Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (NOR: TERL2014152A).
Voici ces montants pour l’année 2020, EPCI à fiscalité propre par EPCI à fiscalité propre :
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (NOR: TERL2014152A).
Voici ces montants pour l’année 2020, EPCI à fiscalité propre par EPCI à fiscalité propre :
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