Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Auteur : Guillaume Glénard
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]
Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la défense en date du 28 juin 2019 (req. n° 421458), le […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Nouvelle diffusion L’examen du […]
Par un arrêt Mme C… c/ département de l’Aube en date du 25 juin 2019 (req. n° 17NC01127), la Cour […]
A été publié au Journal officiel de ce jour, un décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le […]
Vient d’être publié au Journal officiel le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
Une circulaire datée du 20 juin 2019 signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des […]
La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du service. […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Nouvelle diffusion L’examen du […]
Il y a quelques jours, nous annoncions que la commission des lois du sénat avait adopté un amendement […]
Par un important arrêt Centre hospitalier de Sedan en date du 5 juin 2019 (req. n° 412732), le Conseil […]
Si le projet de loi de transformation de la fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai […]
Par un arrêt ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publicsen […]
