Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…

« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (Voltaire)     Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une délibération, même si l’intérêt en cause ne touche pas son patrimoine personnel. La jurisprudence ne cesse d’ailleurs d’étendre le champ […]