Dans arrêt Melike c/ Turquie en date du 15 juin 2021 (requête n° 35786/19), la Cour européenne des […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt syndicat CGT des ouvriers et employés de la ville de Saint-Martin-d’Hères et du CCAS et […]
Par un arrêt M. C. et autres c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Par un arrêt Mme C… c/ commune de Reclesne en date du 16 juin 2021 (req. n° 437800), […]
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la procédure de préparation au reclassement (PPR) a été instituée par le […]
Par un arrêt Mme G… c/ communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 3 […]
D’une manière générale, la jurisprudence interdit à l’administration de prendre des décisions administratives rétroactives. Toutefois, ce principe n’est […]
Par un arrêt M. B… c/ Ministre de la transition écologique en date du 4 juin 2021 (req. […]
Par une brève du 1er février, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant […]
Par une décision Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique en date du 11 juin 2021 […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 23 avril 2021 […]
Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier la circulaire du 2 juin […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Saint-Lô en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01991), la […]
Par un arrêt syndicat national des agents publics de l’éducation nationale (SNAPEN) en date du 19 mai 2021 […]
Au JO : ordonnance sur la refonte de l’encadrement supérieur de la haute fonction publique de l’État
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la […]
Par une circulaire du 21 mai 2021 relative à la mobilisation des départements ministériels en faveur de l’accueil […]
La crise sanitaire ayant sérieusement bouleversé nombre de projets professionnels notamment des jeunes, le Premier ministre entend redonner […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains […]
Dans une circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques annonce […]
L’assemblée des départements de France, l’AMF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France viennent de publier une […]
Le préfet Pierre Besnard et Isabelle Mecquenem, membre du conseil des sages du ministère de l’éducation nationale, viennent […]
On s’en souvient, l’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et […]
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes (HCE) a adopté en février 2021 un rapport […]
Par un arrêt commune du Hom en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01579), la cour administrative d’appel […]
Quand les absences injustifiées d’un agent le privent d’une inscription sur le tableau d’avancement.
Par un arrêt M. C… c/ commune de Saint-Ambroix en date du 1er avril 2021 (req. n° 19MA05425), la […]
Par un arrêt M. A……… c/ CNRACL en date du 20 avril 2020 (req. n° 440342), le Conseil […]
Par un arrêt du 30 mars 2021 (pourvoi n° 17-82.096), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient […]
Par un arrêt syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (SPACEFF-CFDT) en date du 12 […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier spécialisé Le Vinatier en date du 24 mars 2021 (req. […]
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement technique agricole public – Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) en date du […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 2 avril 2021 (req. n° 428312), […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales – Force […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de […]
Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 avait prévu, jusqu’au 31 mars 2021, la suspension du jour […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
Par un arrêt Mme A… c/ ministre de l’intérieur, en date du 22 mars 2021 (req. n° 431188), […]
Par un arrêt commune du Vésinet en date du 18 février 2021 (req. n° 19VE04182), la cour administrative […]
La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la gestion et à […]
Par un arrêt Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre […]
Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites […]
Est paru au Journal officiel, le décret modifie le n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
Par un avis contentieux du 19 février 2021 (req. n° 439366), le Conseil d’État a précisé les règles […]
Par un arrêt M. A. c ministre des solidarités et de la santé en date du 15 octobre […]
Est parue au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales […]
La Direction générale de l’offre de soins vient de publier la circulaire n° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco du Calvados en date du 26 janvier 2021 (req. n° 438733), le […]
Par deux arrêts du 9 mars 2021, D.J./Radiotelevizija Slovenija (C-344/19) et RJ/Stadt Offenbach am Main (aff. C-580/19), la […]
Le directeur général des collectivités locales a adressé aux préfets une note datée du 9 mars 2021 relative […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants […]
Par un arrêt M. F. c/ commune de Rouillac en date du 1er mars 2021 (req. n° 19BX02653), la […]
Par un arrêt M. B. c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars […]
Depuis de nombreuses années déjà, un consensus existe sur le fait que la proportion d’élèves issus des catégories […]
Par une décision (ayant valeur de recommandation) n° 2001-007 du 7 janvier 2021, le Défenseur des droits rappelle qu’un […]
L’absence d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé peut constituer une discrimination.
Par une décision n° 2020-220 du 4 décembre 2020, le Défenseur des droits a considéré que l’absence d’aménagement […]
Sans doute mu par des sentiments amicaux, le capitaine A., un officier fusilier commando parachutiste de son état, […]
Par un arrêt Syndicat CGT du personnel de l’hôpital Beaujon en date du 19 février 2021 (req. n° 439207), […]
Par un arrêt Mme. A. c/ ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ministre de […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des […]
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans […]
Vient de paraître au Journal officiel un texte important : l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément […]
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un rapport relatif à la formation […]
Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation […]
Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la […]
Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]
Par un arrêt M. F… D… c/ communauté de communes du Pays de l’Aigle du 2 février 2021, […]
Par un arrêt ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 janvier 2021 (req. n° 430790), […]