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Le blog juridique du monde public
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Auteur : Guillaume Glénard

Revalorisation des taux des indemnités de mission relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

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Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant […]

Guillaume Glénard 21/09/2023 Brèves et articles

Mentorat dans la fonction publique : parution de trois guides

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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]

Guillaume Glénard 20/09/2023 Brèves et articles

Retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats : une circulaire fait le point.

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Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]

Guillaume Glénard 19/09/2023 Brèves et articles

Quand un ex-DGS fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour des fautes commises avant qu’il soit mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel.

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Par un arrêt commune de C… en date du 20 juin 2023 (req. n° 22PA00256), la cour administrative d’appel […]

Guillaume Glénard 18/09/2023 Brèves et articles

Congés bonifiés et mobilité des fonctionnaires de l’État en outre-mer : une circulaire précise les critères des centres d’intérêts matériels et moraux.

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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer […]

Guillaume Glénard 13/09/2023 Brèves et articles

Congés de présence parentale et de proche aidant : ce qui change (un peu).

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Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et […]

Guillaume Glénard 11/09/2023 Brèves et articles

Au JO : décret portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

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À la suite de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes […]

Guillaume Glénard 08/09/2023 Brèves et articles

Au JO : décret sur les exonérations de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations de certains agents de l’Éducation nationale au titre des heures supplémentaires.

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du […]

Guillaume Glénard 05/09/2023 Brèves et articles

FPE : parution d’une circulaire relative à l’aide à l’installation des personnels

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Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire (NOR : TFPF2321365C) du 11 […]

Guillaume Glénard 04/09/2023 Brèves et articles

FPE : une circulaire recentre le bénéfice du chèque-vacances aux seuls agents en activité.

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Par une circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, le ministre […]

Guillaume Glénard 01/09/2023 Brèves et articles

FPT : nouvelle liste des données devant figurant dans la base des données sociales.

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Est paru au Journal officiel l’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour […]

Guillaume Glénard 31/08/2023 Brèves et articles

FPE et FPT : publication d’une circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences.

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Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]

Guillaume Glénard 29/08/2023 Brèves et articles

Au JO : décret sur le don de jours de repos dont peuvent bénéficier les agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

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Créé par de l’article 36 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, l’article L. 723-12-1 du code […]

Guillaume Glénard 28/08/2023 Brèves et articles

GIPA 2023 : mise à jour des éléments de calcul

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Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]

Guillaume Glénard 25/08/2023 Brèves et articles

Au JO : prolongation de la GIPA pour 2023

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Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]

Guillaume Glénard 24/08/2023 Brèves et articles

À compter du 1er septembre, la prise en charge par l’employeur public du prix du titre de transport collectif pour les déplacements domicile/travail passe de 50 % à 75 %.

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de […]

Guillaume Glénard 23/08/2023 Brèves et articles

Décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes : le centre de gestion doit calculer le contingent et procéder aux remboursement des charges salariales afférentes.

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Par un arrêt syndicat CFDT Interco 67 en date du 13 juillet 2023 (req. n° 452599), le Conseil […]

Guillaume Glénard 21/08/2023 Brèves et articles

L’agent dont la réintégration juridique à l’issue d’un congé de maladie de longue durée n’est pas suivie d’une réintégration effective n’a de droit ni à rémunération ni à congé de maladie.

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Par un jugement M. A. c/ métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) en date du 5 mai 2023 (req. […]

Guillaume Glénard 12/08/2023 Brèves et articles

Au JO : publication d’un décret créant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de […]

Guillaume Glénard 10/08/2023 Brèves et articles

Suspension d’un agent public : rappel des conditions de son prononcé et précision sur son articulation avec un congé de maladie

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Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 22 juin 2023 (req. n° 467598), […]

Guillaume Glénard 27/07/2023 Brèves et articles

Diversité des familles et identité des personnes transgenres dans la fonction publique : une circulaire fait le point.

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Par une circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles […]

Guillaume Glénard 25/07/2023 Brèves et articles

Revalorisation de la prime d’attractivité pour certains personnels de l’éducation nationale.

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Le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de […]

Guillaume Glénard 24/07/2023 Brèves et articles

Loi du 19 juillet 2023 : un pas de plus vers la parité des femmes et des hommes dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique.

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On s’en souvient, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi dite Sauvadet) a introduit dans le […]

Guillaume Glénard 21/07/2023 Brèves et articles

Le congé de maladie ne fait obstacle ni à l’engagement d’une procédure disciplinaire ni à l’entrée en vigueur d’une sanction.

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Par un arrêt M. A. c/ rectrice de l’académie de Lyon (req. n° 459472), le Conseil d’État a […]

Guillaume Glénard 17/07/2023 Brèves et articles

Revalorisation indiciaire dans la fonction publique : le décret est paru !

