(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables). L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]
Dans un arrêt du 30 décembre 2019 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé différentes étapes […]
Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (mentionné aux tables du […]
La CAA confirme par cette décision récente (CAA Marseille, 18 novembre 2019, Commune de Cazilhac, n°18MA00961), une jurisprudence […]
Un nouveau décret concernant les marchés publics vient d’être publié au JO de ce matin: il s’agit du […]
Comme on vous l’a annoncé ici, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil […]
Ça y est: le décret relevant seuil des marchés publics sans formalités préalables de 25 000 à 40 […]
C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a dû répondre dans le cadre de l’affaire jugée le […]
Par un arrêt récent (CE, 22 nov. 2019, EPPLD, req. n°417752), le Conseil d’État est venu répondre à […]
Par un arrêt récent (CE, 27 nov. 2019, Cne d’Hautmont, req. n°432996), le Conseil d’État a précisé la […]
Quelle est la nature du contrôle que le juge exerce sur la méthode de notation mise en place […]
Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]
Dans le cas d’espèce, la société société requérante invoquait la théorie de l’imprévision afin de se voir allouer […]
Par un arrêt du 22 octobre 2019 la CAA de Paris (CAA Paris, 22 oct. 2019, req. n°17PA21779) […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Dans un arrêt mentionné aux tables du 20 septembre 2019, le […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]
A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Le déclassement-cession des voies du domaine public routier, n’implique pas systématiquement […]
Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la […]
Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 […]
Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]
CAA de Versailles, 13 juin 2019, Commune de Mantes-La-Jolie, n°16VE02649) Le 11 septembre 1997, la commune de Mantes-La-Jolie […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
article écrit avec l’aide précieuse de Mathilde Ifcic, élève-avocate La promotion de l’emploi et du travail en vue […]
Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]
A l’issue d’un long épisode jurisprudentiel, le Conseil d’Etat vient de préciser que le recours de pleine juridiction […]
Le Conseil d’Etat vient de nous répondre par la positive lorsque certaines conditions sont respectées. Nombre de collectivités […]
Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat est venu […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
L’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril dernier, a été l’occasion pour la […]
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 mai 2016, n°1402177 Les difficultés budgétaires des personnes publiques, surtout par les temps […]
Dans le cadre de l’affaire que le Conseil d’Etat a examiné en mars dernier, (Conseil d’État, 13 mars […]
Non ce n’est pas un poisson ! In extremis, juste avant son entrée en vigueur le 1eravril 2019, le […]
Dans le cadre de cette affaire (Conseil d’Etat, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584) une commune a lancé […]
Par un arrêt du 8 février 2019, n°17NT01251, la CAA a répondu par la positive. Dans cette affaire, […]
CE, 25 janv. 2019, Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, req. n° 423159 Le Conseil d’État, dans sa décision […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de […]
Hier, au conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté une ordonnance portant partie législative de la commande […]
Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]
Le conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser récemment sa fameuse jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne » sur les conditions […]
Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]
Biens de retour et provisions dans le cadre d’une concession: retour gratuit à la personne publique!
Après s’être prononcé, en 2012, sur le sort, en fin de contrat, des biens acquis par le concessionnaire […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
Le débat sur les offres anormalement basses (OAB) continue à occuper l’esprit tant des acheteurs publics que des […]
Depuis 2008, le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard […]
Par un arrêt du 11 juillet, le Conseil d’Etat se prononce sur le délai devant être laissé aux […]
On le sait tous: point de référé précontractuel après la signature du marché. Néanmoins, cette signature ne doit […]
A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT (sur la marge de manoeuvre de l’acheteur) : Allotissement : […]
Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]
A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT : Allotissement géographique: quel contrôle du juge? Sous l’empire de […]
Le débat sur les aspects sociales des marchés publics traduites dans les clauses d’exécution ou encore en tant que critères de sélection des offres est ouvert depuis fort longtemps.
Déjà, du temps de feu du Code des marchés publics de 2004, des clauses d’exécution sociales et environnementales ont été prévues, clauses qui ont été étendues dès 2006.
Chers acheteurs, il ne vous reste plus que quelques jours pour procéder au recensement économique de vos marchés […]
Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]
En cas de résiliation anticipée d’un contrat – notamment pour un motif d’intérêt général – le cocontractant de […]
La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
*article co-écrit avec Matthieu Kluczynski On se souvient tous de l’arrêt Olivet (CE, Assemblée, 8 avril 2009, req. […]
Cette question, au demeurant très intéressante, a été posée par le sénateur Jean-Louis Masson au ministre de l’intérieur. […]
Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]
Par une ordonnance rendue le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a considéré que le juge […]
Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la CAA de Versailles, vient de confirmer de nouveau ce […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JO de l’Union européenne […]
Dans cette affaire, l’office public de l’habitat (OPH) de la Vendée a conclu, avec la société G.P.E., […]
Par une décision en date du 11 décembre dernier, le Tribunal des conflits (TC) a jugé que […]
Le Conseil d’Etat, comme nous l’avons annoncé déjà il y a quelques jours, sur ce blog, a validé […]
Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]