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diagnostic territorial

Après les décrets c’est au tour des arrêtés de transposition de la directive eau potable d’être publiés

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Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article […]

Yann Landot 02/01/2023 Brèves et articles

Les deux décrets d’application de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable ont été raccordés

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Après l’ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611, dont nous évoquions l’adoption dans ce billet), c’est au tour […]

Yann Landot 30/12/2022 Brèves et articles

Début de la transposition de la directive eau potable : toujours plus d’obligations en perspective pour les services publics

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 […]

Yann Landot 28/12/2022 Brèves et articles
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