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Le blog juridique du monde public
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Auteur : Guillaume Glénard

Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)

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La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]

Guillaume Glénard 14/01/2021 Brèves et articles

Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?

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Par un arrêt M. A… c/ caisse des dépôts et consignation en date du 18 décembre 2020 (req. […]

Guillaume Glénard 14/01/2021 Brèves et articles

Rémunération indue des agents publics : la prescription est biennale

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Par une jugement Mme V… c/ haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2020 […]

Guillaume Glénard 13/01/2021 Brèves et articles

Jour de carence en temps de crise sanitaire : le décret vient de paraître

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On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]

Guillaume Glénard 11/01/2021 Brèves et articles

Quand l’administration doit tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent public

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Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]

Guillaume Glénard 02/01/2021 Brèves et articles

Au JO : parution de l’arrêté fixant le montant de l’indemnité relative aux frais de déplacement des agents territoriaux

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Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire […]

Guillaume Glénard 31/12/2020 Brèves et articles

Jour de carence : une dérogation sera possible en période de crise sanitaire

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On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]

Guillaume Glénard 30/12/2020 Brèves et articles

Une ordonnance sur l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

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A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]

Guillaume Glénard 29/12/2020 Brèves et articles

FPH : indemnité compensatrice pour congés non pris du fait de la crise sanitaire

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en […]

Guillaume Glénard 28/12/2020 Brèves et articles

Publication d’une circulaire sur les pathologies liées au SARS-CoV2 dans la FPE

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Le ministère de la transformation et de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 18 […]

Guillaume Glénard 26/12/2020 Brèves et articles

Qui se fait prendre à croire qu’il agit bien parce qu’il agit vite…

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Alors que la jurisprudence rappelle depuis plus d’un siècle qu’il appartient à l’administration de respecter les droits de […]

Guillaume Glénard 23/12/2020 Brèves et articles

Au JO : décret modificatif relatif à l’indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 […]

Guillaume Glénard 22/12/2020 Brèves et articles

Condition de transformation d’un CDD en cours d’exécution en CDI : que dit la jurisprudence ?

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Par un arrêt Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 27 novembre […]

Guillaume Glénard 21/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : parution du décret d’application sur le congé de proche aidant des contractuels de droit public

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Nous présentions dans notre post du 17 décembre 2020 les règles concernant le congé de proche aidant dont […]

Guillaume Glénard 18/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : parution du décret d’application sur le congé de proche aidant des fonctionnaires

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On se souvient que l’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation […]

Guillaume Glénard 17/12/2020 Brèves et articles

Forfait mobilités durables : application à la FPH

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Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]

Guillaume Glénard 16/12/2020 Brèves et articles

Forfait mobilités durables : application à la FPT

Lire la Suite

Modifié par la loi du 24 décembre 2019, l’article L. 3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur […]

Guillaume Glénard 14/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : décret sur les CAP dans la FPT

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On se souvient que l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]

Guillaume Glénard 09/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : décret sur le rapport social unique

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On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]

Guillaume Glénard 08/12/2020 Brèves et articles

Au JO : décret sur le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale dans la fonction publique

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]

Guillaume Glénard 04/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : importante ordonnance sur les règles relatives à la santé et à la famille des agents publics.

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Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]

Guillaume Glénard 27/11/2020 Brèves et articles

Au JO : décret sur les commissions administratives paritaires dans la FPE

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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]

Guillaume Glénard 24/11/2020 Brèves et articles

Au JO : décret sur les comités sociaux d’administration dans la FPE

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]

Guillaume Glénard 24/11/2020 Brèves et articles

La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie doit être occultée avant communication à un tiers.

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Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]

Guillaume Glénard 20/11/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : quelles recommandations pour l’organisation des concours et examens ?

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Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]

Guillaume Glénard 18/11/2020 Brèves et articles

Précisions sur le partage du supplément familial de traitement en cas de séparation des parents

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Pour répondre à l’évolution sociétale selon laquelle les parents séparés demandent de plus en plus la mise en […]

Guillaume Glénard 17/11/2020 Brèves et articles

Quid de la formation des agents publics dans les établissements de formation professionnelle au regard de la situation sanitaire ?

