Par l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 (NOR: SSAA2008156P) le Gouvernement délivre une ordonnance.
Ses patients : les établissements de santé et la Sécu.
L’organe malade à chaque fois ? Les finances…
garantie
Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas avoir émis […]
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