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moghaznis

Promulgation de la loi sur les « harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a abandonnés »

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A été publiée la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les […]

Éric Landot 28/02/2022 Brèves et articles
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