L’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme pose le droit pour le propriétaire d’un bâtiment détruit pas un […]
Auteur : Nicolas Polubocsko Avocat Associé
Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]
L’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs d’un plan local d’urbanisme dans des zones naturelles […]
Dans une décision rendue le 26 avril 2018, le Conseil d’Etat vient de renforcer la possibilité de retirer […]
La notion de maison individuelle est importante en droit de l’urbanisme puisqu’elle a une influence directe sur les […]
Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
Le propriétaire d’une construction édifiée de façon irrégulière peut-il être autorisé à réaliser des travaux supplémentaires ? En […]
La possibilité pour les parties d’êtres informées via la plateforme Sagace de l’évolution de la procédure de leurs […]
Au Conseil des Ministres de ce matin a été présenté le projet de loi portant évolution du logement, […]
En application de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, le règlement d’un Plan local d’urbanisme peut autoriser […]
L’encre de notre précédente contribution sur les possibilités de régulariser une autorisation de construire pendant l’examen d’un recours […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation de construire, le juge peut suspendre la […]
En application de l’article R. 424-17 du Code de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont frappées de caducité si […]
Si la complexité des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme est telle qu’elle doit faire l’objet d’une vigilance particulière, […]
NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui mérite une attention particulière en raison de […]
Certains propriétaires ont tendance – à tort -à oublier que la méconnaissance des règles d’urbanisme constitue des infractions […]
Depuis la dernière grande réforme des règles gouvernant l’octroi des autorisations d’urbanisme, les services instructeurs ne peuvent plus […]
En application de l’article L. 331-10 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est calculée d’après le nombre […]
La réalisation de plusieurs constructions au sein d’un ensemble immobilier pose bon nombre de questions, à commencer par […]
Après le rapport du Président Labetoulle de 1992, après le rapport de Me Pelletier de 2005, après le […]
Lorsque la vente d’un immeuble » à la découpe » (soit après sa division en différents lots) est envisagée, l’article […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
