de M. Marc Le Fur, député, sur le projet de plateforme unique […]
La DAJ a publié le 4 septembre dernier une fiche technique relative aux nouvelles obligations pour les acheteurs […]
Cette loi dont les dispositions sont entrées en vigueur le 3 août dernier, modifie certains articles du code […]
Dans le cadre de la loi dite Climat et résilience ( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 […]
Après la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la […]
Après les récentes émeutes (survenues entre le 27 juin et le 5 juillet dernier) et le dégradation […]
CAA de Nancy, 21 juin 2023, société Granger, req. n° 20NC02252 C’est la question à laquelle a dû […]
Par deux décisions du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser comment un maître d’ouvrage peut […]
La sécheresse pointe le bout de son nez, et les esprits se commencer déjà à se projeter sur […]
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