continuité de l’urbanisation

En zone littorale, une parcelle entourée de terrains non bâtis n’est pas forcément inconstructible

Lorsque le territoire d’une commune est soumis aux dispositions de la loi « Littoral », son urbanisation doit respecter les […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 03/12/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

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