Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
Auteur : Guillaume Glénard
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le […]
À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]
Le contrat conclu avec un agent à l’issue de sa mise à disposition peut prévoir une période d’essai.
Par un arrêt M. B c/ Conseil général des Deux-Sèvres en date du 10 octobre 2018 (req. n° […]
En vertu de la jurisprudence, un agent qui subit un harcèlement moral est fondé à obtenir de l’administration […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
Par un arrêt M. E…en date du 9 juillet 2018 (req. n° 410817), le Conseil d’État vient de juger […]
Par un arrêt Commune de Villejuif du 27 juin 2018 (req. n° 414374), le Conseil d’État a jugé qu’en principe […]
Par un décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018, le Premier ministre a reporté la date limite permettant aux collectivités […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 27 juin 2018 (req. n° 412541), le Conseil […]
Le ministre de l’action et des comptes publics a, le 19 juillet 2018, signé une circulaire relative à la […]
Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]
Le ministre de l’Intérieur a, le 29 juin 2018, signé une circulaire relative aux élections des représentants du […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]
Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU en date du 27 juin 2018 (req. n° 419595), le Conseil […]
Dans un arrêt du 1erjuin 2018, M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de l’industrie(req. n° […]
Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]
Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants […]
