modulation des pénalités

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Politique de Cookies

modulation des pénalités

Faut-il vraiment craindre l’absence de clause de révision des prix dans un marché public ?

Quelle part du marché le juge doit-t-il prendre en compte concernant la modulation des pénalités du marché d’un groupement solidaire ?