Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
Auteur : Guillaume Glénard
L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]
On se souvient que par son arrêt Czabaj (CE Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763), le Conseil d’État […]
Aux termes de l’article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l’ordonnance du […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 5 mars 2019 pris pour l’application au corps de […]
Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]
On se souvient que le gouvernement avait tenté d’ouvrir considérablement les emplois fonctionnels des collectivités territoriales aux contractuels […]
A la suite de notre post du 5 février 2019 relatif à la création du comité social territorial […]
L’article 2, II, de l’avant-projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit une modification complète […]
A été publié au Journal officiel du 1er mars 2019, le décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions […]
Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]
Le Journal officiel du 27 février 2019 a publié le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents […]
Par un arrêt Mme A c/ commune de Ris-Orangisen date du 8 février 2019 (req. n° 409669), le […]
Par un arrêt Mme B… c/ Caisse des dépôts et consignations (req. n° 415975) en date du 6 février 2019, […]
Est paru au Journal officiel du 23 février 2019, le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre en date du 6 février 2019 (req. n° 414066), le Conseil […]
Par un arrêt Mme X c/ centre hospitalier universitaire de Limogesen date du 16 janvier 2019 (pourvoi n° 17-11975), […]
Par un arrêté du 16 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a dressé la liste des pièces permettant […]
A la suite de nos posts des 14, 15,18 et 19 février 2019, nous présentons aujourd’hui le cinquième et […]
A la suite de nos posts des 14, 15 et 18 février 2019, nous présentons aujourd’hui le quatrième […]
A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]
A la suite de notre post du 14 février 2019, nous présentons aujourd’hui le deuxième grand axe de […]
Le 13 février 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, […]