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération […]

Guillaume Glénard 29/06/2023 Brèves et articles

L’absence d’avis émis à la majorité par la CAP ne fait pas obstacle au licenciement pour insuffisance professionnelle

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Par un arrêt M. A. c/ ministre de la justice en date du 3 mai 2023 (req. n° 466103), […]

Guillaume Glénard 19/06/2023 Brèves et articles

Quel recours contre une lettre par laquelle l’administration informe un agent public d’une retenue sur traitement ?

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Par un avis contentieux n° 471035, Société La Poste, en date du 25 mai 2023, le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 14/06/2023 Brèves et articles

Retraite à 64 ans : le décret a été publié au JO.

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 […]

Guillaume Glénard 07/06/2023 Brèves et articles

Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits commis antérieurement à sa nomination s’ils sont incompatibles avec son maintien dans la fonction publique.

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Par un arrêt département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mai 2023 (req. n° 438248), le Conseil […]

Guillaume Glénard 05/06/2023 Brèves et articles

Mutation d’office et communication du rapport d’enquête : quel équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins ?

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Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 […]

Guillaume Glénard 30/05/2023 Brèves et articles

Quand le comportement inapproprié d’un lauréat à un concours conduit à un refus de nomination.

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Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]

Guillaume Glénard 19/05/2023 Brèves et articles

Réintégration des soignants non vaccinés : une circulaire fait le point sur les différentes situations.

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Afin d’aider les administrations concernées à réintégrer les personnels soignants non vaccinés, le ministre de la santé a […]

Guillaume Glénard 15/05/2023 Brèves et articles

Crise sanitaire suite et fin ( ?) : suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 pour les soignants.

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L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]

Guillaume Glénard 15/05/2023 Brèves et articles

Au JO : décision de la Première ministre relative au dossier individuel des agents publics (de ses services) et à sa gestion sur support électronique

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La Premier ministre a, le 13 avril 2023, pris une décision relative au dossier individuel des agents publics […]

Guillaume Glénard 12/05/2023 Brèves et articles

L’employeur public peut plus de deux ans après récupérer les sommes perçues par un agent au titre d’une activité accessoire non autorisée.

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Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]

Guillaume Glénard 12/05/2023 Brèves et articles

Quand l’administration peut refuser des congés de maladie même sans faire procéder à une contre-visite médicale.

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Par un arrêt M. A et autres c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du […]

Guillaume Glénard 10/05/2023 Brèves et articles

Montant minimal garanti d’IFSE lors de la première application du RIFSEEP : le juge précise le périmètre du régime indemnitaire antérieur de référence.

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Par un arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril […]

Guillaume Glénard 05/05/2023 Brèves et articles

L’absence de règlement interne sur l’usage du matériel informatique n’autorise pas un agent à consulter des sites pornographiques.

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Par un arrêt M. A. c/ commune de Monredon-des-Corbières en date du 14 mars 2023 (req. n° 21TL00567), la […]

Guillaume Glénard 04/05/2023 Brèves et articles

L’agent qui, ayant quitté ses fonctions, refuse de restituer son téléphone professionnel, doit indemniser l’administration.

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Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé que […]

Guillaume Glénard 03/05/2023 Brèves et articles

La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l’agent n’est pas une perte involontaire d’emploi.

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Par un arrêt Mme A. c/ département du Var en date du 30 mars 2023 (req. n° 460907), le […]

Guillaume Glénard 02/05/2023 Brèves et articles

Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : une note précise la mise en œuvre du RIFSEEP

Lire la Suite

La Première ministre a, le 28 avril 2023, signé une note relative aux modalités de mise en œuvre […]

Guillaume Glénard 01/05/2023 Brèves et articles

Le Défenseur des droits publie un guide du lanceur d’alerte.

Lire la Suite

Le Défenseur des droits a publié un guide pratique du lanceur d’alerte. Ce guide s’adresse à ceux qui […]

Guillaume Glénard 29/04/2023 Brèves et articles

Relèvement de 2,19% du minimum de traitement dans la fonction publique

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À compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement de la fonction publique va être augmenté. Tel […]

Guillaume Glénard 27/04/2023 Brèves et articles

Formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer : le décret est paru.

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En application de l’article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, est paru au Journal officiel […]

Guillaume Glénard 24/04/2023 Brèves et articles

Droit du travail : précisions sur la procédure de la présomption de démission en cas d’abandon de poste.

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Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit que […]

Guillaume Glénard 20/04/2023 Brèves et articles

Procédure disciplinaire : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ?

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Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (req. n° 463028), le Conseil […]

Guillaume Glénard 13/04/2023 Brèves et articles

Déontologie dans l’action publique : l’AATF fait 15 propositions.

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Dans un contexte de prise en compte de plus en plus grande des questions de déontologie dans l’action […]

Guillaume Glénard 05/04/2023 Brèves et articles

La qualification d’accident de service suppose la soudaineté de l’évènement.

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Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2023 (req. n° 451972), […]

Guillaume Glénard 30/03/2023 Brèves et articles

Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.

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Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]

Guillaume Glénard 27/03/2023 Brèves et articles

Le déplacement d’un local syndical ne doit pas porter atteinte au principe de liberté syndicale.

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Par un arrêt Syndicat CFDT Interco de l’Orne en date du 19 décembre 2022 (req. n° 454707), le […]

Guillaume Glénard 25/03/2023 Brèves et articles

Le recours contre l’affectation d’office d’un agent public est-il recevable lorsque cette mesure révèle des agissements constitutifs de harcèlement moral ?

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Par un arrêt Mme A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023 […]

Guillaume Glénard 24/03/2023 Brèves et articles

Quelle protection fonctionnelle pour l’agent public victime de harcèlement moral ?

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Par un jugement Mme B. c/ université des Antilles en date du 10 février 2023 (req. n° 2200225), […]

Guillaume Glénard 23/03/2023 Brèves et articles

Publication d’une circulaire sur le recrutement des apprentis dans la fonction publique

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Le 10 mars 2023, la Première ministre a signé une circulaire relative au renforcement du recrutement des apprentis […]

Guillaume Glénard 22/03/2023 Brèves et articles

Conseil de discipline et audition de témoins : il faut respecter le principe du contradictoire.

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Par un arrêt M. B. c/ commune de Limoges en date du 8 mars 2023 (req. n° 463478), le […]

Guillaume Glénard 14/03/2023 Brèves et articles

Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ?

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Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]

Guillaume Glénard 09/03/2023 Brèves et articles

Quand de mauvaises relations entre le maire et un agent conduisent à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]

Guillaume Glénard 07/03/2023 Brèves et articles

L’annulation contentieuse de la suspension d’un agent pour faute grave n’appelle pas de mesure de régularisation de sa situation.

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Un agent ayant fait l’objet de mesures de suspension pour faute grave annulées pour vice de forme par […]

Guillaume Glénard 03/03/2023 Brèves et articles

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quels sont les droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine ?

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Par un arrêt centre départemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France en date […]

Guillaume Glénard 02/03/2023 Brèves et articles

Reprise d’activité d’une CCI par une société privée : le personnel consulaire qui refuse son transfert ne peut être licencié que si le contrat privé proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son engagement public.

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Par un arrêt Mme B… c/ Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Normandie, en date du 7 […]

Guillaume Glénard 23/02/2023 Brèves et articles

Durée du travail dans la fonction publique : la FIPECO publie une étude.

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L’association FIPECO (Finances Publiques et Économie) a, le 15 février, publié une brève mais intéressante étude sur la […]

Guillaume Glénard 22/02/2023 Brèves et articles

Peut-on sanctionner un fonctionnaire dont la santé mentale est altérée ?

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Pour apprécier la légalité d’une sanction disciplinaire, le juge doit tenir compte de la santé mentale de l’agent […]

Guillaume Glénard 21/02/2023 Brèves et articles

FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° […]

Guillaume Glénard 20/02/2023 Brèves et articles

Policiers municipaux : deux décrets modifient les conditions de recrutement dans la FPT.

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Vient de paraître au Journal officiel deux décrets : d’une part, le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 […]

Guillaume Glénard 16/02/2023 Brèves et articles

Publication d’un arrêté sur les taux de promotion et de sélection des agents non titulaires des agences de l’eau.

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Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et […]

Guillaume Glénard 16/02/2023 Brèves et articles

Évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux : la CAA de Paris rappelle quelques règles.

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Par un arrêt Mme B… c/ commune de Saint-Denis, en date du 8 février 2023 (req. n° 21PA05129), […]

Guillaume Glénard 13/02/2023 Brèves et articles

La proportionnalité d’une sanction disciplinaire s’apprécie eu égard à la qualité de syndicaliste de l’agent.

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Par un jugement M. A… c/ ministre de l’intérieur en date du 2 février 2023 (req. n° 2102509), […]

Guillaume Glénard 09/02/2023 Brèves et articles

Une sanction disciplinaire infligée sur la base d’un rapport établi par une personne étant en situation de conflit d’intérêts ne constitue pas par elle-même une illégalité.

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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date […]

Guillaume Glénard 07/02/2023 Brèves et articles

Le fonctionnaire en disponibilité demeure soumis à son statut et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Lire la Suite

Par un arrêt Mme D… c/ centre communal d’action sociale de F… en date du 4 novembre 2022 […]

Guillaume Glénard 06/02/2023 Brèves et articles

Covid-19 : évolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux

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La Direction générale des collectivités locales vient de publier un communiqué recensant les différentes évolutions des dispositifs applicables […]

Guillaume Glénard 02/02/2023 Brèves et articles

Principe d’égalité et assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement (en matière d’agents publics) : les distinctions byzantines du Conseil constitutionnel.

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Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023 M. Patrick R., le Conseil constitutionnel a considéré : […]

Guillaume Glénard 27/01/2023 Brèves et articles

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