Le droit de la quarantaine (en fait, une quatorzaine renouvelable) et du placement en isolement a été modifié […]
quatorzaine
Le Conseil d’Etat vient de confirmer (II), par une décision en référé liberté en date du 5 mai 2020, la position du TA de La Guadeloupe (I), que le préfet peut bien imposer une « quatorzaine » pour toute entrée dans une île ou un archipel, ce qui contraste avec les pouvoirs reconnus aux maires (III).
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge, en référé liberté, du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette […]