règles d’assimilation

CCAS et CIAS : un décret assouplit les règles d’assimilation.

Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]

Guillaume Glénard 22/11/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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