compensations environnementales

Les mesures de compensations environnementales se suivent, se ressemblent… et s’empilent. Exemple des autorisations de défrichement.

Rappel : les autorisations de défrichement sont obligatoirement assorties d’une mesure de compensation. Depuis la loi n° 2014-1170 […]

Benjamin Carrey 27/10/2017 Brèves et articles

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