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CPC

Partie civile : quand collectivités et associations d’élus peuvent-elles faire cause commune avec un élu (voire un agent) victime ? [VIDEO]

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Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]

Éric Landot 23/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Responsabilité dans le monde public : fondamentaux et réflexes de base… en 6 mn 49 [VIDEO]

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En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]

Éric Landot 31/08/2022 Brèves et articles, Vidéos

Pollution atmosphérique et infraction pénale : faute d’avoir elles-mêmes un poumon, c’est en vain que les associations environnementales s’époumonent

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Recours des associations environnementales agréées : pas d’ouverture aux cas de mise en danger d’autrui, même en cas […]

Éric Landot 17/09/2020 Brèves et articles

Constitutions de partie civile de collectivités : gare au piège…

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Ces temps-ci, plusieurs collectivités clientes nous ont fait part de leurs difficultés avec la Justice pénale lorsqu’elles se […]

Éric Landot 27/04/2020 Brèves et articles
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