En vertu d’un régime spécifique, un agent public victime de harcèlement moral est en principe dispensé d’en apporter […]
Auteur : Guillaume Glénard
Le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 vient fixer le périmètre de l’encadrement supérieur de l’État. Il […]
Par un arrêt Fédération Sud Éducation (FSE) en date du 12 avril 2022 (req. n° 452547), le Conseil […]
Par un arrêt Mme Q. c/ Caisse des dépôts et consignations en date du 6 avril 2022 (req. […]
Parmi les multiples dispositions de la loi n° 2020-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite […]
La prime de revalorisation est une prime pour tous les versants de la fonction publique. Instituée pour certains […]
Par un arrêté du 9 mars 2002, le Premier ministre a précisé, pour la fonction publique de l’État, […]
À l’instar de ce qui a été prévu pour certains agents territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/30/fpt-institution-de-la-prime-de-revalorisation-pour-certaines-categories-dagents-territoriaux/), le décret […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime […]
Parallèlement aux modifications apportées à la procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/27/du-nouveau-sur-la-procedure-de-reclassement-des-fonctionnaires-territoriaux-reconnus-inaptes/), le décret […]
Par le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.
1/ Le décret détermine tout d’abord les cas de report du point de départ et de sa prolongation.
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine […]
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de […]
Déplacement temporaires des fonctionnaires de l’État : de nouveaux taux des indemnités kilométriques
Est paru au Journal officiel, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les […]
On se souvient que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu une nouvelle […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 21 mars 2021 (req. n° 452722), […]
Par un arrêt Mme I… et Mme E… en date du 16 février 2022 (req. n° 439427), le […]
A la suite des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les […]
Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent que dans le secteur privé.
Le temps de travail de nuit d’un agent public peut-il être différent de celui d’un salarié privé ? Telle […]
Les élections professionnelles se dérouleront dans la fonction publique en principe le 8 décembre 2022. Toutefois, dans la […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du […]
À l’instar de ce que le tribunal administratif de Montreuil a décidé il y a quelques semaines (voir : […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle […]
L’article L. 613-5 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les fonctionnaires territoriaux nommés à […]
Comme prévu (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/), le code général de la fonction publique (CGFP) entre en vigueur aujourd’hui […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-224 du 22 février 2022 qui modifie le décret n° 2021-287 […]
Par un arrêt Société Derichebourg propreté c/ M. S…, en date du 19 janvier 2022 (pourvoi n° 20-14.014), […]
Par un arrêt M. B… c/ commune d’Hirson en date du 3 février 2022 (req. n° 20DA02055), la […]
Le malheur des uns fait le bonheur des autres dit l’adage. Tel est ce qu’illustre parfois l’implacable logique […]
L’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit au bénéficie du fonctionnaire […]
Un homme bigame, toujours marié à sa première épouse, peut-il bénéficier d’une pension de réversion à la suite […]
Par un avis contentieux Commune de Noisy-le-Grand en date du 4 février 2022 (req. n° 457135), le Conseil d’État […]
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de […]
Par un arrêt Confédération générale du travail (CGT), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et Union syndicale Solidaire […]
On se souvient que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Par un arrêt Mme C. c/ commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 433838), […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier d’Arpajon en date du 28 janvier 2022 (req. n° 458261 ; voir […]
Par un jugement Mme P. c/ recteur de l’académie de Rennes en date du 15 décembre 2021 (req. […]
Par un arrêt M. J… c/ université d’Orléans en date du 29 décembre 2021 (req. n° 446541), le […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Linas en date du 30 décembre 2021 (req. n° 441863), […]
Par un arrêt société La Poste en date du 30 décembre 2021 (req. n° 445128), le Conseil d’État […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d’expert de […]
A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, […]
Par un arrêt M. C… c/ Centre national d’art et de culture Georges Pompidou en date du 30 […]
Par un arrêt M. B. c/ commune de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 437489), le Conseil d’État a considéré que le juge administratif exerce un contrôle normal sur la décision par laquelle une autorité territoriale place à la retraite d’office un fonctionnaire territorial en raison de son inaptitude définitive à l’exercice à tout emploi.
Par un arrêt Mme D. c/ Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 27 décembre […]
Par une brève du 10 janvier 2022, nous faisions état d’une ordonnance du 6 janvier par laquelle le […]
Créé par la loi du 25 mai 2021, l’article 412-57 du code des communes prévoit que lorsqu’une commune […]
On se souvient que, depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article […]
Par un arrêt M. I. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
A la suite de la création des cadres d’emplois d’une part, des aides-soignants territoriaux (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/01/07/creation-dun-nouveau-cadre-demplois-les-aides-soignants-territoriaux/), d’autre part, […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois […]
Par une ordonnance Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres Force ouvrière (SNCTT-FO) en date du 6 janvier […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables […]
Déjà instituée pour les personnels civils de l’État, des magistrats et des militaires, la mise à disposition sous […]
La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions […]
Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]
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