Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
Dans un arrêt du 22 février 2018, Commune de Kourou (req. n° 17BX02310) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Selon une jurisprudence traditionnelle, toute décision maintenant un agent public en activité après la limite d’âge est inexistante, […]
Par un arrêt M. A… c/ conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins et […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Par un arrêt du 28 mars 2018, CNRS (req. n° 402913), le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’un […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
Le ministre et le secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics ont officiellement lancé, le 29 mars […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
Paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 vient modifier le décret […]
Par un arrêt centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 22 février 2018 (req. n° 409251), le Conseil d’Etat […]
Selon l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les délais de recours contre une décision administrative ne […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire en matière d’action sociale. […]
