Un nouveau guide de recensement des contrats de la commande publique a été publié par la DAJ le 29 janvier dernier.

Ce nouveau guide concerne tous les contrats supérieurs à 90.000 euros HT mais il insiste aussi sur la publication des contrats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT. ces contrats doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Par ailleurs, il ne faut aucunement oublier de publier les données pour les avenants et les actes de sous-traitance.

Le recensement est « fortement conseillé » pour tous les autres contrats d’un montant inférieur!

Tous les acheteurs passant des marchés publics sont concernés.

Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être effectuées avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats).