Par un arrêt du 7 novembre 2019, M. B… c/ SDIS des Ardennes (req. n° 409330), le Conseil […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par une circulaire du 5 novembre 2019, le ministre de l’action publique et des comptes publics précise les […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2019, le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]
Par un arrêt Ministre de l’économie et des finances et ministre de l’action et des comptes publics en […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 24 juillet 2019 (req. n° […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]