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GES

ICPE : reprendre une exploitation avec autorisation d’émission de GES… c’est reprendre le passif de quotas d’émission antérieur, même quand une liquidation judiciaire est intervenue avec non reprise de ce passif

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Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de […]

Éric Landot 21/03/2024 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Affaire du siècle : un nouveau jugement ; un symbole fort ; des seuils à atteindre précis ; un contenu juridique imprécis

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Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il […]

Éric Landot 14/10/2021 Brèves et articles
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