La Direction générale des collectivités locales vient de publier un communiqué recensant les différentes évolutions des dispositifs applicables […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023 M. Patrick R., le Conseil constitutionnel a considéré : […]
Par un jugement Mme X… c/ département du Var en date du 18 novembre 2022 (req. n° 2102602), le […]
Un maire est-il compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement […]
Dans un arrêt commune de Marseille en date du 20 décembre 2022 (req. 22MA02689), la cour administrative d’appel […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Bouillargues en date du 23 décembre 2022 (req. n° 463591), […]
Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]
Le ministère de l’intérieur vient de publier une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans […]
Par un arrêt M. A… c/ région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2022 (req. n° 457835), le Conseil […]
Un syndicat qui s’est présenté aux élections paritaires sous l’étiquette d’une fédération nationale de laquelle il décide par […]
L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de […]
Aux termes de l’arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 10 novembre […]
L’article 137 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a prévu qu’en cas de transfert d’un […]
On se souvient que le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l’obligation de publicité […]
Depuis quelques temps, les organismes en charge du service de transport scolaire ont des difficultés de recrutement de […]
L’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de […]
Par un arrêt M. A. c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 décembre […]
Par un arrêt commune de Grenoble en date du 14 décembre 2022 (req. n° 450115), le Conseil d’État […]
Dans quel délai une administration peut-elle retirer une décision de réintégration d’un agent dont la révocation a été […]
L’article L. 3261-3-1 du code du travail tel que modifié par la loi du 24 décembre 2019 de […]
L’article L. 3261-3-1 du code du travail tel que modifié par la loi du 24 décembre 2019 de […]
On se souvient que la loi du 24 décembre 2019 a modifié l’article L. 3261-3-1 du code du […]
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réalisé, dans sa séance du 24 novembre 2022, un dossier sur […]
Conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale présente au moins […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures […]
Par une décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, Syndicat national de l’enseignement action et démocratie, le Conseil […]
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et de la réforme de la […]
La réforme de la haute fonction publique (voir sur ce point : https://blog.landot-avocats.net/2022/10/14/reforme-de-la-haute-fonction-publique-de-letat-les-10-points-clefs-video-5/ ; https://blog.landot-avocats.net/2022/07/20/le-conseil-detat-valide-la-reforme-de-la-haute-fonction-publique-de-letat-detaillons-celle-ci-avant-que-de-decortiquer-cette-longue-decision/) est complétée par une série […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris […]
Parallèlement au décret modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État (voir : https://blog.landot-avocats.net/2022/11/24/au-jo-parution-dun-decret-modifiant-le-statut-particulier-du-corps-des-administrateurs-de-letat/), est paru au […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le […]
La Cour des comptes vient de rendre public un très intéressant rapport sur le télétravail dans la fonction […]
Par un arrêt Mme C. c/ recteur de l’académie de Montpellier en date du 18 octobre 2022 (req. […]
La direction générale de la fonction publique vient de publier les chiffres clés. Comme pour chaque édition, ce […]
Par un jugement Mme S. c/ EDPAMS Jacques Sourdille en date du 30 septembre 2022 (req. n° 2101957), le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de […]
Par un jugement Mme X. c/ recteur de l’académie de Nice en date du 10 octobre 2022, le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des Outre-mer en date du 21 octobre 2022 […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale et département du Var en date du 24 […]
Par un arrêt syndicat Interco CFDT 49 en date du 11 octobre 2022 (req. n° 21NT03679), la cour administrative […]
Par un arrêt Fédération Sud Éducation en date du 10 octobre 2022 (req. n° 460776), le Conseil d’État considère […]
Par un arrêt ministre des armées en date du 23 septembre 2022 (req. n° 20MA04411), la cour administrative d’appel […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier le huitième rapport sur l’égalité […]
Par un arrêt M. C. c/ Polynésie française en date du 23 septembre 2022 (req. n° 464694), le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le chiffre de l’indice de […]
Par un arrêt M. H… c/ département de la Loire en date du 9 septembre 2022, la cour […]
Dans une précédente brève, nous avions relevé que l’article 22 du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/) et la fonction publique de l’État (voir […]
Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/)Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets […]
Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets qui revalorisent la carrière des fonctionnaires territoriaux. Le premier est […]
Traditionnellement, le juge administratif considérait que le déclenchement de l’action disciplinaire n’était limité par aucune règle de prescription […]
Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Le 6 juillet 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris une nouvelle […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales […]
Vient de paraître au Journal officiel, la loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et la souveraineté alimentaire, en date du 5 août […]
Par un arrêt M. A c/ ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en date […]
Quel est le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des litiges relatifs à une décision à caractère collectif, […]
Par le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]
Par le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]
Par une décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonœuil-sur-Marne et autres, le Conseil constitutionnel […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet 2022 […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.