La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt M. A… c/ caisse des dépôts et consignation en date du 18 décembre 2020 (req. […]
Par une jugement Mme V… c/ haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2020 […]
On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]
Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire […]
On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]
A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 18 […]
Alors que la jurisprudence rappelle depuis plus d’un siècle qu’il appartient à l’administration de respecter les droits de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 […]
Par un arrêt Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 27 novembre […]
Nous présentions dans notre post du 17 décembre 2020 les règles concernant le congé de proche aidant dont […]
On se souvient que l’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation […]
Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]
Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]
On se souvient que l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]
Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]
Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Pour répondre à l’évolution sociétale selon laquelle les parents séparés demandent de plus en plus la mise en […]
Par une circulaire du 3 novembre 2020, la directrice générale de la fonction publique précise les règles pour […]
Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]
On se souvient que la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. […]
Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]
Publication d’une circulaire sur la protection des agents contre les attaques dont ils font l’objet.
Vient de paraître une circulaire datée du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics […]
Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
On se souvient que l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
On se souvient que l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 publié au Journal officiel du 23 octobre, le Premier ministre […]
On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]
Par une décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autre, le […]
Par un arrêt du 9 octobre 2020 (req. n° 429563), M. A… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]
Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires […]
Par un arrêt Monsieur A. c/ recteur de l’Académie de Grenoble en date du 21 septembre 2020 (req. […]
Par un jugement Association des administrateurs territoriaux de France en date du 24 septembre 2020 (req. 1816040/5-1), le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime […]
La DGCL vient de publier un document sous forme de foire aux questions destiné à guider les employeurs […]
Le 22 septembre 2020, la Cour des comptes a publié un rapport sur les agents contractuels dans la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]
Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759), le Conseil […]
Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) vient de publier 10 fiches actions pour […]
Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]
Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]
Par arrêt M. A… c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759, 424861), […]
Par un arrêt du 25 juin 2020, Mme B… c/ commune de Champigny-sur-Marne en date du 25 juin […]
Par un arrêt M. D… c/ commune de Messimy-sur-Saône en date du 8 juillet 2020 (req. n° 427002), […]
Par un arrêt Mme A… c/ collectivité intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de l’Aude […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés […]
Dans un arrêt M. B… c/ centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin en date du 29 juin 2020 […]
Par un décision M. B… contre commune de Meudon en date du 11 mai 2020 (req. n° C4180), le […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux […]
Est paru au Journal officiel d’hier, le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du […]
Par un arrêt M. B… c/ commune d’Ouveillan en date du 9 juin 2020 (req. n° 425620), le Conseil […]
Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la […]
I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]
Par le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la […]