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financement de l’urbanisme

Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé mais pas n’importe comment

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Lorsqu’un projet de construction n’est pas en adéquation avec les infrastructures publiques qui l’entourent, qui doit s’adapter à […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 13/11/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Antenne relai et réseau public d’électricité insuffisant : le Conseil d’Etat apporte son éclairage !

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Lorsqu’un projet de construction n’est pas suffisamment desservi par les équipements publics existants, qui doit faire quoi ? […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 24/12/2024 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Voie de circulation dans un ensemble immobilier : qui paie quoi ?

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La question du financement des travaux de voirie lors de la réalisation d’un programme immobilier semble constituer un […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 17/01/2022 Brèves et articles
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