Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue sur […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
CE, 12 mars 2026, Société hôtelière ADH, n° 508933, mentionné aux tables Le Conseil d’État vient de rappeler, […]
Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 […]
À propos de la décision du Conseil d’État du 3 avril 2026, Commune de Montfermeil, n° 509823 et […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Dès aujourd’hui (1er avril), le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est porté […]
CE, 16 février 2026, VNF, n° 493569 La décision rendue par le Conseil d’État le 16 février 2026 apporte des […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ), en partenariat avec la Direction de la sécurité sociale (DSS), a publié […]
(CE, 27 février 2026, n° 494778) Dans une décision du 27 février 2026, le Conseil d’État apporte une […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
CE, 4 mars 2026, Sté Groupe Partouche, n° 511285 La fin d’une concession constitue souvent un moment sensible […]
Maîtrise d’œuvre : le seuil de dispense de concours porté à 300 000 € HT pour les acheteurs locaux !
Le Décret n° 2026-117 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février 2026, modifie le […]
CAA Nancy, 16 décembre 2025, n° 22NC00043 Par un arrêt du 16 décembre 2025 (n° 22NC00043), la Cour administrative […]
TA Grenoble, ord., 29 janv. 2026, n° 2600085 Par une ordonnance du 29 janvier 2026, le juge des […]
La Direction des achats de l’État (DAE) a publié la feuille de route 2026-2027 du Système d’information des achats de l’État […]
CE, 23 déc. 2025, Eurométropole de Strasbourg, n° 507574 Par une décision du 23 décembre dernier, le Conseil […]
À propos de la décision du Conseil d’État du 23 décembre 2025, Ministre des armées c/ Société Ricard […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
CAA Lyon, 19 janvier 2026, Société Presse Média Santé, n°s 25LY02211, 25LY02212, 25LY02213, 25LY01164, 25LY01167 et 25LY01168 Par […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a récemment mis à disposition des acheteurs publics […]
TA Grenoble, 1ᵉʳ décembre 2025, SASU Eko Fenêtres, n° 2511760 Le jugement rendu par le tribunal administratif de […]
CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-578/23 Par son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de justice apporte […]
TA Bastia, 14 novembre 2025, req. n° 2301147 Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia le […]
L’Inspection générale des finances (IGF) a établi un rapport intitulé Évaluation des contrats et marchés de partenariat à la […]
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel fin décembre, s’inscrit dans une dynamique générale de simplification du […]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
TA Marseille, ord., 17 novembre 2025, Sté Sulo France, n° 2513350 La définition des critères et sous-critères de […]
CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]
CAA Lyon, 6 novembre 2025, n° 24LY00656 et 24LY00657 Par son arrêt du 6 novembre 2025, la cour […]
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
CE, 10 décembre 2025 req. n° 500363 Cette décision du Conseil d’Etat apporte une clarification essentielle pour tous […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
CE, 13 novembre 2025, SIMOUV, n° 496679 Le Conseil d’État rappelle dans cette décision récente que l’exception de […]
Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour les […]
Le 17 novembre 2025, la DAE a publié sur son site une fiche pratique intitulée « Mise en […]
La DAJ lance une série audio à destination des acheteurs publics pour les accompagner dans la publication et […]
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
Le dernier Salon des maires et des collectivités territoriales fut l’occasion pour la Direction des affaires juridiques d’annoncer […]
Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au […]
Conseil d’Etat, 13 novembre 2025, AP-HP, req. n° 506640 La dématérialisation des procédures de passation impose aux acheteurs […]
CAA de Lyon, 18 septembre 2025, L’OPH Deux Fleuves Rhône Habitat, req. n° 23LY02923 L’arrêt récemment rendu par […]
TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier le 8 octobre dernier sa brochure « L’État acheteur […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
CAA Marseille, 6e ch., 13 oct. 2025, n° 23MA02231 La Cour administrative d’appel de Marseille apporte, dans cette […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du […]
Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. Karamitrou, au […]
Une simplification du droit de la commande publique ? oui encore une ! Le projet de décret prévoit […]
Comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées vont être modifiés […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt du 29 septembre 2025 (Commune d’Eyguières, n° 25MA00715), la cour administrative d’appel de Marseille rappelle […]
Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de l’acheteur public à la suite de la passation d’un contrat […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
C’est à cette question que les juges de la CAA de Marseille ont du répondre par un arrêt […]
Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences de l’absence de […]
Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? Doit-on, dans […]
L’OCDE a publié le 20 juin dernier un rapport sur les achats durables de la commande publique française. […]
Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur « les coûts et les modalités effectifs de la commande […]
Rappelons une règle connue mais souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de plein […]
Par une décision récente (CE, 6 mai 2025, n°473804, mentionné aux tables du recueil Lebon), le Conseil d’État […]
Déclaration sans suite : l’introduction d’un référé précontractuel par le candidat classé en seconde position constitue-t-elle un […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, un intéressant jugement du […]
Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? La CAA de Lyon […]
A la suite d’un marché de travaux qui a rencontré pas mal de problèmes d’exécution, le CHU de […]
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