Le droit des affaires suppose discrétion et respect de ce que l’on nomme le “droit des affaires”. En […]
Auteur : Yann Landot
Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article […]
Après l’ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611, dont nous évoquions l’adoption dans ce billet), c’est au tour […]
Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 […]
En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. […]
Le Gouvernement a présenté, jeudi 6 octobre, le plan de sobriété énergétique, présenté comme levier pour la transition écologique et la souveraineté énergétique. Faisons le point sur ses incidences pour les collectivités territoriales et leurs groupement.
À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle “notice” […]
La loi de 2019 (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) a ajouté un mécanisme supplémentaire d’assouplissement dans le […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est une étape de la vie […]
Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense bien souvent — de la biodiversité. […]
Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]
Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le […]
La loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 avait introduit à l’article 1609 quater A du CGI […]
Le monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non dangereux et […]
Le gouvernement vient de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration […]
La loi d’ “accélération et simplification de l’action publique” (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures […]
Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant […]
Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit […]
Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement […]
L’Etat Français vient, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier […]
France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de […]
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]
Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les […]
Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret […]
Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?
Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à […]
Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats […]
La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit via l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement des règles […]
L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée […]
Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
Nous évoquions dans un précédent billet le contrôle exercé par le juge administratif sur l’implantation de centrales photovoltaïques […]
L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la […]
Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa “boîte à outils […]
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a […]
Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à […]
Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines […]
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]
Les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques sont portés sous l’autorité scientifique le Muséum national d’histoire naturelle […]
Lors d’un précédent billet (sur notre site “transitions”), nous évoquions les mesures d’urgence adoptées pour permettre de renforcer les […]
L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, […]
Nous évoquions il y a quelques billets de cela l’émergence des produits de substitution avec la confection de […]
Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, […]
La crise du Covid-19 aura placé notre pays dans une situation inédite d’un entre deux tours de renouvellement […]
Dans ce contexte de crise sanitaire, les pouvoirs publics s’interrogent sur les moyens dont ils peuvent disposer […]
Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est […]
Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. […]
Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement […]
L’Etat a adopté diverses mesures temporaires en raison du Covid-19, dont des mesures pour adapter les conditions de […]
Le confinement a eu pour effet de créer une tension sur les infrastructures de télécommunication : les parents […]
L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) est un établissement public qui […]
L’instauration des périmètres de protection des captages (L.1321-2 et suivants du Code de la santé publique) s’inscrit par […]
Comme tous les jours depuis la crise du Covid-19, viennent de paraître au journal officiel de nouveaux textes […]
Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un […]
Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront […]
Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux […]
Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]
France Mobilités a lancé un appel à expérimentation sur la mobilité en secteur rural. Constatant ainsi que dans les […]
Nous en parlions il y a quelques jours, le Sénat avait voté le 14 janvier en première lecture […]
Le Sénat a voté le 14 janvier en première lecture une proposition de loi contre le mitage des […]
Connaissez-vous l’article L.350-3 du Code de l’environnement ? Cet article fixe certains principes concernant les arbres, enfin certains. […]
Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec […]
Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences “eau” et “assainissement” (et n’oublions pas […]
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