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Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé devient une Liberté fondamentale [VIDEO et article]

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Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Eaux urbaines résiduaires : la France poursuivie devant la CJUE

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La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles

Zones vulnérables (nitrates et/ou d’eutrophisation) : les vices au stade de la concertation ne sont pas « danthonysables » [suite et fin]

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La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les […]

Éric Landot 31/12/2020 Brèves et articles

La DAJ de Bercy met en ligne une page Internet dédiée aux achats responsables

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La direction des Affaires Juridiques (DAJ) des Ministères économiques et financiers met en ligne une page Internet dédiée […]

Éric Landot 06/11/2020 Brèves et articles
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