Promulgation de la loi sur les « harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a abandonnés » A été publiée la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.