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critères d’évaluation des offres

Peut-on utiliser comme critère de sélection des offres le nombre de pages d’un mémoire technique ?

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TA Marseille, ord., 17 novembre 2025, Sté Sulo France, n° 2513350 La définition des critères et sous-critères de […]

Evangelia Karamitrou 22/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Il ne faut point confondre critères de sélection et éléments d’appréciation !

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Par un arrêt du 2 août 2023, le Conseil d’État a réaffirmé les principes établis par la jurisprudence, […]

Evangelia Karamitrou 05/02/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

L’évaluation des offres dans les marchés publics : un équilibre entre le prix et le soutien local ?

Lire la Suite

Aujourd’hui les critères d’évaluation des offres dans le cadre des marchés publics suscitent des questionnements quant à la […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2024 Brèves et articles
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