La Section du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne manquera pas de faire […]
Auteur : Nicolas Polubocsko Avocat Associé
Le projet de la secte dite du Mandarom d’édifier un nouveau temple sur la commune de Castellane a […]
Prévu par le Code de l’urbanisme, le transfert du permis de construire permet de solliciter auprès de la […]
Comment doit-on appréhender une demande de permis portant sur un bâtiment édifié à une époque où le permis […]
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner un éclairage particulièrement interessant […]
Parmi les objectifs principaux poursuivis par la loi ELAN, figure celui tiré de « l’amélioration du numérique » dont l’implantation […]
Si le principe de précaution doit être pris en compte par les personnes publiques lorsqu’elles définissent leurs règles […]
Depuis une décision d’Assemblée du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, […]
Les lecteurs assidus du présent blog le savent : la possibilité de régulariser un permis de construire attaqué […]
Comme le présent blog l’a rappelé le 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi ELAN […]
Parmi les actes des collectivités locales qui doivent être transmis au Préfet au titre du contrôle de légalité […]
L’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permet à une majorité renforcée de colotis de solliciter la modification […]
L’article L. 631-3 du Code du patrimoine prévoit qu’en matière de sites patrimoniaux remarquables, certains documents spécifiques doivent […]
A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
Un arrêt estival de la Cour de cassation est venu rappeler que le cahier des charges d’un lotissement […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
En matière d’autorisations de construire, les articles L. 332-6 et s. du Code de l’urbanisme dressent la liste […]
La lecture du Journal officiel en plein été est toujours instructive…ce qui peut être aisément vérifié ce matin. […]
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler que certains documents d’urbanisme ne […]
Alors que la discussion sur la possibilité de construire en bordure du littoral est sur le point d’être […]
Parmi les nombreux chantiers lancés en vue d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, figure l’adaptation de […]
