formation obligatoire

Au JO : décret sur la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire […]

Guillaume Glénard 18/10/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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