Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Auteur : Guillaume Glénard
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
Par un arrêt M. E…en date du 9 juillet 2018 (req. n° 410817), le Conseil d’État vient de juger […]
Par un arrêt Commune de Villejuif du 27 juin 2018 (req. n° 414374), le Conseil d’État a jugé qu’en principe […]
Par un décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018, le Premier ministre a reporté la date limite permettant aux collectivités […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 27 juin 2018 (req. n° 412541), le Conseil […]
Le ministre de l’action et des comptes publics a, le 19 juillet 2018, signé une circulaire relative à la […]
Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]
Le ministre de l’Intérieur a, le 29 juin 2018, signé une circulaire relative aux élections des représentants du […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]
Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU en date du 27 juin 2018 (req. n° 419595), le Conseil […]
Dans un arrêt du 1erjuin 2018, M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de l’industrie(req. n° […]
Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]
Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
Dans un arrêt du 22 février 2018, Commune de Kourou (req. n° 17BX02310) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Selon une jurisprudence traditionnelle, toute décision maintenant un agent public en activité après la limite d’âge est inexistante, […]
Par un arrêt M. A… c/ conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins et […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