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Par une circulaire du 3 novembre 2020, la directrice générale de la fonction publique précise les règles pour […]

Guillaume Glénard 13/11/2020 Brèves et articles

Application à la fonction publique du décret fixant la liste des salariés vulnérables au Sars-CoV-2

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Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]

Guillaume Glénard 12/11/2020 Brèves et articles

Au JO : Modification de la liste des salariés vulnérables au Sars-CoV-2

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On se souvient que la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. […]

Guillaume Glénard 11/11/2020 Brèves et articles

L’avis de l’HATVP sur un projet d’activité privée lucrative peut faire l’objet d’un recours contentieux.

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Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]

Guillaume Glénard 10/11/2020 Brèves et articles

Publication d’une circulaire sur la protection des agents contre les attaques dont ils font l’objet.

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Vient de paraître une circulaire datée du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics […]

Guillaume Glénard 03/11/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : recommandations pour la tenue des concours et examens dans la fonction publique

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Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]

Guillaume Glénard 03/11/2020 Brèves et articles

Médiation en matière de litige de la fonction publique : l’expérimentation est prolongée.

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On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]

Guillaume Glénard 30/10/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : un décret fixe les modalités de versement de l’indemnité de fin de contrat.

temps argent
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On se souvient que l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]

Guillaume Glénard 29/10/2020 Brèves et articles

Lignes directrices de gestion : la FNCDG publie un guide

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On se souvient que l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]

Guillaume Glénard 28/10/2020 Brèves et articles

Au JO : prolongation de la GIPA

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Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 publié au Journal officiel du 23 octobre, le Premier ministre […]

Guillaume Glénard 27/10/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : extension de la prime exceptionnelle à certains personnels

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On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]

Guillaume Glénard 26/10/2020 Brèves et articles

Rupture conventionnelle : le Conseil constitutionnel effectue une retouche

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Par une décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autre, le […]

Guillaume Glénard 19/10/2020 Brèves et articles

Le fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle n’a pas droit à recevoir préalablement communication du rapport de saisine de l’instance disciplinaire !

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Par un arrêt du 9 octobre 2020 (req. n° 429563), M. A… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement […]

Guillaume Glénard 12/10/2020 Brèves et articles

Litige sur la rémunération d’un agent et prescription : quel est le fait générateur de la créance ?

temps argent
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Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]

Guillaume Glénard 09/10/2020 Brèves et articles

Rapports sur la protection sociale : un diagnostic et des recommandations

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Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires […]

Guillaume Glénard 06/10/2020 Brèves et articles

L’administration doit suivre les lignes directrices qu’elle a fixées

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Par un arrêt Monsieur A. c/ recteur de l’Académie de Grenoble en date du 21 septembre 2020 (req. […]

Guillaume Glénard 05/10/2020 Brèves et articles

Le recrutement d’un DGS suppose un peu de patience !

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Par un jugement Association des administrateurs territoriaux de France en date du 24 septembre 2020 (req. 1816040/5-1), le […]

Guillaume Glénard 01/10/2020 Brèves et articles

A JO : décret instituant une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime […]

Guillaume Glénard 01/10/2020 Brèves et articles

Guide pratique à l’usage des employeurs territoriaux sur les mesures à prendre contre l’épidémie de Covid-19

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La DGCL vient de publier un document sous forme de foire aux questions destiné à guider les employeurs […]

Guillaume Glénard 29/09/2020 Brèves et articles

Agents contractuels dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport.

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Le 22 septembre 2020, la Cour des comptes a publié un rapport sur les agents contractuels dans la […]

Guillaume Glénard 23/09/2020 Brèves et articles

Décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour certains agents des employeurs publics.

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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]

Guillaume Glénard 21/09/2020 Brèves et articles

Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ?

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Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]

Guillaume Glénard 02/09/2020 Brèves et articles

Au JO : fin de l’activité partielle de certains salariés pour cause de Covid-19

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La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]

Guillaume Glénard 31/08/2020 Brèves et articles

« Saucissonner » un marché est une faute disciplinaire grave.

