Enfin ! La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]
Auteur : Yann Landot
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Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été […]
Le législateur avait introduit un régime spécifique de délégations des communautés de communes vers les communes ou les […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
La DGCL publie une actualisation de sa FAQ relative aux prises de compétences « eau » et « assainissement » à jour […]
Nous vous en parlions déjà dans notre précédent retour de terrain du 28 mars dernier (voir ici), les […]
Les sénateurs ont adopté, ce 2 avril, la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par une décision rendue le 27 décembre 2024, le Conseil d’Etat a précisé la portée de l’article L.554-12 […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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Miel : il n’est pas illégal que la France soit plus exigeante que le droit européen…. pour le […]
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Le droit des affaires suppose discrétion et respect de ce que l’on nomme le « droit des affaires ». En […]
Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article […]
Après l’ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611, dont nous évoquions l’adoption dans ce billet), c’est au tour […]
Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 […]
En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. […]
Le Gouvernement a présenté, jeudi 6 octobre, le plan de sobriété énergétique, présenté comme levier pour la transition écologique et la souveraineté énergétique. Faisons le point sur ses incidences pour les collectivités territoriales et leurs groupement.
À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle « notice » […]
La loi de 2019 (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) a ajouté un mécanisme supplémentaire d’assouplissement dans le […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est une étape de la vie […]
Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense bien souvent — de la biodiversité. […]
Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]
Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le […]
La loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 avait introduit à l’article 1609 quater A du CGI […]
Le monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non dangereux et […]
Le gouvernement vient de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration […]
La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures […]
Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant […]
Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit […]
Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement […]
L’Etat Français vient, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier […]
France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de […]
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]
Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les […]
Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret […]
Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?
Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à […]
Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats […]
La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit via l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement des règles […]
L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
Nous évoquions dans un précédent billet le contrôle exercé par le juge administratif sur l’implantation de centrales photovoltaïques […]
L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la […]
Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa « boîte à outils […]
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a […]
Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à […]
Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines […]
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]
Les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques sont portés sous l’autorité scientifique le Muséum national d’histoire naturelle […]
Lors d’un précédent billet (sur notre site « transitions »), nous évoquions les mesures d’urgence adoptées pour permettre de renforcer les […]
L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, […]
Nous évoquions il y a quelques billets de cela l’émergence des produits de substitution avec la confection de […]
Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]
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