Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Auteur : Guillaume Glénard
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 24 mars 2026, publié un […]
Par un arrêt commune d’Aix-en-Provence en date du 3 février 2026 (req. n° 498796), le Conseil d’État précise, […]
Par un arrêt commune d’Aix-en-Provence en date du 3 février 2026 (req. n° 498796), le Conseil d’État a […]
Par un arrêt établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de Jonquières-Courthézon en date du 23 décembre 2025 […]
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) vient publier un nouveau guide pratique […]
Par un arrêt commune de Pont-de-Veyle en date du 4 février 2026 (req. n° 24LY02106), la cour administrative […]
Après recueilli d’une part, l’avis du Conseil commun de la fonction publique, d’autre part, l’avis du Conseil d’État, […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du […]
Il est des évidences qu’il convient parfois de rappeler. Un contrat suppose un consentement réciproque des parties ; […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Par un jugement M. A. c/ recteur de l’académie d’Orléans-Tours en date du 29 janvier 2026 (req. n° […]
La rupture conventionnelle a été instituée pour les fonctionnaires par l’article 73 de la loi du 6 août […]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique relatif aux effectifs de la […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de de Pélissanne (Bouches-du-Rhône) en date du 3 février 2026 (req. […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au […]
Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonctions temporairement dans l’intérêt du service peut-il acquérir durant cette […]
Par un arrêt M. B… c/ préfet de la zone de défense et de sécurité Sud en date […]
Par un arrêt Mme B. c/ centre hospitalier d’Antibes Juans-les-Pins en date du 6 février 2026 (req. n° […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur en date du 31 décembre 2025 (req. n° 497978), le Conseil […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux […]
Par un arrêt M. B… c/ Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études. Ce […]
Est paru au Journal officiel, le Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Par une décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025, Mme Florence B. [Représentation du magistrat du siège […]
Par un arrêt M. A… B… et le syndicat Avenir Secours en date du 26 septembre 2025, (req. […]
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de […]
Certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique viennent d’être modifiées […]
Le Premier ministre a signé, le 28 novembre 2025, une circulaire relative au renforcement du rôle et des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret n° 2008-836 du […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de […]
Dans son un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. […]
Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]
Comme chaque année la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie le rapport annuel […]
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié en octobre un rapport sur la formation continue des cadres […]
Une personne publique ne peut pas demander au juge l’annulation de l’acte qu’elle a pris mettant fin aux […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un guide actualisé relatif à […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Dans un arrêt M. A. c/ recteur de la région académique Ile-de-France et autre en date du 16 octobre […]
Tout étudiant en droit a appris le régime des « fautes personnelles », détachables ou non du service, en matière […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en date […]
Par un arrêt M. A. c/ région de La Réunion du 26 septembre 2025 (req. n° 23BX02345), la cour […]
Le délai de 10 jours avant la réunion de la commission de réforme dans lequel l’agent dont la […]
Sur la base du rapport sur l’état de la collectivité que les collectivités locales doivent établir et présenter […]
Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion en dehors […]
Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Pays Voironnais en date du 24 juillet 2025 (req. […]
Avoir, pour un agent public, participé même brièvement au contrôle d’une entreprise qu’il souhaite rejoindre… suffit pour caractériser […]
Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Comme nous l’annoncions dans notre brève du 25 juillet 2025 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2025/07/25/codification-du-livre-iii-de-la-partie-reglementaire-du-code-general-de-la-fonction-publique/), le livre III de la partie […]
Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi […]
Quand un infarctus du myocarde sera-t-il imputable, ou au moins présumé tel, au service ? Voyons quelques éléments […]
Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du droit de se taire ? Du moins en cas […]
Par une décision n° 2025-1152 QPC du 30 juillet 2025, Mme Virginie M. [Catégories de contrats à durée […]
Voilà une parution bien utile ! A la suite de la codification des titres I, II et III de […]
A compter du 1er septembre 2025, l’âge pour pouvoir prendre une retraite progressive est fixé à 60 ans. […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi. Voyons ceci brièvement, avec G. Glénard, au […]
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