Par un arrêt du 30 mars 2021 (pourvoi n° 17-82.096), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (SPACEFF-CFDT) en date du 12 […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier spécialisé Le Vinatier en date du 24 mars 2021 (req. […]
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement technique agricole public – Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) en date du […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 2 avril 2021 (req. n° 428312), […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales – Force […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de […]
Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 avait prévu, jusqu’au 31 mars 2021, la suspension du jour […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
Par un arrêt Mme A… c/ ministre de l’intérieur, en date du 22 mars 2021 (req. n° 431188), […]
Par un arrêt commune du Vésinet en date du 18 février 2021 (req. n° 19VE04182), la cour administrative […]
La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la gestion et à […]
Par un arrêt Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre […]
Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites […]
Est paru au Journal officiel, le décret modifie le n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
Par un avis contentieux du 19 février 2021 (req. n° 439366), le Conseil d’État a précisé les règles […]
Par un arrêt M. A. c ministre des solidarités et de la santé en date du 15 octobre […]
Est parue au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales […]
La Direction générale de l’offre de soins vient de publier la circulaire n° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco du Calvados en date du 26 janvier 2021 (req. n° 438733), le […]
Par deux arrêts du 9 mars 2021, D.J./Radiotelevizija Slovenija (C-344/19) et RJ/Stadt Offenbach am Main (aff. C-580/19), la […]
Le directeur général des collectivités locales a adressé aux préfets une note datée du 9 mars 2021 relative […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants […]
Par un arrêt M. F. c/ commune de Rouillac en date du 1er mars 2021 (req. n° 19BX02653), la […]
Par un arrêt M. B. c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars […]
Depuis de nombreuses années déjà, un consensus existe sur le fait que la proportion d’élèves issus des catégories […]
Par une décision (ayant valeur de recommandation) n° 2001-007 du 7 janvier 2021, le Défenseur des droits rappelle qu’un […]
L’absence d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé peut constituer une discrimination.
Par une décision n° 2020-220 du 4 décembre 2020, le Défenseur des droits a considéré que l’absence d’aménagement […]
Sans doute mu par des sentiments amicaux, le capitaine A., un officier fusilier commando parachutiste de son état, […]
Par un arrêt Syndicat CGT du personnel de l’hôpital Beaujon en date du 19 février 2021 (req. n° 439207), […]
Par un arrêt Mme. A. c/ ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ministre de […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des […]
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans […]
Vient de paraître au Journal officiel un texte important : l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément […]
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un rapport relatif à la formation […]
Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation […]
Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la […]
Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]
Par un arrêt M. F… D… c/ communauté de communes du Pays de l’Aigle du 2 février 2021, […]
Par un arrêt ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 janvier 2021 (req. n° 430790), […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 28 janvier 2021, publié une […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et du numérique en date du 26 janvier 2021 (req. […]
Par un arrêt Syndicat mixte Savoie Grand Revard en date du 28 janvier 2021 (req. n° 432340), le Conseil […]
Par un arrêt M. C. c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date […]
Par un arrêt M. A. c/ communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe en date 26 janvier 2021 (req. n° 439819), le […]
Par une ordonnance M. I… H. c/ Assistance publique hôpitaux de Paris en date du 13 janvier 2021 (req. n° 2100307), […]
Mme A…B… c/ ministre des solidarités et de la santé et à la ministre du travail, de l’emploi […]
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-11.977), la Cour de cassation a considéré : d’une part, que […]
Par un arrêt Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 25 juin 2020 (req. n° 422864), le Conseil d’État considère […]
Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]
La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
Par un arrêt M. A… c/ caisse des dépôts et consignation en date du 18 décembre 2020 (req. […]
Par une jugement Mme V… c/ haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2020 […]
On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]
Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire […]
On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]
A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 18 […]
Alors que la jurisprudence rappelle depuis plus d’un siècle qu’il appartient à l’administration de respecter les droits de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 […]
Par un arrêt Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 27 novembre […]
Nous présentions dans notre post du 17 décembre 2020 les règles concernant le congé de proche aidant dont […]
On se souvient que l’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation […]
Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]
Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]