L’article 1247 du code civil prévoit qu’est « réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

Il en résulte que n’est pas prévue la moindre réparation des atteintes à l’environnement considérées comme négligeables.

Peut-on, constitutionnellement, négliger le négligeable ?

Oui répond le Conseil constitutionnel.

Cela dit, nul doute qu’un cumul de préjudices négligeables, s’ils sont corrélés entre eux, finirait par ne pas être jugé comme tel au total par le juge du fond, même si pour l’instant la jurisprudence reste embryonnaire à ce sujet.

Voir, donc, cette nouvelle décision des sages de la rue Montpensier :