forfait moibilités durables

FPE : élargissement des bénéficiaires du forfait mobilités durables

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 […]

Guillaume Glénard 06/05/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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