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Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]

Guillaume Glénard 28/08/2020 Brèves et articles

Fin de détachement sur emploi fonctionnel : quelle obligation de réintégration ?

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Par un arrêt M. A. c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759), le Conseil […]

Guillaume Glénard 27/08/2020 Brèves et articles

Un agent intervenant à titre syndical dans un établissement où il n’est pas affecté ne peut recevoir d’instruction hiérarchique.

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Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]

Guillaume Glénard 25/08/2020 Brèves et articles

Au JO : décret fixant des règles dérogatoires de formation et de titularisation dans la FPT en raison de la crise sanitaire

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]

Guillaume Glénard 25/08/2020 Brèves et articles

Au JO : décret modifiant la procédure disciplinaire pour les membres du personnel enseignant et hospitalier

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure […]

Guillaume Glénard 24/08/2020 Brèves et articles

10 fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants

Lire la Suite

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) vient de publier 10 fiches actions pour […]

Guillaume Glénard 19/08/2020 Brèves et articles

Un plan de mouvement collectif peut ne pas être ouvert aux agents contractuels.

Lire la Suite

Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]

Guillaume Glénard 18/08/2020 Brèves et articles

Quel juge compétent pour statuer sur un litige relatif à l’allocation de chômage d’un (ex) agent public ?

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Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]

Guillaume Glénard 11/08/2020 Brèves et articles

Quelle obligation de réintégration à l’égard du fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur un emploi fonctionnel ?

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Par arrêt M. A… c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759, 424861), […]

Guillaume Glénard 22/07/2020 Brèves et articles

Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle ne peut être licencié que s’il refuse trois propositions d’emploi fermes et précises.

Lire la Suite

Par un arrêt du 25 juin 2020, Mme B… c/ commune de Champigny-sur-Marne en date du 25 juin […]

Guillaume Glénard 21/07/2020 Brèves et articles

La protection fonctionnelle est due aussi pour les actions civiles

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Par un arrêt M. D… c/ commune de Messimy-sur-Saône en date du 8 juillet 2020 (req. n° 427002), […]

Guillaume Glénard 20/07/2020 Brèves et articles

Des propos tenus durant une campagne électorale ne font pas obstacle pour un fonctionnaire au droit à la protection fonctionnelle

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Par un arrêt Mme A… c/ collectivité intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de l’Aude […]

Guillaume Glénard 17/07/2020 Brèves et articles

Au JO : du nouveau sur les congés bonifiés

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés […]

Guillaume Glénard 06/07/2020 Brèves et articles

La protection fonctionnelle peut être due en cas de différend avec son supérieur hiérarchique

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Dans un arrêt M. B… c/ centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin en date du 29 juin 2020 […]

Guillaume Glénard 03/07/2020 Brèves et articles

Le régisseur de spectacles organisés par un centre communal d’art et de culture est un agent public

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Par un décision M. B… contre commune de Meudon en date du 11 mai 2020 (req. n° C4180), le […]

Guillaume Glénard 30/06/2020 Brèves et articles

Au JO : décret sur les emplois à temps non complet dans la FPH

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux […]

Guillaume Glénard 29/06/2020 Brèves et articles

Au JO : modification du décret sur le RIFSEEP

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Est paru au Journal officiel d’hier, le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du […]

Guillaume Glénard 26/06/2020 Brèves et articles

L’inaptitude professionnelle s’apprécie au regard de l’exercice normal des fonctions correspondant au grade ou aux missions stipulées dans le contrat

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Par un arrêt M. B… c/ commune d’Ouveillan en date du 9 juin 2020 (req. n° 425620), le Conseil […]

Guillaume Glénard 23/06/2020 Brèves et articles

Contractuels de droit public et mise à disposition : quoi de nouveau avec la crise sanitaire ?

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Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la […]

Guillaume Glénard 19/06/2020 Brèves et articles

Décret sur l’assurance chômage pour les agents publics, privés involontairement d’emploi : d’importantes précisions

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I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]

Guillaume Glénard 18/06/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : déplafonnement temporaire du compte épargne-temps dans la FPT

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Par le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la […]

Guillaume Glénard 16/06/2020 Brèves et articles

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